4.2 Comptes de rapports financiers : Avoir/déficit – Sommaire pour 2022 à 2023

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Avoir/déficit – Détaillé pour 2022 à 2023

3

Avoir/déficit

31

Déficit accumulé incluant les comptes d'actifs nets affectés

312

Comptes d'actifs nets affectés ^{Note 26}

3121

Principaux comptes à fins déterminées consolidés

31211

Compte d'assurance - emploi

31213

Fonds de réassurance récoltes

31214

Compte de stabilisation des produits agricoles

31215

Compte des opérations de l'assurance - emploi

3122

Comptes d'assurances et de dotations

31221

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution

31222

Autres comptes d'assurance

31224

Comptes de dotation

3123

Autres comptes à fins déterminées consolidées

31231

Fonds pour recherches environnementales

31233

Banque commerciale canadienne et Norbanque

31234

Compte - produits des biens saisis

31235

Frais et droits affectés à des fins spéciales

31236

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

31239

Autres comptes à fins déterminées consolidés

313

Avoir des sociétés d'État

3131

Investissements du gouvernement du Canada dans les sociétés d'État entreprise

31310

Détails au besoin

3132

Déficit accumulé ou surplus gagné des sociétés d'État consolidées et autres entités

31320

Détails au besoin

314

Autre résultat étendu

3141

Autre résultat étendu

31411

Gain ou perte latents sur les actifs financiers disponibles à la vente

31412

Gain ou perte sur couvertures des pertes ou gains de change latents sur conversion

31413

Gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés

315

Gains et pertes de réévaluation

3151

Gains et pertes de réévaluation

31511

Contrats de change à terme

31512

Swaps de devises

31513

Entente d'indemnisation de la Banque du Canada

31514

Autres dérivés

31515

Placements de portefeuille

31516

Instruments financiers désignés à la juste valeur

32

Actif net (passif) des ministères

32D

Actif (passif) net des ministères

32DD

Actif net (passif) des ministères

32DDD

Actif (passif) net des ministères ^{Note 44}

35

Transfert d'organisme À/DE - Compte de contrepartie

35D

Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie

35DD

Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie

35DDD

Transfert d'organisme À/DE - Compte de contrepartie ^{Note 42 Note 44}

36

Redressement rétroactif

36D

Redressement rétroactif

36DD

Redressement rétroactif

36DDD

Redressement rétroactif ^{Note 42 Note 44}

37

Transfert d'immobilisation à/de - Compte de contrepartie

37D

Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie

37DD

Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie

37DDD

Transfert d'immobilisation à /de - Compte de contrepartie ^{Note 42 Note 48}

38

Transfert du Compte à recevoir - Paiement de transition à/de - Compte de contrepartie

38D

Transfert du compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie

38DD

Transfert du compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie

38DDD

Transfert du compte à recevoir - Paiement de transition à /de - Compte de contrepartie ^{Note 42 Note 48}