Section 8 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de salaires et avantages sociaux 5 982 107 3 025 614
Recouvrements de biens et services 34 126 204 693
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 554 281 653 210
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 6 858 –
Total 7 577 372 3 883 517
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Recouvrements d'accès à l'information 61 155 64 265
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Salaires et coûts de fonctionnement 7 713 078 7 758 769
Recouvrements dans le cadre des programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou d'autres ententes 832 853 917 829 862 971
Recouvrement des services de soutien internes 17 158 399 9 112 249
Services fournis à d'autres ministères 28 676 860 –
Total 886 463 409 846 798 254
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 843 –
Revenus divers
Intérêts et pénalités 20 594 13 210
Intérêts perçus sur les avances 72 313 7
Frais de stationnement 861 335 932 846
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Avantages sociaux 1 100 138 1 101 813
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Locaux 692 679 693 734
Recouvrement des services de soutien internes 1 472 466 –
Services fournis à d'autres ministères 258 712 –
Divers 5 699 7 977
Total 4 483 936 2 749 587
Total du secrétariat 898 539 560 853 431 358
École de la fonction publique du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 173 311 158 215
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 11 008 401 10 348 817
Autres frais et droits – 5
Total 11 008 401 10 348 822
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 960 4 306
Total de l'organisme 11 183 672 10 511 343
Commissariat au lobbying
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 14 393 20 879
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 7 242 38 795
Total de l'organisme 21 635 59 674
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 912 20 063
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 31 757 30 282
Total 33 669 50 345
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 110
Total de l'organisme 33 669 50 455
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 805 987 4 151 751
Ventes de biens et de services 897 471 810 857 147 076
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 803 4 416
Revenus divers 4 483 936 2 749 587
Total du portefeuille ministériel 909 778 536 864 052 830

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