Section 18 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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Tableau 1 :(en dollars)
Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Entreprises, investissement et croissance
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 204 604 515 203 117 335 196 596 822
Centre de recherches sur les communications 12 519 000 7 452 924 7 291 621
Bureau du surintendant des faillites Canada 50 952 002 50 477 291 47 961 541
Corporations Canada 19 717 237 20 033 983 14 514 574
Bureau de la concurrence 15 120 000 11 589 706 12 354 448
Total partiel 302 912 754 292 671 239 278 719 006
Services internes 30 050 000 31 498 711 28 122 187
Total du ministère – Budgétaire 332 962 754 324 169 950 306 841 193
Statistique Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Renseignements statistiques 132 999 611 132 999 611 159 349 013
Total de l'organisme – Budgétaire 132 999 611 132 999 611 159 349 013
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 465 962 365 457 169 561 466 190 206Lien vers la note 1 du tableau 1

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