Liste des notes pour codes des articles pour 2021 à 2022

Date Code État Note
2021-08-05 6039 Créer Nouveau Code
2021-07-08 2824 Créer Nouveau Code
2021-05-31 3481 Créer Nouveau Code
2020-12-21 0129 Modifier Modification du titre et de la description.
  • Ancien titre : "Indemnisation de congés pour les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix"
  • Nouveau titre : "Indemnisation pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix
  • Ancienne description : "Indemnisation (paiement) de congés pour les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi."
  • Nouvelle description : "Indemnisation (paiement) pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi."
Date de modification :