Liste des notes de mise à jour pour les numéros de ministères pour 2022 à 2023
Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.
Numéro de ministère | Date | État | Note |
---|---|---|---|
131 | 2022-09-21 | Activé | ministère réactivé |
200 | 2022-04-20 | Activé | Nouveau ministère |
- Date de modification :