6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2021 à 2022

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique, tels qu'approuvés par les ministères et organismes, ainsi que le Conseil du Trésor du Canada. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Sommaire pour 2021 à 2022

01

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN00

Marchés nationaux et internationaux

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN01

Croissance du commerce et des marchés

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN02

Mobilisation et développement du secteur

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN03

Conseil des produits agricoles du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN04

Programmes laitiers

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN05

Agence canadienne du pari mutuel

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN07

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN09

Initiatives relatives à la politique alimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO00

Science et innovation

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO01

Science et recherche fondamentales

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO02

Agri-science

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO03

Agri-innover

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO04

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO05

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO06

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP00

Risques du secteur

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP01

Agri-stabilité

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP02

Agri-investissement

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP03

Agri-relance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP04

Agri-protection

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP05

Agri-risques

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP06

Programmes de garantie de prêts

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP07

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP08

Lutte antiparasitaire

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP09

Programme d'assurance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP10

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP11

Retour de paiements

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP12

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

005

Commission canadienne du lait

BGA00

Commission canadienne du lait

Description :

De permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

Particulier au ministère(s) :

• 134 - Commission canadienne du lait

013

Commission canadienne des grains

BGB00

Réglementation des grains

Description :

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, et elle établit et maintient des normes de qualité du grain canadien fondées sur la science.

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB01

Qualité des grains

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB02

Recherches sur les grains

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB03

Mesures de protection des producteurs de grain

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

02

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD00

Créativité, arts et culture

Description :

Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD01

Arts

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD02

Cadre du marché culturel

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD03

Soutien et développement des industries culturelles

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE00

Patrimoine et célébrations

Description :

Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d'incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE01

Célébrations, commémorations, symboles nationaux

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE02

Engagement communautaire et patrimoine

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE03

Préservation et accès au patrimoine

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE04

Apprentissage de l'histoire canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSF00

Sport

Description :

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSF01

Développement du sport et performance de haut niveau

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG00

Diversité et inclusion

Description :

Vise à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG01

Multiculturalisme

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG02

Droits de la personne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG03

Langues et cultures autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG04

Les jeunes s'engagent

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSH00

Langues officielles

Description :

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSH01

Langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

005

Conseil des Arts du Canada

BFJ00

Conseil des Arts du Canada

Description :

Favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

009

Société Radio-Canada

BFD00

Société Radio-Canada

Description :

Renseigner, éclairer et divertir; contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationales; traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et contribuer au développement de la culture et du talent au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

013

Musée canadien de l'histoire

BRI00

Musée canadien de l'histoire

Description :

D'accroître la connaissance, la compréhension et le degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'événements, d'expériences, de personnes et d'objets qui incarnent l'histoire et l'identité canadiennes, qu'ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l'histoire du monde et aux autres cultures.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

015

Musée canadien des droits de la personne

BRL00

Musée canadien des droits de la personne

Description :

Explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

017

Musée canadien de la nature

BRQ00

Musée canadien de la nature

Description :

Accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada, ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

BRN00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Explorer le thème de l'immigration au Canada en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l'immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l'économie et au mode de vie canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

021

Fondation canadienne des relations raciales

BYF00

Fondation canadienne des relations raciales

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

022

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT00

Réglementer et surveiller le système de communication

Description :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l'intérêt du public. Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'acquitte d'un large éventail de fonctions, y compris l'établissement de règles et l'élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d'un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l'examen des preuves, de même que l'application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d'atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT01

Soutien pour la création de contenu canadien

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT02

Connexion au système de communication

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT03

Protection au sein du système de communication

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives du Canada

BSI00

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports. BAC prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents à valeur historique dans sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection. D'autres documents d'importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. BAC développe aussi sa capacité et son expertise afin d'assurer l'accessibilité des documents numériques.

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI01

Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI02

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI03

Acquisition et traitement d'archives privées

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI04

Préservation

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ00

Donner accès au patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) rend accessible sa collection, tout en respectant les obligations légales, juridiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, BAC permet aux Canadiens d'accéder à sa collection et de la consulter pour qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. BAC rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d'améliorer l'accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab), et le Numéri-Lab, enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, BAC favorise l'accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l'échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ01

Services publics

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ02

Sensibilisation et soutien aux collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

BSK00

Société du Centre national des Arts

Description :

Exploiter et administrer le Centre national des Arts, développer les arts d'interprétation dans la région de la capitale nationale et aider le Conseil des Arts du Canada à développer ceux-ci ailleurs au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

033

Commission des champs de bataille nationaux

BFO00

Conservation

Description :

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état le territoire et les infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFO01

Entretien des infrastructures et sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFY00

Promotion du patrimoine

Description :

Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFY01

Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

BSM00

Programmation et production audiovisuelles

Description :

L'Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L'Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d'exception enracinés dans  les expériences et les réalités canadiennes. L'Office national du film se doit d'être un milieu propice à l'innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu'internationale. L'Office national du film se donne l'objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d'innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSM01

Programmation et production audiovisuelles

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP00

Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Description :

L'Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l'Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l'institution. L'Office national du film est riche d'une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l'Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d'assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l'échelle internationale, aujourd'hui et à l'avenir.

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP01

Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP02

Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP03

Préservation, conservation et numérisation des œuvres

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

045

Musée des beaux-arts du Canada

BRY00

Musée des beaux-arts du Canada

Description :

Constituer, entretenir et faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'œuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

053

Musée national des sciences et de la technologie

BRU00

Musée national des sciences et de la technologie

Description :

Promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l'activité scientifique et technique, ainsi que de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

069

Téléfilm Canada

BSQ00

Financement à la production de contenus canadiens

Description :

Téléfilm soutient le développement et la production de longs métrages canadiens par l'entremise de programmes de financement. Nos programmes financent et appuient, entre autres, les projets de sociétés de production canadiennes ayant du succès sur les plans commercial, culturel et industriel (incluant celles comprenant des talents émergents ), les projets de coproductions internationales, la diversité sous toutes ses formes (incluant, entre autres, la parité hommes-femmes dans les postes clés de création, genre de films, tailles des budgets, régions, points de vue, Autochtones) et les projets innovateurs. Le financement octroyé permet aux sociétés canadiennes de produire des contenus au Canada et renforce l'écosystème culturel canadien. De plus, Téléfilm évalue et recommande au ministère du Patrimoine canadien les projets susceptibles d'être reconnus à titre de coproductions audiovisuelles régies par les traités de coproduction officielle.

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

BSR00

Promotion des talents et des contenus canadiens

Description :

Téléfilm fait rayonner la culture canadienne, fidélise les auditoires, favorise la découverte et la notoriété des talents et permet la commercialisation des contenus canadiens au Canada et à l'étranger par l'entremise de programmes de financement et d'activités promotionnelles. Au Canada, Téléfilm soutient financièrement la mise en marché de longs métrages ainsi que les festivals de films et autres événements et activités promotionnels mettant en valeur l'identité canadienne et la diversité, en terme de talents et de contenus. À l'international, Téléfilm appuie les sociétés canadiennes dans la commercialisation et l'exportation de leurs contenus, principalement par la mise en œuvre de centres d'affaires canadiens, de campagnes de promotion et de séances de visionnement et de réseautage. Téléfilm soutient aussi financièrement la présence aux festivals, marchés et événements internationaux des talents canadiens et la mise en marché de longs métrages canadiens dans les territoires étrangers.

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

03

Relations Couronne-Autochtones

001

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)

BWM00

Relations Couronne-Autochtones

Description :

Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion des terres et financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM02

Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM03

Revendications particulières

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM04

Gestion et mise en oeuvre des accords et traités

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM05

Consultation et accommodement

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM06

Consultation et élaboration de politiques

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM07

Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM08

Capacité organisationnelle de base

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM09

Autres revendications

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM10

Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM13

Résolution des questions des pensionnats

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR00

Affaires du Nord

Description :

Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR04

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR05

Politique stratégique et scientifique du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR06

Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR07

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR08

Sites contaminés dans le Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR09

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR10

Nutrition Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR11

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

060

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX00

Science et savoir polaires

Description :

Savoir polaire Canada est l'agence des sciences polaires du Canada qui mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir polaire Canada effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et qui ont des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d'ateliers, de conférences, des médias sociaux et autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l'échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu'avec le grand public. Au travers de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels de la recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX01

Science et technologie

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX02

Gestion des connaissances et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

05

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL00

Développer l'économie du Québec

Description :

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d'emplois et la prospérité économique à l'aide d'une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l'innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL02

Vitalité des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL03

Soutien ponctuel ou ciblé

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL04

Innovation régionale

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

06

Emploi, Développement de la main-d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap

001

Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM00

Développement social

Description :

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM01

Vers un chez-soi

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM02

Programme de partenariats pour le développement social

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM03

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM04

Fonds pour l'accessibilité

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM05

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM06

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM07

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM08

Programme de financement des Objectifs de développement durable

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM09

Canada Accessible

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM10

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM11

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN00

Régimes de pension et prestations

Description :

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN01

Sécurité de la vieillesse

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN02

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN03

Régime de pensions du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO00

Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description :

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO01

Assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO02

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO03

Ententes sur le développement du marché du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO04

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO05

Guichet-Emplois

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO06

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO07

Service jeunesse Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO08

Fonds pour les compétences et les partenariats

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO09

Alphabétisation et compétences essentielles

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO10

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO11

Programme de stages pratiques pour étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO12

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO13

Programme d'appui aux initiatives sectorielles

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO14

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO15

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO16

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO17

Programme canadien de prêts aux étudiants et prêts aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO18

Programme canadien pour l'épargne-études 

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO19

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO20

Subvention aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO21

Compétences futures

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO22

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS)

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO23

Soutien à l'apprentissage des étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO24

Prestation canadienne d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO25

Prestations canadiennes de relance économique

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO26

Service d'apprentissage

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO27

Le programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO28

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP00

Conditions et relations de travail

Description :

Fait la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP01

Relations de travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP02

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP03

Santé et sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP04

Équité en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP05

Normes du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP06

Programme de protection des salariés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP07

Affaires internationales du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ00

Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Description :

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ01

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ02

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ03

Points de service en personne

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ04

Passeport

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ05

Partenariats de prestation de services

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

BFZ00

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description :

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l'accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d'appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu'organisme national, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d'information personnalisé gratuit et confidentiel sur l'hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d'information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d'autres intervenants. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l'étranger et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d'employeurs et d'autres intervenants, pour l'établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d'initiatives sur l'hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L'échange des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

BFZ01

Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

068

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ00

Normes d'accessibilité

Description :

Normes d'accessibilité Canada :

- Élabore et révise les normes d'accessibilité :

- en établissant des comités techniques; et

- en leur fournissant un soutien et des recherches.

