Services publics et Approvisionnement Canada
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Sur cette page
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada
- Section 3 : À l’écoute des Canadiens
- Section 4 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada
- Section 5 : Intégration du développement durable
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la 1re Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La LFDD énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SMDD de SPAC. La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du rapport annuel du Canada sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD.
La SMDD 2023 à 2027 est la 3e stratégie de SPAC à ce jour. Par le passé, SPAC a réussi à atteindre ses objectifs et ses cibles en matière d’écologisation du gouvernement, d’alimentation durable, et de collectivités sûres et en santé grâce à ses mesures ministérielles. La SMDD actuelle de SPAC prépare le terrain pour remplir les engagements de la lettre de mandat du ministre et les initiatives clés à l’appui de l’écologisation des opérations gouvernementales, des achats écologiques, de la diversité et de l’inclusion, et de la réconciliation.
Section 2 : Vision du développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada
SPAC joue un rôle essentiel dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en fournissant aux organisations fédérales une expertise dans un large éventail de domaines, de l’approvisionnement à la traduction, de la comptabilité aux opérations bancaires, et de l’ingénierie au développement durable. Compte tenu de son rôle important, SPAC est particulièrement bien placé pour soutenir 8 objectifs dans le cadre de la SFDD 2022 à 2026.
SPAC et toutes les organisations fédérales assujetties à la LFDD ont des obligations en matière de rapports dans le cadre de 3 objectifs de la SFDD 2022 à 2026 :
- Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : parvenir à un avenir zéro émission pour les véhicules légers
- Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Au moyen de mesures ministérielles, SPAC soutient également la réalisation de l’objectif 11 de la SFDD (Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada).
SPAC est également l’un des principaux ministères contribuant à d’autres objectifs de développement durable (5, 7, 8, et 17) dans le cadre du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Par conséquent, les activités ministérielles et les initiatives planifiées de SPAC soutiennent également les objectifs suivants de la SFDD :
- Objectif 5 : promouvoir l’égalité entre les genres
- Objectif 7 : accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre
- Objectif 8 : favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
- Objectif 17 : renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
Activités ministérielles pour soutenir les efforts de réconciliation
Approvisionnements : activités soutenant les objectifs 10 et 17
Le ministère travaille avec les peuples et les entreprises autochtones afin d’accroître leur participation à l’approvisionnement fédéral dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation. SPAC, Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mettent en œuvre de nouvelles approches pour aider les ministères à atteindre la cible visant à attribuer au moins 5 % de la valeur des marchés publics à des entreprises autochtones. Ce travail implique la consultation, la participation et le développement conjoint de ces approches avec les partenaires autochtones et les détenteurs de droits issus des traités modernes et des accords d’autonomie gouvernementale, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
En outre, SPAC tire de plus en plus parti des plans de participation des Autochtones (PPA) dans le cadre de ses approvisionnements. Ces plans offrent des possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation aux peuples autochtones, ainsi que des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones. Le ministère s’efforce également de cibler les entreprises autochtones dans les documents d’achat existants.
Biens : activités soutenant l’objectif 10
Les PPA font partie intégrante des marchés immobiliers. Par exemple, la participation proactive des Autochtones a été incluse dans les projets de construction du nouveau bâtiment du gouvernement du Canada à Shawinigan et du nouveau complexe judiciaire à Montréal, ainsi que dans le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.
SPAC continuera d’améliorer ses lignes directrices sur la conception d’inspiration autochtone pour le Milieu de travail gouvernement du Canada (GC). Les lignes directrices fournissent aux équipes de projet une orientation générale sur l’intégration d’éléments de conception durables et appropriés sur le plan culturel, dans les locaux à bureaux du gouvernement du Canada soutenant ainsi les engagements du gouvernement du Canada envers la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Opérations gouvernementales : activités soutenant l’objectif 10
Le Bureau de la traduction fournit des services de traduction et d’interprétation au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada dans les 2 langues officielles, les langues autochtones, les langues étrangères et la langue des signes. La fourniture de ces services linguistiques est cruciale pour la diffusion des communications nationales à tous les Canadiens.
SPAC collabore également avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer l’accès aux langues autochtones et a embauché des agents de projet autochtones pour renforcer et perfectionner les capacités des services linguistiques autochtones (traduction et interprétation).
Activités ministérielles pour soutenir l’écologisation du gouvernement
Approvisionnements : activités soutenant l’objectif 12
SPAC intègre des considérations environnementales dans ses services d’approvisionnement en veillant à ce que les ministères clients puissent facilement choisir les options à privilégier du point du vue environnemental des offres à commandes. Une offre à commandes importante gérée par SPAC concerne les véhicules légers, dans le cadre de laquelle SPAC aide les ministères et les organismes clients à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur flotte en garantissant la disponibilité de véhicules à zéro émission (véhicules qui peuvent fonctionner sans produire d’émissions d’échappement) et de véhicules hybrides, dans le cadre de l’offre à commandes. Le ministère s’implique en permanence auprès des constructeurs automobiles afin d’élargir leur offre et d’intégrer de nouveaux constructeurs.
