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Office des normes générales du Canada
Programmes de systèmes de management
Organisation internationale de normalisation 9001 (Qualité)
Manuel du programme
Formulaire de profil du requérant CAD5F
(Remplir un formulaire pour chaque installation ou lieu)
Dossier
no.
(à l'usage de l'
ONGC
seulement)
Section 1 – Information sur le requérant
Dénomination sociale et adresse
(obligatoire)
Numéro d'entreprise
(tel qu'émis par l'Agence du revenu du Canada)
Langue préférée
Correspondance :
Ang
Fr
Audit :
Ang
Fr
Représentant du requérant
Titre
Téléphone
(999‑999‑9999)
Télécopieur
(999‑999‑9999)
Courriel
(votrenom@domaine.com)
Site Web
Personne-ressource pour les factures
Contact
Téléphone
(999‑999‑9999)
Contact
Télécopieur
(999‑999‑9999)
Adresse de l'installation
(si diffèrente de l'adresse susmentionnée)
Taille de l'installation (
pi2
)
Nombre d'employés
Nombre de quarts
Nombre d'employés participant directement au système de management
(
c.-à-d.
affectés à l'assurance qualité)
Nombre approximatif de pages de la documentation de votre système de management
Section 2 – Demande de certification selon une norme
ISO
Indiquez quelle norme
ISO
9001
ISO
14001
ISO
45001 (
SST
)
Code
CTI
,
IAF
ou
NACE
(s'il est connu)
Portée proposée de la certification (ainsi que les exclusions applicables à la norme de certification)
Votre organisme est-il certifié selon une norme
ISO
?
oui
non
Dans l'affirmative, veuillez fournir votre numéro de certificat et le nom de votre organisme de certification.
Numéro de certificat
Organisme de certification
Votre organisme sous-traite-t-il des activités associées à votre système de management?
oui
non
Dans l’affirmative, veuillez identifier les activités.
Activités :
Votre organisme a-t-il fait appel à un expert-conseil externe pour fournir des services en matière de système de management pour la certification?
oui
non
Dans l’affirmative, veuillez indiquer le nom de l’expert-conseil.
Nom de l’expert-conseil :
CAD5F-Janvier 2020
Date de modification :
2022-10-27