Section 10: Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note du tableau 1
Autres comptes
Intérêt sur les prêts aux employés affectés à l'étranger 149 412 159 728
Intérêt gagné sur les fonds en dépôt avec les fournisseurs/banques 790 184 2 680 003
Dépôt de garantie (articles extérieurs du Canada) 292 647
Total 939 888 2 840 378
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 77 458 948 99 980 529
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 139 856 226 132 083 189
Services de nature réglementaire 9 395 10 915
Services de nature non réglementaire 143 027 262 153 586 247
Ventes de biens et de produits d'information 67 145 887 44 480 586
Autres frais et droits
Revenus reportés – (négatif 2 213 782)
Revenus provenant d'amendes 551 373 507 109
Divers 2 482 761 1 828 995
Total partiel 3 034 134 122 322
Total 353 072 904 330 283 259
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 205 120 19 230 353
Revenus divers
Comprend les paiements reçus des Nations Unies 16 579 688 33 350 100
Gain net de change 22 862 582 939
Total 16 602 550 33 933 039
Total du ministère 464 279 410 486 267 558
Centre de la sécurité des télécommunications
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 061 284 3 803 303
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 121 562 271 041
Total 1 182 846 4 074 344
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Autres frais et droits 18 130 057 16 587 994
Autres frais et droits relatifs aux services de soutien internes 851 797 650 678
Total 18 981 854 17 238 672
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 22 058 65 425
Revenus divers
Gain net de change 3 384 1 091
Location et utilisation de biens publics 1 035 640 1 005 786
Divers 9 849 2 233
Total 1 048 873 1 009 110
Total de l'organisme 21 235 631 22 387 551
Comité externe d'examen des griefs militaires
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 28 267 18 450
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 5 824 5 032
Total partiel 34 091 23 482
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 331 –
Total de l'organisme 34 422 23 482
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 939 888 2 840 378
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 78 675 885 104 078 355
Ventes de biens et de services 372 054 758 347 521 931
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 227 509 19 295 778
Revenus divers 17 651 423 34 942 149
Total du portefeuille ministériel 485 549 463 508 678 591

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