Numéro Nom 1 Actif 11 Actif à court terme 111 Encaisse 1111 Soldes d'encaisse 11111 Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor) 11113 Dépôts spéciaux détenus en fiducie - Receveur général 11114 Dépôt en espèces en devises étrangères 11115 Compte de caisse pour fin de liquidité prudente (Trésor) 11116 Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie 1112 Dépôts en circulation (fonds en transit) 11121 Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice 11123 Dépôts en transit au Receveur général 11124 Dépôts en circulation 11125 Fonds détenus par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général 1113 Paiements en circulation 11131 Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres) 11132 Chèques sur comptes d'avances fixes 11134 Paiements en transit au Receveur général 1114 Comptes de quasi - espèces 11141 Chèques de voyage 11142 Dépôts à terme par adjudication 11149 Autres comptes des équivalents de trésorerie 1115 Autres comptes en espèces 11151 Sociétés d'État consolidées et autres entités 11159 Autres comptes en espèces 112 Débiteurs 1121 Débiteurs - Revenus fiscaux 11211 Impôt sur le revenu des particuliers 11212 Impôt sur le revenu des sociétés 11213 Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée 11214 Autres taxes et droits d'accise 11215 Taxes sur l'énergie 11216 Autres taxes 11217 Droits de douanes et taxes sur les importations 11218 Retenues à la source 11219 Non - résidents 1122 Débiteurs - Autres Revenus - exclus interministériels 11221 Débiteurs - Autres revenus 11225 Créances courues à recevoir 11226 Autres débiteurs 11229 Provision pour créances douteuses - Autres revenus excluant les interministériels 1123 Débiteurs - Autres 11230 Provisions pour créances douteuses - Trop-payés de salaire Phénix 11231 Débiteurs remboursements des dépenses de programme 11232 Sociétés d'État consolidées et autres entités 11233 Paiements en sus à être recouverts 11234 Intérêts courus à recevoir sur prêts 11235 Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue 11236 Paiement de transition - paye en arrérages 11237 Trop - payés de salaire 11238 Escompte non amorti sur des comptes à recevoir 11239 Provision pour créances douteuses - Autres débiteurs 11280 Dividendes à recevoir 11281 Provision pour créances douteuses – comptes débiteurs pour autres revenues dont le recouvrement n'est pas attendu 1124 Débiteurs - Interministériels 11242 Comptes débiteurs des autres ministères (AM) 11244 Avances en suspens - Autres ministères (AM) 11245 Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier) 1125 Débiteurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle 11251 Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC) 11252 Cotisations d'assurance - emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC) 11253 Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) 11254 Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC) 11255 Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances 11256 Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM) 11259 Autres débiteurs 1126 Recouvrements prévus 11261 Recouvrements prévus - passif lié à l'assainissement d'un site contaminé 11262 Recouvrements prévus - obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation 1127 Provision pour créances fiscales douteuses - Revenus fiscaux 11271 Impôt sur le revenu des particuliers 11272 Impôt sur le revenu des sociétés 11273 Taxe sur les produits et services (TPS) 11274 Taxes et droits d'accise 11275 Taxes sur l'énergie 11276 Autres taxes 11277 Droits de douanes et taxes sur les importations 11278 Retenues à la source 11279 Non - résidents 113 Débiteurs - Estimations des revenus fiscaux courues 1131 Impôt sur le revenu des particuliers - Estimations courues 11311 Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers 11312 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11313 Comptes d'attente 1132 Impôt sur le revenu des particuliers - Retenues à la source courues des employeurs 11321 Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs 11322 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11323 Comptes d'attente 1133 Impôt sur le revenu des sociétés - Créances courues 11331 Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés 11332 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11333 Comptes d'attente 1134 Impôt sur le revenu des non - résidents - Créances courues 11341 Impôt retenu au nom des non - résidents 11342 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11343 Comptes d'attente 1135 TPS - Créances courues 11351 Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs 11352 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11353 Comptes d'attente 1136 Taxes d'accise - Créances courues 11361 Acomptes provisionnels reçus des fabricants 11362 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11363 Comptes d'attente 1137 Droits de douanes - Créances courues 11371 Acomptes provisionnels reçus des importateurs 11372 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11373 Comptes d'attente 1139 Autres revenus fiscaux - Créances courues 11391 Acomptes provisionnels/retenues reçus 11392 Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie) 11393 Comptes d'attente 12 Comptes d'opérations de change 121 Fonds monétaire international 1211 Souscriptions et effets à payer 12111 Souscriptions 12112 Effets à payer (contrepartie) 12113 Fonds monétaire international - Prêt - Compte des ressources générales 12114 Prêt fiduciaire pour la résilience et durabilité 12115 Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance 1212 Allocations de droits de tirage spéciaux 12120 Allocations de droits de tirage spéciaux 122 Autres 1221 Compte du fonds des changes 12211 Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes 12212 Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes 13 Prêts, placements et avances (PPA) 131 Prêts, placements et avances aux sociétés d'État 1311 Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit 13111 Société d'assurance - dépôts du Canada 13112 Société canadienne d'hypothèques et de logement 13113 Exportation et développement Canada 13114 Financement agricole Canada 13115 Banque de développement du Canada 1312 Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit 13121 Société d'assurance - dépôts du Canada 13122 Société canadienne d'hypothèques et de logement 13123 Exportation et développement Canada 13124 Financement agricole Canada 13125 Banque de développement du Canada 13126 Corporation de développement des Investissements du Canada 1313 Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises 13131 Banque du Canada 13132 Société d'investissements au développement du Canada 13133 Monnaie royale canadienne 13136 Fonds de Croissance du Canada 13137 Fiducie du Canada pour l'habitation- Obligations hypothécaires du Canada 13138 Sociétés d'État entreprises (SEE) - Ajustements d'investissement 13139 Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises 1314 Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises 13142 Société canadienne des postes 13145 Société de commercialisation du poisson d'eau douce 13147 Sociétés de ports 13148 Société immobilière du Canada (effets à recevoir) 13149 Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises 1315 Placements dans des sociétés d'État consolidées 13151 Énergie atomique du Canada Limitée 13152 Société Radio - Canada 13153 Via Rail Canada Inc. 13159 Autres placements dans les sociétés d'État consolidées 1316 Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées 13161 Énergie