4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Sommaire pour 2022 à 2023

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Détaillé pour 2022 à 2023

5

Charges

51

Charges de programmes

511

Paiements de transfert

5111

Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom

51110

Retour aux particuliers des produits de la redevance sur les combustibles

51111

Sécurité de la vieillesse et paiements connexes

51112

Prestations d'assurance - emploi

51114

Crédit de taxe sur les produits et services (TPS) aux particuliers

51115

Aide visant à promouvoir l'emploi

51116

Programme canadien de prêts aux étudiants

51117

Pensions aux anciens combattants

51118

Paiements aux Autochtones

51119

Autres transferts aux particuliers

51120

Programme de prêts aux apprentis

51211

Allocation de soin et de soutien d'urgence

51212

Prestation d'urgence pour les étudiants

51213

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

51214

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

51215

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

51216

Prestation dentaire canadienne

5112

Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale

51121

Prestations spéciales pour enfants

51122

Allocations spéciales pour enfants courues

51123

Prestation fiscale pour le revenu de travail

51124

Supplément remboursable pour frais médicaux

51125

Prestations fiscales pour enfants courues

51126

Crédit couru pour taxe sur les produits et services (TPS) versé aux personnes

51127

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

51128

Prestation universelle pour la garde d'enfants

51129

Prestations liées au coût de l'énergie

5112A

Autres paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale

5113

Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement au Canada ^{Note 31}

51130

Transfert canadien en matière de santé

51132

Paiements de péréquation

51133

Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances

51134

Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement

51135

Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure

51137

Abattement du Québec

51138

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

51139

Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement

5113A

Retour à d'autres paliers de gouvernement des produits de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires

5113B

Transfert en matière de soins à domicile et services de santé mentale

51140

Paiements pour le Plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

5114

Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement ^{Note 31}

51141

Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement par le ministère des Finances

51142

Transferts du fonds de la taxe sur l'essence

5115

Paiements à l'industrie

51150

Retour à l'industrie des produits de la redevance sur les combustibles

51151

Paiements aux producteurs agricoles

51152

Paiements relatifs au développement industriel

51155

Autres paiements à l'industrie par le système fiscale

51156

Subvention salariale

51157

Prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

51158

Subvention pour le loyer

51159

Autres transferts à l'industrie

5115A

Autres soutiens aux entreprises pour répondre à la COVID-19

5116

Paiements aux autres pays et organisations internationales

51161

Aide au développement international

51169

Autres transferts aux autres pays et organisations internationales

5117

Paiements aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

51171

Paiements aux Autochtones ou en leur nom

51172

Charges des autres entités consolidées

51173

Charges des autres entités consolidées - Contrepartie

51174

Autres transferts à des organismes sans but lucratif - Contrepartie

51175

Paiements aux sociétés d'État

51178

Paiements de transfert des fondations consolidées

51179

Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations

5118

Gain/Perte sur change

51180

Gain/Perte sur change des paiements de transfert

5119

Paiements à d'autres secteurs

51191

Paiements à des comptes à fins déterminées consolidés

51192

Provision pour garanties de prêts

51199

Autres transferts aux autres secteurs

512

Charges des sociétés d'État et autres entités

5129

Charges des sociétés d'État et autres entités

51290

Charges des sociétés d'État consolidées

51292

Charges des sociétés d'État consolidées - Contrepartie

51293

Charges des autres entités consolidées

51294

Charges des autres entités consolidées - Contrepartie

513

Charges de fonctionnement

5131

Charges de fonctionnement liées au personnel

51311

Salaires et traitements (y compris les indemnités) ^{Note 32}

51312

Coûts des contributions de l'employeur ^{Note 33}

51313

Autres coûts associés aux régimes de retraite

51314

Prestations de retraite et paiements semblables aux anciens employés

51315

Rajustements de provision - pensions de retraite

5132

Fonctionnement et entretien

51321

Charges de fonctionnement ^{Note 34}

51325

Coût des biens vendus pour les stocks

514

Charges d'amortissement pour les immobilisations

5140

Charges d'amortissement sur les améliorations locatives

51401

Frais d'amortissement pour les améliorations locatives

5141

Charges d'amortissement pour les immobilisations - Bâtiments et les ouvrages

51412

Charges d'amortissement - Bâtiments

51413

Charges d'amortissement - Ouvrages et infrastructures

5142

Charges d'amortissement pour les immobilisations - Matériel et outillage

51421

Charges d'amortissement - Matériel et outillage

51422

Charges d'amortissement - Matériel informatique

51423

Charges d'amortissement - Logiciel acheté et développé

51424

Charges d'amortissement - Armes de défense

51429

Charges d'amortissement - Autre matériel incluant le mobilier

5143

Charges d'amortissement - Véhicules

51431

Charges d'amortissement - Navires et embarcations

51432

Charges d'amortissement - Aéronefs

51433

Charges d'amortissement - Véhicules automobiles (non - militaires)

