4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Sommaire pour 2022 à 2023

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Passif – Détaillé pour 2022 à 2023

2

Passif

21

Passif à court terme

211

Créditeurs

2111

Créditeurs - Réguliers

21111

Créditeurs - courants

21112

Traitements et salaires courus

21113

Charges courues à payer ^{Note 1}

21115

Charges courues en fin d'exercice en attente de la Loi d'exécution du budget

21117

Intérêt couru à payer sur comptes créditeurs réguliers (fournisseurs)

21119

Autres créditeurs

2112

Retenues salariales impayées

21121

Retenues d'impôt sur le revenu à payer (au gouvernement du Canada)

21122

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer

21123

Cotisations d'assurance - emploi à payer

21124

Retenues au titre des cotisations de pensions de retraite ^{Note 16}

21125

Retenues au titre des comptes de régimes compensatoires

21126

Autres retenues à payer au gouvernement du Canada

21127

Retenues à verser à des tiers

21128

Retenues - Liste de paye des ministères

21129

Autres retenues salariales impayées

2113

Créditeurs - interministériels

21132

Comptes créditeurs - Autres ministères (AM) ^{Note 43 Note 47}

21134

Taxe sur les produits et services (TPS) (y compris la taxe de vente harmonisée - TVH) à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ^{Note 22}

21135

Débits de règlement interministériel (RI) en transit pour le receveur général (RI introduit par le débiteur) ^{Note 47}

21136

Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer aux ministères

2114

Effets à payer

21141

Effets à payer à l'Association internationale de développement

21142

Effets à payer à des banques de développement

21143

Effets à payer à des institutions financières internationales

21149

Effets à payer à d'autres organisations internationales et banques

2115

Autres créditeurs

21151

Taxe de vente provinciale, sauf la taxe de vente harmonisée (TVH)

21152

Sociétés d'État consolidées et autres entités

21153

Retenues de garantie

21154

Intérêts courus sur des contrats de location - acquisition

21155

Montant payables à des banques en vertu des mécanismes de financement direct prévus par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)

21156

Comptes créditeurs - autres niveaux du gouvernement (compte de contrepartie d'actif)

21157

Réévaluation de contrats à terme sur devises

21159

Autres créditeurs

2116

Créditeurs - Agence du revenu du Canada (ARC) - Revenus fiscaux

21161

Compte de l'impôt à payer sur le revenu des particuliers et des non - résidents

21162

Impôts à payer sur le revenu des sociétés

21163

Taxe sur les produits et services (TPS)

21164

Créditeurs - Taxe de vente provinciale

21165

Créditeurs - Compensation des travailleurs de Nouvelle Écosse

21166

Comptes créditeurs envers le Ministère du revenu du Québec (MRQ) par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

21167

Comptes créditeurs aux provinces - Autres taxes

21169

Autres revenus fiscaux à payer

2117

Créditeurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle

21171

Primes versées au Régime de pensions du Canada à payer au ministère du Développement social

21172

Cotisations à l'assurance - emploi à payer au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC)

21173

Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à payer au ministère du Développement social

21174

T1 (Particulier) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

21175

Programmes de prestations provinciales à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

21176

Taxe de vente harmonisée (TVH) payable au ministère des Finances (utilisé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada - ADRC)

21177

T2 (Société) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances

21179

Autres créditeurs

212

Intérêts et dettes échues

2121

Dettes échues

21211

Obligations négociables

21212

Obligations d'épargne du Canada

21213

Bons du Trésor

21214

Dettes échues en devises étrangères

2122

Intérêts sur la dette non échue

21221

Intérêts échus

21222

Intérêts composés sur les obligations d'épargne du Canada

21223

Intérêts échus sur les coupons

2123

Intérêts courus sur la dette non échue

21231

Intérêts courus sur les obligations négociables

21232

Intérêts courus sur les obligations d'épargne du Canada

21233

Intérêts courus sur les obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

21234

Intérêts courus sur la dette non échue en devises

21235

Intérêts courus sur d'autres éléments de passif

21236

Intérêts courus sur billets à ordre

21237

Intérêts courus fiducie pour le financement des appareils médicaux

213

Tranche à court terme de la dette à long terme

2131

Dette non échue en monnaie canadienne

21311

Obligations négociables

21312

Obligations d'épargne du Canada

21313

Bons du Trésor

2132

Dette non échue en devises

21321

Obligations négociables

214

Provisions

2141

Provision pour avantages sociaux des employés ^{Note 23}

21410

Provision pour congés de maternité et congés parentaux

21411

Provision pour congés annuels

21412

Provision pour indemnités de cessation d'emploi - réaménagement des effectifs

21413

Provision pour salaires rétroactifs

21414

Provision pour congés compensatoires

21415

Provision pour le passif relatif aux indemnités de départ - ministères

21416

Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères

21417

Provision pour autres avantages sociaux des employés

21418

Sociétés d'État consolidées et autres entités

21419

Provision pour le passif relatif au régime de congés maladie - ministères

2142

Provision pour emprunts des sociétés d'État

21421

Emprunts totaux des sociétés d'État entreprises mandataires

21422

Emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui devraient être remboursables

