Section 22 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Subventions
Subventions à l'appui de rénovations maisons 531 550 178 531 550 178 241 451 457 290 098 721 53 610 498
Subventions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 7 500 000 7 500 000 2 593 715 4 906 285 12 166 000
Subventions à l'appui de la sensibilisation et l'engagement, l'efficacité énergétique et l'innovation énergétique 3 390 000 50 000 1 500 000 4 940 000 4 856 576 83 424 4 124 215
Subventions pour le renforcement des capacités pour Accroître les forêts canadiennes 2 000 000 2 000 000 1 996 240 3 760 312 000
Subventions à l'appui de la géoscience 1 245 000 1 245 000 1 244 631 369 1 200 062
Subventions à l'appui de solutions innovatrices Canada 1 000 001 353 250 819 999 2 173 250 523 036 1 650 214 2 000 000
Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Subventions en soutien au Programme d'innovation énergétique 1 000 000 1 000 000 673 299 326 701
Subventions à l'appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Subventions à l'appui de l'engagement et de renforcement des capacités, des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 200 000 200 000 400 000 292 299 107 701 100 000
Subventions à l'appui du programme de transport écoénergétique de marchandises 19 546 061 19 546 061 19 546 061
Éléments non requis pour l'exercice en cours 21 400 000
Total — Subventions 549 885 179 20 149 311 2 319 999 572 354 489 255 631 253 316 723 236 74 512 775
Contributions
Contributions à l'appui du Fonds de réduction des émissions 384 000 000 384 000 000 48 107 947 335 892 053 127 146 617
Contributions en soutien au Programme relatif au Fonds pour les combustibles propres et au Programme de codification et de normalisation des combustibles propres 348 400 000 (négatif 600 000) 347 800 000 4 150 456 343 649 544 860 000
Contributions à l'appui de projets d'énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 283 137 475 15 832 252 298 969 727 318 254 923 (négatif 19 285 196) 100 081 596
Contributions à l'appui du programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 96 433 812 77 531 000 173 964 812 71 123 023 102 841 789 27 470 228
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 77 805 268 12 465 087 90 270 355 84 225 759 6 044 596 47 449 263
Contributions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 60 397 864 60 397 864 49 581 346 10 816 518 33 593 405
Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique 56 302 709 600 000 56 902 709 26 843 935 30 058 774 41 332 565
Contribution à l'appui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta 25 873 044 13 856 855 39 729 899 11 544 114 28 185 785 11 936 189
Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 24 813 000 24 813 000 23 450 435 1 362 565 23 059 584
Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique 22 974 962 900 000 (négatif 687 584) 23 187 378 9 644 090 13 543 288 13 167 971
Contributions pour appuyer le développement des marchés 17 850 000 317 000 18 167 000 14 627 587 3 539 413 14 997 306
Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes 14 769 353 14 769 353 24 941 976 (négatif 10 172 623) 21 600 290
Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois 13 500 000 3 500 000 17 000 000 11 482 705 5 517 295 9 635 754
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar 11 170 000 11 170 000 11 170 000
Contributions à l'appui de projets de prédéveloppement d'interconnexions stratégiques 10 000 000 10 000 000 7 616 407 2 383 593
Programme de réseaux électriques intelligents 9 385 007 962 016 10 347 023 11 822 663 (négatif 1 475 640) 17 041 921
Contributions à l'appui de la Stratégie emploi et compétence jeunesse 8 958 000 2 825 009 11 783 009 11 748 172 34 837 41 531 267
Contributions à l'appui des minéraux critiques 7 000 000 7 000 000 1 515 768 5 484 232
Contributions à l'appui des mesures d'accommodement pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain 6 000 000 6 458 471 595 918 13 054 389 6 578 191 6 476 198 23 676 244
Contributions à l'appui des alertes sismiques précoces 5 000 000 (négatif 1 500 000) 3 500 000 2 858 227 641 773 3 210 143
Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones 4 334 000 2 863 268 7 197 268 7 490 372 (négatif 293 104) 1 469 732
Contributions à l'appui de rénovations maisons 3 500 000 3 500 000 47 752 826 (négatif 44 252 826)
Contributions à l'appui de la recherche 3 389 893 3 389 893 5 436 429 (négatif 2 046 536) 3 185 544
Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 3 759 420 (négatif 1 391 420) 2 368 000
Contributions à l'appui de résilience aux feux de forêt 2 050 000 2 050 000 1 887 112 162 888 2 387 421
Contributions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures 900 000 900 000 900 000
Programme GéoConnexions 500 000 500 000 437 500 62 500 500 000
Contribution en appui à la cybersécurité et à la protection de l'infrastructure énergétique essentielle 312 928 312 928 139 541 173 387 523 032
Contributions pour appuyer la participation autochtone aux dialogues 300 000 300 000 774 492 (négatif 474 492) 683 895
Contributions à l'appui de l'engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d'incendie de forêt dans la communauté 45 000 45 000 45 000
Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité 34 000 000 34 000 000 34 000 000
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique 19 506 833 19 506 833 16 912 148 2 594 685 9 204 656
Contributions à l'appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 16 894 820 16 894 820 9 336 494 7 558 326 4 860 388
Contributions à l'appui de l'initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement 15 600 000 15 600 000 10 989 564 4 610 436
Contributions pour appuyer la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette – Phase II 10 100 000 10 100 000 10 100 000 28 796 255
Initiative de recherche multipartenaire de Ressources naturelles Canada

