Section 2 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau de l'infrastructure du Canada
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note du tableau 1
Autres comptes
Dividendes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 580 000 000 1 390 000 000
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 103 709 14 709
Trop-payés de salaire 468 304 538 647
Avances salariales aux employés 47 262 18 981
Recouvrements de traitements, biens et services
Traitements et salaires de base pour le personnel civil – Temps régulier – Emploi continu 10 629 7 693
Recouvrements de biens et services 27 361 2 788 899
Transferts à d'autres ordres de gouvernement
Autres paiements de transfert 3 991 666 2 391 741
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Traitement et salaires 51 525 257 219
Dépenses de fonctionnement 42 108 148 567
Transferts à d'autres ordres de gouvernement
Autres paiements de transfert 29 941 923 14 454 614
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 2 963 335
Total 37 647 822 20 621 070
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics
Location et utilisation de biens publics 2 441 299 2 419 146
Revenus reportés 97 790 52 866
Total 2 539 089 2 472 012
Revenus divers
Revenus provenant de frais relatifs à l'accès à l'information 20
Total du ministère 1 620 186 931 1 413 093 082
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note du tableau 1
Prêts, placements et avances
Société canadienne d'hypothèques et de logement 113 728 213 128 793 779
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 10 929 704
Revenus divers
Autres recouvrements de tiers 10 367 860 33 286 063
Total de l'organisme 124 096 073 173 009 546
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 10 942 13 518
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 12 153 11 968
Total 23 095 25 486
Revenus divers
Contributions des gouvernements provinciaux 1 521 200 953 800
Total de l'organisme 1 544 295 979 286
Commission des débats des chefs
Autres revenus
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 29 357
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 73 377 19 280
Total de l'organisme 102 734 19 280
Bureau du directeur général des élections
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 219 892 170 748
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 113 8 935
Recouvrement de trop-payés 11 354 57 694
Total 231 359 237 377
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 476 1 095
Revenus divers
Excédent des dépenses électorales des candidats 31 328 96 804
Dons anonymes aux candidats / partis politiques 54 061 24 201
Remboursement de contributions excédentaires 11 842 68 266
Revenus provenant d'amendes 11 535 135 352
Intérêts et pénalités
Intérêts sur les débiteurs en souffrance 625 1 102
Divers 21 803 206 816
Total 131 194 532 541
Total de l'organisme 366 029 771 013
Commissariat aux langues officielles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 39 818 33 577
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 6 359 105
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 1 476 48 919
Total 47 653 82 601
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 10
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 587 165
Total de l'organisme 48 240 82 776
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 1 693 728 213 1 518 793 779
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 38 052 663 31 915 518
Ventes de biens et de services 2 539 089 2 472 022
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 063 1 260
Revenus divers 12 020 274 34 772 404
Total du portefeuille ministériel 1 746 344 302 1 587 954 983

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