D’autres initiatives liées à l’approvisionnement écologique prévoient d’exiger l’utilisation d’une terminologie d’approvisionnement uniformisée spécifiant l’emballage à privilégier du point de vue environnemental pour tous les approvisionnements en biens de SPAC. Le ministère soutient également le SCT dans la mise en œuvre de la nouvelle Norme sur le carbone incorporé dans la construction ainsi que de la nouvelle Norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et la fixation d’objectifs de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. S’achevant en 2022 à 2023, le projet d’approvisionnement à faible émission en carbone de SPAC a produit des méthodologies et des calculateurs d’empreinte carbone rigoureux et fondés sur des données scientifiques dans les catégories à impact élevé que sont les services professionnels, les véhicules légers et le mobilier de bureau. Ces calculateurs aideront SPAC à mesurer et à réduire les émissions de GES intégrés dans les chaînes d’approvisionnement des biens et services achetés par le Ministère. Durant l’exercice financier 2023 à 2024, SPAC commencera à travailler sur un projet pluriannuel pour développer un outil de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à cerner les biens à privilégier du point de vue environnemental qui respectent les exigences du ministère client.
Biens : activités soutenant les objectifs 12 et 13
Le Plan de portefeuille carboneutre de SPAC déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050. La stratégie d’adaptation aux changements climatiques élaborée par SPAC fournit des lignes directrices pour mieux comprendre les risques posés par les changements climatiques et tenir compte de la résilience des biens appartenant à l’État, des projets de construction et des baux gérés par SPAC. Ce dernier aide également les ministères et les organismes à évaluer les risques liés aux changements climatiques sur leurs biens, services et opérations en fournissant une expertise technique et des documents d’achat pour l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et de la résilience.
L’optimisation du portefeuille immobilier de SPAC vise également à atteindre divers objectifs d’écologisation. Le Plan à long terme des immeubles à bureaux (PLTIB) de SPAC vise à transformer le portefeuille actuel de bureaux en un portefeuille adapté, moderne, écologique et rentable sur un horizon de planification de 10 ans. Le PLTIB a pour objectif de fournir un portefeuille de bureaux rénovés, modernisés et neutres en carbone. L’optimisation de l’empreinte du portefeuille grâce à la réduction des besoins en espace permettra également de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation de matériaux de construction et d’ameublement.
Les déchets plastiques constituent une menace importante pour les écosystèmes d’eau douce, les océans et la faune. Conformément à la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada adopte une approche fondée sur le cycle de vie pour la gestion des plastiques. Le plan d’action sur les plastiques des Biens immobiliers démontre l’engagement de SPAC à réduire l’utilisation du plastique dans l’ensemble de son portefeuille et évolue pour soutenir l’intégration des principes de l’économie circulaire. Des stratégies nationales de réduction et de détournement des plastiques, y compris des initiatives numériques de participation des occupants, sont en cours d’élaboration pour améliorer le détournement des déchets plastiques produits et soutenir l’objectif du gouvernement du Canada d’un détournement de 75 % d’ici à 2030. En outre, des mesures sont prises pour intégrer les nouvelles exigences de durabilité en matière de réduction des plastiques dans les instruments et processus politiques existants en matière de services immobiliers (normes d’aménagement, conception de projets, achat de mobilier et contrats de location). Des stratégies visant à améliorer les efforts généraux de détournement des déchets sont également mises en œuvre, notamment pour détourner les déchets organiques de la mise en décharge en augmentant la quantité de compostage dans les bâtiments appartenant à l’État.
Opérations gouvernementales : activités soutenant l’objectif 12
L’écologisation des opérations du gouvernement du Canada dépend également de la cession responsable des biens excédentaires. Grâce à GCSurplus, SPAC continuera à collaborer activement avec le Centre pour un gouvernement vert afin d’élaborer des stratégies innovantes pour la cession des biens excédentaires du gouvernement. En outre, GCSurplus continuera à promouvoir la réutilisation, la vente et les dons, ainsi qu’à mettre en œuvre des programmes spéciaux destinés à faciliter le détournement de certaines formes de déchets des décharges à la grandeur du pays. Par exemple, SPAC, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, facilite la cession par le don des récoltes excédentaires par l’intermédiaire de Deuxième récolte Canada et de Banques alimentaires Canada.
SPAC participe également au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en évaluant et en remettant en état des sites contaminés hautement prioritaires, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Ces efforts ont non seulement permis de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux substances nocives présentes sur les terres fédérales, mais ils ont également permis de réduire la responsabilité financière du Canada en la matière. Depuis le début de la phase IV du PASCF en avril 2020, SPAC a réduit le passif ministériel lié aux sites contaminés d’environ 80 millions de dollars.
Activités ministérielles pour soutenir d’autres objectifs de développement durable
Approvisionnements : activités soutenant les objectifs 5 et 8
SPAC continuera à donner la priorité aux occasions d’approvisionnement pour les groupes sous-représentés et à construire une économie plus inclusive par diverses initiatives d’approvisionnement dans le cadre du plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui est en cours de mise en œuvre. Les activités clés du plan d’action continueront à se concentrer sur la participation des groupes actuellement sous-représentés dans les marchés publics fédéraux, ainsi que sur l’aide apportée aux responsables des marchés publics pour intégrer des mesures socio-économiques dans les processus de passation de marchés et réaliser des marchés conçus pour obtenir des résultats en matière de marchés publics à caractère social.
En outre, dans le cadre des engagements pris par SPAC au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le ministère élaborera une Politique d’approvisionnement éthique, qui comprendra un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne. Ces instruments serviront de base à une série d’activités visant à protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux.
