Section 26 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Services aux Autochtones
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note du tableau 1
Prêts, placements et avances
Programme de prêts garantis pour le Développement économique des Indiens 17 771 10 787
Programme de prêts garantis pour le logement sur les réserves 91 718 88 891
Total 109 489 99 678
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursements de frais de fonctionnement et d'entretien 9 175 491 5 905 650
Remboursements de paiements de transfert 21 815 910 9 955 240
Remboursement de paiements relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 8 117 –Lien vers la note du tableau 2
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Paiements de transfert 6 085 594 46 871 021
Fonctionnement et entretien 12 519 330 8 081 987
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes – 965Lien vers la note du tableau 2
Total 49 604 442 70 814 863
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Droits de permis 870 1 700
Services de nature non réglementaire
Revenus reportés 917 737 –
Services de santé 79 759 9 753
Services d'hospitalisation 6 008 245 5 643 157
Autres frais et droits 6 050 23 250
Total partiel 7 011 791 5 676 160
Autres frais et droits
Divers 42 108 891 39 378 417
Total 49 121 552 45 056 277
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 385 202 1 391 931
Revenus divers
Intérêts sur débiteurs en souffrance 513 902 335 384
Contributions remboursables 46 836 918 3 763 223
Divers 5 846 104 5 514 375
Total 53 196 924 9 612 982
Total du ministère 152 417 609 126 975 731
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 498 391 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 25 217 –
Total 523 608 –
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 260 –
Revenus divers
Prêts 2 984 754 1 542 794
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 64 893 271 833
Total 3 049 647 1 814 627
Total de l'organisme 3 574 515 1 814 627
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 109 489 99 678
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 50 128 050 70 814 863
Ventes de biens et de services 49 121 552 45 056 277
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 386 462 1 391 931
Revenus divers 56 246 571 11 427 609
Total du portefeuille ministériel 155 992 124 128 790 358

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