Section 21 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales 2 327 853 678 2 578 193 263 (négatif 1 284 602) 4 904 762 339 3 556 998 173 1 347 764 166 386 908 348
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 1 282 469 570 630 475 005 (négatif 3 890 320) 1 909 054 255 1 878 534 219 30 520 036 1 166 299 840
Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales 98 173 878 (négatif 4 038 627) 94 135 251 94 135 251 94 135 251
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 61 226 000 61 226 000 61 226 000 60 025 000
Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 16 940 000 (négatif 4 325 482) 12 614 518 9 314 450 3 300 068
Subvention pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 500 036 95 801 (négatif 1) 8 595 836 8 238 468 357 368 71 104 224
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l'appui de l'accès aux aliments offerts sur le marché 8 000 000 64 526 000 72 526 000 71 507 434 1 018 566 8 000 000
Subvention à la Nation Métisse de la Colombie-Britannique provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones 6 905 793 6 905 793 6 905 793 2 693 904
Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord 3 000 000 75 000 000 78 000 000 78 000 000 30 000 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 1 169 295 1 169 295 1 169 295
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic 1 045 819 (négatif 40 067) 1 005 752 1 005 752 958 771
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 1 000 000 1 000 000 1 000 000 500 000
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 600 000 (négatif 600 000) 1 532 200
Subvention à l'Université du Manitoba pour appuyer la construction du nouveau siège social du Centre national pour la vérité et la réconciliation 59 665 068 59 665 068 59 665 068
Subventions aux universités et aux établissements autochtones aux fins de la recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causaux 700 000 700 000 700 000
Lien vers la note du tableau S Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 4 125 988 1 075 042 5 201 030 5 201 030 5 063 955
Éléments non requis pour l'exercice en cours 25 000 000
Total – Subventions 3 821 010 057 3 408 655 137 (négatif 13 104 057) 7 216 561 137 5 832 431 638 1 384 129 499 1 852 221 493
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 351 179 519 66 675 983 73 303 088 491 158 590 481 785 963 9 372 627 456 226 546
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral 132 166 898 5 416 184 16 539 548 154 122 630 154 122 630 61 925 414
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 110 342 123 41 000 000 (négatif 96 000) 151 246 123 133 781 970 17 464 153 137 127 828
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 102 300 883 38 394 533 (négatif 4 491 600) 136 203 816 132 938 465 3 265 351 80 282 517
Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d'espaces culturels dans les communautés autochtones 86 400 000 20 000 000 5 735 583 112 135 583 112 135 583 8 350 588
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique 61 114 151 13 122 571 7 127 459 81 364 181 80 943 061 421 120 125 349 062
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 34 396 644 (négatif 2 220 103) 32 176 541 1 702 044 30 474 497 2 882 306
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 33 785 531 (négatif 2 387 284) 31 398 247 31 398 246 1 31 708 875
Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 31 562 954 9 760 889 7 151 217 48 475 060 48 475 060 76 271 532
Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones 20 000 000 (négatif 1 818 605) 18 181 395 13 728 875 4 452 520 12 908 052
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 11 219 000 11 219 000 11 219 000 11 923 728
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 10 101 053 2 669 000 3 457 057 16 227 110 16 227 110 16 285 100
Contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexes, androgynes et asexuelles+ autochtones disparues et assassinées 2 486 122 3 715 285 6 201 407 6 201 407 3 587 059
Contributions visant à aborder l'héritage des pensionnats indiens 54 001 858 5 856 140 59 857 998 59 857 998
Contributions pour appuyer le logement des Métis 4 942 560 51 250 000 56 192 560 56 192 560 51 100 000
Total – Contributions 987 054 878 255 983 578 163 121 785 1 406 160 241 1 280 851 974 125 308 267 1 075 928 607
Total du Ministère 4 808 064 935 3 664 638 715 150 017 728 8 622 721 378 7 113 283 612 1 509 437 766 2 928 150 100
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Subventions
Subventions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 1 356 734 1 356 734 1 348 453 8 281 1 355 814
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 399 266 399 266 395 179 4 087 399 266
Total – Subventions 1 756 000 1 756 000 1 743 632 12 368 1 755 080
Contributions
Contributions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 6 040 000 6 040 000 6 039 690 310 4 969 645
Total de l'organisme 7 796 000 7 796 000 7 783 322 12 678 6 724 725
Total du portefeuille ministériel 4 815 860 935 3 664 638 715 150 017 728 8 630 517 378 7 121 066 934 1 509 450 444 2 934 874 825

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