Biens : activités soutenant l’objectif 11
En tant que gardien de plus de 130 édifices fédéraux du patrimoine désignés, SPAC joue un rôle important en veillant à ce que les lieux historiques du Canada constituent un héritage vivant pour tous les Canadiens. La Cité parlementaire, qui comprend les bâtiments et les terrains situés sur la Colline du Parlement et à proximité, est un symbole de notre démocratie et fait partie de notre histoire. Dans le cadre de la vision et du plan à long terme visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire, SPAC prend des mesures pour améliorer l’expérience des visiteurs et veiller à ce qu’elle reste un espace historique et civique pour les célébrations, les deuils et les manifestations pacifiques.
Opérations gouvernementales : activités soutenant l’objectif 7
SPAC gère et exploite le système énergétique de quartier existant qui relie plus de 80 bâtiments de la région de la capitale nationale, y compris dans l’enceinte du Parlement, à des centrales de chauffage et de refroidissement en utilisant plus de 14 km de conduites souterraines, fournissant du chauffage par la vapeur ou de l’eau chaude à haute température et du refroidissement par de l’eau réfrigérée. Les centrales existantes ont été construites entre 1916 et 1971. Grâce au Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE), SPAC dirige la modernisation de 4 centrales de chauffage et de refroidissement en investissant dans des technologies modernes qui permettront d’éviter des coûts estimés à plus de 500 millions de dollars au cours des 35 prochaines années. En outre, la modernisation du système énergétique urbain améliorera la sécurité, l’efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental, ce qui permettra de réduire considérablement les émissions de GES. Les activités futures s’orienteront vers une « écologisation plus poussée » en remplaçant le gaz naturel par des sources d’énergie neutres en carbone pour la charge de base, l’objectif étant d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030.
En outre, grâce à de récents accords contractuels en Alberta et en Saskatchewan, SPAC veillera à ce que plus de 1 800 sites et bâtiments fédéraux soient alimentés par de l’électricité propre et renouvelable qui est nouvelle dans les réseaux actuellement à forte intensité de carbone de chacune de ces 2 provinces. Ces 2 contrats prévoient la production et la fourniture de plus de 330 000 mégawattheures (MWh) par an d’électricité propre et des certificats d’énergie renouvelable associés, à partir de plusieurs nouvelles installations éoliennes et solaires. Ces nouveaux accords ont également inclus des exigences en matière de participation des Autochtones, contribuant ainsi aux objectifs de réconciliation économique locale dans chacune de ces 2 provinces.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, SPAC a tenu compte des commentaires reçus lors de la consultation publique sur l’ébauche de la SFDD 2022 à 2026, qui s’est déroulée du 11 mars au 9 juillet 2022. Plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, dont des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiens de différentes tranches d’âge et de différents milieux. L’ébauche de la SFDD a également été communiqué aux comités compétents de la Chambre des communes et du Sénat, au Commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Parmi les contributions reçues, SPAC a choisi des priorités clés ou des suggestions d’amélioration liées à son mandat :
- renforcer les actions et les cibles en matière d’approvisionnement
- intégrer davantage de cibles et d’indicateurs sociaux et économiques
- reconnaître l’importance des droits et des savoirs autochtones, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités et de financer une participation pertinente
- renforcer les cibles en les axant davantage sur les résultats et veiller à ce que les calendriers des cibles dépassent le cycle quadriennal de la SFDD
Ce que nous avons fait
SPAC a pris ces éléments en considération dans la présente SMDD en :
- mettant en évidence les nouvelles approches en matière de marchés publics fédéraux afin d’atteindre la cible visant à attribuer au moins 5 % de la valeur des marchés publics à des entreprises autochtones
- se concentrant sur le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui présente des mesures concrètes visant à accroître la participation des entreprises issues de groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux
- intégrant des indicateurs à long terme avec des cibles renforcées
- incluant des mesures ministérielles et des initiatives prévues qui soutiennent 5 objectifs supplémentaires (objectifs 5, 7, 8, 11 et 17) de la SFDD pour démontrer la portée opérationnelle de SPAC
- déterminant les liens avec les ambitions et les objectifs du Cadre d’indicateurs canadien (CIC), ainsi qu’avec les cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) pour les mesures et les initiatives planifiées du ministère
Pour plus d’informations sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats, veuillez consulter le Rapport de consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Section 4 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada
Objectif 5 de la Stratégie fédérale de développement durable : promouvoir l'égalité entre les genres
Contexte de l'objectif 5
SPAC s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion, notamment en s’attaquant aux obstacles systémiques et aux autres difficultés rencontrées par les groupes en quête d’équité, et en fournissant des services qui valorisent la diversité et l’inclusion.
SPAC continuera à soutenir l’inclusion des femmes par l’intermédiaire de ses activités d’approvisionnement, y compris celles menées par ses bureaux d’approvisionnement partout au Canada, et la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs.
SPAC continue de faire progresser la modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale tout en créant de nouvelles possibilités pour les groupes sous-représentés. Par l’intermédiaire de Laboratoires Canada, le ministère continue de tirer parti de la communauté scientifique interne pour favoriser un environnement accueillant pour les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.
En tant que principal fournisseur de services linguistiques pour le gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction continuera de promouvoir les Lignes directrices pour une rédaction inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des ressources inclusives dans les 2 langues officielles.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
L’action ministérielle ci-dessous soutient une stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui contribue à l’atteinte de l’objectif « Promouvoir l’égalité des genres ».