- Promeut, appuie et mène des recherches pour éclairer I'élaboration des normes;

- Partage des informations avec les organisations et le public sur les normes;

- Fournit des produits et des services sur les normes; et

- Fournit les pratiques exemplaires utilisées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Les comités techniques reflètent Ia diversité et sont composés :

- De personnes en situation de handicap;

- D'Autochtones;

- De représentants d'industries qui devraient respecter les normes si elles étaient converties en règlement; et

- D'autres experts.

 

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ01

Élaboration des normes

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ02

Sensibilisation et application des connaissances

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

07

Environnement et Changement climatique

001

Environnement (Ministère de l')

BGR00

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description :

Par une collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le Ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ; s'employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; mener la croissance propre ; élaborer des instruments réglementaires ; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s'adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques ; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR01

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR02

Action internationale sur les changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR03

Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS00

Prévention et gestion de la pollution

Description :

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l'environnement, et d'autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l'air, l'eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS01

Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS02

Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS03

ÉcoAction communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS04

Gestion des substances et des déchets

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS05

Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT00

Préservation de la nature

Description :

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d'oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d'augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d'intendance; étendre et gérer les aires protégées du Ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l'international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT01

Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT02

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT03

Conservation et protection des habitats

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT04

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT05

Évaluation environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT06

Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU00

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description :

Surveiller les conditions météorologiques, l'eau, la qualité de l'air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l'information et des avertissements au moyen d'un vaste éventail de modes de prestation de services, de réaliser des recherches, de concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d'autres conditions environnementales et de recueillir des données et en permettre l'échange avec d'autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU01

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU02

Services hydrologiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS10

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS11

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS12

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS13

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS14

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS15

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS16

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS17

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS18

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS19

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS1Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

005

Agence canadienne d'évaluation d'impact

BGV00

Évaluation d'impact

Description :

L'Agence réalise des évaluations de grande qualité qui prennent en compte les effets sur l'environnement, la société, la santé et les genres afin d'appuyer le processus décisionnel du gouvernement. Les évaluations d'impact se fondent sur des données probantes et assurent la prise en compte des impacts positifs et négatifs ainsi que des impacts sur les groupes autochtones et sur leur droits, afin de favoriser la durabilité.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGV03

Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGV04

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS20

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont:  Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

057

Agence Parcs Canada

BGW00

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Description :

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation; désigner des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone; offrir des possibilités d'explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d'en faire l'expérience et d'en profiter pleinement; assumer ces responsabilités avec le public, d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d'autres intervenants.

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW01

Création de lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW02

Conservation des lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW03

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW04

Expérience du visiteur

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW05

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

08

Finances

001

Finances (Ministère des)

BUV00

Politiques économique et budgétaire

Description :

Élaborer le budget fédéral et l'Énoncé économique de l'automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales provinciales, y compris les paiements de transfert et d'impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV01

Politique et législation fiscales

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV02

Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV03

Politique de développement économique

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV04

Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV05

Politique du secteur financier

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV06

Politique des finances et échanges internationaux

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV07

Transfert canadien en matière de santé

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV08

Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV09

Accords de perception fiscale et d'administration fiscale

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV10

Engagements envers les organisations financières internationales

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV11

Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

005

Bureau du vérificateur général

BGX00

Audit législatif

Description :

Nos rapports d'audit fournissent de l'information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d'audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d'administration des sociétés d'État et les comités d'audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics. Les audits d'états financiers, vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d'État, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d'État lui fournissent l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Particulier au ministère(s) :

• 002 - Bureau du vérificateur général

BGX01

Audit législatif

Particulier au ministère(s) :

• 002 - Bureau du vérificateur général

013

Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUT00

Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale

Description :

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada réglemente les institutions financières fédérales du Canada telles que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit fédérales, les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour assurer la protection des droits des consommateurs. Elle s'emploie à veiller à ce que les Canadiens connaissent leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières. En tant qu'organisme de réglementation, l'Agence surveille l'application de mesures de protection des consommateurs de services financiers qui sont fondées sur des lois, des règlements, des codes de conduite volontaires et des engagements publics. Elle utilise un modèle de surveillance axé sur le risque pour assurer le respect des lois sur la protection des consommateurs. Pour réaliser ses activités de conformité, l'Agence s'appuie sur divers renseignements, notamment les plaintes des consommateurs, les examens sur place, les examens de la conformité, les résultats des recherches portant sur les tendances et les enjeux du marché, et l'information transmise par des homologues nationaux et internationaux du milieu de la réglementation.

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUT01

Surveillance et promotion

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUU00

Littératie financière

Description :

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada a pris l'engagement d'améliorer les connaissances, les compétences et la confiance des Canadiens à l'égard des questions financières. Elle offre du contenu en ligne, des outils et des programmes qui aident les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Elle sensibilise en outre le public aux questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Au moyen d'activités de coordination et de collaboration menées avec des intervenants d'un bout à l'autre du pays, ce qui comprend les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des organisations des secteurs privés et sans but lucratif, l'Agence favorise chez les consommateurs une meilleure compréhension des services financiers et des questions qui s'y rapportent, et encourage les intervenants à mettre en œuvre et à promouvoir des initiatives de littératie financière.

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUU01

Littératie financière

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW00

Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Description :

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes (la Loi). Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations au titre de la Loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les voies légitimes de l'économie canadienne. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW01

Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW02

Politique stratégique et examens

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX00

Production et communication de renseignements financiers

Description :

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de  lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention  des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes  partout au  pays, de partenaires internationaux et d'autres parties concernées. Les renseignements stratégiques du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux.

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX01

Programme du renseignement financier

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX02

Renseignements stratégiques, recherche et analyse

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

BVN00

Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite

Description :

Le Bureau du surintendant des institutions financières applique un cadre de réglementation visant à contrôler et à gérer les risques pour les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés et il évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui peuvent nuire à leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. Le Bureau avise sans délai les institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite s'il y a des lacunes importantes, et prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises rapidement. Il s'emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN01

Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN02

Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN03

Approbations réglementaires et précédents législatifs

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN04

Régimes de retraite privés fédéraux

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVO00

Services actuariels aux organismes fédéraux

Description :

Le Bureau de l'actuaire en chef offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l'Assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges nommés par le gouvernement fédéral et les parlementaires.

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVO01

Évaluation actuarielle et conseils

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

09

Pêches, Océans et Garde côtière canadienne

001

Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF00

Pêches

Description :

Gérer les pêches, l'aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF01

Gestion des pêches

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF02

Programmes Autochtones et traités

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF03

Gestion de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF04

Mise en valeur des salmonidés

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF05

Engagement à l'échelle internationale

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF06

Ports pour petits bateaux

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF07

Conservation et protection

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF08

Santé des animaux aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF09

Biotechnologie et génomique

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF10

Sciences de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF11

Sciences halieutiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF12

Économie et statistiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF13

Secteur du poisson et des fruits de mer

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG00

Écosystèmes aquatiques

Description :

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG01

Programme de protection du poisson et de son habitat

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG02

Espèces aquatiques envahissantes

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG03

Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG04

Planification et conservation marines

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG05

Science liée aux écosystèmes aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG06

Science liée aux océans et au changement climatique

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH00

Navigation maritime

Description :

Fournir de l'information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH01

Services de déglaçage

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH02

Aides à la navigation

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH03

Gestion des voies navigables

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH04

Services de communications et de trafic maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH05

État de préparation des actifs terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH06

Services hydrographiques, données et sciences

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI00

Opérations maritimes et intervention

Description :

Offrir des services d'intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI01

Recherche et sauvetage

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI02

Intervention environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI03

Sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI04

Capacité opérationnelle de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI05

Entretien de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI06

Acquisitions de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI07

Collège de la Garde côtière canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

10

Affaires mondiales

001

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB00

Diplomatie et défense des intérêts internationales

Description :

Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l'élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB01

Coordination des politiques internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB03

Politiques multilatérales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB04

Droit international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB05

Le Bureau du Protocole

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB06

Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB07

Politique et diplomatie pour les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB08

Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB09

Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB10

Coordination géographique et appui aux missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB19

Politique de sécurité internationale et diplomatie

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB20

Politique d'aide internationale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC00

Commerce et investissements

Description :

Affaires mondiales Canada appuie l'augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l'ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l'étranger et de créer des débouchés économiques.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC01

Politiques et négociations commerciales, accords et différends 

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC02

Réglementation commerciale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC03

Développement du commerce international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC04

Innovation et investissement international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC05

Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC06

Commerce dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC07

Commerce en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC08

Commerce en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD00

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Description :

La programmation d'Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la terre, en plus d'alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribuent à l'avancement des Objectifs de développement durable.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD01

Opérations d'aide internationale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD02

Aide humanitaire

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD03

Partenariats pour innovation dans le développement

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD04

Aide internationale multilatérale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD05

Stabilisation et opérations de paix

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD06

Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD07

Réduction des menaces d'armes

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD08

Fonds canadien d'initiatives locales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD09

Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD10

Aide internationale dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD11

Aide internationale en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD12

Aide internationale en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD13

Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD14

Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BDPLI)

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE00

Aide aux Canadiens à l'étranger

Description :

Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l'étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE01

Aide consulaire et les services aux Canadiens à l'étranger

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE02

Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF00

Soutien à la présence du Canada à l'étranger

Description :

Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l'infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l'étranger, y compris par l'entremise d'ambassades, de hauts-commissariats et de consulats.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF01

Services ministériels au niveau de la plateforme

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF02

Directives sur le service extérieur

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF03

Relations avec les clients et opérations des missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF04

Services aux employés recrutés sur place

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF05

Planification et intendance des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF06

Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF07

Préparation et sécurité de la mission

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF08

Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

005

Corporation commerciale canadienne

BYH00

Corporation commerciale Canadienne

Description :

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la loi qui l'a créée, soit la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. Elle énonce le mandat général de la CCC, c'est-à-dire contribuer à l'expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère aussi à la CCC un certain nombre de pouvoirs, dont la capacité d'effectuer l'exportation de marchandises ou de denrées du Canada, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu'elle juge utiles. Par conséquent, La CCC facilite les transactions d'exportation à partir du Canada en négociant et en exécutant des accords d'approvisionnement bilatéraux de gouvernement à gouvernement et en faisant appel à des entreprises canadiennes pour répondre aux besoins d'approvisionnement.

