Section 23: Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Agence du revenu du Canada
Autres paiements de transfert
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt 1 756 571 3 097 158 – – 4 853 729 2 976 230 – 1 877 499 936 610
Lien vers la note du tableau S Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l'incitatif à agir pour le climat) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – 7 088 000 000 (négatif 520 000 000) 255 776 253 6 823 776 253 6 823 776 253 – – 3 761 940 968
Lien vers la note du tableau S Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) – 365 000 000 – 3 192 202 368 192 202 368 192 202 – – 372 417 276
Lien vers la note du tableau S Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre – 19 000 000 22 000 000 (négatif 376 929) 40 623 071 40 623 071 – – 52 422 245
Lien vers la note du tableau S Retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles – – – 129 365 039 129 365 039 129 365 039 – – –
Total du portefeuille ministériel 1 756 571 7 475 097 158 (négatif 498 000 000) 387 956 565 7 366 810 294 7 364 932 795 – 1 877 499 4 187 717 099

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