atomique du Canada Ltée 13163 Commission de la capitale nationale 13164 Commission canadienne du lait 13169 Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées 1317 Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées 13170 Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées 1318 Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État 13181 Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État 13182 Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada 132 Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations 1321 Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel 13211 Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques 13212 Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique 13213 Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes 13214 Financement de l'entente cadre sur le plan de développement 13219 Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel 1322 Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins 13221 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 13222 Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 13223 Fonds d'investissement des projets d'hiver 13224 Financement de l'interconnexion régionale des réseaux d'électricité 13225 Expansion des centres de services agricoles 13227 Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces - T3 13228 Escomptes non - amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales 13229 Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux 1323 Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 13231 Gouvernements étrangers, sauf pays en développement 13232 Pays en développement 13233 Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie) 13234 Expansion du commerce d'exportation 13235 Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie) 13236 OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages 13237 Provision pour prêts douteux 13238 Escomptes non amortis des prêts aux Gouvernements étrangers 13239 Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement 1324 Organisations internationales 13241 Souscriptions en capital pour les banques de développement 13242 Souscriptions en capital pour les banques internationales 13243 Prêts aux organisations internationales 13244 Avances aux organisations et associations internationales 13245 Avance pour Fonds pour l'environnement mondial 13246 Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement 13247 Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie) 13248 Avances multilatérales aux institutions financières internationales 13249 Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie) 1325 Escomptes non - amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales 13251 Escomptes non - amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie) 1326 Placements de Portefeuille 13262 Lower Churchill Development Corporation Limited 13268 Réduction placements de portefeuille 13269 Autres placements de portefeuille 1327 Autres organisations 13271 Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations 13272 Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie) 13273 Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile 133 Autres prêts, placements et avances 1331 Prêts et avances comptables aux employés 13311 Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères) 13312 Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères) 13313 Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés 13314 Avances comptables (avances temporaires) 13315 Avances permanentes aux employés 13319 Autres prêts et avances aux employés 1333 Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord 13331 Premières nations de la Colombie - Britannique 13332 Revendicateurs autochtones 13333 Développement économique des Indiens 13335 Fonds de prêts aux Inuit 13336 Conseil des Indiens du Yukon 1334 Autres prêts consentis par des ministères 13340 Programme de facilité canadienne de crédit garanti 13341 Construction de bâtiments d'exposition 13343 Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide 13345 Prêts pour le développement des entreprises 13346 Projet de développement Hibernia 13347 Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique 13348 Nordion International Inc. 13349 Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses) 13350 Prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 1335 Autres avances et subventions 13351 Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs 13352 Banques commerciales canadiennes 13353 Logement des Forces canadiennes 13354 Pont de la Confédération 13355 Pont du port de St. John 13356 Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 13357 Cours de formation au pilotage - MILIT-AIR Inc. 13359 Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses) 1336 Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés 13361 Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance - emploi 13363 Avances à la caisse de réassurance - récolte 13364 Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles 1337 Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 13371 Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 13379 Provision pour prêts douteux 1338 Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises) 13381 Prêts 13388 Escomptes non amortis 13389 Provision pour prêts et avances douteux 1339 Autres prêts, placements et avances 13390 Escompte non-amorti sur les prêts aux apprentis 13391 Prêts et avances à des personnes autres que des employés 13392 Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée - TVH) 13393 Prêts d'études canadiens (prêts directs) 13394 Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 13395 Prêts aux apprentis 13396 Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ) 13397 Escomptes non-amortis - Autres prêts, placements et avances 13398 Escompte non-amorti sur les prêts d'études canadiens 13399 Prêts divers, placements et avances 134 Provision pour moins - value 1341 Provision pour moins - value des prêts aux sociétés d'État 13411 Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise 13412 Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées 1342 Provision pour moins - values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations 13421 Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel 13422 Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins 13423 Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement 13424 Provisions, organisations internationales 13427 Provisions, autres organisations 1343 Provision pour moins - values pour autres prêts, placements et avances 13431 Provisions, prêts et avances comptables aux employés 13433 Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord 13434 Provisions, autres prêts consentis par des ministères 13435 Provisions, autres avances et subventions 13437 Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 13438 Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises) 13439 Provisions, autres prêts, placements et avances 1349 Provision pour moins - value pour autres prêts 13490 Autres prêts 13493 Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs) 13494 Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants 13495 Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces - T3 13496 Provision sur les prêts aux apprentis 135 Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités 1351 Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités 13510 Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités 13511 Provision sur les prêts et avances des sociétés d'État consolidées et autres