Le financement de la CCC provient principalement de deux sources : un crédit destiné spécifiquement à financer l'exécution par la CCC de l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) entre les États-Unis et le Canada et le recouvrement des coûts de toutes les autres activités internationales payantes.

La CCC rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

015

Exportation et développement Canada (Société d'État)

BXE00

Exportation et développement Canada (Compte du Canada)

Description :

Toutes les opérations portées au Compte du Canada doivent respecter le mandat d'EDC, qui consiste à soutenir et à développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada ainsi que la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés offerts sur le marché international. En recourant au Compte du Canada, le gouvernement du Canada peut appuyer des opérations qui dépassent la capacité financière ou la capacité de risque d'EDC au titre du Compte de la Société, mais qui sont considérées comme servant l'intérêt national.

Particulier au ministère(s) :

• 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

BXE01

Exportation et développement Canada (Compte du Canada)

Description :

EDC a pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada et la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés qu'offrent les marchés internationaux et de fournir, directement ou indirectement, du financement de développement et d'autres formes de soutien du développement, d'une manière compatible avec les priorités du Canada en matière de développement international.

Particulier au ministère(s) :

• 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

017

Centre de recherches pour le développement international

BKX00

Centre de recherches pour le développement international

Description :

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) aide les pays en développement à trouver des solutions à des problèmes qu'ils jugent cruciaux pour les habitants de leurs communautés. Pour remplir cette mission, le CRDI investit dans le savoir, l'innovation et des solutions qui, ensemble, impulseront la recherche pour le développement et l'aideront à avoir un impact de taille. Il y parvient en aidant des chefs de file dans la sphère publique et dans le milieu de la recherche et des affaires des pays en développement, en renforçant les sociétés et en tissant des liens importants pour le Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

018

Investir au Canada

BCZ00

Attirer de l'investissement direct étranger

Description :

Diriger les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer de l'investissement direct étranger en faisant du Canada une destination de choix pour les investisseurs étrangers et en offrant des services visant à faciliter la prise de décision des investisseurs d'élargir leurs activités en sol canadien.

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ01

Partenariats de données et Collaboration pancanadienne

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ02

Marketing

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ03

Services aux investisseurs

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

021

Commission mixte internationale (section canadienne)

BGY00

Gestion des ressources communes en eau

Description :

La Commission mixte internationale se fonde sur des recherches scientifiques pour aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à éviter et à résoudre les conflits liés aux ressources communes en eau , en servant le bien commun à titre de conseiller indépendant et objectif en vertu du Traité des eaux limitrophes. La Commission se prononce aussi sur les demandes d'approbation et la gestion des projets qui peuvent avoir une incidence sur les niveaux et les débits des eaux limitrophes et transfrontalières. Elle peut également, sur demande, surveiller la qualité de l'eau et fournir des conseils à cet égard.

Particulier au ministère(s) :

• 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)

BGZ00

Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Description :

En vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, la Commission a la responsabilité clé d'évaluer les progrès réalisés par les gouvernements en vue de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux du bassin des Grands Lacs que se partagent le Canada et les États-Unis. En vertu de cet Accord, la Commission a aussi le mandat de fournir à ces gouvernements des conseils et des recommandations sur les enjeux actuels et émergents liés à la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

• 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)

024

Agence de développement économique du Pacifique Canada

BYK00

Développement économique en Colombie-Britannique

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK01

Innovation

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK02

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK03

Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK04

Initiatives communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

11

Santé

001

Santé (Ministère de la)

BVG00

Systèmes de soins de santé

Description :

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir  des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces.

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG01

Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG02

Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG03

Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG04

Santé Mentale

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG06

Santé numérique

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG07

Information sur la Santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG08

Loi canadienne sur la santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG09

Aide médicale à mourir

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG10

Lutte contre le cancer

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG11

Sécurité des patients

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG12

Organes, tissus et sang

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG13

Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG14

Recherche sur le cerveau

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG15

Thalidomide

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG16

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH00

Protection et promotion de la santé

Description :

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis, et aux substances contrôlées.

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH01

Produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH02

Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH03

Matériels médicaux

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH04

Produits de santé naturels

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH05

Aliments et nutrition

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH06

Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH07

Changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH08

Qualité de l'eau

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH09

 Incidence des produits chimiques sur la santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH10

Sécurité des produits de consommation

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH11

Matières dangereuses utilisées au travail

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH12

Lutte antitabac (y compris le vapotage)

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH13

Substances contrôlées

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH14

Cannabis

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH15

Radioprotection

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH16

Pesticides

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH17

Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BUI00

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description :

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme chargé d'investir dans la recherche en santé. En finançant l'excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI01

Recherche libre

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI02

Formation et soutien professionnel

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI03

Recherche priorisée

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH00

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Description :

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH01

Établissement des règles pour la protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH02

Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH03

Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH04

Autorisations pour les produits d'origine végétale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH05

Établissement des règles pour la santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH06

Promotion de la conformité en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH07

Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH08

Autorisations pour les produits d'origine animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH09

Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH10

Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH11

Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH12

Autorisations pour les produits alimentaires

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH13

Définition de normes internationales

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH14

Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH15

Soutien à l'accès aux marchés

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM00

Réglementer les prix des médicaments brevetés

Description :

Le CEPMB réglemente les prix des médicaments brevetés en établissant les prix plafonds non excessifs et en prenant des mesures d'application de la loi devant le Conseil en cas de non-conformité.

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM01

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM02

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de la santé publique du Canada

BVP00

Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description :

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé à la prévention des maladies chroniques.

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP01

Promotion de la santé

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP02

Prévention des maladies chroniques

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP03

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ00

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description :

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces ; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ01

Services et leadership en matière de science en laboratoire

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ02

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ03

Vaccination

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ04

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR00

Sécurité sanitaire

Description :

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences et les traiter ; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxins ; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR01

Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR02

Biosécurité

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR03

Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

12

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

001

Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)

BGD00

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les individus répondent aux critères d'admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d'autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d'études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l'économie.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD01

Visiteurs

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD02

Étudiants étrangers

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD03

Travailleurs temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE00

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l'admission et l'intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d'immigration économique afin de contribuer à l'économie canadienne, traite les demandes des membres de  familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d'offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l'aide de partenaires, le Ministère s'assure que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s'intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l'établissement par l'intermédiaire d'un réseau de fournisseurs de services.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE01

Immigration économique fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE02

Immigration économique régionale

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE03

Regroupement familial

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE04

Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE05

Réinstallation des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE06

Asile

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE07

Établissement

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF00

Citoyenneté et passeports

Description :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF01

Citoyenneté

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF02

Passeports

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC00

Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié

Description :

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas en ce qui concerne l'immigration, les demandes de protection de réfugié. Cela comprend la détermination des demandes d'asile et d'appels, les demandes d'annulation ou de perte de l'asile. Cela comprend également les prises de décisions relatives aux enquêtes et à la détention, aux appels sur certains cas d'immigration (par exemple: les demandes de parrainage, certaines mesures de renvoi, les demandes liées à la non conformité de l'obligation de résidence.)

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC01

Décisions relatives à la protection des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC02

Décisions relatives aux appels des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC03

Décisions relatives aux enquêtes et à la détention

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC04

Décisions relatives aux appels en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

13

Services aux Autochtones

001

Services aux Autochtones Canada (Ministère des)

BXL00

Services et prestations aux individus

Description :

Ces services et prestations sont majoritairement offerts directement aux Autochtones par le Ministère. Les services et les avantages comprennent, entre autres, les prestations de soins cliniques et liées à la santé des Premières Nations et des Inuits, comme les soins pharmaceutiques, les soins dentaires et les soins de la vue. Le Ministère a également la responsabilité de déterminer l'admissibilité au registre des Indiens et de délivrer différentes preuves d'inscription, telles que les certificats sécurisés de statut indien, pouvant être utilisées pour accéder à divers programmes et services

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXL01

Prestations supplémentaires en santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXL02

Pratique clinique et soins aux clients

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXL03

Services communautaires en santé buccodentaire

Description :

Services communautaires en santé buccodentaire

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXL04

Affaires individuelles

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM00

Services de santé et services sociaux

Description :

Ces services sont principalement offerts en partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les provinces/territoires et agences. Ensemble, ces services sont axés sur la santé et le mieux-être des Autochtones. Ils comprennent des services de santé visant à renforcer les collectivités autochtones dans des domaines comme les modes de vie sains, la lutte contre les maladies transmissibles, le développement sain des enfants et les soins communautaires. Ils comprennent également des services sociaux qui mettent l'accent sur les enfants et les familles, incluant des services d'éducation de la maternelle à l'enseignement postsecondaire.

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM01

Initiative du principe de Jordan

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM02

Bien-être mental

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM03

Vie saine

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM04

Développement des enfants en santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM05

Soins à domicile et en milieu communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM06

Ressources humaines en santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM07

Hygiène du milieu

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM08

Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM09

Éducation

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM10

Le programme d'aide au revenu

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM11

Le Programme d'aide à la vie autonome

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM12

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM13

Le Programme de prévention de la violence familiale

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXM14

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP00

Services de gouvernance et de développement communautaire

Description :

Ces services sont généralement offerts en partenariat avec les collectivités et les établissements autochtones et sont axés sur une solide gouvernance communautaire et des fondations physiques. Ils comprennent des mesures de soutien à la capacité de gouvernance dans des domaines comme la planification communautaire et la gestion financière.  Ils comprennent également le soutien aux investissements dans l'infrastructure communautaire, la gestion des terres et des ressources et le développement économique.

