Services publics et Approvisionnement Canada
Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités – Plan ministériel 2023 à 2024

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il constitue un partenaire stratégique pour les ministères et organismes fédéraux et les aide à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme :

• acheteur central
• gestionnaire immobilier
• spécialiste des questions linguistiques
• trésorier
• comptable
• administrateur de la paye et des pensions
• fournisseur de services communs

La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales. Notre mission est d’offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales et assurent une saine intendance au profit de la population canadienne.

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction de nos :

• canaux
• routes
• ponts
• édifices du Parlement
• bureaux de poste
• immeubles fédéraux

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au ministère, en plus d’établir le fondement juridique des services qu’il offre. En tant qu’organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, SPAC réalise son mandat dans le cadre de 5 responsabilités essentielles :

• achat de biens et de services
• paiements et comptabilité
• biens et infrastructure
• soutien à l’échelle du gouvernement
• ombudsman de l’approvisionnement

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d’intégrité, de responsabilité, d’efficience et de transparence, et en veillant à ce que celles-ci procurent une valeur ajoutée aux ministères et organismes qu’il dessert, ainsi qu’aux Canadiens.

Le portefeuille de la ministre des Service publics et de l’Approvisionnement comprend Services partagés Canada et 4 sociétés d’État :

• Commission de la capitale nationale
• Société immobilière du Canada limitée
• Construction de Défense Canada
• Société canadienne des postes)

La ministre est aussi responsable de :

• la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
• du Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) relève également de la ministre mais mène ses activités de façon indépendante du ministère. Des détails sur les activités des sociétés d’État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.