Section 2 : Description des responsabilités essentielles

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Description des responsabilités essentielles

Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Effectuer une surveillance pour s'assurer que les bénéficiaires respectent les exigences du projet et que les projets sont exécutés conformément aux ententes. Infrastructure Canada supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d'État et les ententes de financement alternatifs. Bien que les sociétés d'État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. Une gamme d'activités de surveillance est utilisée pour superviser les projets et s'assurer qu'ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens.

Politique en matière d'infrastructure publique, de collectivités et de développement économique rural

Infrastructure Canada établit des politiques à la fois pour l'infrastructure publique et le développement économique rural qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans, d'examen de modèles de financement alternatifs et de programmes de financement, d'exigences d'admissibilité, entre autres outils, et leurs résultats sont surveillés afin d'éclairer la prise de décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement de l'infrastructure publique, les ponts, le transport en commun, l'eau potable et les eaux usées, l'atténuation des catastrophes, le développement économique rural, entre autres, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.

Investissements dans l'infrastructure publique et les collectivités

Infrastructure Canada identifie les possibilités d'investissement dans un éventail de mécanismes de financement visant à maximiser l'optimisation des ressources au fur et à mesure que le gouvernement fédéral dirige les investissements dans l'infrastructure.

Services internes

Voir le texte d'introduction

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aide pour combler les besoins en matière de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement verse des fonds fédéraux pour améliorer l'accès au logement abordable pour les Canadiens dans le besoin, y compris les peuples autochtones, les personnes ayant des besoins spéciaux ou particuliers et certains groupes vulnérables. Le financement offert permet notamment de construire des logements, de fournir une aide continue pour l'entretien et l'administration du portefeuille de logements subventionnés, de réaliser des travaux de conversion, de réhabilitation, de réparation et de rénovation visant à préserver la qualité des logements abordables existants, ainsi que de maintenir l'abordabilité des logements. Le financement est offert en vertu de diverses modalités de mise en œuvre (p. ex., versement direct) ainsi que dans le cadre de partenariats avec les provinces et territoires, les groupes autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif.

Financement de l'habitation

La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre du financement pour les initiatives liées au logement, y compris les activités d'octroi de prêts, afin d'encourager la production de logements abordables, de soutenir les travaux de réparation et de rénovation de logements locatifs et de favoriser l'accès des ménages à revenu faible ou modeste à des logements locatifs abordables à revenus mixtes. Parmi les autres initiatives de financement, on compte celles pouvant être exigées par le gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures municipales liées au logement ou le secteur du financement de l'habitation afin de faciliter l'accès au crédit.

Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel

La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournit des informations, des données et des analyses fondées sur les faits en temps opportun pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement et les autres secteurs. Elle mène également des recherches et diffuse des renseignements sur un large éventail de questions qui soutiennent l'abordabilité et la variété des logements, notamment les technologies du logement durable. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des conseils stratégiques au gouvernement sur des questions telles que le financement de l'habitation, les besoins en matière de logement, les marchés financiers et les conditions de logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement soutient les activités de développement du potentiel et des compétences dans le secteur de l'habitation, en aidant les personnes et les organisations à accéder aux ressources et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour mettre au point des approches adaptées et novatrices visant à favoriser la production de logements abordables.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Services aux conférences intergouvernementales

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d'archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Description des responsabilités essentielles - fin

Commission des débats des chefs

Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Afin de s'acquitter de sa responsabilité essentielle consistant à organiser les débats des chefs, la Commission appliquera les critères requis pour confirmer la participation des chefs des partis admissibles aux débats des chefs lors des élections générales, négociera les exigences relatives à la diffusion avec les diffuseurs, s'assurera que les Canadiens aient accès aux débats diffusés et mènera des activités de communication auprès des Canadiens afin qu'ils sachent quand, où et comment accéder aux débats.

Bureau du directeur général des élections

Administration électorale

Élections Canada conduit les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux, s'y prépare et en fait rapport conformément au cadre législatif, tout en informant les électeurs, les électeurs votant pour la première fois et les futurs électeurs pour favoriser la participation des Canadiens à un processus électoral inclusif.

Révision des limites des circonscriptions électorales

Élections Canada offre des services financiers et administratifs aux commissions provinciales indépendantes pour soutenir la révision des limites des circonscriptions fédérales et permettre aux commissions de remplir leurs obligations prévues par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Surveillance régulatoire

Au sein du Bureau du directeur général des élections, deux organisations distinctes veillent à l'intégrité du processus électoral : Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales. Élections Canada administre le régime de financement politique, établit des politiques et formule des avis et des lignes directrices pour faciliter l'administration des élections conformément à la Loi électorale du Canada, et surveille la conformité des entités politiques aux exigences de la Loi en matière de financement politique. Le Bureau du commissaire aux élections fédérales veille au respect et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commissariat aux langues officielles

Protection des droits liés aux langues officielles

Prendre les mesures nécessaires, dont le traitement des plaintes, les vérifications et les interventions, pour faire respecter la Loi sur les langues officielles et les droits linguistiques canadiens.

Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne

Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité du français et de l'anglais dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Gérer de manière systémique afin d'assurer la sécurité et la pérennité des infrastructures majeures qui lui sont confiées en préconisant une approche de développement durable.

Autorité du pont Windsor-Détroit

Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l'Accord sur le Passage, l'autorité du pont Windsor-Détroit est responsable de l'exécution des obligations de l'Autorité du Passage en tant que partie de l'Accord sur le Passage, et de construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit.

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