Section 9 : Conseil privé

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Conseil privé

• Bureau du Conseil privé
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Bureau du commissaire au renseignement
• Agence de développement économique du Pacifique Canada
• Commission de la fonction publique

Table des matières

• Description des responsabilités essentielles
• Sommaire du portefeuille ministériel
• Détail budgétaire par affectation
• Responsabilités essentielles
• Paiements de transfert
• Détail des montants disponibles pour être dépensés
• Revenus

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