Liste de vérification préalable à l’inspection
L’inspecteur du Programme des marchandises contrôlées peut vérifier les éléments qui figurent sur cette liste de vérification ou demander des renseignements à leur sujet. Cette liste n’est pas exhaustive—vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements au besoin.
Sur cette page
- Modifications apportées à la demande
- Plan de sûreté
- Sécurité matérielle
- Tenue des registres
- Visiteurs, travailleurs temporaires et étudiants étrangers
Modifications apportées à la demande
L’inspecteur vous demandera des renseignements au sujet de toute modification apportée aux renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire de demande d’inscription, dont les suivants :
- la dénomination sociale, le nom commercial et les coordonnées—dont l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique—de chacun des établissements situés au Canada et inscrits au Programme des marchandises contrôlées
- la forme juridique de l’entreprise
- le nom, l’adresse de la résidence et la fonction de chacun des cadres, des administrateurs, associés ou propriétaires de l’entreprise
- le nom et l’adresse de chacun des propriétaires de toute participation dans l’entreprise qui équivaut à au moins 20 % des intérêts ou des actions avec droit de vote en circulation
- la nomination ou le remplacement d’un représentant désigné
- le numéro de téléphone et de télécopieur et l’adresse électronique du représentant désigné
- la liste de toutes les marchandises et technologies contrôlées que la personne inscrite entend examiner, posséder ou transférer, et l’adresse des lieux, au Canada, où elles seront conservées
- l’adresse des lieux où seront conservés les registres
La personne inscrite doit déclarer toute modification apportée à sa demande d’inscription au programme des marchandises contrôlées dans les 10 jours ouvrables. Veuillez consulter l’article 9 du Règlement sur les marchandises contrôlées.
Plan de sûreté
L’inspecteur demandera un exemplaire du plan de sûreté de la personne inscrite avant de procéder à l’inspection. Le plan de sûreté permet de s’assurer que les mesures de sécurité mises en œuvre protègent les marchandises contrôlées.
Le plan de sûreté doit comprendre les renseignements suivants :
- les procédures servant à contrôler l’examen, la possession et le transfert des marchandises contrôlées
- les procédures de déclaration des atteintes à la sûreté et d’enquête sur ces dernières
- la description des responsabilités de l’organisation chargée de la sécurité et l’identité des responsables de la sécurité des marchandises contrôlées
- le contenu des programmes de formation offerts aux cadres, aux administrateurs, aux employés, aux travailleurs temporaires et aux étudiants étrangers
- le contenu des séances d’information sur la sécurité données aux visiteurs
La personne inscrite doit élaborer un plan de sûreté pour chacun des établissements où se trouvent des marchandises contrôlées. Veuillez consulter l’alinéa e) de l’article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées.
Pour en savoir plus
Sécurité matérielle
Pendant l’inspection, l’inspecteur visite les installations, y compris l’endroit dans l’immeuble où les marchandises contrôlées sont conservées, et il examine les mesures de sécurité utilisées pour protéger les marchandises contrôlées.
Les mesures de sécurité matérielle varient d’une entreprise à l’autre en fonction des facteurs suivants :
- le type de marchandises et de technologie contrôlées qui sont examinées, possédées ou transférées
- la manière dont les marchandises et la technologie sont examinées, possédées ou transférées
- le nombre d’employés qui examinent, possèdent ou transfèrent les marchandises et la technologie
Tenue des registres
La tenue de registres est une importante méthode de suivi du cycle de vie des marchandises contrôlées. Les registres permettent notamment de savoir :
- quelles marchandises contrôlées la personne inscrite a reçues, transférées ou éliminées
- la provenance des marchandises contrôlées et l’endroit où elles sont transférées
- quelles sont les personnes qui peuvent examiner, posséder ou transférer les marchandises, et si ces personnes ont fait l’objet d’une évaluation de sécurité
La personne inscrite doit tenir des registres à jour sur les éléments suivants :
- la réception de marchandises contrôlées
- le transfert de marchandises contrôlées
- l’élimination de marchandises contrôlées
- les évaluations de sécurité des cadres, des administrateurs, des employés, des travailleurs temporaires, des étudiants étrangers et des visiteurs
La personne inscrite doit tenir des registres des marchandises contrôlées. Veuillez consulter les alinéas a), b) et c) de l’article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées.
Visiteurs, travailleurs temporaires et étudiants étrangers
Les responsables du Programme des marchandises contrôlées doivent s’assurer que tous les visiteurs, les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont autorisés à examiner, posséder ou transférer les marchandises et les technologies contrôlées.
L’inspecteur peut demander à examiner les registres suivants pendant l’inspection :
- demandes d’exemption de visiteurs
- demandes d’exemption de travailleurs temporaires
- demandes d’exemption des étudiants étrangers
- registres de visiteurs qui sont employés par le gouvernement des États-Unis
- registres de visiteurs provenant d’entreprises américaines inscrites en vertu de l’International Traffic in Arms Regulations