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP01

Établissements de santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP02

Infostructure cybersanté

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP03

Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP04

Gouvernance autochtone et capacités

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP05

L'eau et les eaux usées

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP06

Installations d'enseignement

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP07

Logement

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP08

Autres infrastructures et activités communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP09

Aide à la gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP10

Entreprenariat et développement des entreprises autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP11

Capacité de développement économique et disponibilité

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP12

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXP13

Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXQ00

Services autodéterminés par les Autochtones

Description :

Ces services sont conçus et livrés par les Autochtones à l'intention des Autochtones. Il s'agit de services pour lesquels le contrôle, l'autorité et/ou la compétence ont été officiellement transférés aux collectivités ou organisations autochtones, tel que soutenu par le biais de financement ministériel.

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXQ01

Nouvelle relation financière

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXQ02

Services autodéterminés

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BXQ03

Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

002

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BYL00

Développement économique du Nord de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BYL01

Développement des affaires

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BYL02

Écosystème régional de l'innovation

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BYL03

Développement et diversification économiques des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

14

Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB00

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Description :

Effectuer une surveillance pour s'assurer que les bénéficiaires respectent les exigences du projet et que les projets sont exécutés conformément aux ententes. Infrastructure Canada supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d'État et les ententes de financement alternatifs. Bien que les sociétés d'État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. Une gamme d'activités de surveillance est utilisée pour superviser les projets et s'assurer qu'ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB01

Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB02

Surveillance des grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB03

Surveillance du financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB04

Surveillance du financement en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC00

Investissements dans l'infrastructure publique et les collectivités

Description :

Infrastructure Canada identifie les possibilités d'investissement dans un éventail de mécanismes de financement visant à maximiser l'optimisation des ressources au fur et à mesure que le gouvernement fédéral dirige les investissements dans l'infrastructure.

• Les programmes axés sur l'allocation offrent un financement stable pour les projets qui équilibrent les priorités nationales avec les besoins locaux des provinces et des territoires;

• Les programmes axés sur le mérite accordent du financement à des projets qui sont sélectionnés dans le cadre d'un processus de demande; Et

• Les modes de financement alternatifs désignent les projets exécutés en partenariat avec le secteur privé ou une organisation non gouvernementale et Infrastructure Canada ou des sociétés d'État relevant du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC01

Investissement de financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC02

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC03

Investissement dans les grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC04

Investissements en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD00

Politique d'infrastructure publique, de collectivités et de développement économique rural

Description :

Infrastructure Canada établit des politiques à la fois pour l'infrastructure publique et le développement économique rural qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans, d'examen de modèles de financement alternatifs et de programmes de financement, d'exigences d'admissibilité, entre autres outils, et leurs résultats sont surveillés afin d'éclairer la prise de décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement de l'infrastructure publique, les ponts, le transport en commun, l'eau potable et les eaux usées, l'atténuation des catastrophes, le développement économique rural, entre autres, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD01

Politique de développement économique rural

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD02

Politique des grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD03

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD04

Politique de financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD05

Politiques en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

024

Société canadienne d'hypothèques et de logement

BGJ00

Aide pour combler les besoins en matière de logement

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement verse des fonds fédéraux pour améliorer l'accès au logement abordable pour les Canadiens dans le besoin, y compris les peuples autochtones, les personnes ayant des besoins spéciaux ou particuliers et certains groupes vulnérables. Le financement offert permet notamment de construire des logements, de fournir une aide continue pour l'entretien et l'administration du portefeuille de logements subventionnés, de réaliser des travaux de conversion, de réhabilitation, de réparation et de rénovation visant à préserver la qualité des logements abordables existants, ainsi que de maintenir l'abordabilité des logements. Le financement est offert en vertu de diverses modalités de mise en œuvre (p. ex., versement direct) ainsi que dans le cadre de partenariats avec les provinces et territoires, les groupes autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif.

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

BGK00

Financement de l'habitation

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre du financement pour les initiatives liées au logement, y compris les activités d'octroi de prêts, afin d'encourager la production de logements abordables, de soutenir les travaux de réparation et de rénovation de logements locatifs et de favoriser l'accès des ménages à revenu faible ou modeste à des logements locatifs abordables à revenus mixtes. Parmi les autres initiatives de financement, on compte celles pouvant être exigées par le gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures municipales liées au logement ou le secteur du financement de l'habitation afin de faciliter l'accès au crédit.

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

BGL00

Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement fournit des informations, des données et des analyses fondées sur les faits en temps opportun pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement et les autres secteurs. Elle mène également des recherches et diffuse des renseignements sur un large éventail de questions qui soutiennent l'abordabilité et la variété des logements, notamment les technologies du logement durable. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre des conseils stratégiques au gouvernement sur des questions telles que le financement de l'habitation, les besoins en matière de logement, les marchés financiers et les conditions de logement. La Société canadienne d'hypothèques et de logement soutient les activités de développement du potentiel et des compétences dans le secteur de l'habitation, en aidant les personnes et les organisations à accéder aux ressources et à acquérir les connaissances dont elles ont besoin pour mettre au point des approches adaptées et novatrices visant à favoriser la production de logements abordables.

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

025

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

BWV00

Services aux conférences intergouvernementales

Description :

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d'archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BWV01

Services aux conférences

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

026

Commission des débats des chefs

BXK00

Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Description :

Afin de s'acquitter de sa responsabilité essentielle consistant à organiser les débats des chefs, la Commission appliquera les critères requis pour confirmer la participation des chefs des partis admissibles aux débats des chefs lors des élections générales, négociera les exigences relatives à la diffusion avec les diffuseurs, s'assurera que les Canadiens aient accès aux débats diffusés et mènera des activités de communication auprès des Canadiens afin qu'ils sachent quand, où et comment accéder aux débats.

Particulier au ministère(s) :

• 193 - Commission des débats des chefs

BXK01

Débats des chefs

Particulier au ministère(s) :

• 193 - Commission des débats des chefs

027

Bureau du directeur général des élections

BGG00

Administration et surveillance des activités électorales

Description :

Préparer et conduire les élections et les référendums fédéraux et en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus électoral.

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BGG01

Prestation des services de vote et gestion en région

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BGG02

Registre national des électeurs et géographie électorale

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BGG03

Éducation et information du public

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BGG04

Intégrité électorale et surveillance réglementaire

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BXX00

Observation et contrôle d'application de la loi électorale

Description :

Les activités d'observation et de contrôle d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le Bureau du Commissaire aux élections fédérales (BCEF) de manière indépendante, impartiale et équitable.

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BXX01

Observation et contrôle d'application

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

028

Commissariat aux langues officielles

BGH00

Protection des droits liés aux langues officielles

Description :

Prendre les mesures nécessaires, dont le traitement des plaintes, les vérifications et les interventions, pour faire respecter la Loi sur les langues officiellles et les droits linguistiques canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGH01

Protection des droits liés aux langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGI00

Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne

Description :

Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité du français et de l'anglais dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGI01

Avancement des langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

032

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

BTN00

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Description :

Gérer de manière systémique afin d'assurer la sécurité et la pérennité des infrastructures majeures qui lui sont confiées en préconisant une approche de développement durable.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

037

Autorité du pont Windsor-Détroit

BTQ00

Autorité du pont Windsor-Détroit

Description :

Selon les termes de ses Lettres Patentes et de l'Accord sur le Passage, l'APWD est responsable de l'exécution des obligations de l'Autorité du Passage en tant que partie de l'Accord sur le Passage, et de construire et / ou exploiter le Passage International de la Rivière Détroit.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

15

Innovation, Sciences et Industrie

001

Industrie (Ministère de l')

BNN00

Personnes, compétences et collectivités

Description :

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNN02

Soutien aux entrepreneurs sous-représentés

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNN03

Combler le fossé numérique

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNN04

Développement économique du Nord de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNO00

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description :

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNO01

Sciences et recherche

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP00

Entreprises, investissement et croissance

Description :

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP01

L'innovation en entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP02

Aide pour les petites entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP04

Retombées économiques de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP05

Services numériques

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP06

Spectre et télécommunications

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP07

Technologies et croissance propres

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP11

Propriété intellectuelle

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP12

Promotion et application du droit de la concurrence

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP16

Tourisme

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP17

Développement des talents

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP18

Protection et promotion du marché

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL00

Développement économique dans les territoires

Description :

Travailler dans les trois territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL01

Développement communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL02

Expansion des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL03

Politiques et défense des intérêts

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL04

Gestion des projets nordiques

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED00

Développement économique au Canada atlantique

Description :

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l'intermédiaire d'organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et lorsqu'elles explorent de nouvelles possibilités d'expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED01

Collectivités inclusives

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED02

Collectivités diversifiées

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED03

Recherche-développement et commercialisation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED04

Écosystème d'innovation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED05

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED06

Commerce et investissement

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED07

Recherche stratégique et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

009

Agence spatiale canadienne

BLM00

La présence du Canada dans l'espace

Description :

L'Agence spatiale Canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'Agence spatiale Canadienne vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leur études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM01

Exploration spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM02

Utilisation de l'espace

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM03

Développement de la capacité spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

013

Commission canadienne du tourisme

BKZ00

Commission canadienne du tourisme

Description :

Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme au Canada. Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. Favoriser la collaboration entre le secteur privé et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne le tourisme au Canada. Fournir des renseignements sur le tourisme au Canada au secteur privé et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

021

Commission du droit d'auteur

BEZ00

Tarifs et licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission du droit d'auteur du Canada établit les tarifs qui fixent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque le droit d'auteur est administré collectivement par une société de gestion. La Commission délivre également des licences qui établissent les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. En publiant en temps opportun des tarifs et des licences justes et équitables, la Commission encourage le développement et l'adoption de nouvelles technologies et stimule l'innovation dans l'économie canadienne. Son travail sert aussi à renforcer la confiance à l'égard des processus liés aux tarifs et aux licences au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

BEZ01

Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BNM00

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Description :

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario travaille à renforcer la capacité du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, de développement économique et de croissance.