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement (indicateur de résultats ministériels) |
Point de départ : Cible : |
La poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, lancé au début de 2022, favorisera l’inclusion par diverses initiatives d’approvisionnement, dans le but d’apporter des avantages économiques positifs aux entreprises appartenant à des femmes. Les activités du plan d’action visent à aider les agents des achats à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’approvisionnement et à mettre en œuvre des processus d’approvisionnement conçus pour obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social. À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs aidera les femmes qui dirigent des entreprises à se développer et à accéder plus facilement aux occasions de marchés fédéraux. |
Ambition 5.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision » Objectif 5.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité » |
Objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable : accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre
Contexte de l'objectif 7
Le gouvernement du Canada s’est engagé à être un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques – y compris l’utilisation de 100 % d’électricité propre pour ses opérations d’ici 2025 grâce à la production ou à l’achat d’électricité renouvelable. Le SCT et SPAC ont mis en place l’Initiative sur l’électricité propre, qui est un programme national composé de plusieurs initiatives régionales visant à obtenir une combinaison de conventions d’achat d’électricité et de certificats d’énergie renouvelable pour les nouvelles infrastructures de production d’électricité à partir de sources renouvelables. En s’engageant à être le 1er acheteur d’électricité propre, le gouvernement du Canada soutiendra la croissance de l’offre d’électricité propre et renouvelable, en particulier dans les provinces et territoires du pays dont les réseaux électriques produisent beaucoup d’émissions de GES.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent une stratégie de mise en œuvre qui contribue à la réalisation de l’objectif « Accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre ».
| Mesure et programme ministériel | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle : Programme: |
Pourcentage d’électricité propre produite par le SPAC |
Point de départ : Cible : |
L’Initiative sur l’électricité propre visant à alimenter les bâtiments fédéraux du gouvernement du Canada avec 100 % d’électricité propre contribuera à l’objectif à long terme en matière d’énergie propre (en d’autres termes, tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable) et aidera à soutenir la croissance des nouvelles sources d’énergie propres et renouvelables au fur et à mesure qu’elles deviendront disponibles. Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’élaboration d’un portefeuille à zéro émission de carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030. L’indicateur mesure l’électricité propre utilisée dans les immeubles de SPAC appartenant à l’État (à l’exclusion des logements). |
Ambition 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable » Objectif 7.3 du CIC : « D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme » Objectif 7.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, accroître sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial » |
Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Contexte de l'objectif 8
SPAC continue de donner la priorité aux initiatives qui favorisent une croissance économique inclusive et durable au Canada. Le ministère assiste les petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant des services d’information pour les aider à mieux comprendre comment le gouvernement achète des biens et des services, et en les sensibilisant aux possibilités. Diverses initiatives de SPAC, telles que la modernisation des achats et les initiatives visant à accroître la participation de fournisseurs divers, feront progresser l’inclusivité dans les marchés publics fédéraux. Le ministère met en œuvre un Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, axé sur les groupes actuellement sous-représentés dans les marchés publics. En outre, SPAC soutient les travailleurs et les entreprises en utilisant ses projets de construction immobilière, y compris la réhabilitation de propriétés patrimoniales dans la Cité parlementaire, pour créer des emplois durables. SPAC s’est également engagé à soutenir les pratiques durables en matière de marchés publics et à lutter contre le risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada ».
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de la valeur des contrats attribués aux petites et moyennes entreprises |
Point de départ : Cible : |
Les salons inversés sont des forums où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont la possibilité de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux. La mise en relation de ces petites et moyennes entreprises canadiennes avec les acheteurs publics leur permettra d’accéder plus facilement aux marchés publics fédéraux et d’aider les Canadiens à contribuer à une croissance économique durable et à en bénéficier. |
Ambition 8.5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable » Objectif 8.3 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers » |
| Stratégie de mise en œuvre : Adopter une approche sectorielle pour l’investissement dans le soutien à la main-d’œuvre | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Nombre d’emplois (années-personnes d’emploi) créés par la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire |
Point de départ : Cible : |
Cette mesure démontre l’impact de la vision et du plan à long terme (VPLT) sur l’économie canadienne grâce à la création d’emplois dans un large éventail de domaines tels que l’ingénierie, l’architecture, la construction, l’industrie manufacturière et les métiers spécialisés notamment en offrant des possibilités uniques aux jeunes, aux apprentis et aux peuples autochtones. Cet indicateur mesure les emplois en années-personnes d’emploi et est basé en fonction des dépenses cumulatives (pour chaque million investi, approximativement 15 emplois sont créés). |
Ambitions 8.1 à 8.4 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité » Objectif 8.2 du CMI : « Atteindre des niveaux plus élevés de productivité économique grâce à la diversification, à la mise à niveau technologique et à l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre » Objectif 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers » |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 8 : Travail décent et croissance économique
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.
Initiatives prévues pour l'objectif 8
- Activités de participation et de sensibilisation : Grâce aux services fournis par Soutien en approvisionnement Canada (SAC), SPAC permet aux PME de répondre plus facilement aux appels d’offres. SAC collabore avec les intervenants des PME, y compris les fournisseurs méritant des fonds propres, pour organiser des événements en partenariat, des conférences, des salons professionnels et des réunions individuelles afin de guider les petites entreprises dans leur parcours et de les sensibiliser aux possibilités de marchés publics. SAC participe le plus souvent à des salons et des forums aux côtés d’autres services de soutien du gouvernement, où les entreprises plus petites et diversifiées pouvaient apprendre comment bénéficier des services de SAC et d’autres programmes gouvernementaux. SAC met présentement à l’essai un format de « salon inversé » où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont l’occasion de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux.