21423

Emprunts totaux des sociétés d'État consolidées

21424

Emprunts des sociétés d'État consolidées qui devraient être remboursables

2143

Autres provisions

21431

Provision pour éléments courus

21432

Provision pour garanties d'emprunt

21433

Provision pour réclamations et causes en instance et imminentes

2144

Provision pour autres moins - value

21441

Remboursement d'impôt sur le revenu

21442

Remboursements d'impôt sur le revenu pour l'industrie pétrolière

21443

Taxe de vente harmonisée (TVH) à payer aux provinces

215

Autre passif à court terme

2151

Revenus reportés

21510

Revenus reportés

21511

Avantage incitatif relatif à un bail

216

Comptes d'attente

2161

Comptes d'attente généraux

21611

Comptes d'attente généraux

21612

Compte de compensation intraministérielle

21613

Saisie - arrêt de traitements

21614

Ordonnances familiales

21615

Compte d'attente pour les RI non répartis et non rapprochés ^{Note 13 Note 45}

2162

Comptes d'attente spéciaux

21621

Comptes d'attente relatif aux autres ministères

21622

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) / Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) compte d'attente - compensation

21623

Comptes d'attente des chèques non réclamés

21624

Comptes d'attente - Règlements interministériels

21625

Compte d'attente - Capital d'apport

21626

Réaffectation des indicateurs interne/externe pour les opérations de règlement interministériel (RI)

21627

Montant en attente au titre du produit de la vente d'actifs ^{Note 20}

22

Comptes de pension

221

Régime de pensions du Canada (RPC)

2211

Compte du Régime de pensions du Canada

22110

Compte du Régime de pensions du Canada - fonds cumulatif sous l'administration

22111

Régime de pensions du Canada (RPC) - Transferts cumulatifs à l'Office d'investissements du RPC

2212

Titres détenus par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

22121

Obligations provinciales et territoriales détenues par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

22123

Placements du gouvernement du Canada

2213

Régime de pensions du Canda (RPC) - Investissements détenus à court terme

22130

Régime de pensions du Canada - investissements détenus à court terme

222

Régimes de retraite du secteur public ^{Note 19}

2221

Comptes de pension de la fonction publique (CPR - FP)

22211

Compte de pension de retraite de la fonction publique

22212

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la fonction publique

22213

Fonds de pension de la fonction publique

2222

Pensions des Forces canadiennes

22221

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

22222

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite des forces canadiennes

22223

Fonds de pension des Forces canadiennes

22224

Fonds de pension des troupes de réserve

2223

Compte de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22231

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22232

Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22233

Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

2224

Comptes d'allocations de retraite des parlementaires (CARP)

22241

Compte d'allocations de retraite des parlementaires (Chambre des communes)

22242

Comptes d'allocations de retraite des sénateurs

2225

Compte de convention de retraite des parlementaires (CCRP)

22251

Compte de convention de retraite - Chambre des communes

22252

Compte de convention de retraite - Chambre des communes - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

22255

Compte de convention de retraite - Sénat

22256

Compte de convention de retraite - Sénat - retenues cumulatives d'impôt remboursable

223

Compte des régimes compensatoires (RC)

2231

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique

22311

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Compte général

22312

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2232

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale

22321

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Compte général

22322

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2233

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22331

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Compte général

22332

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

2234

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique

22341

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Compte général

22342

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable

224

Autres Comptes de Retraite du Secteur public

2241

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

22412

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges

22413

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG)

22414

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates

22415

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement

22416

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

22417

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense

2242

Obligations au titre des pensions en vertu d'autres comptes de pension de retraite

22422

Loi sur les juges - Obligation découlant des régimes de retraite

22423

Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs - Obligation découlant des régimes de retraite

22424

Loi sur la pension spéciale du service diplomatique - Obligation découlant des régimes de retraite

22426

Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada - Obligation découlant des régimes de retraite

22427

Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Obligation découlant des régimes de retraite

22429

Autres obligations au titre des régimes de retraite

225

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite ^{Note 18}

2251

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - comptes généraux

22511

Compte de pension de retraite de la fonction publique (CPRFP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22512

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22513

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22514

Compte d'allocations de retraite des parlementaires - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22515

Compte des conventions de retraite parlementaires (CCRP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22516

Fonds de pension de la fonction publique - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22517

Fonds de pension des Forces canadiennes (FC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22518

Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

22519

Fonds de pension des troupes de réserve - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite.

