Numéro Nom A111 Traitement et allocation pour automobile des ministres (y compris le Premier ministre et les secrétaires d'État) A112 Autres traitements et allocations législatifs A121 Montants adjugés par une cour - Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif A122 Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs A123 Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques A124 Montants adjugés par la Cour suprême A125 Montants adjugés par la Cour canadienne de l'impôt A126 Pertes sur opérations de change A127 Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques A130 Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments A131 Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne A132 Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les établissements publics) A133 Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada A134 Dépenses des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada A135 Dépenses en vertu de l'article 5 de la Loi sur le Conseil national de recherches A136 Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garanties sous le Programme d'avance de crédit printanière A138 Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada A139 Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne - études A160 Autorisations de dépenser en vertu de la loi habilitante d'un ministère A161 Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé A162 Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires A163 Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC) A164 Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines A165 Dépenses de recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie A166 Dépense des revenus en vertu du paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail A167 Dépense des revenus en vertu du paragraphe 29(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada A168 Dépense des recettes perçues en vertu du paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social A169 Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique A145 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Valeur résiduelle - Conseil du trésor A146 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires A149 Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Restructuration A14A Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Programme A153 Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget A201 Programmes d'assurance - récolte A203 Compte de stabilisation du revenu net A206 Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques A209 Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri - investissement A210 Subvention et Paiements de contribution pour le Programme Agri - investissement A213 Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole A214 Subventions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie A215 Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine A216 Programmes de la gestion des risques de l'entreprise A218 Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie A219 Contributions pour le programme canadien du revenu agricole A220 Paiement en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole - Décret de remise conditionnelle concernant le Régime d'assurance - revenu brut du Québec A221 Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie A225 Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole A226 Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole A229 Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance - production A230 Subventions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks A235 Contributions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks A236 Paiements de contribution prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux A237 Paiements de subvention prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux A238 Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux A239 Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles A294 Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nématode doré A295 Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production A296 Paiements de subventions et de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri - relance A297 Subventions à l'appui du Programme de réforme des porc reproducteurs A298 Paiements de subventions et de contributions pour le Programme Agri - stabilité A299 Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine A223 Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles A224 Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles A227 Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association A233 Subvention pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable A293 La Société canadienne pour la conservation de la nature A241 Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux A242 Péréquation fiscale A243 Subventions législatives A244 Paiements de remplacement au titre des programmes permanents A245 Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes A24A Paiements liés au transfert canadien en matière de santé A24B Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d'immunisation du Canada contre la COVID-19 A24C Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia A24D Paiements en matière de transport en commun et de logement A251 Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire A256 Transfert canadien en matière de santé A257 Transfert canadien en matière de programmes sociaux A267 Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l'Ontario A273 Financement territorial (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et provinces) A274 Transfert visant la réduction des temps d'attente A383 Paiement de péréquation additionnel - Nouvelle-Écosse A384 Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse A385 Paiements aux provinces pour l'assistance de l'harmonisation de la taxe de vente A389 Stabilisation Fiscale A421 Environnement, notamment les systèmes de transport en commun et les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique A422 Programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire A437 Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital A439 Règlement des valeurs mobilières A444 Paiement de péréquation additionnel - Protection sur les transferts totaux (LEB no1 2013) A445 Financement des services de soins à domicile et de santé mentale A261 Paiements à l'association internationale de développement A262 Paiements au Fonds monétaire international A264 Versements pour l'aide à l'étranger A265 Paiement