- Approvisionnement éthique : Dans le cadre des engagements pris par SPAC au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le ministère met en œuvre une série de stratégies durables et à long terme, dont l’élaboration d’une Politique d’approvisionnement éthique. La politique servira de base aux activités en cours, notamment la sensibilisation aux priorités et aux pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement éthique, la collaboration avec la communauté des fournisseurs afin de cibler et d’atténuer les risques au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’élaboration et la mise à disposition d’outils, de formations et d’orientations en matière d’approvisionnement éthique. La politique prévoit l’élaboration d’un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les principes directeurs permettant de contextualiser et de guider les mesures de diligence raisonnable ciblées afin de protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux.
Objectif 8 : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Ces initiatives contribuent à faire avancer :
- ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable »
- objectif 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »
- objectif 8.5 du CMI : « D’ici 2030, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, de trouver un travail décent et productif et de percevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale »
- objectif 8.7 du CMI : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes »
Objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de l'objectif 10
Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs, SPAC est particulièrement bien placé pour soutenir la réconciliation avec les Autochtones. SPAC continuera à offrir à ses clients des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs autochtones. Les PPA font partie intégrante de nombreux marchés publics, qu’il s’agisse de projets de construction ou de défense, et offrent des possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation pour les Autochtones, ainsi que des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones. D’importants travaux sont également en cours pour cibler les entreprises autochtones dans les documents d’achat existants, pour développer de nouveaux outils et accroître les conseils aux agents des achats sur l’utilisation des outils existants. Des PPA sont également en cours d’élaboration pour divers projets immobiliers, notamment les projets au sein de la Cité parlementaire et la stratégie de Laboratoires Canada. Il s’agit de stratégies de participation proactives qui favorisent une meilleure communication avec les communautés autochtones et permettent d’intégrer la réconciliation à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC.
SPAC s’efforce également d’atteindre l’objectif gouvernemental consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur de ses contrats ministériels à des entreprises autochtones. L’un des éléments clés de cette approche est l’élaboration d’un plan d’approvisionnement ministériel annuel qui met l’accent sur la participation des Autochtones.
Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de SPAC entreprendra des consultations afin de déterminer les possibilités d’intégrer des considérations autochtones dans les services de règlement alternatif des conflits d’ordre commercial proposés par le ministère. Les résultats des consultations seront utilisés pour améliorer les services de règlement alternatif des conflits offerts aux fournisseurs autochtones.
Le Bureau de la traduction de SPAC collabore également avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer l’accès aux langues autochtones et a embauché des agents de projet autochtones pour renforcer et perfectionner les capacités des services linguistiques autochtones (traduction et interprétation).
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle 1 : Programme : |
Pourcentage de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones chaque année |
Point de départ : Cible : |
Le plan d’approvisionnement ministériel de SPAC vise à augmenter la valeur des contrats attribués aux entreprises autochtones, faisant ainsi progresser la réconciliation, réduisant les inégalités et garantissant une bonne mise en œuvre des obligations du ministère en vertu des Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones. |
Objectif 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » |
|
Mesure ministérielle 2 : Programme : |
Pourcentage de participation des fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement |
Point de départ : Cible : |
La participation et la sensibilisation des entreprises autochtones les aideront à accéder plus facilement aux possibilités de marchés fédéraux, feront progresser la réconciliation, réduiront les inégalités et encourageront les politiques et les actions en faveur de la réconciliation avec les Autochtones, tout en ciblant les obstacles qui doivent être surmontés. |
Objectif 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » |
|
Mesure ministérielle 3 : Programme : |
Nombre total de nouveaux prestataires de services en langues autochtones |
Point de départ : Cible : |
La participation et la sensibilisation des communautés autochtones permettront d’accroître la capacité à fournir au gouvernement l’accès à des services linguistiques dans les langues autochtones afin de faire progresser la réconciliation et de réduire les inégalités. |
Objectif 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » |
Objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable : améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Contexte de l'objectif 11
Rendre les villes et les communautés durables implique d’améliorer l’accès au patrimoine culturel. En tant que gardien de plus de 130 édifices fédéraux du patrimoine désignés, SPAC joue un rôle important en veillant à ce que les lieux historiques du Canada constituent un héritage vivant pour tous les Canadiens. Les lieux historiques sont appréciés en tant que dépositaires de la mémoire historique, culturelle et sociale, contribuant à l’identité canadienne et au « sentiment d’appartenance ». À ce titre, les lieux historiques jouent un rôle indispensable dans le développement durable et l’urbanisation en tant qu’atouts fondamentaux pour le développement du tourisme à long terme, le renforcement de la cohésion sociale et l’amélioration du bien-être de la communauté.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada ».