entités 1352 Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités 13520 Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités 13521 Réduction de valeur des placements des sociétés d'État consolidées et autres entités 14 Charges payées d'avance et frais reportés 141 Charges payées d'avance 1411 Charges payées d'avance 14110 Charges payées d'avance 142 Frais reportés 1421 Frais reportés sur la dette non échue 14211 Escomptes non amortis des bons du Trésor 14212 Escomptes non amortis des bons du Canada 14213 Escomptes et primes non amortis des obligations négociables 14214 Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada 14215 Escomptes et primes non amortis des obligations à rendement réel 14216 Escomptes et primes non amortis des obligations en devises étrangères 1429 Autres frais reportés 14299 Autres frais reportés 15 Stocks 151 Stocks réguliers 1511 Stocks retenus pour consommation 15110 Stocks détenus pour fins de consommation 15111 Travaux en cours - Autres ministères (AM) 1512 Stocks pour revente 15120 Stocks pour revente 15121 Travaux en cours - Externe 16 Immobilisations 161 Immobilisations corporelles 1611 Terrains, bâtiments et travaux 16111 Terrains 16112 Bâtiments 16113 Travaux et infrastructure 1612 Matériel et outillage 16121 Matériel et outillage 16122 Matériel informatique 16123 Logiciels informatiques achetés et développés 16124 Armes de défense 16129 Autre matériel (mobilier compris) 1613 Véhicules 16131 Navires et embarcations 16132 Aéronefs 16133 Véhicules automobiles (non militaires) 16134 Véhicules militaires 16135 Autres véhicules 1614 Améliorations locatives 16141 Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements 16142 Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental 162 Amortissement cumulé des immobilisations corporelles 1621 Amortissement cumulé des bâtiments et travaux 16212 Amortissement cumulé des bâtiments 16213 Amortissement cumulé des travaux et infrastructure 1622 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage 16221 Amortissement cumulé du matériel et outillage 16222 Amortissement cumulé du matériel informatique 16223 Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés 16224 Amortissement cumulé des armes de défense 16229 Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles 1623 Amortissement cumulé des véhicules 16231 Amortissement cumulé des navires et embarcations 16232 Amortissement cumulé des aéronefs 16233 Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) 16234 Amortissement cumulé des véhicules militaires 16235 Amortissement cumulé des autres véhicules 1624 Amortissement cumulé des améliorations locatives 16241 Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements 16242 Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, sur des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental 163 Travaux en cours - immobilisations corporelles 1631 Travaux en cours 16311 Bâtiments en construction 16312 Travaux de génie en construction 16315 Travaux en cours - Logiciels 16316 Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé) 16319 Autres constructions ou travaux en cours 166 Immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition 1661 Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition 16611 Terrains sous contrat de location - acquisition 16612 Bâtiments sous contrat de location - acquisition 16613 Travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition 1662 Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition 16621 Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition 16622 Matériel informatique sous contrat de location - acquisition 16623 Logiciels informatiques achetés sous contrat de location - acquisition 16624 Armes de défense sous contrat de location - acquisition 16629 Autre matériel sous contrat de location - acquisition 1663 Véhicules sous contrat de location - acquisition 16631 Navires et embarcations sous contrat de location - acquisition 16632 Aéronefs sous contrat de location - acquisition 16633 Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition 16634 Véhicules militaires sous contrat de location - acquisition 16639 Autres véhicules sous contrat de location - acquisition 167 Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition 1671 Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition 16712 Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location - acquisition 16713 Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition 1672 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition 16721 Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition 16722 Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location - acquisition 16723 Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location - acquisition 16724 Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location - acquisition 16729 Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location - acquisition 1673 Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location - acquisition 16731 Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location - acquisition 16732 Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location - acquisition 16733 Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition 16734 Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location - acquisition 16739 Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location - acquisition 168 Travaux en cours - immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition 1681 Travaux en cours sous contrat de location - acquisition 16811 Bâtiments sous contrat de location - acquisition en construction 16812 Travaux de génie sous contrat de location - acquisition en construction 16815 Travaux en cours - Logiciels sous contrat de location - acquisition 16819 Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location - acquisition 17 Actifs découlant des avantages futurs 171 Actifs découlant des prestations de retraite futures 1711 Actifs découlant des prestations de retraite futures 17111 Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées 17112 Provision pour les actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées du secteur public 18 Actifs financier 181 Actifs financier 1811 Actifs dérivés 18111 Contrats de change à terme 18112 Swaps de devises 18113 Entente d'indemnisation de la Banque du Canada 18114 Autres dérivés 19 Actifs incorporels 191 Actifs incorporels achetés 1911 Actifs incorporels achetés 19111 Actifs incorporels achetés 192 Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés 1921 Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés 19211 Amortissement cumulé des actifs incorporels achetés 2 Passif 21 Passif à court terme 211 Créditeurs 2111 Créditeurs - Réguliers 21111 Créditeurs - courants 21112 Traitements et salaires courus 21113 Charges courues à payer 21115 Charges courues en fin d'exercice en attente de la Loi d'exécution du budget 21117 Intérêt couru à payer sur comptes créditeurs réguliers (fournisseurs) 21119 Autres créditeurs 2112 Retenues salariales impayées 21121 Retenues d'impôt sur le revenu à payer (au gouvernement du Canada) 21122 Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer 21123 Cotisations d'assurance - emploi à payer 21124 Retenues au titre des cotisations de pensions de retraite 21125 Retenues au titre des comptes de régimes compensatoires 21126 Autres retenues à payer au gouvernement du Canada 21127 Retenues à verser à des tiers 21128 Retenues - Liste de paye des ministères 21129 Autres retenues salariales impayées 2113 Créditeurs - interministériels 