pour Allègement de la dette multilatérale A266 Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME) A269 Garanties de marché en matière d'agriculture A26A Paiements à la Banque mondiale – Fonds fiduciaire multidonateurs pour l'Ukraine A270 Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières A271 Paiements pour pensions, subventions et allocations afférent à la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax A27A Détresse économique et financière importante et systématique A280 Agir pour le climat A281 Paiements aux fonds d'institutions financières internationales A285 Renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques A291 Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers A292 Acquittement des obligations et renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations A312 Inforoute Santé du Canada Inc. A315 Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés) A316 Paiements liés à la Prestation dentaire canadienne A320 Amélioration des avantages accordés - Compte des opérations de l'assurance - emploi A321 Paiement d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants A322 Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants A323 Intérêts versés et autres paiements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants A326 Indemnisation des fonctionnaires et des marins marchands A327 Versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse A330 Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne - études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants A331 Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants A332 Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants A333 Versements du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées A334 Versements d'allocations A335 Prestation universelle pour la garde d'enfants A337 Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études(REEE)au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu A338 Programme de protection des salariés A339 Bon canadien pour l'épargne - invalidité A340 Subvention canadienne pour l'épargne - invalidité A349 Paiements relatifs à la Loi sur les prêts aux apprentis A350 Paiements aux provinces pour l'Apprentissage et garde des jeunes enfants A358 Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement A342 Paiements aux organismes autochtones désignés, versés à titre de règlements en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales A345 Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador A347 Conseil d'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure A348 Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités A356 Fonds pour l'infrastructure verte A357 Fonds pour le développement des collectivités du Canada — financement des infrastructures municipales A362 Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises A366 Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada A367 Génome Canada A369 Obligations contractées pour des paiements de garanties d'emprunt en vertu de l'alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l'Industrie A438 Amélioration de l'infrastructure liée aux universités et aux collèges A371 Paiements à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) A374 Office Canada - Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers A375 Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers A376 Paiements au compte des revenus provenant des extracôtiers de la Nouvelle-Écosse A378 Paiements au Fonds terre-neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers A379 Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve A381 Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse pour hydrocarbures extracôtiers A390 Fonds municipal vert A391 Versements d'allocations spéciales pour enfants A392 Prestation liée au coût de l'énergie A393 Bois d'oeuvre - paiements aux provinces A394 Les paiements de l'incitatif à agir pour le climat A395 Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires A397 Retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles A401 Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et d'autres autorités taxatrices A411 Le pont Victoria, Montréal A413 Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland A414 Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint - Laurent A453 Rénovation et modernisation du logement social A454 Logement pour les ainés à faible revenue A455 Paiements liés à la Prestation pour logement locative A471 Remboursement de frais à l'égard de demande terminée A472 Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans la catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs A501 Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains A502 Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel A513 Fonds renouvelable de l'Office national du film A531 Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada A541 Fonds renouvelable de Géomatique Canada A561 Fonds renouvelable des Services immobiliers A564 Fonds renouvelable des Services optionnels A568 Fonds renouvelable du Bureau de la traduction A581 Fonds renouvelable CORCAN A521 Fonds renouvelable du Bureau des passeports A601 Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs A602 Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants - gouverneurs précédents A611 Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique A621 Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général A632 Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique A633 Redressement du passif actuariel - Compte des rentes sur l'État A653 Pensions et rentes versées à des civils A654 Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires A655 Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense A671 Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) A672 Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Lois antérieures sur la pension de retraite A681 Paiements en vertu des Lois de pension de retraite antérieures A683 Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale A691 Rajustements des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants A692 Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays A701 Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique A702 Intérêts sur autres passifs A811 Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 A821 Achats de la monnaie canadienne A823 Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus A824 Paiements aux déposants en vertu de la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières A825 Paiements