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle 1 : Programme : |
Pourcentage des immeubles appartenant à l’État qui sont dans un état passable ou meilleur |
Point de départ : Cible : |
L’amélioration de l’état des édifices fédéraux du patrimoine contribue à la fierté civique générale des Canadiens et à leur appréciation des institutions démocratiques. En tant que gardien de bâtiments d’importance nationale, SPAC rénove les bâtiments avec des approches modernes qui englobent les principes de durabilité et d’accessibilité. Il s’agit notamment de moderniser la technologie de chauffage et de refroidissement des bâtiments patrimoniaux afin de réduire les émissions de GES et d’investir dans l’infrastructure pour améliorer l’accès du public et promouvoir le tourisme. La mesure sert à protéger et à sauvegarder le patrimoine culturel et naturel du Canada. |
Objectif 11.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial » |
|
Mesure ministérielle 2 : Programme : |
Pourcentage des bâtiments de la Cité parlementaire rénovés dans le cadre de la vision et du plan à long terme |
Point de départ : Cible :
|
SPAC réhabilite et modernise les bâtiments de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle et de restaurer le patrimoine bâti du Canada pour les générations futures de Canadiens. Grâce à ce travail, SPAC veille à ce que les Canadiens aient accès à des lieux emblématiques du patrimoine culturel, tels que l’édifice du Centre et la Colline du Parlement, et encourage les Canadiens à visiter les lieux historiques de la Cité parlementaire et à en apprendre davantage sur leur histoire et leur culture. |
Objectif 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial » |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au canada
L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 11, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.
Initiative prévue pour l'objectif 11
Améliorer l’expérience des visiteurs : SPAC travaille avec des partenaires pour offrir une gamme d’expériences de visite guidée et non guidée. Des visites guidées du Sénat et de la Chambre des communes sont proposées au public tout au long de l’année par la Bibliothèque du Parlement. SPAC travaille également avec Patrimoine canadien pour offrir des programmes guidés et une interprétation informelle afin d’animer les terrains de la Colline du Parlement et d’offrir aux visiteurs des expériences uniques où ils peuvent faire partie de l’histoire vivante dans le cadre de la transformation et de la modernisation de la Cité parlementaire. Bien que l’édifice du Centre soit actuellement fermé, les visiteurs peuvent en apprendre davantage sur la Cité parlementaire grâce aux expositions publiques proposées tout au long de l’année en partenariat avec la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien.
Objectif 11 : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Ces initiatives contribuent à faire avancer : Objectif 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial »
Objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de l'objectif 12
SPAC prend des mesures pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral en matière de réduction des plastiques, tels qu’ils sont définis dans le plan d’action sur les plastiques des Biens immobiliers et la Stratégie pour un gouvernement vert. Il s’agira de :
- mettre en œuvre un programme amélioré d’audit et de planification de la réduction des déchets qui intègre des objectifs de zéro déchet plastique
- mettre en œuvre des stratégies d’élimination et de réduction des plastiques à usage unique dans les baux commerciaux conclus avec des tiers
- élaborer, piloter et mettre en œuvre des programmes numériques durables de participation des occupants et des outils connexes afin de promouvoir la réalisation des engagements en matière de plastique
- intégrer les exigences en matière de réduction des plastiques dans l’aménagement des bureaux et les normes et spécifications relatives au mobilier
SPAC prendra des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets de construction et de démolition en encourageant le détournement des déchets des décharges. Dans la Cité parlementaire, des projets achevés tels que le projet de l’édifice de l’Ouest et du bâtiment du Sénat du Canada ont permis de détourner plus de 90 % des déchets de démolition. Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre devrait également permettre de détourner plus de 90 % des déchets de démolition des décharges.
En outre, SPAC aidera les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de GES en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. SPAC tire parti de la disponibilité de véhicules à émission zéro pour faire passer le parc automobile ministériel à des options plus écologiques, l’objectif étant que son parc de véhicules légers ne produise aucune émission d’ici 2030.
En ce qui concerne les achats écologiques, le ministère favorisera l’utilisation d’une terminologie uniformisée pour les achats de SPAC exigeant un emballage respectueux de l’environnement et soutiendra le SCT dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes – une norme sur le carbone incorporé et une norme sur la divulgation des émissions de GES – dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. Le ministère planifie également d’introduire des calculateurs d’empreinte carbone dans 3 de ses catégories d’achats à fort impact.