21132 Comptes créditeurs - Autres ministères (AM) 21134 Taxe sur les produits et services (TPS) (y compris la taxe de vente harmonisée - TVH) à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) 21135 Débits de règlement interministériel (RI) en transit pour le receveur général (RI introduit par le débiteur) 21136 Taxe de vente du Québec (TVQ) à payer aux ministères 2114 Effets à payer 21141 Effets à payer à l'Association internationale de développement 21142 Effets à payer à des banques de développement 21143 Effets à payer à des institutions financières internationales 21149 Effets à payer à d'autres organisations internationales et banques 2115 Autres créditeurs 21151 Taxe de vente provinciale, sauf la taxe de vente harmonisée (TVH) 21152 Sociétés d'État consolidées et autres entités 21153 Retenues de garantie 21154 Intérêts courus sur des contrats de location - acquisition 21155 Montant payables à des banques en vertu des mécanismes de financement direct prévus par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) 21156 Comptes créditeurs - autres niveaux du gouvernement (compte de contrepartie d'actif) 21157 Réévaluation de contrats à terme sur devises 21159 Autres créditeurs 2116 Créditeurs - Agence du revenu du Canada (ARC) - Revenus fiscaux 21161 Compte de l'impôt à payer sur le revenu des particuliers et des non - résidents 21162 Impôts à payer sur le revenu des sociétés 21163 Taxe sur les produits et services (TPS) 21164 Créditeurs - Taxe de vente provinciale 21165 Créditeurs - Compensation des travailleurs de Nouvelle Écosse 21166 Comptes créditeurs envers le Ministère du revenu du Québec (MRQ) par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) 21167 Comptes créditeurs aux provinces - Autres taxes 21169 Autres revenus fiscaux à payer 2117 Créditeurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle 21171 Primes versées au Régime de pensions du Canada à payer au ministère du Développement social 21172 Cotisations à l'assurance - emploi à payer au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) 21173 Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à payer au ministère du Développement social 21174 T1 (Particulier) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances 21175 Programmes de prestations provinciales à payer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) 21176 Taxe de vente harmonisée (TVH) payable au ministère des Finances (utilisé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada - ADRC) 21177 T2 (Société) Perception fiscale provinciales et territoriales à payer au ministère des Finances 21179 Autres créditeurs 212 Intérêts et dettes échues 2121 Dettes échues 21211 Obligations négociables 21212 Obligations d'épargne du Canada 21213 Bons du Trésor 21214 Dettes échues en devises étrangères 2122 Intérêts sur la dette non échue 21221 Intérêts échus 21222 Intérêts composés sur les obligations d'épargne du Canada 21223 Intérêts échus sur les coupons 2123 Intérêts courus sur la dette non échue 21231 Intérêts courus sur les obligations négociables 21232 Intérêts courus sur les obligations d'épargne du Canada 21233 Intérêts courus sur les obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) 21234 Intérêts courus sur la dette non échue en devises 21235 Intérêts courus sur d'autres éléments de passif 21236 Intérêts courus sur billets à ordre 21237 Intérêts courus fiducie pour le financement des appareils médicaux 213 Tranche à court terme de la dette à long terme 2131 Dette non échue en monnaie canadienne 21311 Obligations négociables 21312 Obligations d'épargne du Canada 21313 Bons du Trésor 2132 Dette non échue en devises 21321 Obligations négociables 214 Provisions 2141 Provision pour avantages sociaux des employés 21410 Provision pour congés de maternité et congés parentaux 21411 Provision pour congés annuels 21412 Provision pour indemnités de cessation d'emploi - réaménagement des effectifs 21413 Provision pour salaires rétroactifs 21414 Provision pour congés compensatoires 21415 Provision pour le passif relatif aux indemnités de départ - ministères 21416 Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères 21417 Provision pour autres avantages sociaux des employés 21418 Sociétés d'État consolidées et autres entités 21419 Provision pour le passif relatif au régime de congés maladie - ministères 2142 Provision pour emprunts des sociétés d'État 21421 Emprunts totaux des sociétés d'État entreprises mandataires 21422 Emprunts des sociétés d'État entreprises mandataires qui devraient être remboursables 21423 Emprunts totaux des sociétés d'État consolidées 21424 Emprunts des sociétés d'État consolidées qui devraient être remboursables 2143 Autres provisions 21431 Provision pour éléments courus 21432 Provision pour garanties d'emprunt 21433 Provision pour réclamations et causes en instance et imminentes 2144 Provision pour autres moins - value 21441 Remboursement d'impôt sur le revenu 21442 Remboursements d'impôt sur le revenu pour l'industrie pétrolière 21443 Taxe de vente harmonisée (TVH) à payer aux provinces 215 Autre passif à court terme 2151 Revenus reportés 21510 Revenus reportés 21511 Avantage incitatif relatif à un bail 216 Comptes d'attente 2161 Comptes d'attente généraux 21611 Comptes d'attente généraux 21612 Compte de compensation intraministérielle 21613 Saisie - arrêt de traitements 21614 Ordonnances familiales 21615 Compte d'attente pour les RI non répartis et non rapprochés 2162 Comptes d'attente spéciaux 21621 Comptes d'attente relatif aux autres ministères 21622 Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) / Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) compte d'attente - compensation 21623 Comptes d'attente des chèques non réclamés 21624 Comptes d'attente - Règlements interministériels 21625 Compte d'attente - Capital d'apport 21626 Réaffectation des indicateurs interne/externe pour les opérations de règlement interministériel (RI) 21627 Montant en attente au titre du produit de la vente d'actifs 22 Comptes de pension 221 Régime de pensions du Canada (RPC) 2211 Compte du Régime de pensions du Canada 22110 Compte du Régime de pensions du Canada - fonds cumulatif sous l'administration 22111 Régime de pensions du Canada (RPC) - Transferts cumulatifs à l'Office d'investissements du RPC 2212 Titres détenus par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) 22121 Obligations provinciales et territoriales détenues par le fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) 22123 Placements du gouvernement du Canada 2213 Régime de pensions du Canda (RPC) - Investissements détenus à court terme 22130 Régime de pensions du Canada - investissements détenus à court terme 222 Régimes de retraite du secteur public 2221 Comptes de pension de la fonction publique (CPR - FP) 22211 Compte de pension de retraite de la fonction publique 22212 Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la fonction publique 22213 Fonds de pension de la fonction publique 2222 Pensions des Forces canadiennes 22221 Compte de pension de retraite des Forces canadiennes 22222 Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite des forces canadiennes 22223 Fonds de pension des Forces canadiennes 22224 Fonds de pension des troupes de réserve 2223 Compte de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 22231 Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 22232 Fonds d'investissement du Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 22233 Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2224 Comptes d'allocations de retraite