Modèle de rapport de 6 mois des évaluations de sécurité : Programme des marchandises contrôlées

Veuillez utiliser ce modèle pour fournir des détails sur les personnes qui ont fait l'objet d'une évaluation de sécurité de la part du représentant désigné durant les 6 derniers mois.

Instructions et exigences

Ce rapport comprend des détails concernant les individus qui ont fait l'objet d'une évaluation de sécurité par le représentant désigné au cours des 6 mois précédents.

Rapport de 6 mois des évaluations de sécurité

Compléter le modèle de rapport de 6 mois des évaluations de sécurité

Dès que vous avez saisi les données dans le modèle ci-dessous, veuillez prendre note que :

  • vous ne pourrez pas soumettre le rapport en ligne
  • toutes les données seront effacées lors de l'actualisation et / ou de la sortie de cette page

Pour éviter la perte de vos données, vous pouvez imprimer la page une fois complété. Le rapport peut d'abord être envoyé par télécopieur, poste et messagerie, ou par courriel.

Où soumettre le rapport

Rapport de 6 mois des évaluations de sécurité
No. Nom de famille Prénom Date de naissance
(AAAA-MM-JJ)
Date de
l'évaluation
sécurité
(AAAA-MM-JJ)
Niveau du
risque
(Faible,
Modéré, Élevé)
Accès
accordé
(Oui, Non)
Ajouter(+)/
supprimer(-)
la ligne
Ex. Doe John 1979-08-31 2016-08-31 Faible Oui  
1

Soumis par

Protection de l'information

Les renseignements fournis sur ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la Production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées. Tout renseignement personnel fourni est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et est utilisé et divulgué conformément aux dispositions de la Loi.

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