4.2 Comptes de rapports financiers : Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse – Détaillé pour 2022 à 2023

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse – Sommaire pour 2022 à 2023

6

Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse

61

Comptes de contrôle des paiements

61D

Comptes de contrôle des paiements

61DD

Comptes de contrôle des paiements

61DDD

Comptes de contrôle des paiements

Note(s) :

• Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
• L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

62

Comptes de contrôle des dépôts

62D

Comptes de contrôle des dépôts

62DD

Comptes de contrôle des dépôts

62DDD

Comptes de contrôle des dépôts

Note(s) :

• Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
• L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

63

Comptes de contrôle de la paye

63D

Comptes de contrôle de la paye

63DD

Comptes de contrôle de la paye

63DDD

Comptes de contrôle de la paye

Note(s) :

• Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
• L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

64

Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

64D

Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

64DD

Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

64DDD

Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

• Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
• Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
• L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.

65

Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

65D

Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

65DD

Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

65DDD

Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

• Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
• Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
• L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.

6X

Autres comptes de contrôle

6XD

Autres comptes de contrôle

6XDD

Autres comptes de contrôle

6BDDD

Comptes de contrôle autres que de trésorerie - Ministère des Finances

Note(s) :

• L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.

6CDDD

Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes

Note(s) :

• L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.