en vertu de l'article 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières A826 Paiements au Fonds des réclamations étrangères A827 Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada A828 Paiements à la Banque de l'infrastructure du Canada A829 Paiements des sommes nécessaires en vue d'octroyer une aide financière A992 Paiements législatifs à la Corporation commerciale canadienne A832 Exportation et développement Canada - Frais administratifs en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations A852 Paiements sur les prêts garantis fait aux Indiens pour le logement et le développement économique A853 Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources A872 Commissaire à la magistrature fédérale - Traitements, indemnités et pensions des juges A875 Cour suprême du Canada - Traitements, indemnités et pensions des juges A803 Agence Canadienne d'inspection des aliments - Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux A804 Paiements relatifs à des tests de la COVID-19 A901 Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements A902 Chambre des communes - Traitements et allocations A911 Traitement du directeur général des élections A912 Dépenses électorales A913 Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales A922 Provision pour évaluation A931 Crédits de réadaptation, en vertu de l'art. 8, et remboursements, en vertu de l'art. 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens A994 Paiement unique aux personnes handicapées A995 Paiements relatifs à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique A996 Paiements reliés en application de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 B119 Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration B11A Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement B128 Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Remise sur les frais de service B129 Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration B12A Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement B138 Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses en capital du programme) B139 Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) - Restructuration B13A Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) B149 Crédit pour dépenses en capital - Restructuration B14A Crédit pour dépenses en capital B159 Crédit pour subventions et contributions - Restructuration B15A Crédit pour subventions et contributions B161 Radiation de dettes B162 Remise de dettes B202 Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses de fonctionnement B204 Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses en capital B206 Paiements à la société Radio - Canada pour fonds de roulement B212 Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses de fonctionnement B214 Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses en capital B221 Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B222 Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection et les coûts associés B223 Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B224 Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B225 Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B226 Paiements au Musée canadien pour les droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B227 Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B231 Téléfilm Canada B232 Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement B234 Paiements au Conseil des Arts du Canada B241 Paiements à Marine Atlantique S.C.C. B242 Paiements à Via Rail Canada Inc. B243 Paiements à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. B244 Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B245 Versements à La Société des ponts fédéraux Limitée B246 Paiements à L'Autorité du pont Windsor-Détroit B254 Paiements au Conseil canadien des normes B255 Commission canadienne du lait - Dépenses de programmes B256 Paiements à Énergie atomique du Canada, Limitée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital B257 Paiements à la Commission canadienne du tourisme B263 Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales B264 Société canadienne d'hypothèques et de logement B280 Fondation canadienne des relations raciales B271 Paiements à la Corporation commerciale canadienne B272 Paiements au Centre de recherches pour le développement international B312 Fonds renouvelable de l'Office national du film - Perte d'exploitation B313 Compte d'indemnisation de placement B314 Paiements au compte des Nouveaux parcs et lieux historiques B318 Employés recrutés sur place - avantages sociaux B319 Paiements liés au régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes B321 Régime d'assurance de la fonction publique B322 Éventualités du gouvernement B325 Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale B326 Rajustement des compensations B410 Compte d'attente autres ministères - Autorisations transférées d'un autre ministère B420 Compte d'attente de règlements interministériels C111 Perceptions, moins remboursements et virements C112 Intérêt et pénalités C113 Prestation fiscale et crédit d'impôt pour enfants C115 Autres transferts aux particuliers en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu C116 Autres transferts à l'industrie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu C211 Perceptions nettes (après déduction des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements) C212 Intérêt et pénalités C213 Rabais C214 Crédits versés aux particuliers C221 Taxe de vente C222 Taxe d'accises sur l'essence C223 Autres taxes sur l'énergie C224 Autres taxes d'accises C225 Intérêts et pénalités C311 Droits de douane à l'importation C312 Intérêts et pénalités C411 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens C413 Droits d'exportation de bois d'oeuvre C414 Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers C416 Taxe de luxe C417 Taxe sur les logements sous-utilisés D111 Banque du Canada D121 Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques D122 Autres sociétés d'État D131 Compte du fonds des changes D132 Fonds monétaire international D141 Intérêt sur les dépôts bancaires D142 Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays D143 Prêts à des pays en développement D144 Ententes avec des administrations provinciales et territoriales D145 Comptes non budgétaires D149 Autres revenus de placements D211 Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère D212 Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère D213 Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques D214 Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats D215 Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes D221 Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère D222 Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme D223 Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques D311 Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs D312 Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE) D313 Recouvrement des paiements de transition - Paye en arrérages D314 Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'AM D315 Remboursement de Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu D321 Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne D341 Cadeaux à l'État D342 Vente de lingots et monnaies D343 Gains sur les opérations de change D344 Revenus divers provenant de sociétés d'État D345 Produit de l'aliénation des biens immobiliers D346 Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires D349 Autres revenus F111 Charges d'amortissement des immobilisations F112 Stocks imputés aux charges de programmes F113 Réallocation des comptes d'attente d'activité F114 Contrats de location - acquisition F115 Chèques de voyage émis à titre d'avances à une date ultérieure F116 Avances comptabilisées ultérieurement F119 Autres montants à imputer aux dépenses de programmes F120 Charge de désactualisation F121 Provisions pour paye de vacances F122 Provisions pour créances douteuses F123 Remboursements de dépenses de programmes F124 Provisions pour indemnités de départ F125 Provisions pour congés compensatoires F127 Charges relatives aux passifs d'assainissement F128 Charges pour réclamations et causes en instance et imminentes F129 Autres montants à imputer ultérieurement F130 Émission de billets aux organisations financières internationales F131 Autres dépenses liées à la mise hors service d'immobilisations F151 Décote des dépenses recouvrées F152 Réaffectation des dépenses F153 Montants potentiellement recouvrables pour prêts d'études canadien F154 Charges reliées aux garanties d'emprunt F156 Charges provenant d'une provision pur moins value sur le prêts, placement et avances F157 Réaffectation des dépenses en capital F158 Dépenses reliées aux provisions déléguées aux ministères, non spécifiées ailleurs F159 Autres charges non imputées à des crédits en même temps F210 Revenus gagnés à imputer à un crédit à une date ultérieure F218 Compte de contrepartie pour les revenus à valoir sur les crédits F221 Amortissement des revenus employés antérieurement à l'achat d'un élément d'actif F251 Amortissement des escomptes F259 Autres revenus non imputés à des crédits ou aux autres autorisations en même temps F311 Augmentation (diminution) de l'amortissement cumulé des immobilisations F312 Réduction (augmentation) des comptes de stock F313 Réduction des soldes de charges payées d'avance F319 Réduction (augmentation) des soldes d'autres actifs F322 Décote non amortie sur les prêts, placements et avances (contributions remboursables comprises) F323 Décote non amortie sur des comptes à recevoir F329 Montants à imputés à des crédits à une date ultérieure F351 Radiation des immobilisations F352 Créances douteuses pour les prêts d'études canadien F359 Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs F411 Modification des provisions pour paye de vacances F412 Modification des provisions pour créances douteuses et pour l'évaluation F413 Charges pour indemnités de départ F414 Charges pour congés compensation F419 Autres charges et imputations aux provisions F450 Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs F963 Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - Ajustement central F964 Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - SE Ajustement central F965 Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - ÉMOF Ajustement central F999 Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire K111 Compte des opérations de l'assurance - emploi G111 Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) G112 Décret concernant la remise de la taxe sur les produits et services (TPS) G113 Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ) G121 Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises G122 Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises G123 Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées G124 Paiements au titre des prêts à des sociétés d'État consolidées G131 Paiements en vertu d'accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces G133 Paiements en vertu de la Loi sur l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités G134 Paiements à l'Ontario et à l'Île - du - Prince Édouard G139 Autres paiements aux provinces et aux territoires G143 Paiements en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Traité de l'Atlantique Nord) G144 Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (sans conditions de faveur) G145 Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (conditions de faveur) G146 Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes G151 Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes G152 Paiements en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) G153 Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Souscriptions au capital G156 Paiements en vertu de la Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures – Souscription initiale G159 Paiements au Fonds monétaire international G162 Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public G169 Paiements au titre des prêts et avances en vertu de lois du gouvernement du Canada G180 Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants G181 Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis G211 Prêts consenti à des immigrants pour le transport et l'aide à l'établissement G221 Investisseurs dans la Banque Commerciale du Canada G224 Avances aux Agence de la consommation en matière financière du Canada G225 Facilité canadienne de crédit garanti G231 Commissions des accidents du travail provinciales G241 Compte du fonds de roulement au titre des biens saisis G261 Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants G299 Autres prêts et avances G310 Provision pour moins - value H121 Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises H122 Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises H123 Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées H124 Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État consolidées H125 Remboursements des sociétés d'État entreprises et