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Projets de normes disponibles pour examen public

Une description des activités de normalisation proposées dans la présente notification ainsi que les abréviations connexes sont disponibles à la page Classification internationale pour les normes.

Remarque

Pour obtenir des projets de normes, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC), par courriel à ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Tableau 1 : Liste des projets de normes disponible pour examen public
Désignation – Titre Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-12.1 Vitrage de sécurité 81.040.20 Nouvelle édition 2024-12-04 2025-02-03
CAN/CGSB-3.0 18.5 Méthodes d’essai des produits pétroliers et produits connexes – Dosage de l’odorisant (éthylmercaptan) dans le propane, méthode sur le terrain 75.160.30 Confirmation 2024-11-04 2025-01-02
CAN/CGSB-3.0 28.8 Méthodes d’essai des produits pétroliers et produits connexes – évaluation visuelle de la turbidité des combustibles liquides 75.160.20 Confirmation 2024-11-04 2025-01-02
CAN/CGSB-131.10 Services de traduction 03.080.20 Nouvelle édition 2024-10-02 2024-12-01
CAN/CGSB-182.1 Exigences relatives à l’inflammabilité et à l’étiquetage des tentes 97.200.30 Nouvelle édition 2024-09-17 2024-11-16
CAN/CGSB-3.23 Carburéacteur d’aviation (grades JET A et JET A-1) ICS 75.160.20
ICS 75.160.40
Nouvelle édition 2024-09-20 2024-11-19
CAN/CGSB-3.24 Carburéacteur d’aviation (grades militaires F-34, F-37 and F-44) ICS 75.160.20
ICS 75.160.40
Nouvelle édition 2024-09-20 2024-11-19
CAN/CGSB-43.150 Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 55.020 Nouvelle édition 2024-08-28 2024-10-28
CAN/CGSB 3.522 Carburant diesel contenant du biodiesel (B6 - B20) 75.160.20, 75.160.40 Nouvelle édition 2024-08-09 2024-10-06
CAN/CGSB 3.517 Carburant diesel 75.160.20, 75.160.40 Nouvelle édition 2024-08-09 2024-10-06
CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-5: 2024 (ISO 19650-5: 2020, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 5 : Approche de la gestion de l’information axée sur la sécurité 93.010, 35.240.67, 91.010.01 Nouvelle norme/Adoption ISO 2024-04-09 2024-06-10
CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-4: 2024 (ISO 19650-4: 2022, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 4 : Échange d’informations 93.010, 35.240.67, 91.010.01 Nouvelle norme/Adoption ISO 2024-04-09 2024-06-10
CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-3: 2024 (ISO 19650-3: 2020, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l’information par la modélisation des informations de la construction – Partie 3 : Phase d’exploitation des actifs 93.010, 35.240.67, 91.010.01 Nouvelle norme/Adoption ISO 2024-04-09 2024-06-10
CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-2: 2024 (ISO 19650-2: 2018, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l'information par la modélisation des informations de la construction – Partie 2 : Phase de réalisation des actifs 93.010, 35.240.67, 91.010.01 Nouvelle norme/Adoption ISO 2024-04-09 2024-06-10
CAN/CGSB/CSA-ISO 19650-1: 2024 (ISO 19650-1: 2018, IDT) – Organisation et numérisation des informations relatives aux bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris modélisation des informations de la construction (BIM) – Gestion de l'information par la modélisation des informations de la construction – Partie 1 : Concepts et principes 93.010, 35.240.67, 91.010.01 Nouvelle norme/Adoption ISO 2024-04-09 2024-06-10
CAN/CGSB-4.2 No. 58 – Méthodes pour épreuves textiles, Changement dimensionnel des textiles au blanchissage domestique 59.080.01 Confirmation 2024-04-08 2024-06-10
CAN/CGSB-155.22 – Vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers à la ligne de feu pour la lutte contre les feux d’espaces naturels 13.340.10 Confirmation 2024-02-16 2024-04-15

L'Office des normes générales du Canada – en-tête de colonnes et explications

Référence de l'ONGC
Cette colonne contient le numéro de référence du projet ou la désignation du document normatif de l'ONGC. Cette référence comprend la partie numérique de la désignation seulement.
Action
Cette colonne identifie les actions proposées pour le document normatif. Les codes applicables de l'ONGC sont :
« a »
pour modificatif
« en »
pour entérinement
« N »
pour nouvelle norme de l’ONGC
« N* »
pour nouvelle norme proposée comme norme nationale du Canada
« ne »
pour nouvelle édition
« r »
pour confirmation
« rs »
pour stade examen
« w »
pour retrait
Date de commentaire
Cette colonne indique la date à laquelle le document a été mis à la disposition du public aux fins d'examen et de commentaires (année-mois). Normalement, il s'agit d'une période de 60 jours.
Code International Classification for Standards (ICS)
Ce code permet de classifier les sujets d'après la Classification internationale pour les normes ISO.
Date de modification :