des parlementaires (CARP) 22241 Compte d'allocations de retraite des parlementaires (Chambre des communes) 22242 Comptes d'allocations de retraite des sénateurs 2225 Compte de convention de retraite des parlementaires (CCRP) 22251 Compte de convention de retraite - Chambre des communes 22252 Compte de convention de retraite - Chambre des communes - Retenues cumulatives d'impôt remboursable 22255 Compte de convention de retraite - Sénat 22256 Compte de convention de retraite - Sénat - retenues cumulatives d'impôt remboursable 223 Compte des régimes compensatoires (RC) 2231 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique 22311 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Compte général 22312 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable 2232 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale 22321 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Compte général 22322 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Retenues cumulatives d'impôt remboursable 2233 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) 22331 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Compte général 22332 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Retenues cumulatives d'impôt remboursable 2234 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique 22341 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Compte général 22342 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Retenues cumulatives d'impôt remboursable 224 Autres Comptes de Retraite du Secteur public 2241 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) 22412 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges 22413 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG) 22414 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates 22415 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement 22416 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 22417 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense 2242 Obligations au titre des pensions en vertu d'autres comptes de pension de retraite 22422 Loi sur les juges - Obligation découlant des régimes de retraite 22423 Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs - Obligation découlant des régimes de retraite 22424 Loi sur la pension spéciale du service diplomatique - Obligation découlant des régimes de retraite 22426 Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada - Obligation découlant des régimes de retraite 22427 Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Obligation découlant des régimes de retraite 22429 Autres obligations au titre des régimes de retraite 225 Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 2251 Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - comptes généraux 22511 Compte de pension de retraite de la fonction publique (CPRFP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22512 Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22513 Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22514 Compte d'allocations de retraite des parlementaires - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22515 Compte des conventions de retraite parlementaires (CCRP) - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22516 Fonds de pension de la fonction publique - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22517 Fonds de pension des Forces canadiennes (FC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22518 Fonds de pension de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite. 22519 Fonds de pension des troupes de réserve - Pension pour redressements au titre de régimes de retraite. 2252 Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte des régimes compensatoires (RC) 22521 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22522 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Défense nationale - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22523 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 1 - Gendarmerie royale du Canada - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 22524 Compte des régimes compensatoires (RC) No. 2 - Fonction publique - Provision pour redressements au titre des régimes de retraite 2253 Provision pour redressements au titre des régimes de retraite - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) 22532 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Juges - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22533 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Lieutenant - gouverneurs (LPRLG) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22534 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Diplomates - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22535 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Parlement - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22536 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 22537 Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS) - Loi sur la continuation de la pension des services de défense - Provision pour redressements au titre de régimes de retraite 2254 Provision pour redressements au titre de régimes de retraite - autres comptes 22549 Autres comptes de régimes de retraite - Provision pour redressements 2255 Passifs relatifs aux régimes de retraite des sociétés d'État consolidées 22551 Passifs relatifs aux régimes de retraite capitalisés des sociétés d'État consolidées 22552 Passifs relatifs aux régimes de retraite non capitalisés des sociétés d'État consolidées 226 Comptes d'assurance, de prestations de décès et autres comptes de pension 2261 Comptes d'assurance 22611 Fonds d'assurance de la fonction publique 22612 Fonds d'assurance des anciens combattants 22613 Comptes de liquidation des sociétés d'assurances 22614 Fonds d'assurance des soldats de retour au pays 22618 Comptes de contrepartie de liquidation des sociétés assurances 22619 Autres comptes d'assurance 2262 Comptes de prestations de décès 22621 Compte de prestations de décès de la fonction publique 22622 Compte de prestations de décès des Forces régulières 22629 Autres comptes de prestations de décès 2263 Autres comptes de pension 22631 Fonds de pension des personnes à charge - Gendarmerie royale du Canada (GRC) 22632 Compte de régimes contributifs - Employés recrutés sur place 22633 Compte de pension des mandataires de rentes 22639 Autres comptes de pension 227 Autres avantages sociaux futurs 2271 Autres avantages de retraite 22711 Passif relatif au régime de soins de santé 22712 Passif relatif au régime de soins dentaires 2272 Avantages postérieurs à l'emploi et absences rémunérées 22721 Passif relatif aux indemnités de départ 22722 Passif relatif à l'indemnisation pour accidents de travail 22725 Passif relatif aux prestations pour anciens combattants 22726 Passif relatif aux prestations pour la GRC 22727 Passif relatif au régime de congés de maladie 22728 Passif relatif aux retraites anticipées, indemnités de départ et autres avantages pour anciens employés de la Société de développement du Cap - Breton 2273 Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées 22731 Passifs relatifs aux autres avantages futurs des employés des sociétés d'État consolidées 23 Comptes à fins déterminées et autres comptes de passif 231 Compte des rentes sur l'État 2311 Compte des rentes sur l'État 23110 Compte des rentes sur l'État 23111 Provision pour redressements - Compte des rentes sur l'État 232 Comptes de dépôt et en fiducie 2321 Comptes de dépôt 23211 Cautionnements - Comptes 23212 Encaisse des Biens saisis 23213 Autres comptes de dépôt 23214 Titres détenus en fiducie - Comptes de dépôt (contrepartie) 23216 Dépôts en garantie pour échanges de devises 23217 Compte de la Commission Canadienne du lait 23218 Corporation de développement des investissements du Canada - Retenue 23219 Autres comptes de dépôt des sociétés d'État consolidées 2322 Comptes en fiducie 23221 Fonds des bandes indiennes 23222 Comptes d'épargne des Indiens 23223 Autres comptes en fiducie 23224 Titres détenus en fiducie - Autres comptes en fiducie (contrepartie) 23225 Comptes de succession des Indiens 23226 Compte d'attente des fonds des Indiens 23229 Comptes en fiducie - Sociétés d'État consolidées 2323 Dépôts de garantie d'entrepreneurs 23231 Dépôts de garantie détenus en fiducie - Obligations 23232 Dépôts de garantie détenus en fiducie - Espèces et chèques 23233 Dépôts de garantie détenus en fiducie - Chèques certifiés 23234 Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Obligations (contrepartie) 23235 Titres détenus en fiducie - Dépôts de garantie - Chèques certifiés (contrepartie) 233 Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et les Premières nations 2331 Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des particuliers 23310 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2020 23311 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2021 23312 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2022 23313 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2023 23314 Impôt des particuliers - Année civile 2024 23315 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2015 23316 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2016 23317 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2017 23318 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2018 23319 Impôt sur le revenu des particuliers - Année civile 2019 2332 Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - impôt sur le revenu des sociétés 23320 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2020 23321 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2021 23322 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2022 23323 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2023 23324 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2024 23325 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2015 23326 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2016 23327 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2017 23328 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2018 23329 Impôt sur le revenu des sociétés - Année civile 2019 2333 Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces - Taxe de vente harmonisée 23330 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2020 23331 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2021 23332 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2022 23333 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2023 23334 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2024 23335 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2015 23336 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2016 23337 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2017 23338 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2018 23339 Taxe de vente harmonisée - Année civile 2019 2334 Comptes des accords fiscaux avec les Premières nations 23340 Taxes d'accise - Année civile 2020 23341 Taxes d'accise - Année civile 2021 23342 Taxes d'accise - Année civile 2022 23343 Taxes d'accise - Année civile 2023 23344 Taxes d'accise Premiers Nation - Année civile 2024 23345 Taxes d'accise - Année civile 2015 23346 Taxes d'accise - Année civile 2016 23347 Taxes d'accise - Année civile 2017 23348 Taxes d'accise - Année civile 2018 23349 Taxes d'accise - Année civile 2019 2335 Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) 23350 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2020 23351 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2021 23352 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2022 23353 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2023 23354 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2024 23355 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2015 23356 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2016 23357 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2017 23358 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2018 23359 Taxe sur les produits et services des Premières nations - Année civile 2019 2336 Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces – Droits et taxes d'accise 23360 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2019-2020 23361 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2020-2021 23362 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2021-2022 23363 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2022-2023 23364 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2023-2024 23369 Accords de coordination de la taxation du cannabis – Exercice financier 2018-2019 234 Autres 2341 Comptes majeurs 23411 Paiements au titre des réclamations territoriales des Indiens 23413 Compte de stabilisation du revenu net 23414 Défense nationale - Gouvernements étrangers 23415 Centre de la sécurité des télécommunications - Gouvernements étrangers 23418 Fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire 23419 Titres détenus en fiducie pour des fonds en dépôt pour des achats de matériel militaire (contreparties) 2343 Sociétés d'État consolidées 23431 Téléfilm Canada - Compte d'avance 23439 Autres sociétés d'État consolidées 2344 Autres comptes à des fins déterminées 23441 Autres comptes à des fins déterminées 23442 Autres comptes à des fins déterminées (contreparties) 2345 Revenus reportés - comptes à fins déterminées 23451 Revenus reportés - Comptes à fins déterminées 24 Autre éléments de passif à long terme 241 Créditeurs de plus d'un an 2411 Créditeurs à long terme 24111 Retenues de garantie 24112 Passif pour la restauration future d'immobilisations 24113 Charges Courues - aide financière relative aux désastres 24114 Passif pour réclamations réglées 24115 Créditeurs pour travaux en cours à payer à une date ultérieure 24119 Autres créditeurs (à définir) 2414 Passif environnemental 24141 Passif d'assainissement 24149 Autre passif environnemental 2415 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 24151 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 242 Contrats de location - acquisition 2421 Contrats de location - acquisition - Terrains, bâtiments et ouvrages 24211 Contrats de location - acquisition - Terrains 24212 Contrats de location - acquisition - Bâtiments 24213 Contrats de location - acquisition - Ouvrages et infrastructures 2422 Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage 24221 Contrats de location - acquisition - Matériel et outillage 24222 Contrats de location - acquisition - Matériel informatique 24223 Contrats de location - acquisition - Logiciels 24224 Contrats de location - acquisition - Armes de défense 24229 Contrats de location - acquisition - Autres matériels incluant les meubles 2423 Contrats de location - acquisition - Véhicules 24231 Contrats de location - acquisition - Navires et embarcations 24232 Contrats de location - acquisition - Aéronefs 24233 Contrats de location - acquisition - Véhicules automobiles (non - militaires) 24234 Contrats de location - acquisition - Véhicules militaires 24239 Contrats de location - acquisition - Autres véhicules 243 Diversification des modes de financement 2431 Diversification des modes de financement (partenariats public - privé) 24311 Les obligations liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé) 25 Dette non échue 251 Dette non échue en monnaie canadienne 2511 Obligations négociables 25111 Obligations négociables 25112 Obligations à rendement réel 2512 Obligations d'épargne du Canada 25121 Obligations d'épargne du Canada 2513 Bons du Trésor 25130 Bons du Trésor 2514 Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) 25140 Obligations non négociables spéciales émises au fonds de placement du Régime de pensions du Canada (RPC) 2515 Autre dette non échue en monnaie canadienne 25151 Compte du fiducie supplémentaire du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) pour les soins de santé 25152 Compte du fiducie destinés à l'achat d'appareils médicaux pour les soins de santé 25159 Autre dette non échue 2516 Titres de créance non échus détenus par le gouvernement (contrepartie) 25160 Titres de créance non échus détenus par le gouvernement 252 Dette non échue en devises 2521 Obligations négociables 25211 Obligations négociables payables en dollars américains 25212 Obligations négociables payables en yen japonais 25213 Obligations négociables payables en euro 2522 Bons du Canada 25220 Bons du Canada 2523 Billets du Canada 25230 Billets du Canada 2524 Opérations d'échange de devises 25241 Réévaluation nette de swaps de devises 2528 Titres détenus par le gouvernement et titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue 25281 Titres de la dette non - échue détenus par le gouvernement 25282 Titres détenus pour le remboursement de la dette non - échue 2529 Autre dette non échue en devises étrangères 25291 Billets à moyen terme 253 Sociétés d'État consolidées et autres entités 2531 Sociétés d'État consolidées et autres entités 25311 Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - Bons du Trésor 25312 Sociétés d'État consolidées et autres entités - dette non - échue - obligations négociables 254 Prêts ou avances du gouvernement du Canada à des comptes à fins déterminées 2541 Prêts ou avances à des comptes à fins déterminées 25411 Prêts du Compte de l'assurance - emploi 25412 Avances du fonds de réassurance récoltes 25413 Avances au compte de stabilisation des produits agricoles 26 Passif financier 261 Passif financier 2611 Passifs dérivés 26111 Contrats de change à terme 26112 Swaps de devises 26113 Entente d'indemnisation de la Banque du Canada 26114 Autres dérivés 27 Comptes d'opération de change 271 Fonds monétaire international 2712 Fonds monétaire international – Passifs 27120 Allocations de droits de tirage spéciaux 27122 Effets à payer 3 Avoir/déficit 31 Déficit accumulé incluant les comptes d'actifs nets affectés 312 Comptes d'actifs nets affectés 3121 Principaux comptes à fins déterminées consolidés 31211 Compte d'assurance - emploi 31213 Fonds de réassurance récoltes 31214 Compte de stabilisation des produits agricoles 31215 Compte des opérations de l'assurance - emploi 3122 Comptes d'assurances et de dotations 31221 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution 31222 Autres comptes d'assurance 31224 Comptes de dotation 3123 Autres comptes à fins déterminées consolidées 31231 Fonds pour recherches environnementales 31233 Banque commerciale canadienne et Norbanque 31234 Compte - produits des biens saisis 31235 Frais et droits affectés à des fins spéciales 31236 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 31239 Autres comptes à fins déterminées consolidés 313 Avoir des sociétés d'État 3131 Investissements du gouvernement du Canada dans les sociétés d'État entreprise 31310 Détails au besoin 3132 Déficit accumulé ou surplus gagné des sociétés d'État consolidées et autres entités 31320 Détails au besoin 314 Autre résultat étendu 3141 Autre résultat étendu 31411 Gain ou perte latents sur les actifs financiers disponibles à la vente 31412 Gain ou perte sur couvertures des pertes ou gains de change latents sur conversion 31413 Gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés 315 Gains et pertes de réévaluation 3151 Gains et pertes de réévaluation 31511 Contrats de change à terme 31512 Swaps de devises 31513 Entente d'indemnisation de la Banque du Canada 31514 Autres dérivés 31515 Placements de portefeuille 31516 Instruments financiers désignés à la juste valeur 32 Actif net (passif) des ministères 32D Actif (passif) net des ministères 32DD Actif net (passif) des ministères 32DDD Actif (passif) net des ministères 35 Transfert d'organisme À/DE - Compte de contrepartie 35D Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie 35DD Transfert d'organisme À/DE—Compte de contrepartie 35DDD Transfert d'organisme À/DE - Compte de contrepartie 36 Redressement rétroactif 36D Redressement rétroactif 36DD Redressement rétroactif 36DDD Redressement rétroactif 37 Transfert d'immobilisation à/de - Compte de contrepartie 37D Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie 37DD Transfert d'immobilisation à /de—Compte de contrepartie 37DDD Transfert d'immobilisation à /de - Compte de contrepartie 38 Transfert du Compte à recevoir - Paiement de transition à/de - Compte de contrepartie 38D Transfert du compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie 38DD Transfert du compte à recevoir—Paiement de transition à /de—Compte de contrepartie 38DDD Transfert du compte à recevoir - Paiement de transition à /de - Compte de contrepartie 4 Revenus 41 Revenus fiscaux 411 Revenus provenant de l'impôt sur le revenu 4111 Impôt sur le revenu des particuliers 41111 Retenues à la source brutes reçues 41112 Autres perceptions brutes reçues d'autres sources (sans compter les intérêts et les pénalités) 41113 Total d'impôt sur le revenu fixé 41114 Remboursements 41115 Transferts au compte d'assurance - emploi (A. - E.) 41116 Transferts au compte du Régime de pensions du Canada (RPC) 41117 Transferts aux provinces 41118 Estimation des revenus courus (des retenues à la source et des acomptes provisionnels) 41119 Transfert du recouvrement de la Sécurité de la vieillesse 4112 Impôt sur le revenu des sociétés 41121 Perceptions brutes (sans compter les intérêts et les pénalités) 41122 Remboursements 41123 Transferts aux provinces 41124 Total d'impôt sur le revenu des sociétés estimé 41126 Remboursements d'impôt importants à certaines industries 41128 Estimation des revenus courus des acomptes provisionnels 4113 Impôt sur le revenu des non - résidents 41131 Impôt des non - résidents - Perceptions brutes reçues 41132 Impôt des non - résidents - Remboursements 41134 Impôt établi des non - résidents 41138 Estimation de revenus fiscaux des non - résidents 4118 Autres impôt sur le revenu 41181 Autres impôts sur le revenu - Estimation des revenus courus 41182 Autres impôts sur le revenu - Établis 4119 Divers impôts sur le revenu 41191 Divers impôts sur le revenu - Perceptions brutes 41192 Divers impôts sur le revenu - Remboursements 412 Cotisations d'assurance - emploi 4121 Cotisations d'assurance - emploi 41210 Cotisations d'assurance - emploi 413 Taxes d'accise 4131 Taxe sur les produits et services (TPS), y compris la taxe de vente harmonisée (TVH) 41310 Total des taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) fixées 41311 Taxe sur les produits et ventes (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) bruts reçues 41313 Remises 41314 Remboursements et autres paiements 41315 Comptes d'avances remboursables (pour les achats des ministères) 41316 Décret de remise de taxe du gouvernement 41317 Transferts de TVH aux provinces 41318 Transferts des taxes de ventes des Premières nations aux bandes 41319 Dégrèvements établis 4132 Taxe de vente 