2 800 000
2 800 000
2 800 000

Contributions permettant le déploiement responsable de petits modulaires et l'innovation nucléaire 882 156 882 156 882 156
Contributions à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques 500 000 500 000 500 000 4 984 508
Contributions pour accroître les forêts canadiennes 194 000 000 194 000 000 65 996 065 128 003 935
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 438 906 (négatif 438 906)
Lien vers la note du tableau S Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 526 799 780 (négatif 71 608 468) 455 191 312 455 191 312 438 146 366
Lien vers la note du tableau S Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 11 187 500 (négatif 10 668 988) 518 512 518 512 148 521
Lien vers la note du tableau S Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) 2 692 690 (négatif 778 481) 1 914 209 1 914 209 1 289 603
Lien vers la note du tableau S Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 19 597 921 19 597 921 19 597 921
Éléments non requis pour l'exercice en cours 241 848 901
Total – Contributions 2 236 150 285 234 652 758 (négatif 61 907 673) 2 408 895 370 1 398 790 547 1 010 104 823 1 298 187 165
Total du ministère 2 786 035 464 254 802 069 (négatif 59 587 674) 2 981 249 859 1 654 421 800 1 326 828 059 1 372 699 940
Régie canadienne de l'énergie
Subventions
Programme d'aide financière aux participants
Subventions aux participants est d'encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 750 000 750 000 229 634 520 366 228 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
Contribution pour encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 1 614 067 1 614 067 1 034 214 579 853 814 825
Total de l'organisme 2 364 067 2 364 067 1 263 848 1 100 219 1 042 825
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 (négatif 5 419) 69 581 69 581 63 000
Subventions pour soutenir les capacités des autochtones et deprenantes dans les activités d'engagement et de consultation 200 000 200 000 200 000
Total — Subventions 75 000 200 000 (négatif 5 419) 269 581 69 581 200 000 63 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 925 000 1 340 000 (négatif 122 314) 2 142 686 2 142 686 1 042 518
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 770 000 1 346 006 2 116 006 2 116 006 1 809 949
Contributions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d'engagement et de consultation 1 400 000 1 400 000 1 400 000
Total – Contributions 1 695 000 2 740 000 1 223 692 5 658 692 4 258 692 1 400 000 2 852 467
Total de l'organisme 1 770 000 2 940 000 1 218 273 5 928 273 4 328 273 1 600 000 2 915 467
Total du portefeuille ministériel 2 790 169 531 257 742 069 (négatif 58 369 401) 2 989 542 199 1 660 013 921 1 329 528 278 1 398 058 232

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