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM10

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM11

Écosystème d'innovation régional

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM12

Développement économique et diversification des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

033

Conseil national de recherches du Canada

BNQ00

Science et innovation

Description :

Faire croître et favoriser la prospérité du Canada comme suit : entreprendre, appuyer et promouvoir la recherche-développement axée sur l'innovation; faire progresser la science fondamentale et l'excellence du Canada dans le domaine de la recherche à l'échelle mondiale; permettre au gouvernement, aux entreprises et aux communautés de la recherche d'accéder à l'infrastructure, aux services et à l'information scientifiques et technologiques; et appuyer la main-d'œuvre qualifiée et les capacités du Canada dans les domaines des sciences et de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ01

Aérospatiale

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ02

Développement des cultures et des ressources aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ03

Automobile et Transports de surface

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ04

Construction

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ05

Énergie, mines et environnement

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ06

Herzberg, Astronomie et astrophysique

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ07

Thérapeutiques en santé humaine

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ08

Programme d'aide à la recherche industrielle

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ10

Affiliations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ11

Métrologie

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ12

Dispositifs médicaux

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ13

Nanotechnologie

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ14

Bibliothèque scientifique nationale

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ15

Génie océanique, côtier et fluvial

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ16

Technologies de sécurité et de rupture

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ17

TRIUMF

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ18

Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ19

Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ20

Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ21

Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ22

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ23

Électronique et photonique avancées

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ24

Technologies numériques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ25

Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR00

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description :

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d'appuyer l'innovation en vue de retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR01

Recherche axée sur la découverte

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR02

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR03

Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

BNT00

Financement de la recherche et formation en sciences humaines

Description :

Par l'entremise de subventions et de bourses d'études et de recherche, le Conseil de recherches en sciences humaines s'emploie à promouvoir et à appuyer la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines afin de cultiver le talent, de produire des connaissances et d'établir des liens en vue de retombées économiques, culturelles et sociales pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT01

Recherche axée sur la connaissance

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT02

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT03

Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT04

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT05

Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT06

Fonds interorganismes de recherche biomédicale

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNU00

Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Description :

Au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada, et en son propre nom, le Conseil de recherches en sciences humaines fournit un soutien financier à des universités, à des collèges, à des hôpitaux et à des instituts de recherche affiliés afin de rembourser une partie des coûts indirects associés à la recherche financée.

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNU01

Fonds de soutien à la recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

BNS00

Conseil canadien des normes

Description :

Gérer le système national de normes du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l'économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur ainsi que de développer la coopération internationale en matière de normalisation.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

053

Statistique Canada

BNV00

Renseignements statistiques

Description :

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV01

Statistique économique et environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV02

Statistique socioéconomique

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV03

Recensements

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV04

Services statistiques à frais recouvrables

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV05

Centres d'expertise

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BNW00

Développement économique de l'Ouest canadien

Description :

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BNW01

Innovation

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BNW02

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BNW03

Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BNW04

Initiatives communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

16

Justice

001

Justice (Ministère de la)

BNX00

Services Juridiques

Description :

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada fournit des services juridiques au gouvernement fédéral et à ses ministères et organismes. Le Ministre est responsable de s'assurer que l'administration des affaires publiques est effectuée en vertu de la loi. Le Ministre est également responsable de l'examen de tous les projets de loi du gouvernement et de tous les règlements du gouvernement pour en assurer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, le procureur général est responsable de la formulation de conseils pour les administrateurs généraux sur toutes les questions de droit et de la direction de tous les procès pour les ministères et organismes fédéraux qui sont en lien avec tous les sujets portant sur des matières de compétence fédérale. 

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX01

Services de contentieux

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX02

Services législatifs

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX03

Services de consultation juridique

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY00

Support au système de justice

Description :

Le Ministère joue un rôle essentiel afin d'assurer un système de justice canadien juste, pertinent et accessible. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre une vaste gamme d'intervenants, dont le Parlement, le pouvoir judiciaire, les ministères et organismes fédéraux, les partenaires des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, un large éventail d'organisations et d'intervenants non gouvernementaux et, en fin de compte, tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY01

Politiques juridiques, lois et gouvernance

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY02

Représentation juridique

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY03

Régime de contraventions

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY04

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY05

Victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY06

Justice pour les jeunes

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY07

Justice pour la famille

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY08

Justice pour les autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY09

Partenariats avec le système de justice

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY10

Ombudsman des victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

005

Commission canadienne des droits de la personne

BSA00

Mobilisation et promotion des intérêts

Description :

Offrir une voix nationale fiable pour l'égalité au Canada en sensibilisant le public aux enjeux liés aux droits de la personne; en engageant la société civile, les gouvernements, les employeurs et le public afin d'influencer le changement à l'égard des droits de la personne; en surveillant la mise en œuvre du gouvernement du Canada quant à ses obligations en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSA01

Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSB00

Plaintes

Description :

Fournir à la population Canadienne un mécanisme permettant de déposer et résoudre des plaintes en vertu de la Loi canadienne des droits de la personne, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de représenter l'intérêt public dans les dossiers juridiques pour faire progresser les droits de la personne au Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSB01

Programme de protection

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSC00

Conformité proactive

Description :

Veiller à ce que les entités réglementées se conforment aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi canadienne sur l'accessibilité, et rendre imputables celles qui ne les respectent pas.

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSC01

Programme d'audit

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

013

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ00

Soutien administratif aux juges de nomination fédérale

Description :

Fournir des services et un soutien à la magistrature fédérale de manière à contribuer à l'indépendance de la magistrature et à promouvoir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans notre système judiciaire.

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ01

Paiements en application de la Loi sur les juges

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ02

Commissariat à la magistrature fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ03

Conseil canadien de la magistrature

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG00

Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Description :

Fournir au moment opportun et efficacement des services judiciaires, des services du greffe, des services de sécurité et des services électroniques à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt; coordonner la prestation de services entre les quatre courts; préserver l'indépendance des cours en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux.

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG01

Services judiciaires

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG02

Services de greffe

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG03

Tribunaux électroniques

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG04

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BRD00

Services de poursuite

Description :

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) poursuit les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues aux lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et équitable. De même, il fournit des conseils juridiques en matière de poursuites aux organismes d'enquête.

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

BRD01

Poursuites fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

BRF00

Transparence gouvernementale

Description :

La commissaire à l'information représente le premier niveau d'examen indépendant des décisions du gouvernement en ce qui concerne les demandes d'accès à l'information relevant des institutions fédérales. Le deuxième niveau d'examen indépendant est exercé par la Cour fédérale.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRF01

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG00

Protection du droit à la vie privée

Description :

Assurer la protection du droit à la vie privée des Canadiens; faire respecter les obligations en matière protection de la vie privée des organisations du gouvernement fédéral et du secteur privé; conseiller le Parlement sur les implications potentielles sur la vie privée des lois et des programmes proposés; promouvoir une meilleure compréhension des obligations découlant de la législation fédérale sur la protection de la vie privée.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG01

Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG02

Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISS10

Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont:  Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISS20

Services internes – Commissariat à l'information

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont:  Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

029

Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH00

L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada

Description :

Fournir les services et l'appui nécessaires au tribunal d'appel de dernier ressort du Canada pour traiter, entendre et trancher des causes. Appuyer les communications et la sensibilisation auprès des intéressés.

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH01

Administration de la Cour

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH02

Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

037

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE00

Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres

Description :

Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (le SCDATA) est chargé de fournir des services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux par l'entremise d'une seule organisation intégrée.

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE01

Service de greffe

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE02

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE03

Services liés aux mandats et aux membres

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

17

Défense nationale

001

Défense nationale (Ministère de la)

BUN00

Opérations

Description :

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d'application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d'urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l'Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l'intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux forces de l'OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d'appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l'OTAN et d'autres partenaires multilatéraux. S'engager dans le renforcement des capacités afin d'appuyer la sécurité d'autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et à la sécurité des Canadiens à l'étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d'urgence de grande envergure.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN01

Opérations au Canada

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN02

Opérations en Amérique du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN03

Opérations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN04

Engagement mondial

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN05

Cyberopérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN06

Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN07

Opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO00

Forces prêtes au combat

Description :

Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations simultanées liées à toutes les missions confiées officiellement.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO01

Commandement et contrôle stratégiques

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO02

Forces navales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO03

Forces terrestres prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO04

Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO05

Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO06

Cyberforces et systèmes de communication et d'information (SCI) interarmées prêts au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO07

Forces du renseignement prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO08

Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO09

Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l'action

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO10

Soutien de l'équipement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO11

Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP00

Équipe de la Défense

Description :

Recruter, developper et appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP01

Recrutement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP02

Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP03

Gamme complète des soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP04

Gestion de l'Équipe de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP05

Transition de la vie militaire à la vie civile

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP06

Soutien fourni au militaire et à sa famille

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP07

Histoire et patrimoine militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP08

Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP09

Ombudsman

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP10

Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ00

Concept de force de l'avenir

Description :

Élaborer et concevoir la force de l'avenir grâce à une compréhension approfondie de l'environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense afin de cerner, de prévenir toute une gamme d'imprévus, de s'y adapter et d'y faire face par l'intermédiaire de réseaux d'innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ01

Développement des forces interarmées

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ02

Développement de la force navale

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ03

Développement de la force terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ04

Développement de la force aérienne et spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ05

Développement des forces d'opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ06

Développement de la cyberforce et de la force du systèmes d'information et communications (SIC) interarmées

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ07

Développement de la force du renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ08

Sciences, technologie et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR00

Acquisition de capacités

Description :

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d'avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l'innovation et de la technologie de la défense. Des accords d'approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR01

Acquisition d'équipements maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR02

Acquisition d'équipements terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR03

Acquisition d'équipements aérospatiaux

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR04

Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR05

Gestion du matériel de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS00

Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Description :

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS01

Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS02

Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS03

Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS04

Logement des familles des militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS05

Gestion des programmes, systèmes et services d'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS06

Durabilité et protection de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS07

Affaires autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS08

Bases navales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS09

Bases terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS10

Escadres aérospatiales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS11

Bases interarmées, communes et internationales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS12

Opérations institutionnelles de la Police militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS13

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

006

Comité externe d'examen des griefs militaires

BUZ00

Examen indépendant des griefs militaires

Description :

Les paragraphes 29.2 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d'examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par l'autorité de dernière instance (ADI) et rend des conclusions et recommandations par écrit à l'ADI et à l'officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

BUZ01

Examen indépendant des griefs militaires

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

007

Centre de la sécurité des télécommunications

BUM00

Fournir et protéger l'information

Description :

Acquérir et utiliser de l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir du renseignement étranger en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d'information pour le gouvernement du Canada. Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM01

Renseignement électromagnétique étranger

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM02

Cybersécurité

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BVJ00

Surveillance indépendante de la Police militaire

Description :

Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

BVJ01

Règlement des plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

18

Revenu national

001

Agence du revenu du Canada

BRA00

Impôt

Description :

S'assurer que le système fiscal d'autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et pour respecter leurs obligations fiscales, et prendre des mesures d'observation et d'exécution au besoin pour maintenir l'intégrité du système, en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables pourraient être en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA01

Services fiscaux et traitement

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA02

Observation en matière de production des déclarations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA03

Recouvrements

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA06

Oppositions et appels

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA07

Allègement pour les contribuables

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA08

Plaintes liées au service

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA09

Organismes de bienfaisance

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA10

Régimes enregistrés

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA11

Politique, décisions et interprétations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA12

Observation en matière d'exactitude des déclarations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRB00

Prestations

Description :

S'assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l'appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquels ils pourraient avoir droit, pour qu'ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu'ils aient des moyens de recours lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRB01

Prestations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRC00

Ombudsman des contribuables

Description :

Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'Agence du revenu du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRC01

Ombudsman des contribuables

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

19

Ressources naturelles

001

Ressources naturelles (Ministère des)

BTL00

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description :

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL01

Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL02

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL03

Données géospatiales essentielles

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL04

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL05

Système d'arpentage des terres du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL06

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL07

Gestion des risques liés aux ravageurs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL08

Changements climatiques liés aux forêts

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL09

Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL10

Sécurité et sûreté des explosifs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL11

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL12

Gestion du risque de feux de végétation

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL13

Programme du plateau continental polaire

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM00

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description :

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l'innovation ainsi qu'une valorisation et une utilisation durables.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM04

Innovation Mines vertes

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM05

Solutions axées sur les fibres

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM06

Aménagement forestier durable

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM07

Effets cumulatifs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM08

Transport faible en carbone

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM09

Ressources en électricité

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM10

Efficacité énergétique

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM11

Politique en matière d'énergie et de changements climatiques 

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM12

Solutions géospatiales novatrices

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM13

Innovation énergétique et technologies propres

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO00

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale

Description :

Renforcer et promouvoir l'accès aux marchés, l'intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l'appui de la création d'emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO01

Compétitivité du secteur forestier

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO02

Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO03

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO04

Mobilisation au titre de l'énergie à l'échelle internationale

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO05

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO06

Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO07

Le Secteur des partenariats de ressources

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO08

La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

BAA00

Laboratoires nucléaires

Description :

Énergie atomique du Canada, Limitée facilite les travaux en science et technologie nucléaires dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la science des matériaux, de la santé, de la préparation aux situations d'urgence, de la sûreté et de l'environnement. L'objectif est de tirer profit des Laboratoires de Chalk River, le plus grand complexe scientifique et technologique du Canada, afin de fournir des produits et services en science et technologie nucléaires au gouvernement du Canada et à des tiers.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BAB00

Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs

Description :

Énergie atomique du Canada, Limitée gère les responsabilités en matière de déclassement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs à ses sites et à d'autres sites pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. L'objectif est de réduire de façon sûre et efficace les responsabilités en matière de gestion des déchets radioactifs, en décontaminant et en déclassant les infrastructures qui ne sont plus nécessaires, en assainissant les sites et en entreposant et éliminant les déchets radioactifs de manière à protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ00

Réglementation nucléaire

Description :

La Commission réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. La Commission tient à jour un cadre de réglementation, réalise des activités de délivrance de permis (y compris des examens de la protection de l'environnement), vérifie la conformité et fait appliquer la loi. La Commision s'est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des Autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ01

Programme de cycle du combustible nucléaire

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ02

Programme des réacteurs nucléaires

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ03

Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ04

Programme de non prolifération nucléaire

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ05

Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

029

Administration du pipe-line du Nord

BWQ00

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

• 066 - Administration du pipe-line du Nord

BWQ01

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Particulier au ministère(s) :

• 066 - Administration du pipe-line du Nord

070

Régie canadienne de l'énergie

BXT00

Surveillance de la sécurité et de l'environnement

Description :

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées  et veiller à l'exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l'énergie – de la construction à l'exploitation, puis à la cessation d'exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, l'énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT01

Rendement des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT02

Système de gestion et rendement du secteur

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT03

Gestion des situations d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT04

Cadre de réglementation

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU00

Information sur l'énergie

Description :

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d'énergie, les sources d'énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU01

Information sur les filières énergétiques

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU02

Information sur les pipelines

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV00

Mobilisation

Description :

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d'un dialogue ouvert, des questions, d'un partage de points de vue et d'une collaboration. Ces activités portent sur l'ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV01

Mobilisation des parties prenantes

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV02

Mobilisation des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXY00

Processus décisionnel

Description :

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l'intention du gouverneur en conseil à l'égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d'évaluations d'impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, l'énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l'indemnisation, les exportations et les importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXY01

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXY02

Aide financière aux participants

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

ISS00

Services internes

Description :

Les services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes utilisé. Ces services sont : services de gestion des acquisitions, services de communication, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l'information, services de technologie de l'information, services juridiques, services de gestion du matériel, services de gestion et de surveillance et services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

20

Bureau du secrétaire du gouverneur général

001

Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )

BKY00

Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations par le biais de l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d'emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Particulier au ministère(s) :

• 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général

21

Parlement

001

Sénat

BSX00

Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite et allocations de retraite; frais de déplacement et de télécommunication; rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

BSY00

Soutien administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité institutionnelle; services d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d'une gestion stratégique.

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

BSZ00

Chambre, comités et associations

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: salaires du greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; communications; programme des pages du Sénat.

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

005

Chambre des communes

BST00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d'échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et dirigent le travail du bureau de recherche de leur parti.  Les agents supérieurs de la Chambre sont des députés élus ou nommés à des postes au sein du caucus national d'un parti reconnu qui assument des fonctions parlementaires supplémentaires.

Particulier au ministère(s) :

• 067 - Chambre des communes

BSU00

Administration de la Chambre

Description :

Les employés de l'Administration de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuité d'une législature à l'autre, l'accès aux archives parlementaires et la stabilité de l'infrastructure à l'appui des députés dans le processus démocratique. Ils offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Les employés de l'Administration de la Chambre des communes s'efforcent de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant de leur circonscription, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

• 067 - Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

BSV00

Services d'information aux parlementaires

Description :

Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

• 017 - Bibliothèque du Parlement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 017 - Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BSS00

Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. La commissaire reçoit et examine les rapports confidentiels et diffuse des renseignements au public. Elle peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou elle peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu ou non à la Loi. La commissaire a également pour mission de fournir des avis confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. Cette activité de programme profite aux Canadiens en réduisant au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou des députés et leurs fonctions officielles, en prévoyant les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public, et en démontrant au public que les titulaires de charge publique et les députés sont tenus de respecter des normes qui placent l'intérêt public au-dessus de leurs intérêts privés.

Particulier au ministère(s) :

• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

034

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

BUE00

Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement

Description :

La responsabilité essentielle du Secrétariat est de veiller à l'examen des activités de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à une transparence et à une responsabilisation accrues du cadre de sécurité nationale.

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

BUE01

Examens

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

050

Conseiller sénatorial en éthique

BTE00

Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du Code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au Code.

Particulier au ministère(s) :

• 151 - Bureau du conseiller sénatorial en éthique

052

Service de protection parlementaire

BSW00

Sécurité physique

Description :

Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les évènements qui s'y déroulent.

Particulier au ministère(s) :

• 176 - Service de protection parlementaire

053

Bureau du directeur parlementaire du budget

BWZ00

Analyse financière et économique

Description :

Le directeur parlementaire du budget fournit, de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d'aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget fournit au Parlement, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l'économie canadienne, et, à la demande de tout comité ou parlementaire, d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l'estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l'on peut consulter sur le site Web de l'organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.

Particulier au ministère(s) :

• 183 - Bureau du directeur parlementaire du budget

22

Conseil privé

001

Bureau du Conseil privé

BWW00

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description :

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé. Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d'enquête. Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d'offrir des services et des résultats pour la population.

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW01

Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW02

Affaires internationales et sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW03

Planification et Opérations du Cabinet

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW04

Commissions d'enquête

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW06

Gouvernance législative et parlementaire

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW07

Résultats, livraison, impact et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW08

Affaires intergouvernementales

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW09

Politique économique et sociale

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA00

Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

Description :

L'unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA01

Enquêtes d'événements aéronautiques

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA02

Enquêtes d'événements maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA03

Enquêtes d'événements ferroviaires

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA04

Enquêtes d'événements de pipeline

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

061

Commission de la fonction publique

BWB00

Impartialité et embauche dans la fonction publique

Description :

La Commission de la fonction publique promeut et maintient une fonction publique fédérale non partisane, représentative de la population du pays et fondée sur le mérite, qui contribue à obtenir des résultats pour toute la population canadienne. Grâce à des orientations stratégiques, la Commission de la fonction publique aide les ministères et les organismes à embaucher des personnes qualifiées provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la fonction publique, en contribuant à établir un effectif qui est le reflet de la diversité du Canada. Elle offre des programmes de recrutement et des services d'évaluation qui appuient les priorités de recrutement stratégique du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique, en mettant à profit des outils modernes afin de réduire pour la population canadienne les obstacles à l'accès aux emplois de la fonction publique du Canada. La Commission de la fonction publique surveille les activités d'embauche à la fonction publique, en veillant à l'intégrité du processus d'embauche. Elle offre aux employés des orientations concernant leurs responsabilités et leurs droits légaux en matière d'activités politiques et elle rend des décisions sur les candidatures politiques; elle reconnaît aux employés leur droit de participer à des activités politiques tout en protégeant l'impartialité politique de la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB01

Soutien et orientation en matière de politiques

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB02

Services de recrutement et d'évaluation

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB03

Surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

066

Bureau du commissaire au renseignement

BXS00

Examen quasi judiciaire de certaines conclusions ministérielles

Description :

Le Bureau du commissaire au renseignement est un organe de surveillance indépendant. Aux termes de la Loi sur le commissaire au renseignement, le commissaire au renseignement est chargé d'effectuer l'examen quasi judiciaire des conclusions sur lesquelles reposent certaines autorisations accordées ou modifiées et certaines déterminations effectuées au titre de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Dans chaque cas, le commissaire au renseignement, avec l'appui du Bureau du commissaire au renseignement, effectue une analyse approfondie des dossiers afin de déterminer si les conclusions auxquelles est parvenu le décideur sont raisonnables. Si le commissaire au renseignement juge qu'elles le sont, il doit approuver l'autorisation ou la détermination dans une décision écrite qui expose ses motifs.