consolidées H131 Paiements au titre des prêts consentis aux provinces et aux territoires H135 Remboursement de tous prêts consentis aux provinces et aux territoires H141 Paiements au titre des prêts consentis à des gouvernements d'autres pays H145 Remboursement de tous prêts consentis aux gouvernements d'autres pays et aux pays en développement H161 Paiements de billets aux institution financières internationales H165 Remboursement des organisations internationales H168 Délivrance et paiement de billets à des comptes de fonds des organisations financières internationales (Avances/fonds) H171 Paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation H173 Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique H174 Remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique H181 Paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés H182 Paiements au titre d'avances temporaires à justifier H191 Avances diverses H201 Construction d'immeubles d'exposition polyvalents H232 Avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur H233 Avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur H242 Conseil des Premières nations du Yukon H243 Fonds de développement économique des Indiens H244 Prêts à des revendicateurs autochtones H245 Prêts aux Premières Nations de la Colombie - Britannique H249 Autres H251 Industries manufacturières et industries de services H254 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie H256 Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie H262 Avance de fonds de roulement H271 Nordion International H282 Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint - Laurent L113 Compte des opérations de l'assurance - emploi L131 Fonds de réassurance - récolte L132 Avances au fonds de réassurance - récolte L141 Compte de stabilisation des produits agricoles L211 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires L212 Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement L213 Caisse supplémentaire d'assurance - santé L214 Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire L215 Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées L219 Autres comptes d'assurance L220 Fonds de dotation pour la recherche en sciences naturelles et en génie L222 Comptes pour dommages environnementaux L223 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) - Fonds pour l'étude de l'environnement L224 Compte des produits de la vente de biens saisis L225 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques L226 Commission des champs de bataille - Fonds de fiducie L227 Compte d'amende additionnelle pour poisson L228 Amendes pour le transport des marchandises dangereuses L229 Autres L231 Ressources naturelles - Fonds pour l'étude de l'environnement L232 Compte de fiducie de Mackenzie King L233 Compte d'amende supplémentaire - Loi sur les espèces en péril M119 Autres comptes d'assurance M121 Compte de retenue de la Banque Commerciale canadienne et de la Norbanque M123 Fonds de H.L. Holmes M124 Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds pour les boursiers de la Reine M129 Autres comptes N111 Compte de pension de retraite de la fonction publique N112 Compte de prestations de décès de la fonction publique N115 Caisse de retraite de la fonction publique N121 Compte de pension de retraite des Forces canadiennes N122 Compte de prestations de décès de la Force régulière N125 Caisse de retraite des Forces canadiennes N126 Caisse de retraite des troupes de réserve N131 Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) N133 Fonds de pension des personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) N135 Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) N141 Comptes de retraite des parlementaires N142 Compte des conventions de retraite des parlementaires N151 Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Juges N153 Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Service diplomatique (LPSSD) N154 Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Comptes des lieutenants - gouverneurs N155 Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Loi sur la continuation des pensions de la GRC N161 Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Fonctionnaires N162 Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Défense nationale N163 Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) N164 Compte de convention de retraite (CCR) no 2 - Fonctionnaires N191 Autres comptes de pension de retraite N210 Compte du Régime de pensions du Canada N211 Compte supplémentaire du Régime de pensions du Canada N220 Compte des rentes sur l'État N231 Fonds d'assurance de la fonction publique N232 Fonds d'assurance des soldats de retour N233 Fonds d'assurance des anciens combattants N241 Compte de pension pour les agents des rentes N243 MAECD - Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants N301 Compte de la Commission canadienne du lait N304 Compte des demandes d'indemnisation aux termes de la protection des paiements aux producteurs N310 Dépôts de gage N311 Fonds de garantie N331 Code canadien du travail - Autres N332 Code canadien du travail - Appels sur recouvrement de salaire N341 Dépôts de garantie - Affaires indiennes et du Nord canadien N342 Dépôts en garantie - Pétrole et gaz - Affaires indiennes et du Nord canadien N361 Garantie de frais - Cour suprême du Canada N371 Dépôts en garantie - Revenu national N372 Dépôts temporaires d'importateurs N373 Dépôts/débours - Commission des accidents du travail N381 Dépôts en garantie - pétrole et gaz - Ressources naturelles N391 Dépôts des candidats et des comités - élections et référendums N3A1 Biens saisis encaisse N3B1 Dépôt de garantie — Cessation d'exploitation de pipeline N3C1 Dépôt de garantie - Licences et permis N411 Impôt sur le revenu des particuliers N412 Impôt sur le revenu des sociétés N413 Taxe de vente harmonisée N414 Droits et taxes d'accise N421 Taxes d'accises N422 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) N511 Fonds des bandes indiennes - Comptes de capital N512 Comptes de succession des Indiens N513 Comptes d'épargne des Indiens N515 Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens N516 Comptes spéciaux des droits fonciers N517 Amendes - Loi sur les Indiens N518 Fonds des bandes indiennes - Actions et certificats N519 Fonds des bandes indiennes - Comptes de recettes N521 Successions - Services de défense N531 Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) N541 Comptes de fiducie gérés des anciens combattants N599 Comptes de fiducie constituées en vertu