2252

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte des régimes compensatoires (RC)

22521

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22522

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22523

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

22524

Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite

2253

Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

22532

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22533

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22534

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22535

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22536

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

22537

Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite

2254

Provision pour redressements au titre de régimes de retraite - autres comptes

22549

Autres comptes de régimes de retraite - Provision pour redressements

2255

Passifs relatifs aux régimes de retraite des sociétés d'État consolidées

22551

Passifs relatifs aux régimes de retraite capitalisés des sociétés d'État consolidées

22552

Passifs relatifs aux régimes de retraite non capitalisés des sociétés d'État consolidées

226

Comptes d'assurance, de prestations de décès et autres comptes de pension

2261

Comptes d'assurance

22611

Fonds d'assurance de la fonction publique

22612

Fonds d'assurance des anciens combattants

22613

Comptes de liquidation des sociétés d'assurances

22614

Fonds d'assurance des soldats de retour au pays

22618

Comptes de contrepartie de liquidation des sociétés assurances

22619

Autres comptes d'assurance

2262

Comptes de prestations de décès

22621

Compte de prestations de décès de la fonction publique

22622

Compte de prestations de décès des Forces régulières

22629

Autres comptes de prestations de décès

2263

Autres comptes de pension

22631

Fonds de pension des personnes à charge - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

22632

Compte de régimes contributifs - Employés recrutés sur place

22633

Compte de pension des mandataires de rentes

22639

Autres comptes de pension

227

Autres avantages sociaux futurs

2271

Autres avantages de retraite

22711

Passif relatif au régime de soins de santé

22712

Passif relatif au régime de soins dentaires

2272

Avantages postérieurs à l'emploi et absences rémunérées

22721

Passif relatif aux indemnités de départ

22722

Passif relatif à l'indemnisation pour accidents de travail

22725

Passif relatif aux prestations pour anciens combattants

22726

Passif relatif aux prestations pour la GRC

22727

Passif relatif au régime de congés de maladie

22728

Passif relatif aux retraites anticipées, indemnités de départ et autres avantages pour anciens employés de la Société de développement du Cap - Breton

2273

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées

22731

Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées

23

Comptes à fins déterminées et autres comptes de passif

231

Compte des rentes sur l'État

2311

Compte des rentes sur l'État

23110

Compte des rentes sur l'État

23111

Provision pour redressements - Compte des rentes sur l'État

232

Comptes de dépôt et en fiducie ^{Note 18}

2321

Comptes de dépôt

23211

Cautionnements - Comptes

23212

Encaisse des Biens saisis

23213

Autres comptes de dépôt

23214

Titres détenus en fiducie - Comptes de dépôt (contrepartie)

23216

Dépôts en garantie pour échanges de devises

23217

Compte de la Commission Canadienne du lait

23218

Corporation de développement des investissements du Canada - Retenue

23219

Autres comptes de dépôt des sociétés d'État consolidées

2322

Comptes en fiducie

23221

Fonds des bandes indiennes

23222

Comptes d'épargne des Indiens

23223

Autres comptes en fiducie

23224

Titres détenus en fiducie - Autres comptes en fiducie (contrepartie)

23225

Comptes de succession des Indiens

23226

Compte d'attente des fonds des Indiens

23229

Comptes en fiducie - Sociétés d'État consolidées

2323

Dépôts de garantie d'entrepreneurs

23231

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Obligations

23232

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Espèces et chèques

23233

Dépôts de garantie détenus en fiducie - Chèques certifiés

23234

Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Obligations (contrepartie)

23235

Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Chèques certifiés (contrepartie)

233

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et les Premières nations ^{Note 17}

2331

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des particuliers

23310

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2020

23311

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2021

23312

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2022

23313

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2023

23314

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2014

23315

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2015

23316

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2016

23317

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2017

23318

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2018

23319

Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2019

2332

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des sociétés

23320

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2020

23321

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2021

23322

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2022

23323

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2023

23324

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2014

23325

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2015

23326

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2016

23327

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2017

23328

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2018

23329

Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2019

2333

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - Taxe de vente harmonisée

23330

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2020

23331

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2021

23332

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2022

23333

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2023

23334

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2014

23335

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2015

23336

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2016

23337

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2017

23338

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2018

23339

Taxe de vente harmonisée - Année civile 2019

2334

Comptes des accords fiscaux avec les Premières nations

23340

Taxes d'accise - Année civile 2020

23341

Taxes d'accise - Année civile 2021

23342

Taxes d'accise - Année civile 2022

23343

Taxes d'accise - Année civile 2023

23344

Taxes d'accise - Année civile 2014

23345

Taxes d'accise - Année civile 2015

23346

Taxes d'accise - Année civile 2016

23347

Taxes d'accise - Année civile 2017

23348

Taxes d'accise - Année civile 2018

23349

Taxes d'accise - Année civile 2019

2335

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

23350

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2020

23351

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2021

23352

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2022

23353

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2023

23354

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2014

23355

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2015

23356

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2016

23357

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2017

23358

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2018

23359

Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2019

2336

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces – Droits et taxes d'accise