Conformément au rôle de surveillance du commissaire au renseignement, une autorisation ou une détermination n'est valable qu'après approbation du commissaire au renseignement. Les activités décrites dans les autorisations ou les déterminations ne peuvent être menées par les organismes de renseignement sans l'approbation du commissaire au renseignement.

La Loi sur le commissaire au renseignement exige que la décision du commissaire au renseignement soit rendue dans les 30 jours suivant la date à laquelle celui-ci a reçu l'avis d'autorisation ou de détermination, ou dans tout autre délai qui peut être convenu par le commissaire au renseignement et le décideur. Dans le cas d'une autorisation accordée par le directeur du SCRS pour l'interrogation d'un ensemble de données en situation d'urgence, le commissaire au renseignement doit rendre une décision dès que possible.

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

BXS01

Programme d'examen quasi judiciaire

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

 

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

071

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

BXW00

Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes

Description :

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement surveille les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de déterminer si elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Il enquête sur les plaintes du public qui se rapportent aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ou aux activités de sécurité nationale de la GRC, ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. Cet examen indépendant permet de renforcer le cadre de responsabilisation applicable aux activités de sécurité nationale et de renseignement qui sont réalisées par les institutions du gouvernement du Canada, en plus de préserver la confiance du public à cet égard.

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

BXW01

Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

23

Sécurité publique

001

Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS00

Sécurité nationale

Description :

Sécurité publique élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à  réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

BVS01

Leadership en matière de sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS02

Infrastructures essentielles

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS03

Cybersécurité

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT00

Sécurité communautaire

Description :

À l'échelle nationale, Sécurité publique assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT01

Prévention du crime

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT02

Application de la loi et police

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT03

Crime organisé et crimes graves

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT04

Politique frontalière

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT05

Services de police autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT06

Services correctionnels

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU00

Gestion des urgences

Description :

Sécurité publique s'emploie à renforcer la gestion  des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU01

Prévention et atténuation des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU02

Préparation aux urgences

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU03

Intervention d'urgence et rétablissement

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

004

Agence des services frontaliers du Canada

BUF00

Gestion de la frontière

Description :

L'ASFC évalue le risque et gère la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent.

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF01

Ciblage

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF02

Collecte et analyse du renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF03

 Filtrage de sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF04

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF05

Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF06

Antidumping et compensation

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF07

Voyageurs fiables

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF08

Négociants fiables

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF09

Recours

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF10

Constitution des forces

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF11

Immeubles et d'équipements

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF12

Support technologique

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG00

Exécution de la loi frontalière

Description :

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de réfugiés lors de la détermination de la recevabilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liée à l'immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG01

Enquêtes en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG02

Détentions

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG03

Audiences

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG04

Renvois

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG05

Enquêtes criminelles

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

BUY00

Sécurité et renseignement

Description :

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) mène des activités de renseignement dans le but d'assurer la protection des intérêts liés à la sécurité et à la prospérité du Canada, au pays et à l'étranger, et la sécurité des Canadiens. Pour ce faire, il recueille, analyse et fait état des informations liées à la menace, conformément aux lois et aux instructions du ministre. Les renseignements et les conseils que le SCRS fournit au gouvernement du Canada et à ses partenaires éclairent la prise de décisions concernant les politiques et les programmes, les enquêtes liées à la sécurité nationale, les activités de filtrage de sécurité pour le gouvernement et relatives aux demandes d'immigration, et la défense du Canada. Lorsque le SCRS a des motifs raisonnables de croire qu'une menace pèse sur la sécurité du Canada, il peut également prendre des mesures pour réduire la menace.

Particulier au ministère(s) :

• 095 - Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel du Canada

BUJ00

Prise en charge et garde

Description :

Le SCC s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ01

Gestion et soutien en établissement

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ02

Sécurité préventive, renseignement et surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ03

Lutte antidrogue

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ04

Services cliniques et de santé publique

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ05

Services de santé mentale

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ06

Services d'alimentation

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ07

Services de logement

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK00

Interventions correctionnelles

Description :

Le SCC réalise des activités d'évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d'actes criminels.

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK01

Gestion des cas des délinquants

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK02

Engagement des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK03

Services d'aumônerie

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK04

Services d'aînés

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK08

Éducation des délinquants

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK09

CORCAN – Emploi et employabilité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK10

Programme social

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK11

Programmes correctionnels

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL00

Surveillance dans la collectivité

Description :

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s'occupe des délinquants faisant l'objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office et d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL01

Sécurité et gestion dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL02

Établissements résidentiels communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL03

Centres correctionnels communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL04

Services de santé dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

013

Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUA00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la sécurité de la collectivité est assurée par la mise en liberté graduelle et en temps opportun, supervisée des délinquants au sein de la collectivité. La qualité des décisions en matière de liberté sous condition fondées sur le risque de récidive ainsi que des programmes et des traitements efficaces et une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus de mise en liberté. Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le personnel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit des renseignements à jour et exacts aux commissaires pour les aider à prendre des décisions, et il élabore de la formation et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l'évaluation du risque et la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUA01

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUB00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Cette responsabilité essentielle permet de s'assurer que la CLCC exerce ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Cette responsabilité essentielle inclut le fait de travailler avec les victimes d'actes criminels, les délinquants et le public, en leur fournissant de l'information à propos de nos politiques et de nos programmes, notamment l'accès au Registre des décisions de la CLCC, ainsi qu'à offrir de l'aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d'observateurs. La responsabilité essentielle inclut également le fait d'encourager la participation des citoyens, d'améliorer l'éducation et la sensibilisation du public, de mener des enquêtes sur des incidents  survenus dans la collectivité (c.-à-d. lorsqu'il y a une nouvelle infraction), de surveiller le rendement de la CLCC et de rendre compte des résultats liés au processus de mise en liberté sous condition.

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUB01

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUC00

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Description :

Une suspension du casier ou un pardon vise à appuyer la réinsertion sociale réussie d'une personne. C'est une mesure officielle dont l'objet est d'effacer la honte rattachée au fait d'avoir un casier judiciaire chez les personnes condamnées  d'une infraction à une loi fédérale, qui ont purgé leur peine, ayant satisfait aux critères de l'ARC et se conduisent en citoyens respectueux des lois depuis un nombre d'années déterminé. Les suspensions du casier ou les pardons peuvent être révoqués ou cesser d'avoir effet pour un certain nombre de raisons. Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, la CLCC vérifie l'admissibilité des demandes et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour la prise de décisions des commissaires et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. De plus, en vertu de la loi sur la radiation, la CLCC ordonnera la radiation des dossiers judiciaires admissibles qui constituerait aujourd'hui des infractions légales. Les personnes reconnues coupables d'une infraction énumérée dans l'annexe de la Loi sur la radiation peuvent demander une ordonnance de radiation, de même que les personnes autorisées dans le cas d'une personne décédée. La différence principale entre une suspension de casier et une radiation est que dans le cas d'une suspension de casier, le casier judiciaire est tenu séparément des autres dossiers, alors qu'une radiation supprimera le casier. La CLCC est aussi responsable d'évaluer les demandes et de fournir des recommandations en vertu de la Prérogative royale de clémence (c.-à-d. clémence) ainsi qu'à donner des avis au ministre sur le bien-fondé de chaque cas.

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUC01

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

BVL00

Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux

Description :

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes individuelles visant le Service correctionnel du Canada (SCC) de la part des délinquants en institution fédérale ou sous supervision et effectue des examens systémiques d'enjeux qui touchent un nombre important de délinquants en institution fédérale. Le BEC effectue des examens de toutes les enquêtes du SCC dans les cas de décès en établissement et de blessures graves afin de déterminer si le Service correctionnel du Canada (SCC) a agi conformément aux lois et aux politiques et examine tous les incidents de recours à la force. Les enquêtes du BEC visent à assurer que la pratique correctionnelle fédérale est sécuritaire, humaine et respectueuse de la loi afin de veiller à ce que les décisions et pratiques soient respectueuses des droits de la personne, conformes à la loi et aux politiques et sont justes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVL01

Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS40

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

021

Gendarmerie royale du Canada

BXG00

Services de police fédérale

Description :

La Police fédérale s'attaque aux menaces criminelles les plus graves et les plus complexes pour la sécurité des Canadiens ainsi que pour les intérêts du Canada, notamment pour les institutions démocratiques, l'intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Dans le cadre des Services de police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes liés à la sécurité nationale, la cybercriminalité, le crime organisé transnational et les crimes graves, y compris les crimes financiers, et mène des enquêtes sur ces crimes. De plus, elle applique les lois fédérales, mène des activités policières internationales et veille à l'intégrité des frontières du Canada et à la sécurité des grands événements pilotés par le gouvernement, des représentants désignés et des dignitaires.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG01

Enquêtes de la Police fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG02

Renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG03

Services de protection

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG04

Prévention et engagement de la Police fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG05

Police internationale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG06

Soutien aux opérations fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG07

Gouvernance

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH00

Services nationaux de police

Description :

À l'externe, la GRC fournit à tous les organismes canadiens d'application de la loi des services techniques et spécialisés, notamment une formation avancée concernant l'application de la loi, des dépôts nationaux de données criminelles ; l'accès à la réglementation et la délivrance des permis touchant les armes à feu ; des outils et des services d'enquête entre autres dans les domaines des sciences judiciaires, de l'identification, des armes à feu et de l'exploitation des enfants. À l'interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, la prestation d'outils de technologie de l'information policière et la mise en oeuvre des normes de sécurité touchant le personnel et le Ministère.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH01

Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH02

Service canadien de renseignements criminels

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH03

Services des sciences judiciaires et de l'identité

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH04

Collège canadien de police

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH05

Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH06

Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH07

Sécurité ministérielle de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH08

Services opérationnels de la GI-TI de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH09

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI00

Services de police contractuels et autochtones

Description :

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et des territoires, ainsi qu'aux besoins des municipalités et des collectivités autochtones, notamment par l'intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations. Ces services englobent l'administration générale de la justice, soit le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l'accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI01