51434

Charges d'amortissement - Véhicules militaires

51439

Charges d'amortissement - Autres véhicules

5146

Société d'État - Frais d'amortissement pour les immobilisations corporelles

51461

Société d'État - Amortissement pour les immobilisations corporelles - Toutes catégories

51462

Autres entités - Charges d'amortissement - Toutes catégories

515

Perte sur la vente de biens

5151

Perte sur la vente de biens corporels

51511

Perte sur l'aliénation de biens corporels

51512

Perte sur la vente de lingots et de pièces de monnaie

51514

Pertes sur ventes de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada Limitée

51515

Société d'État - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles

51516

Autres entités - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles

5152

Perte sur la vente d'organisations gouvernementales

51521

Perte sur la vente de sociétés d'État

51522

Perte sur la vente d'organisations ministérielles

51523

Perte sur la vente d'entreprises mixtes et en co-participation

516

Charges des comptes à fins déterminées consolidés

5161

Charges des principaux comptes à fins déterminées consolidés

51611

Frais d'administration - Compte d'assurance - emploi

51613

Paiements de réassurance versés aux provinces

51614

Paiements des comptes de l'Office de stabilisation de produits agricoles

51615

Frais d'administration - Compte des opérations de l'assurance - emploi

51619

Autres comptes

5162

Assurance, dons et legs - charges et autres paiements

51621

Réclamations pour pollution et charges du fonds pour la pollution par le pétrole

51622

Paiements imputés à d'autres comptes d'assurance

51626

Charges - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

5163

Autres comptes à fins déterminées consolidés

51631

Paiements imputés au Fonds pour l'étude de l'environnement

51633

Paiements imputés au compte - Banque commerciale canadienne et Norbanque

51634

Paiements imputés au compte du produit des biens saisis

51635

Paiements à même les frais et droits affectés

51636

Paiements imputés au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

51639

Autres paiements

517

Autres charges de programmes

5171

Charges d'investissement

51711

Perte sur change

51712

Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice

51719

Autres charges d'investissement

5172

Diverses charges

51721

Exportation et développement Canada - Frais d'administration

51722

Paiements spéciaux divers, comme les montants adjugés par une cour ^{Note 35}

51724

Comptes des éventualités du gouvernement

51725

Comptes d'attente pour les paiements en double

51726

Intérêts se rapportant aux comptes en souffrances dus aux fournisseurs

51729

Autres charges diverses

5173

Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation

51731

Provision pour évaluation

51732

Mauvaises créances

51733

Pertes sur radiation et moins - values

51735

Amortissement du pont de la confédération

51736

Mauvaises créances - Assurance - emploi

51737

Paiements aux autres entités consolidées - contrepartie

51739

Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation

5174

Paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités ^{Note 37}

51741

Exportation et développement Canada

51742

Société canadienne des postes

51744

Société canadienne des ports

51749

Autres paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités

51751

Société canadienne d'hypothèques et de logement (compte du ministre) ^{Note 46}

5175

Paiements aux sociétés d'État consolidées ^{Note 37}

51750

Paiements aux sociétés d'État consolidées - Contrepartie

51752

Société Radio - Canada

51753

Téléfilm Canada

51754

Marine Atlantique S.C.C.

51755

VIA Rail Canada Inc.

51756

Centre de recherches pour le développement internationale

51757

Commission de la capitale nationale

51759

Autres paiements aux sociétés d'État consolidées

5176

Paiement spécial

51761

Programme de réduction du prix du combustible

51762

Programme de réduction du prix du combustible sur une base courue

5177

Créances irrécouvrables - Revenus fiscaux

51771

Impôt sur le revenu des particuliers

51772

Impôt sur le revenu des sociétés

51773

Taxe sur les produits et services (TPS)

51774

Taxe et droits d'accise

51775

Taxes sur l'énergie

51776

Autres taxes

51777

Droits de douanes et taxes sur les importations

51778

Retenues à la source

51779

Non - résidents

5179

Charges d'intérêt reliées aux remboursements d'impôt et de taxes

51790

Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des particuliers

51791

Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des sociétés

51792

Charges d'intérêt - Impôt des non - résidents

51793

Charges d'intérêt - Taxes sur les produits et services

51794

Charges d'intérêt - Autres taxes d'accise et droits d'accise

51795

Charges d'intérêt - Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes

518

Ventilation de la provision pour comptes d'évaluation

5181

Provision pour l'évaluation des paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux

51811

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

51812

Soins médicaux

51814

Accords fiscaux

51819

Provision pour évaluation des autres paliers gouvernementaux - Autres

5182

Provision pour évaluation des autres paiements de transfert

51821

Comptes créditeurs - Prestations d'assurance - emploi (AE)

51822

Comptes créditeurs - Réassurance - récolte

51823

Évaluation du Régime pour le boeuf - Programme tripartite national de stabilisation (PTNS)

