Rapport sur le programme des travaux techniques de l'Organisation mondiale du commerce/Office des normes générales du Canada
Le rapport fait état du programme des travaux de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et énumère les projets de normes en cours et inactifs à divers stades d'élaboration. Le présent rapport démontre la conformité de l'ONGC au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Des commentaires peuvent être fournis à tout moment sur tout projet d'élaboration de normes. Des périodes de commentaires spécifiques sont prévues pour chaque norme et une liste des activités est fournie. Veuillez consulter la page Notification des activités de normalisation.
Ce programme de travail technique a été mis à jour le 12 décembre 2024 et est valable pour 6 mois. Si vous avez des questions spécifiques concernant le statut d’une norme ou si vous souhaitez faire un commentaire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Édifice L'Esplanade Laurier
140 rue O'Connor
Tour Est, 6e étage
Ottawa, ON K1A 0S5
Contactez l'Office des normes générales du Canada
Tableau 1 : Projets actifs et projets récemment publiés
| Désignation de la norme | Titre | Référence inter-nationale | Action | Édition | Stade | Date du stade | Examen-publique date d'ouverture | Examen-publique date de clôture | Cible de publication | Code ICS |
|---|
Tableau 2 : Projets inactifs
| Désignation de la norme | Titre | Référence inter-nationale | Action | Édition | Stade | Date du stade | Examen-publique date d'ouverture | Examen-publique date de clôture | Cible de publication | Code ICS |
|---|
Liens connexes
- Date de modification :