Liste des ministères et numéros pour 2022 à 2023

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Numéro de ministère Nom du ministère
001 Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
002 Bureau du vérificateur général
004 Commission de la fonction publique
005 Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
006 Finances (Ministère des)
007 Environnement (Ministère de l')
008 Bureau du secrétaire du gouverneur général
009 Sénat
011 Bureau du surintendant des institutions financières
012 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
013 Justice (Ministère de la)
014 Emploi et du Développement social (Ministère de l')
015 Bureau du directeur général des élections
016 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
017 Bibliothèque du Parlement
018 Défense nationale (Ministère de la)
019 Bureau du directeur des poursuites pénales
021 Anciens Combattants (Ministère des)
022 Santé (Ministère de la)
023 Agence de promotion économique du Canada atlantique
024 Commission mixte internationale (section canadienne)
025 Bureau du Conseil privé
027 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
030 Gendarmerie royale du Canada
032 Commission de l'immigration et du statut de réfugié
033 Industrie (Ministère de l')
034 Transports (Ministère des)
035 Conseil national de recherches du Canada
037 Téléfilm Canada
038 Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
039 Office national du film
040 Office des transports du Canada
041 Ressources naturelles (Ministère des)
042 Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
043 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
044 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
046 Commissariat à l'intégrité du secteur public
047 Commission canadienne de sûreté nucléaire
050 Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
051 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
052 École de la fonction publique du Canada
053 Service correctionnel du Canada
054 Statistique Canada
056 Secrétariat du Conseil du Trésor
057 Commission des libérations conditionnelles du Canada
061 Instituts de recherche en santé du Canada
062 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
063 Conseil de recherches en sciences humaines
066 Administration du pipe-line du Nord
067 Chambre des communes
075 Commission canadienne des droits de la personne
076 Commissariat aux langues officielles
078 Agence canadienne de développement économique du Nord
079 Grand livre général du système de la paye
080 Registraire de la Cour suprême du Canada
085 Agence des services frontaliers du Canada
086 Pêches et des Océans (Ministère des)
087 Pension de retraite de la fonction publique
088 Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
091 Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)
095 Service canadien du renseignement de sécurité
096 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
097 Receveur général
100 Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
101 Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
102 Commission des champs de bataille nationaux
109 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
116 Commission du droit d'auteur
119 Agence spatiale canadienne
122 Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
123 Exportation et développement Canada (Société d'État)
124 Agence Parcs Canada
127 Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
130 Agence du revenu du Canada
131 Commission du droit du Canada
133 Commission canadienne des grains
134 Commission canadienne du lait
135 Patrimoine canadien (Ministère du)
136 Agence canadienne d'inspection des aliments
137 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
138 Comité externe d'examen des griefs militaires
139 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
141 Agence de la consommation en matière financière du Canada
142 Bureau de l'infrastructure du Canada
144 Service administratif des tribunaux judiciaires
145 Bibliothèque et Archives du Canada
147 Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
148 Agence de la santé publique du Canada
151 Bureau du conseiller sénatorial en éthique
154 Commissariat au lobbying
163 Services partagés Canada
165 Centre de la sécurité des télécommunications
170 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
171 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
176 Service de protection parlementaire
180 Investir au Canada
183 Bureau du directeur parlementaire du budget
190 Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
191 Ministère des Services aux Autochtones
192 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
193 Commission des débats des chefs
195 Régie canadienne de l'énergie
196 Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
197 Bureau du commissaire au renseignement
199 Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
200 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
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