Section 9 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau du Conseil privé
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 182 133 220 024
Trop-payés de salaire 61 934 19 336
Achat de biens et services 30 447 225 771
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 281 348 2 027 698
Total 555 862 2 492 829
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 307 157 –
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de biens et de produits d'information 714 728 673 200
Services de soutien interne 64 633 64 633
Total partiel 779 361 737 833
Autres frais et droits
Services aux autres ministères 6 281 014 6 216 993
Total 7 367 532 6 954 826
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 360 22 655
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur débiteurs en souffrance 295 58
Autres revenus divers
Frais relatifs à l'accès à l'information 35 35
Divers 182 626
Revenus divers – 1 000
Total 512 1 719
Total du ministère 7 938 266 9 472 029
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 111 174 17 074
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 17 068
Trop-payés de salaire – 825
Total 111 174 34 967
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Programme d'accès à l'information – Frais 82 120
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques – Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes 105 409 100
Total 105 491 220
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 286 4 463
Revenus divers 6 637 15 800
Total de l'organisme 225 588 55 450
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 31 671 6 063
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 4 894 39 427
Total de l'organisme 36 565 45 490
Commission de la fonction publique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 617 971 336 321
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères – 37 149
Total 617 971 373 470
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Services d'évaluation, de counselling et produits 9 720 044 8 863 705
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 141 475
Revenus divers
Services d'évaluation, d'analyse et d'orientation professionnelle
Régime d'avantages sociaux imputé sur les services d'évaluation, de counselling et produits 1 895 064 1 371 959
Divers 4 277 3 080
Total 1 899 341 1 375 039
Total de l'organisme 12 237 497 10 612 689
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 321 572 2 946 756
Ventes de biens et de services 17 193 067 15 818 751
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 787 27 593
Revenus divers 1 906 490 1 392 558
Total du portefeuille ministériel 20 437 916 20 185 658

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