Section 28 : Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Transports
Subventions
Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission 92 919 522 320 239 600 413 159 122 269 784 720 143 374 402 264 722 488
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 32 658 432 275 970 409 865 33 344 267 33 344 267 32 182 708
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 6 600 000 2 944 300 (négatif 513 637) 9 030 663 2 020 333 7 010 330 331 585
Subvention pour Solutions innovatrices Canada 2 100 000 2 100 000 2 100 000 1 015 329
Programme de financement de la participation communautaire 2 000 000 (négatif 1 374 307) 625 693 625 692 1 253 577
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 800 000 800 000 155 000 645 000 68 000
Subventions à l'appui des transports propres 600 000 130 808 120 000 850 808 850 808 954 432
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale 130 000 (négatif 37 676) 92 324 92 324 31 625
Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime 100 000 100 000 100 000 100 000
Fonds de commémoration pour les victimes de la tragédie d'Ethiopian Airlines 1 000 000 (négatif 520 475) 479 525 479 525
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 530 100 530 100 517 964 12 136 1 430 874
Subventions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 50 379 (négatif 379) 50 000 50 000 174 040
Éléments non requis pour l'exercice en cours 6 250
Total – Subventions 137 907 954 324 641 057 (négatif 1 386 509) 461 162 502 308 020 633 153 141 869 301 270 908
Contributions
Fonds national des corridors commerciaux 1 101 555 469 (négatif 30 768 776) 1 070 786 693 219 257 054 851 529 639 232 955 956
Programme des infrastructures essentielles des aéroports 269 813 900 269 813 900 263 217 326 6 596 574 26 260 735
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 130 122 700 2 240 000 132 362 700 120 767 029 11 595 671 107 243 487
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 79 102 006 6 857 588 85 959 594 18 754 803 67 204 791 20 772 020
Programme de contributions aux services de traversier 35 587 824 7 306 536 9 970 039 52 864 399 52 864 399 45 940 083
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 20 500 000 11 000 000 31 500 000 18 767 964 12 732 036 13 351 623
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées 14 150 000 22 603 400 36 753 400 17 190 439 19 562 961 23 469 137
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 10 569 431 12 000 000 22 569 431 19 981 342 2 588 089 18 109 467
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme: Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 8 436 915 (négatif 2 853 495) 5 583 420 1 488 503 4 094 917 4 283 677
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria 5 467 850 2 853 495 8 321 345 8 321 344 1 1 903 051
Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic 3 150 000 (négatif 448 680) 2 701 320 2 658 371 42 949 995 017
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 1 900 000 600 000 30 357 2 530 357 2 530 356 1 553 688
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 1 600 000 729 951 2 329 951 2 329 951 1 978 356
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 1 300 000 1 155 047 2 455 047 2 455 046 1 3 175 621
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 000 000 360 000 1 360 000 1 360 000 1 360 000
Contributions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 536 290 1 221 098 (négatif 221 061) 1 536 327 1 536 327 895 392
Association des transports du Canada 425 310 (négatif 116 934) 308 376 308 376 203 170
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 259 000 (négatif 188 706) 70 294 70 294 90 903
Contributions à l'appui des transports propres 150 000 150 000 150 000 150 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 100 000 (négatif 100 000) 27 616
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000 24 000
Soutien aux communautés à distance 500 000 500 000 500 000
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires 60 000 60 000 60 000 44 816 732
Contribution à l'avancement de l'innovation dans les transports 4 506 4 506 4 506 26 505
Lien vers la note du tableau S Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 71 100 485 1 765 291 72 865 776 72 865 776 69 305 533
Lien vers la note du tableau S Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963) 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 159 321 918
Total – Contributions 1 760 151 180 54 731 034 (négatif 8 171 378) 1 806 710 836 830 763 206 975 947 630 780 693 687
Total du portefeuille ministériel 1 898 059 134 379 372 091 (négatif 9 557 887) 2 267 873 338 1 138 783 839 1 129 089 499 1 081 964 595

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