Fonds monétaire international

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Souscriptions

Ce compte inscrit la valeur de la souscription du Canada (sa « quote-part ») au capital du Fonds monétaire international (FMI).

Le montant par lequel le total des souscriptions et des prêts du Canada au FMI en vertu de facilités de financement spéciales dépasse les avoirs en dollars canadiens du FMI, représente le montant des devises que le Canada est autorisé à tirer du FMI sur demande aux fins de sa balance des paiements. La souscription est exprimée en fonction de droits de tirage spéciaux (DTS), une unité de compte définie en fonction d'un ensemble de cinq grandes devises, l'euro, le dollar américain, la livre sterling britannique, le yen japonais et le renminbi chinois.

Le Canada a accumulé ses souscriptions au FMI au moyen de règlements en dollars canadiens, en or et en DTS. Des versements annuels sont effectués au FMI ou sont reçus de celui-ci, advenant une dépréciation ou un accroissement de la valeur du dollar canadien face aux DTS. Ces versements sont faits dans le but de maintenir la valeur en DTS des avoirs en dollars canadiens du FMI.

En 2023, les paiements et autres débits consistaient en un redressement dû à la réévaluation de 992 millions de dollars.

Prêts

Ce compte inscrit la valeur des prêts portants intérêts accordés au titre des accords d'emprunt multilatéraux et bilatéral du Canada avec le FMI. Ces accords visent à fournir des ressources temporaires au FMI, qui s'emploie à promouvoir la croissance économique et à protéger la stabilité du système monétaire international.

Il existe deux ententes de prêts en cours avec le FMI à l'extérieur du système de quotes-parts : les Nouveaux accords d'emprunt (NAE) ainsi que les accords d’emprunts bilatéraux (AEB) temporaires.

La participation actuelle du Canada aux NAE est régie par la décision d’octobre 2020, en vigueur de janvier 2021 à décembre 2025. L’engagement maximal du Canada en vertu des NAE est de 7 747 millions de DTS. En date du 31 mars 2023, le Canada avait accordé 37 millions de DTS, soit 67 millions de dollars est en circulation au FMI en vertu des NAE (comparativement à 76 millions de DTS, ou 132 millions de dollars au 31 mars 2022).

Le Canada participe également aux AEB, qui augmentent encore davantage les ressources financières que peut emprunter le FMI auprès des pays membres. Les AEB ultérieurs, entrés en vigueur le 1er janvier 2021, comprennent engagement maximal du Canada de 3 532 millions de DTS.

Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les prêts en cours accordés au FMI en vertu d’accords multilatéraux ou bilatéraux ne peuvent à aucun moment dépasser les 13 000 millions de DTS, ou tout autre montant déterminé par le gouverneur en conseil. Les engagements maximaux du Canada en vertu des NAE et des AEB de 11 279 millions de DTS sont inclus à cette restriction.

Au 31 mars 2023, l’encours des prêts s’élevait à un total de 37 millions de DTS ou 67 millions de dollars dans le cadre de ces accords. On considère les avances versées au titre de ces accords comme faisant partie des réserves officielles de change du Canada.

Fonds fiducaire pour la résilience et la durabilité

En septembre 2022, le Canada a conclu une entente avec le FMI, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, pour prêter au Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (FFRD) des sommes libellées en DTS, jusqu’à concurrence de l’équivalent de 2 000 millions de dollars canadiens. Le FFRD peut effectuer des prélèvements sur la facilité jusqu’au 30 novembre 2030. Le FFRD aide des pays vulnérables et à faibles revenus à renforcer leur résilience face aux difficultés structurelles à plus long terme, telles que le changement climatique et les pandémies.

Compte de prêts du FFRD

Aucun prêt ne fut octroyé durant l’exercice 2023.

Compte de dépôts du FFRD

En vertu de l’accord, en octobre 2022, le Canada a déposé dans le compte de dépôts du FFRD une somme de 228 millions de DTS, équivalent à 400 millions de dollars canadiens. Le montant déposé par le Canada rapporte des intérêts, qui sont payés trimestriellement, et vient à échéance le 30 novembre 2050. De plus, le dépôt du Canada, et les sommes ainsi déposées dans le compte par d’autres pays participants, sont investis par le FFRD, les gains et pertes de placement étant attribués au dépôt du Canada au prorata.

Cotisation au compte de réserve du FFRD

Toujours en vertu de l’accord, en octobre 2022, le Canada a versé une contribution de 23 millions de DTS, soit un montant équivalant à 40 millions de dollars, au compte de réserve du FFRD, qui vise à couvrir le risque de crédit et de liquidité du FFRD, ainsi que les frais d’administration. La contribution du Canada au compte de réserve du FFRD ne rapporte pas d’intérêts, n’a pas d’échéance fixe, et a été comptabilisée comme une charge de paiement de transfert.

Effets à payer

Ce compte inscrit les effets non négociables, non productifs d'intérêts émis par le gouvernement au FMI. Ces effets sont payables à vue et sont sujets à être remboursés ou émis de nouveau, selon les besoins du FMI pour de la monnaie canadienne.

Les avoirs en dollars canadiens du FMI comprennent ces effets et un solde minime d’exploitation (initialement égal à un quart de un pour cent de la souscription du Canada) qui est mis en dépôt à la Banque du Canada. En 2023, les effets à payer au FMI ont augmenté de 411 millions de dollars.

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