Section 8 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert – 281 690 – (négatif 14 548) 267 142 267 142 – – 255 382
Fédération internationale des comptables – 200 000 – – 200 000 200 000 – – 200 000
Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche – – – 167 731 167 731 167 731 – – 136 040
Total – Contributions – 481 690 – 153 183 634 873 634 873 – – 591 422
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions – 495 000 – – 495 000 255 586 239 414 – 255 587
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes – 5 000 – – 5 000 – 5 000 – 5 328
Lien vers la note du tableau S Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) – – – 1 430 1 430 1 430 – – 1 458
Total – Autres paiements de transfert – 500 000 – 1 430 501 430 257 016 244 414 – 262 373
Total du secrétariat – 981 690 – 154 613 1 136 303 891 889 244 414 – 853 795
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles – 50 000 – – 50 000 45 425 4 575 – 29 649
Total de l'organisme – 50 000 – – 50 000 45 425 4 575 – 29 649
Total du portefeuille ministériel – 1 031 690 – 154 613 1 186 303 937 314 248 989 – 883 444

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