Volume III, Section 4 : Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

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Section 4 : Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (PDF, 1.1Mo)

Table des matières

L'état qui suit présente les montants totaux dépensés en 2022-2023 ainsi que le détail pour les contrats de 250 000 $ ou plus (25 000 $ ou plus pour les contrats à prix coûtant majoré). Ces renseignements sont présentés sous chaque portefeuille ministériel. Ce détail comprend le nom et le lieu de l'entrepreneur, une brève description et le lieu du projet, le montant du contrat, les dépenses de l'exercice en cours (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) et le total des dépenses à ce jour. De plus, cet état présente le montant total des dépenses de l'exercice en cours pour les contrats inférieurs à 250 000 $ (les contrats à prix coûtant majoré inférieurs à 25 000 $) et le nombre total d'entrepreneurs.

Les montants présentés comprennent les dépenses découlant d'opérations internes et externes. Les dépenses découlant d'opérations externes impliquent le gouvernement et les tiers, tandis que les dépenses découlant d'opérations internes impliquent des organisations faisant partie du périmètre comptable du gouvernement du Canada. Dans l'état suivant :

• un (1) vis-à-vis des montants sous la colonne des dépenses à ce jour indique que les montants énoncés dans les Comptes publics du Canada de l'exercice précédent reliés aux dépenses à ce jour ont été modifiés pendant l'exercice en cours;
• un (2) vis-à-vis du nom et lieu de l'entrepreneur indiquent les contrats adjugés par l'entremise des Travaux publics et Services gouvernementaux; ces contrats peuvent comprendre des montants présentés par les ministères sous Services professionnel et spéciaux;
• un (c) vis-à-vis des montants sous la colonne des dépenses à ce jour indiquent les contrats à prix coûtant majoré; et
• un (f) vis-à-vis des montants sous la colonne des dépenses à ce jour indique les contrats terminés pendant l'exercice en cours.

La section 4 du volume III des Comptes publics du Canada de 2022-2023 présente le montant total dépensé pour l'acquisition de terrains, bâtiments et travaux, réparti par ministère et organisme sous chaque portefeuille ministériel.