de diverses lois N611 Intérêts sur le fonds de dotation - Compte de fiducie de Mackenzie King N612 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Intérêts sur le fonds de dotation N621 Instituts de recherches en santé du Canada - Dons pour la recherche N622 Instituts de recherches en santé du Canada - Intérêts sur le fonds de dotation N625 Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Dons N626 Compte de la Bibliothèque et des Archives du Canada N627 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dons pour la recherche N702 Compte de stabilisation du revenu net N703 Programme Agri - investissement N712 Compte d'avance de la Téléfilm Canada N731 Fonds des écoles publiques - Québec et Ontario N732 Fonds des réclamations étrangères N741 Vente de biens saisis N771 Compte d'attente des normes du travail N801 Revenus de titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité N802 Titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité N803 Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur la faillite et l'insolvabilité N804 Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les sociétés par actions N805 Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les liquidations N807 Fonds en fiducie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie N811 Programme d'immigration des investisseurs N812 Capital de risque pour les immigrants investisseurs N841 Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta N861 Biens saisis - argent canadien N899 Autres comptes spécifiques dans les autres ministères ou autres autorités non mentionnés ci - haut P119 Autres obligations de comptes de pension P121 Provision pour facteur d'équivalence - Comptes généraux P122 Provision pour facteur d'équivalence - Compte de convention de retraite (CCR) P123 Provision pour facteur d'équivalence - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) P129 Provision pour facteur d'équivalence - Autres comptes P231 Autres comptes d'assurance P321 Retenue de Canadair - Corporation de développement des investissements du Canada P323 Hibernia - abandon futur des lieux P324 Dépôts en garantie pour échanges de devises P341 Activités terrain de la Commission d'énergie du Nord canadien en Colombie-Britannique et au Yukon P361 Garantie de frais - Cour canadienne de l'impôt P371 Dépôts de garantie d'entrepreneur P399 Autres P411 Intérêts sur le fonds de dotation - Fonds de H.L. Holmes P412 Intérêts sur le fondd de dotation - Conseil de recherches en sciences humaines: Fonds pour les boursiers de la Reine P423 Espèces en voie de disparition - Dons P424 Rideau Hall - Dons P426 Prix du Premier ministre P427 Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds de fiducie P428 Parrainage collectif et dons P430 Fiducies de sociétés d'État - Contributions P431 Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) P432 Entente de parrainage - Contributions P433 Fondation de la police montée P439 Dons, cadeaux et legs P491 Fonds provenant d'organisations non gouvernementales P511 Comptes de liquidation des sociétés d'assurance (BSIF) P521 Convention de règlement relative aux pensionnats indiens - paiements d'expérience commune P532 Fonds de fiducie des détenus P541 Fonds de succession P542 Fonds de fiducie de l'administration et du bien - être P599 Autres P703 Ententes à frais partagés - Agriculture et Agroalimentaire P706 Entente de collaboration fédérale/provinciale - Transfert de barrages P711 Dépôts pour projets divers P713 Ententes à frais partagés/projets mixtes - Patrimoine canadien P721 Dépôts pour projets divers - Environnement P731 Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre - Seconde Guerre mondiale P733 Entente fédérale/provinciale – Hibernia P741 Ententes à frais partagés fédérales - provinciales P742 Dépôts pour projets divers - Pêches et Océans P751 Compte de la Fondation canadienne P752 Aide financière aux Canadiens à l'étranger P755 Projets à frais partagés - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des) P756 Projets à frais partagés - conférences internationales - paiement anticipé de services par des organismes non gouvernementaux P704 Frais partagés - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) P762 Projets de recherche concertés P763 Projets fédéraux - provinciaux divers - Santé P764 Organisation panaméricaine de la santé (SIREVA) P765 Organisation mondiale de la santé P772 Projet fédéral - provincial à frais partagés - Développement des ressources humaines P773 Projet fédéral - provincial à frais partagés - Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI) P776 Entente relative aux frais partagés P786 Fonds des droits fonciers issus des traités (Saskatchewan) P801 Centres de service aux entreprises fédéraux - provinciaux P804 Ententes à frais partagés/projets mixtes - recherches P805 Projets à frais partagés - Industrie P806 Entreprises Petro - Canada Inc. - actions non réclamées P807 Entente fédérale - provinciale - compte d'avances P808 Entente de collaboration fédérale/provinciale en partenariat avec l'industrie touristique P811 RADARSAT - Agence spatiale canadienne P814 Dépôts pour projets - Statistique Canada P817 Imageur UltraViolet sur la mission d'Exploration des Liens Vent Solaire – Ionosphère– Magnétosphère - Agence spatiale canadienne P821 Compte spécial de la Cour fédérale P831 Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - DN P832 Organismes non gouvernementaux P833 Fonds de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour couvrir sa part des charges en vertu d'ententes conjointes P835 Projets conjoints de recherche et développement P837 Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - CST P844 Compte des revenus extracôtiers Canada - Terre - Neuve P845 Compte des revenus extracôtiers Canada - Nouvelle - Écosse P847 Projet à frais partagés P853 Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires P862 Projet mixte de recherche et développement - Gendarmerie royale du Canada (GRC) P881 Projet à frais partagés - Centre d'accueil et d'éducation permanent du Mémorial national du Canada à Vimy P891 Conseil privé - Projet à frais partagés - Dépenses de voyage - Paiements anticipés par des organismes non - gouvernementaux pour des services P893 Accords de partage de frais et autres accords de collaboration P894 SCHL Prestation pour logement locatif P899 Autres R300 Montants totaux (ou nets, selon le cas) de tous les autres éléments d'actif et de passif R700 Montants totaux seulement R800 Dette non échue R801 Montants totaux seulement