6. Codes de programme pour 2022 à 2023

Navigation de haut de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2022 à 2023

6.1 Introduction

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement.

Exemple :

ZZZ00 – Représente un code de responsabilité essentielle. Les 3 premiers caractères sont des lettres majuscules et les 2 derniers sont des zéros.

ZZZ01 – Ce code de cinq caractères alphanumériques représente un code de programme. Les 3 premiers caractères identifient la responsabilité essentielle à laquelle le programme se rapporte et les 2 derniers chiffres consistent en une combinaison entre 01 à 99.

Veuillez noter que les descriptions des responsabilités essentielles ne sont plus publiées dans cette section. Ils sont disponibles sur le site Web d’Infobase du GC. Toutes les descriptions des responsabilités essentielles et programmes sont disponibles dans le Explorer les étiquettes.

6.2 Liste des codes de programme

Codes de programme : Sommaire

6.3 Liste des notes pour codes de programme

Liste des notes pour codes de programme pour 2022 à 2023

Navigation de bas de page du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - 2022 à 2023

Date de modification :