Enfin, SPAC lancera un projet pluriannuel visant à développer un outil de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents des achats de SPAC à déterminer les biens à privilégier du point de vue de l’environnement qui répondent aux exigences des ministères clients.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :
- d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (mesures ministérielles 1 et 2)
- d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (mesure ministérielle 3)
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle 1 : Programme : |
Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit |
Point de départ : Cible :
|
Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, en soutenant des mesures sur les déchets plastiques dans les activités fédérales. La réalisation d’audits sur les déchets et l’élaboration de stratégies de réduction des déchets dans les bâtiments appartenant à SPAC et à l’État permettront d’élaborer des stratégies opérationnelles visant à réduire davantage les déchets plastiques dans le cadre des activités du gouvernement du Canada. |
Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant. » Objectif 12.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation » |
|
Mesure ministérielle 2 : Programme : |
Pourcentage de déchets plastiques détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit |
Point de départ : Cible :
|
La mise en œuvre du plan d’action de SPAC pour les plastiques dans l’immobilier contribue directement à l’objectif de la SFDD de détourner les déchets plastiques des décharges. SPAC continue de réaliser diverses études et analyses, et de s’impliquer auprès des employés fédéraux pour guider les futures mises à jour des normes de projet et des spécifications de mobilier de SPAC, qui aideront le ministère à utiliser moins de matériaux plastiques, contribuant ainsi à réduire la quantité de plastique envoyée à la décharge. |
Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation » |
|
Mesure ministérielle 3 : Programme : |
Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés |
Point de départ : Cible : |
La mesure soutient les actions de la SFDD sur la réduction des déchets plastiques dans les opérations fédérales. Elle réduira également la production de déchets de construction et de démolition, et contribuera à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. En détournant les déchets des décharges, on réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. |
Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation » |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie de mise en œuvre : Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Degré de conformité à la norme sur le carbone incorporé dans la construction, qui exige la divulgation de la quantité de carbone incorporé dans les nouveaux grands projets de construction |
Point de départ : Cible : |
Le carbone incorporé représente une part importante des émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des projets de construction. La norme définit des exigences minimales pour la passation de marchés de services de conception et de construction afin de divulguer et de réduire le carbone incorporé des grands projets de construction. Les grands projets de construction comprennent généralement la rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques. Cette action soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques. |
Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.7 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales » |
| Stratégie de mise en œuvre : Encourager la divulgation des fournisseurs | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de contrats de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, pour lesquels la norme s’applique. |
Point de départ : Cible : |
Le fait d’obliger les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de GES ou d’adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES fera de la durabilité un élément clé des marchés publics fédéraux, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Ambition 12.2 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales » |
| Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de véhicules à zéro émission dans la flotte de véhicules légers de SPAC |
Point de départ : Cible :
|
Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES et à atteindre la carboneutralité d’ici 2030, SPAC vise une conversion à 100 % du parc de véhicules légers d’ici 2030. Pour ce faire, le ministère acquerra des véhicules à émission zéro et remplacera les véhicules à moteur à combustion interne existants. |
Ambition 12.1 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.1.1 du CIC : « Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission » Objectif 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales » |
| Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de contrats, d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement comprenant des biens et des services « écologiques » |
Point de départ : Cible : |
L’intégration de considérations environnementales dans les documents d’achat communs permettra aux clients de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat. Conformément au Manuel des approvisionnements (Politique d’achats écologiques), les biens et services « écologiques » sont ceux qui ont un impact moindre ou réduit sur l’environnement au cours du cycle de vie du bien ou du service, par rapport à des biens ou services concurrents ayant la même finalité. Les considérations environnementales comprennent, entre autres :
À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, SPAC encourage les pratiques d’approvisionnement qui sont durables. |
Ambition 12.2 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales » |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission ».
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie de mise en œuvre : Assainir les sites contaminés hautement prioritaires | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
|
Point de départ :
Cible :
|
L’indicateur d’évaluation de site du PASCF décrit le travail d’investigation qui indique et évalue le risque d’un site contaminé pour la santé humaine et l’environnement. L’indicateur d’assainissement du PASCF décrit les travaux visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement par un assainissement actif ou de pratiques de gestion des risques. L’action soutient indirectement l’objectif de la SFDD en assainissant les sites fédéraux contaminés dans le cadre du PASCF afin de réduire les risques écologiques liés aux substances nocives présentes sur ces terres. |
Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et réduire sensiblement leurs rejets dans l’air, l’eau et le sol afin de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement » |
| Stratégie de mise en œuvre : Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Tonnes de piles recyclées par an |
Point de départ : Cible : |
En détournant les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) présents dans les piles des décharges, on réduit les dommages causés à l’environnement. |
Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation » |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 12 : Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.
Initiatives prévues pour l'objectif 12
1. Documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides : SPAC aidera les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de GES en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. Chaque année, en consultation avec les fabricants sélectionnés, SPAC fournit aux ministères clients un catalogue comprenant les véhicules à zéro émission et les véhicules hybrides disponibles afin de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat.
Objectif 12 - Documents d’achat : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Les documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides contribuent à faire avancer :
- ambition 12.1 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable »
- objectif 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »
2. GCSurplus : Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, y compris de denrées alimentaires excédentaires, contribuant ainsi à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne soient mis à la décharge et à promouvoir la sécurité alimentaire. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée. Enfin, GCSurplus étudie les possibilités de désinvestissement écologique des batteries de véhicules électriques.
Objectif 12 - GCSurplus : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
GCSurplus contribue à faire avancer :
- ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable »
- objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »
Objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de l'objectif 13
SPAC continuera à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets sur les opérations, notamment en appliquant régulièrement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les processus opérationnels afin d’obtenir un portefeuille carboneutre et résistant au climat. SPAC surveillera également la mise en œuvre de son plan de portefeuille de carbone net zéro, qui contribue au programme général d’écologisation du gouvernement en mettant en œuvre des technologies de construction intelligentes, en suivant l’élimination des actifs et en surveillant les projets de réduction des GES. En outre, la mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation au climat permettra de gérer les risques climatiques qui pèsent sur les biens, les services et les opérations.