51824

Provision pour réclamations et causes en instance - Affaires indiennes et du Nord canadien

51825

Évaluation des autres paiements à des particuliers

51826

Provision pour paiements aux anciens combattants

51827

Provision pour paiements à la GRC

51829

Provision pour évaluation de tous les autres paiements de transfert

5183

Provision pour évaluation des sociétés d'État

51831

Provision pour les sociétés d'État

51832

Provision pour les sociétés d'État (contrepartie)

5184

Provision pour évaluation des frais de personnel

51841

Frais de personnel pour le ministère de la Défense nationale

51842

Frais de personnel pour tous les autres ministères

51843

Provision pour évaluation de l'intérêt sur les pensions

51844

Provision pour les indemnités de départ - Militaires

51845

Frais de personnel pour la GRC

51846

Provision pour les indemnités de départ - Fonction publique

51847

Provision pour les indemnités de départ - Membres de la GRC

51848

Provision pour les indemnités de départ - Autres

51849

Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères

51881

Provision pour le régime de congés de maladie - ministères

5185

Provision pour évaluation des autres dépenses

51851

Agriculture et Agroalimentaire

51852

Défense nationale

51853

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

51854

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

51855

Ministère de l'Industrie et les organismes régionaux

51856

Affaires indiennes et du Nord

51857

Anciens combattants

51859

Autres ministères et organismes

52

Frais de la dette publique

521

Intérêts sur la dette non échue

5211

Obligations négociables

52111

Intérêts sur les obligations négociables en dollars canadiens

52112

Obligations à rendement réel

52113

Opérations de swap de devises

5212

Bons du Trésor

52120

Bons du Trésor

5213

Obligations d'épargne du Canada

52130

Obligations d'épargne du Canada

5214

Obligations pour le Régime de pensions du Canada

52140

Obligations non négociables spéciales émises pour le Fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada

5215

Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne

52151

Intérêts sur le marché monétaire canadien

52152

Intérêt - Fiducie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et fiducie pour l'acquisition d'appareils médicaux

52159

Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne

5216

Intérêts sur les titres en devises

52162

Intérêts sur les billets du Canada

52163

Intérêts sur les bons du Canada

52164

Intérêts sur les obligations négociables en dollars américains

52165

Intérêts sur les obligations négociables en francs suisses

52166

Intérêts sur les obligations négociables en euros

52167

Intérêts sur les obligations négociables en yen japonais

52168

Intérêts sur les billets à moyen terme

52169

Intérêts sur les obligations négociables en d'autres devises

522

Intérêts sur d'autres éléments de passif ^{Note 38}

5221

Intérêts sur les comptes de pension de retraite

52211

Intérêts sur le compte de pension de retraite de la fonction publique

52212

Intérêts sur le compte de pension de retraite des Forces canadiennes

52213

Intérêts sur le compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

52214

Intérêts sur le compte d'allocations de retraite des parlementaires

52216

Intérêts sur des comptes de prestations de retraite supplémentaires (CPRS)

52217

Intérêts sur d'autres comptes de pension de retraite

52219

Intérêts sur d'autres comptes de passif de pension

5222

Intérêt sur des comptes de régimes compensatoires (CRC)

52221

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Fonction Publique

52222

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Défense nationale

52223

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

52224

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Fonction publique

52225

Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) - Parlementaires

5223

Intérêts sur les comptes à fins déterminées consolidés

52231

Intérêts payés au fonds d'assurance emploi (AE)(contrepartie de 42611)

52232

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 42145)

5224

Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires

52241

Intérêts sur le compte du Régime de pensions du Canada

52242

Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires

523

Intérêts versés par d'autres entités à l'intérieur du gouvernement ^{Note 39}

5231

Intérêts versés par des comptes à fins déterminées consolidés

52311

Intérêts versés par le Fonds d'assurance - emploi (AE) (contrepartie de 42141)

52319

Intérêts versés par d'autres comptes à fins déterminées consolidés

5232

Intérêts versés par les fonds renouvelables

52320

Intérêts versés par les fonds renouvelables

5233

Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires

52330

Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires

5239

Autres intérêts versés

52390

Autres intérêts versés

524

Autres frais de la dette publique

5241

Amortissement des escomptes, des primes et des commissions sur les obligations

52411

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations négociables

52412

Amortissement des commissions sur les Obligations d'épargne du Canada

52415

Ajustements des Obligations à rendement réel pour l'Indice des prix à la consommation

52416

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations en devises étrangères

52417

Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations à rendement réel

5242

Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts

52421

Frais de service

52422

Coûts d'émission de nouveaux emprunts

5249

Autres

52491

Intérêts relatifs aux paiements des contrats location - acquisition

52492

Les charges d'intérêt liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)

53

Gains et pertes actuariels

531

Gains et pertes actuariels

5311

Gains et pertes actuariels

53110

Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants