Section 14 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Finances
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note du tableau 1
Trésorerie et créances
Banques à charte 208 686 030 13 908 061
Dépôts à court terme 1 256 477 211 011
Solde du compte du receveur général à la Banque du Canada 177 622 876 256 904 953
Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie 29 109 302 486 093
Total partiel 416 674 685 271 510 118
Comptes d'opérations de change
Réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Virement des bénéfices 835 923 357 709 321 002
Fonds monétaire international – Souscriptions – Virement des bénéfices 103 712 535 3 856 771
Fonds monétaire international – Prêts 1 544 854 130 606
Fonds monétaire international – Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité 5 352 920 –
Total partiel 946 533 666 713 308 379
Prêts, placements et avances
Banque du Canada – Virement des bénéfices (négatif 520 299 118) 2 389 672 521
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividendes 114 000 000 96 000 000
Société canadienne d'hypothèques et de logement 306 596 041 226 348 810
Financement agricole Canada 834 445 670 207 084 888
Banque de développement du Canada 505 511 363 91 820 057
Monnaie royale canadienne – Dividendes 40 700 000 78 900 000
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 58 944 58 944
Fonds monétaire international – Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance 25 412 800 1 129 883
Association internationale de développement 5 532 496 910 000
Fonds renouvelable des Services optionnels 330 759 29 446
Fonds monétaire international 178 042 –
Agence de la consommation en matière financière du Canada 128 181 19 481
Total partiel 1 312 595 178 3 091 974 030
Total 2 675 803 529 4 076 792 527
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrement de rémunérations, biens et services 484 571 438 931
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 637 222 1 120 068
Total 2 121 793 1 558 999
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Accès à l'information – 90
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 290 18 765
Revenus divers
Pièces de monnaie canadienne 123 565 131 141 318 224
Gain net de change 557 376 317 198 426 355
Revenus divers provenant de sociétés d'État 220 000 000 240 000 000
Virement des comptes suivants, de montants non réclamés ou impayés depuis dix ans ou plus – Compte d'avance fixe en circulation – Chèques non réclamés 84 044 402 87 638 117
Soldes non réclamés reçus par la Banque du Canada en ce qui concerne les banques à charte 1 151 761 1 276 849
Virement – Dette échue en circulation 951 362 528 404
Frais de garantie 126 447 205 147 387 360
Indemnités d'assurance pour les pertes et dommages aux actifs 50 976 –
Divers 747 280
Total 1 113 587 901 816 575 589
Total du ministère 3 791 513 513 4 894 945 970
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire 44 804 503 32 098 054
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 5 600 000 650 000
Total 50 404 503 32 748 054
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 110 3 694
Revenus divers
Gain net de change 48 53
Total de l'organisme 50 404 661 32 751 801
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 889 81 390
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 50 527 839
Total 58 416 82 229
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 748 –
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur les pénalités monétaires administratives 42 449 26 868
Pénalité monétaire administrative 1 565 224 2 047 524
Divers 212 253 161 753
Total 1 819 926 2 236 145
Total de l'organisme 1 879 090 2 318 374
Bureau du vérificateur général
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 142 435 27 967
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 60 674 195 700
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 11 599 16 276
Total 214 708 239 943
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 1 367 465 855 967
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 670 613
Revenus divers
Gain net de change 25 369 801
Total de l'organisme 1 610 212 1 097 324
Bureau du surintendant des institutions financières
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire 227 171 224 199 287 069
Services de nature non réglementaire 14 363 418 11 954 511
Ventes de biens et de produits d'information 15 5
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 4 700 68 650
Services aux autres ministères 11 700 12 000
Total partiel 16 400 80 650
Total 241 551 057 211 322 235
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 860 311
Revenus divers
Gain net de change 2 136 3 334
Total de l'organisme 241 556 053 211 325 880
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 2 675 803 529 4 076 792 527
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 394 917 1 881 171
Ventes de biens et de services 293 323 025 244 926 346
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 6 678 23 383
Revenus divers 1 115 435 380 818 815 922
Total du portefeuille ministériel 4 086 963 529 5 142 439 349

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