Section 10: Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère de la Défense nationale

Forces prêtes au combat

Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations simultanées liées à toutes les missions confiées officiellement.

Acquisition de capacités

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d'avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l'innovation et de la technologie de la défense. Des accords d'approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.

Équipe de la Défense

Recruter, développer et appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Concept de force de l'avenir

Élaborer et concevoir la force de l'avenir grâce à une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense afin de cerner, de prévenir toute une gamme d'imprévus, de s'y adapter et d'y faire face par l'intermédiaire de réseaux d'innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.

Opérations

Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage (SAR). Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, notamment par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et s’en défendre. Diriger des efforts de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou de coalitions visant à dissuader et à vaincre des adversaires, y compris des terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale ou contribuer des forces à ces efforts. Diriger des opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou y contribuer. S’engager dans le renforcement des capacités pour soutenir la sécurité des autres nations et leur capacité à contribuer à la sécurité et à la sécurité des Canadiens à l’étranger tout en respectant les normes canadiennes sur les droits de la personne et le droit des conflits armés. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Centre de la sécurité des télécommunications

Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger

Acquérir et utiliser de l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir du renseignement étranger en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d'information pour le gouvernement du Canada. Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.

Comité externe d'examen des griefs militaires

Examen indépendant des griefs militaires

Les paragraphes 29.2 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d'examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par l'autorité de dernière instance et rend des conclusions et recommandations par écrit à l'autorité de dernière instance et à l'officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Surveillance indépendante de la Police militaire

Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

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