Services de police provinciaux et territoriaux

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI02

Services de police municipaux

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI03

Services de police autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI04

Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI05

Mise sur pied de la force

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BXJ00

Examen indépendant de questions d'emploi concernant la GRC

Description :

Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXJ01

Examen d'appels

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

029

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

BXF00

Examen indépendant de la GRC

Description :

Le rôle fondamental de la CCETP consiste à fournir une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, afin de garantir que la GRC est redevable au public. La CCETP s'assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite des membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Ses conclusions et ses recommandations permettent de relever et de corriger des problèmes liés aux services de police qui découlent de la conduite de membres de la GRC ou de lacunes dans les politiques et les méthodes de l'organisme. En outre, la CCETP examine des activités précises de la GRC, fournit des rapports aux provinces qui utilisent les services de police de la GRC à forfait, effectue des recherches, mène des activités de sensibilisation et d'information auprès du public, et fournit des observateurs indépendants aux fins d'enquêtes sur des incidents graves impliquant des membres de la GRC.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF01

Plaintes du public

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF02

Enquêtes

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF03

Éducation du public

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS30

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

24

Services publics et Approvisionnement

001

Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVV00

Achat de biens et de services

Description :

SPAC achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVV01

Leadership en matière d'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVV02

Services d'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW00

Paiements et comptabilité

Description :

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW01

Administration de la paye fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW02

Administration de la pension fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW03

Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW04

Paiements et perception des recettes

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW05

Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW06

Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX00

Biens et infrastructure

Description :

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX01

Locaux fédéraux et Infrastructure

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX02

Services immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX03

Colline du Parlement et ses environs

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX04

Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY00

Soutien à l'échelle du gouvernement

Description :

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY01

Services linguistiques

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY02

Services de communication 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY03

Services organisationnels pangouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY04

Services d'imagerie documentaire

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY05

Aliénation des biens

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY06

Stratégie de service

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY07

Office des normes générales du Canada 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY08

 Services de sécurité et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVZ00

Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.  

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVZ01

Ombudsman de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

007

Société canadienne des postes

BUD00

Société canadienne des postes

Description :

La Société a pour mission de créer et d'exploiter un service postal comportant le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international et de veiller à l'autofinancement de son exploitation dans des conditions de normes de service adaptées aux besoins de la population du Canada et comparables pour des collectivités de même importance.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

010

Services partagés Canada

BYE00

Opérations communes de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada

Description :

En utilisant une approche à l'échelle du gouvernement, Services partagés Canada offre des opérations de TI, une infrastructure de TI ainsi que des services de communication et de technologie en milieu de travail fiables et sécurisés, qui soutiennent et permettent l'exécution de programmes à l'échelle du gouvernement et de services numériques pour la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE01

Technologies en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE02

Infonuagique

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE03

Opérations en technologies de l'information des centres de données

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE04

Télécommunications

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE05

Réseaux

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE06

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE07

Conception et prestation des services d'entreprise

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

067

Commission de la capitale nationale

BSN00

Commission de la capitale nationale

Description :

Établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale du Canada et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

25

Transports

001

Transports (Ministère des)

BTW00

Réseau de transport sûr et sécuritaire

Description :

Veiller à ce que le réseau de transport canadien soit sûr et sécuritaire au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW01

Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW02

Surveillance de la sécurité aérienne  

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW04

Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW05

Surveillance de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW06

Services aériens

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW07

Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW08

Surveillance de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW10

Cadre réglementaire de la sûreté maritime 

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW11

Surveillance de la sûreté maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW13

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW14

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW15

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW16

Cadre réglementaire du transport multimodale et de la sécurité de l'automobile

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW17

Surveillance du transport multimodale et de la sécurité de l'automobile

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW18

Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW19

Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW20

Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW21

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW22

Soutien technique du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW24

Programmes de filtrage de sûreté

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW25

Gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX00

Réseau de transport écologique et novateur

Description :

Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océanique et marin du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l'innovation dans le secteur des transports.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX01

Changement climatique et qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX02

Protéger les océans et les voies navigables

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX03

Gérance environnementale des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX04

Innovation dans le secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX05

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX06

Programme de protection de la navigation

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY00

Réseau de transport efficace

Description :

Appuie le transport efficace des produits vers les marchés grâce à des investissements dans les corridors commerciaux du Canada; adopte et met en œuvre des règles et des politiques pour s'assurer que les passagers aériens canadiens et les expéditeurs ont accès à suffisamment d'options et à un meilleur service; et gère les biens de transport de manière à en garantir la valeur pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY01

Cadres qui appuient le marché des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY02

Analyse du secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY03

Infrastructure de transport

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY04

Corridors commerciaux nationaux

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BEO00

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Description :

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace et efficient des personnes – ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu'elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport – qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée. De plus, la Loi sur l'ACSTA stipule que la prestation des services de contrôle doit être uniforme et se faire dans l'intérêt du public. L'ACSTA a le mandat d'assurer la sûreté dans les quatre secteurs suivants de la sûreté du transport aérien : Contrôle préembarquement Contrôle des bagages enregistrés Contrôle des non-passagers Carte d'identité pour les zones réglementées De plus, aux termes d'une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l'ACSTA est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans 49 petits aéroports, lorsque la capacité existe.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

013

Office des transports du Canada

BTT00

Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Description :

Fixer et mettre en application des règles liées à l'économie, à l'accessibilité et à la protection des voyageurs aériens dans le cadre du système de transport national; régler les différends entre les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport au moyen de la facilitation, de la médiation, de l'arbitrage et du processus formel de règlement des différends, et fournir des renseignements aux intervenants et aux Canadiens en général sur le système de transport et sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de transport.

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

BTT01

Analyse et liaison

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

BTT02

Règlement des différends

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

BTT03

Déterminations et conformité

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BTU00

Gestion de ponts internationaux

Description :

Surveiller les intérêts canadiens à l'égard de l'administration des ponts suivants en tant qu'entreprise : le pont international de Sault Ste. Marie, le pont international des Mille-Îles, le pont Blue Water et le pont international de la voie maritime. Administrer les pont internationaux en assumant une excellente gestion, en adoptant les meilleurs pratiques à l'égard du portfeuille de ponts, en optimisant les processus et en établissements de solides partenariats avec les intervenants. Assurer la sûreté et la sécurité des voies internationales commerciales et faciliter le transport efficace des personnes et des biens.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BTV00

Marine Atlantique S.C.C.

Description :

Fournir un service de traversier sûr, écologique et de qualité entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse de manière fiable, courtoise et rentable.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

035

VIA Rail (Société d'État)

BTZ00

VIA Rail Canada Inc.

Description :

Offrir un service de transport ferroviaire voyageur national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l'environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

26

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA00

Surveillance des dépenses

Description :

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA01

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA02

Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA04

Fonds pangouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB00

Leadership administratif

Description :

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.  

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB01

Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB02

Politique numérique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB03

Stratégie, planification et surveillance du numérique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB04

Cadre de responsabilisation de gestion

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB05

Politiques et initiatives sur les biens et services acquis

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB06

Transformation de la gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB07

Politiques et initiatives sur la vérification interne

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB08

Politiques et initiatives sur les communications et l'image de marque du GC

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB09

Service numérique canadien

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB10

Écologisation des activités gouvernementales

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB11

Accessibilité de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC00

Employeur

Description :

Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC01

Conditions d'emploi et relations de travail

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC02

Gestion des pensions et des avantages sociaux

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC03

Politiques et services en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC04

Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC05

Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC06

Systèmes et processus de gestion des personnes

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC07

Recherche, planification et renouvellement

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXD00

Surveillance réglementaire

Description :

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXD01

Politique, surveillance et coopération réglementaires

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

BTR00

Apprentissage commun dans la fonction publique

Description :

L'École de la fonction publique du Canada fournit un apprentissage commun à tous les employés de la fonction publique centrale afin qu'ils servent la population canadienne avec excellence.

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

BTR01

Apprentissage

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BVA00

Réglementation du lobbying

Description :

L'objet de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes est de prévoir un régime de lobbying transparent et éthique auprès des titulaires d'une charge publique. Ce régime contribue à la confiance du public dans l'intégrité de la prise de décisions des titulaires d'une charge publique. Le mandat du Commissaire au lobbying est de créer et gérer le Registre des lobbyistes, d'assurer la conformité à la Loi et au Code  et d'élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation pour faire connaître la Loi et le Code.

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

BVA04

Services de soutien du registre et conformité

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BTS00

Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public

Description :

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (Le Commissariat) améliore la surveillance de la gestion des activités du gouvernement en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus pour recevoir et enquêter les divulgations d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral. Il dépose des rapports sur les cas avérés au Parlement, ainsi que formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le Commissariat fourni également aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles. Il enquête et peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

BTS01

Gestion des divulgations et des représailles

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

27

Anciens Combattants

001

Anciens Combattants (Ministère des)

BWI00

Avantages, services et soutien

Description :

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d'avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI06

Avantages pour soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI07

Services de transition

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI08

Soins de longue durée

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI09

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI10

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI11

Allocation aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI12

Soutien du revenu

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI13

Fonds d'urgence pour les vétérans

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI16

Prestations d'invalidité

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI18

Recherche et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ00

Commémoration

Description :

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ01

Programme Le Canada se souvient

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ02

Programme de funérailles et d'inhumation

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWK00

Ombudsman des vétérans

Description :

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWK01

Ombudsman des vétérans

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

005

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

BWL00

Appels

Description :

Fournir un programme de révision et d'appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada à l'égard des prestations d'invalidité; assurer que les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et leur famille reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi pour des invalidités liées au service.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWL01

Révision et appel

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

28

Femmes, Égalité des genres et Jeunesse

190

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR00

Faire avancer l'égalité des genres

Description :

Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres fait avancer l'égalité des genres pour les femmes, notamment l'égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l'orientation sexuelle et à l'identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l'interaction du sexe et du genre avec d'autres facteurs identitaires dont la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s'est fixés le Canada en matière d'égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d'initiatives communautaires – à l'avancement de l'égalité des genres auprès d'autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l'expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s'appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d'égalité des genres.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR01

Expertise et information

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR02

Action communautaire et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA01

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA02

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA03

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA04

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA05

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services aux Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA06

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA07

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA08

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA09

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA10

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

• 087 - Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

• 079 - Grand livre général du système de la paye