En outre, SPAC a également indiqué la durabilité comme l’un des objectifs stratégiques de la prochaine mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, qui est en cours. Les plans continuent de se développer pour transformer l’édifice du Centre, l’un des biens au pire rendement et les plus émetteurs de SPAC, en une installation carboneutre, tout en intégrant l’adaptation au climat dans la conception, la construction et l’exploitation du bâtiment.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
| Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le portefeuille de bâtiments appartenant à l’État, à l’exclusion des logements |
Point de départ : Cible : |
Cette action soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques. L’intégration de la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel de l’administration à l’aide d’une méthode d’analyse des options en matière de GES va :
|
Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales » |
| Stratégie de mise en œuvre : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres | ||||
|
Mesure ministérielle 1 : Programme : |
Pourcentage de nouveaux baux de bureaux nationaux applicables qui établissent des rapports sur l’énergie, l’eau et les déchets à l’aide du logiciel Energy Star Portfolio Manager® |
Point de départ : Cible :
|
En mettant en œuvre l’outil Energy Star Portfolio Manager® dans la gestion des baux de bureaux nationaux et des renouvellements de baux, SPAC sera en mesure de donner la préférence aux bâtiments au meilleur rendement qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES provenant du chauffage et de l’électricité. |
Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales » |
|
Mesure ministérielle 2 : Programme : |
Nombre de bâtiments faisant partie du PASE qui ont été convertis à la technologie de l’eau chaude à basse température. |
Point de départ : Cible :
|
La conversion des bâtiments du PASE des technologies de la vapeur et de l’eau chaude à haute température à la technologie de l’eau chaude à basse température (technologie plus verte) contribuera à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES et à faire en sorte que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres. |
Ambition 13.1 CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Ambition 13.1 CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales » |
| Stratégie de mise en œuvre : Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures | ||||
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage de tous les grands projets pour lesquels des économies optimales de GES ont été calculées à l’aide de l’analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES |
Point de départ : Cible : |
L’évaluation des options d’investissement immobilier à l’aide d’une analyse du coût du cycle de vie des GES garantira que la réduction des GES est prise en compte dans les décisions d’investissement au niveau du projet et aidera à déterminer l’option la plus avantageuse qui réduit les émissions de GES opérationnelles et la consommation d’énergie. L’analyse différentielle visant à soutenir la décarbonisation en profondeur des actifs fédéraux, qui trouve le meilleur équilibre entre les réductions de GES et le coût du cycle de vie, aura un impact substantiel sur la réduction des émissions de GES, ce qui contribuera à garantir que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres. |
Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.
| Mesure et programme ministériels | Indicateur de rendement | Point de départ et cible | Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable | Cibles ou ambitions pertinentes |
|---|---|---|---|---|
|
Mesure ministérielle : Programme : |
Pourcentage d’évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité réalisées pour les biens appartenant à l’État et à SPAC |
Point de départ : Cible : |
SPAC évalue les risques liés aux changements climatiques des bâtiments et intègre les recommandations dans les plans de gestion des bien (PGB). Le PGB est l’outil principal utilisé par SPAC pour déterminer les besoins d’investissement dans les biens au fil du temps. Cette mesure permet de réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral et contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques. |
Ambition 13.2 du CIC : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques » Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales » |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’objectif de développement durable 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 13, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.
Initiatives prévues pour l'objectif 13
Stratégie d’adaptation aux changements climatiques et plan de portefeuille carboneutre des Services immobiliers : L’élaboration de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques des Services immobiliers permet de mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays en matière de gestion des biens immobiliers, de réalisation des projets et d’exploitation des biens.
Le Plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).
Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable visant à réduire les émissions de GES et à respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.
Objectif 13 : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Ces activités contribuent à faire avancer :
- ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre »
- objectif 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 et, d’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie »
- objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »
Objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable : renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
Contexte de l'objectif 17
En tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les achats du gouvernement soutiennent l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuent à combler les écarts socio-économiques persistants dont souffrent les fournisseurs autochtones. Dans cette optique, SPAC continuera également à développer des outils d’approvisionnement pour soutenir la participation accrue des entreprises autochtones aux marchés fédéraux, et à fournir des conseils aux ministères clients qui s’efforcent d’atteindre leurs buts, leurs priorités et leurs objectifs.
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre au Canada de l’objectif de développement durable 17 : Partenariats pour les objectifs
L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD.
Initiatives prévues pour l'objectif 17
Aider les clients à accroître leurs achats auprès des fournisseurs autochtones : En 2023 à 2024, SPAC continuera à travailler avec SAC, le SCT et les partenaires autochtones pour soutenir une nouvelle stratégie d’approvisionnement autochtone transformatrice à plus long terme. En outre, en tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC continuera à aider ses ministères et organismes clients à passer des marchés avec des fournisseurs autochtones et à leur fournir les données contractuelles dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement de rapports annuels, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.
Objectif 17 : Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Cette initiative contribue à faire avancer :
ambition 17.2 du CIC : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD »
Section 5 : Intégration du développement durable
SPAC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l’impact de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les cibles et objectifs pertinents de la SFDD.
SPAC entreprendra des évaluations stratégiques des incidences sur l’environnement en suivant un processus en plusieurs étapes :
- une analyse préliminaire de tous les projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l’approbation du ministre ou du Cabinet, dès le début de l’élaboration des projets; ou encore, lorsque les circonstances le justifient, on déterminera si la mise en œuvre des projets peut entraîner des impacts environnementaux importants, positifs ou négatifs
- une EES lorsque des effets environnementaux importants sont déterminés à l’issue d’une analyse préliminaire
- un rapport sur les résultats de l’EES
L’EES doit déterminer et recommander des mesures d’atténuation appropriées (pour les effets négatifs potentiels) ou des mesures d’amélioration (pour les effets positifs importants potentiels), afin de répondre aux effets environnementaux susceptibles de résulter de la mise en œuvre du projet de politique, de plan ou de programme.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de SPAC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les impacts sur la réalisation des objectifs de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
- Date de modification :