23360

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2019-2020

23361

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2020-2021

23362

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2021-2022

23363

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2022-2023

23369

Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2018-2019

234

Autres

2341

Comptes majeurs

23411

Paiements au titre des réclamations territoriales des Indiens

23413

Compte de stabilisation du revenu net

23414

Défense nationale - Gouvernements étrangers

23415

Centre de la sécurité des télécommunications - Gouvernements étrangers

23418

Fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire

23419

Titres détenus en fiducie pour des fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire (contreparties)

2343

Sociétés d'État consolidées

23431

Téléfilm Canada - Compte d'avance

23439

Autres sociétés d'État consolidées

2344

Autres comptes à des fins déterminées

23441

Autres comptes à des fins déterminées

23442

Autres comptes à des fins déterminées (contreparties)

2345

Revenus reportés - comptes à fins déterminées

23451

Revenus reportés - Comptes à fins déterminées

24

Autre éléments de passif à long terme

241

Créditeurs de plus d'un an

2411

Créditeurs à long terme

24111

Retenues de garantie

24112

Passif pour la restauration future d'immobilisations

24113

Charges Courues - aide financière relative aux désastres

24114

Passif pour réclamations réglées

24115

Créditeurs pour travaux en cours à payer à une date ultérieure

24119

Autres créditeurs (à définir)

2414

Passif environnemental

24141

Passif d'assainissement

24142

Recouvrements prévus (Comptes de contrepartie de Passif d'assainissement)

24149

Autre passif environnemental

2415

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

24151

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

242

Contrats de location - acquisition

2421

Contrats de location - acquisition - Terrains, bâtiments et ouvrages

24211

Contrats de location - acquisition - Terrains

24212

Contrats de location - acquisition - Bâtiments

24213

Contrats de location - acquisition - Ouvrages et infrastructures

2422

Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage

24221

Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage

24222

Contrats de location - acquisition - Matériel informatique

24223

Contrats de location - acquisition - Logiciels

24224

Contrats de location - acquisition - Armes de défense

24229

Contrats de location - acquisition - Autres matériels incluant les meubles

2423

Contrats de location - acquisition - Véhicules

24231

Contrats de location - acquisition - Navires et embarcations

24232

Contrats de location - acquisition - Aéronefs

24233

Contrats de location - acquisition - Véhicules automobiles (non - militaires)

24234

Contrats de location - acquisition - Véhicules militaires

24239

Contrats de location - acquisition - Autres véhicules

243

Diversification des modes de financement

2431

Diversification des modes de financement (partenariats public - privé)

24311

Les obligations liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)

25

Dette non échue

251

Dette non échue en monnaie canadienne

2511

Obligations négociables

25111

Obligations négociables

25112

Obligations à rendement réel

2512

Obligations d'épargne du Canada

25121

Obligations d'épargne du Canada

2513

Bons du Trésor

25130

Bons du Trésor

2514

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

25140

Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC)

2515

Autre dette non échue en monnaie canadienne

25151

Compte du fiducie supplémentaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) pour les soins de santé

25152

Compte du fiducie destinés à l'achat d'appareils médicaux pour les soins de santé

25159

Autre dette non échue

2516

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement (contrepartie)

25160

Titres de créance non échus détenus par le gouvernement

252

Dette non échue en devises

2521

Obligations négociables

25211

Obligations négociables payables en dollars américains

25212

Obligations négociables payables en yen japonais

25213

Obligations négociables payables en euro

2522

Bons du Canada

25220

Bons du Canada

2523

Billets du Canada

25230

Billets du Canada

2524

Opérations d'échange de devises

25241

Réévaluation nette de swaps de devises

2528

Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue

25281

Titres de la dette non - échue détenus par le gouvernement

25282

Titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue

2529

Autre dette non échue en devises étrangères

25291

Billets à moyen terme

253

Sociétés d'État consolidées et autres entités

2531

Sociétés d'État consolidées et autres entités

25311

Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - Bons du Trésor

25312

Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - obligations négociables

254

Prêts ou avances du gouvernement du Canada à des comptes à fins déterminées

2541

Prêts ou avances à des comptes à fins déterminées ^{Note 25}

25411

Prêts du Compte de l'assurance - emploi

25412

Avances du fonds de réassurance récoltes

25413

Avances au compte de stabilisation des produits agricoles

26

Passif financier

261

Passif financier

2611

Passifs dérivés

26111

Contrats de change à terme

26112

Swaps de devises

26113

Entente d'indemnisation de la Banque du Canada

26114

Autres dérivés