41322 Taxe de vente - remboursements, rabais et remises 4133 Taxe d'accise sur l'essence 41331 Taxe d'accise sur l'essence - reçue 41332 Taxe d'accise sur l'essence - remboursements, rabais et remises 41335 Taxe d'accise sur l'essence - établie 4134 Taxe d'accise sur l'essence d'aviation et le carburant diesel 41341 Taxe sur l'essence d'aviation reçue 41342 Taxe sur le carburant diesel reçue 41343 Taxe sur l'essence d'aviation et le carburant diesel - remboursements, rabais et remises 41345 Taxe sur l'essence d'aviation - établie 41346 Taxe sur le combustible diesel - établie 4135 Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence 41352 Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence - remboursements 4139 Autres taxes d'accise 41391 Taxe sur les primes d'assurance 41392 Autres taxes d'accise reçues 41393 Autres taxes d'accise - remboursements, rabais et remises 41395 Autres taxes d'accise - établis 41396 Autres taxes d'accise établies - Autres ministères (AM) 414 Droits d'accise 4141 Produits du tabac 41413 Produits du tabac - remboursements, rabais et remises de droits d'accise 41415 Produits du tabac - droits établis 4142 Bière et boissons alcoolisées 41425 Bière et boissons alcoolisées - droits établis 4144 Produits du cannabis 41441 Produits du cannabis - Droits établis 4149 Autres droits d'accise 41491 Autres droits d'accise reçus 41492 Autres droits d'accise - remboursements, rabais et remises 41495 Autres droits d'accise - établis 415 Droits de douane à l'importation 4151 Droits d'importation 41511 Droits d'importation reçus 41512 Droits d'importation - Remboursements, rabais et remises 41515 Droits de douane à l'importation - établis 41516 Droits de douane établis à l'importation - Autres ministères (AM) 416 Autres revenus fiscaux 4161 Autres taxes 41611 Autres taxes reçues 41612 Autres taxes - Remboursements, rabais et remises 41615 Autres taxes établis 41616 Autres revenus fiscaux estimatives courues 417 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens 4171 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens 41711 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - reçue 41712 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - remboursements 41713 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - imposée (d'exercice) 418 Bois d'oeuvre - droits 4181 Bois d'oeuvre - droits 41811 Bois d'oeuvre - droits 41812 Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers 419 Taxe de luxe 4191 Taxe de luxe 41911 Taxe de luxe 42 Autres revenus 421 Revenus de placements (RP) 4211 Revenus de placements (RP) des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques 42111 Banque du Canada 42112 Société d'assurance - dépôts du Canada 42113 Société canadienne d'hypothèques et de logement 42114 Financement agricole Canada 42115 Exportation et développement Canada 42116 Banque de développement du Canada 42117 Administrations portuaires canadiennes 42118 Fiducie du Canada pour l'habitation- Obligations hypothécaires du Canada 42119 Autres sociétés d'État entreprises 4212 Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers 42121 Gouvernements étrangers, à l'exclusion des pays en développement 42122 Pays en développement 42123 Provinces et territoires 42124 Particuliers 42125 Développement des exportations 42126 Entreprises mixtes et en co-participation 42129 Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers 4213 Revenus de placements 42131 Compte du fonds des changes 42132 Intérêts sur dépôts bancaires 42133 Gains de change 42134 Gains sur réévaluations de change en fin d'exercice 42135 Fonds monétaire international 4214 Revenus de placements - internes 42141 Intérêts sur la caisse de l'assurance - emploi (A - E) (contrepartie de 52311) 42144 Intérêts sur les comptes de stabilisation des produits agricoles 42145 Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 52232) 42146 Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées 42148 Intérêts sur les fonds renouvelables 42149 Autres revenus de placements d'autres ministères 4215 Revenus de placements des sociétés d'État consolidées et autres 42152 Revenus de placements des sociétés d'État consolidées 42159 Revenus de placements d'autres sociétés d'État 4216 Amortissement des escomptes 42161 Amortissement des escomptes 422 Revenus des sociétés d'État consolidées 4223 Téléfilm Canada 42230 Téléfilm Canada 4229 Revenus des sociétés d'État 42290 Revenus des sociétés d'État consolidées 42291 Revenus des sociétés d'État entreprises - Valeur de consolidation - Part des bénéfices/pertes 42292 Société d'État consolidée - Revenu - Contra 423 Ventes de biens et de services 4231 Ventes de biens et de services 42311 Droits et privilèges 42312 Location et utilisation de biens publics 42313 Services de nature réglementaire 42314 Services de nature non réglementaire 42315 Ventes de biens et de produits d'information 42319 Autres frais et droits 42320 Services aux autres ministères 424 Gain sur vente d'actifs 4241 Gain sur vente (ou autre disposition) d'actifs 42411 Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers 42412 Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers 42413 Gain sur vente de biens immobiliers 42415 Gain sur la vente de lingots et de pièces de monnaie 42416 Indemnités pour les pertes et dommages aux actifs 42417 Gain sur vente de biens immobiliers à la Société immobilière de Canada Limitée 42418 Autres entités - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 42419 Société d'État - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 4242 Gain sur vente d'organisations gouvernementales 42421 Gain sur vente de sociétés d'État 42422 Gain sur vente d'organisations ministérielles 42423 Gain sur vente d'entreprises mixtes et en co-participation 425 Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus 4251 Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus fiscaux 42511 Impôt sur le revenu des particuliers 42512 Impôt sur le revenu des sociétés 42513 Impôt des non - résidents 42514 Retenues à la source 4252 Intérêts et pénalités sur autres revenus fiscaux 42521 Taxe sur les produits et services 42522 Taxes sur l'énergie 42523 Droits d'importation 42524 Autres taxes d'accise 42525 Cotisations d'assurance - emploi (AE) 42526 Droits d'accise 42527 Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - Intérêts et pénalités 42529 Autres taxes 4253 Intérêts payés sur les remboursements d'impôt et de taxes 42531 Impôt sur le revenu des particuliers 42532 Impôt sur le revenu des sociétés 42533 Impôt des non - résidents 42534 Taxe sur les produits et services 42535 Autres taxes d'accise et droits d'accise 42536 Cotisations d'assurance - emploi 42539 Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes 4254 Intérêts sur autres revenus 42541 Intérêts sur débiteurs en souffrance 42549 Intérêts sur autres revenus 426 Revenus des comptes à fins déterminées consolidés 4261 Revenus des principaux comptes à fins déterminées consolidés 42611 Intérêts sur le compte d'assurance - emploi en provenance du gouvernement du Canada 42612 Autres recettes au compte d'assurance - emploi 42613 Revenus de réassurance des provinces 42614 Droits et autres frais - comptes de l'Office de stabilisation des produits agricoles 42615 Autres montants reçus du gouvernement du Canada 42617 Autres recettes au compte des opérations de l'assurance - emploi 42619 Autres comptes 4262 Revenus d'assurances, de dons et de legs 42621 Droits sur le tonnage imposés aux transporteurs de pétrole - Caisse d'indemnisation des dommages par le pétrole 42622 Primes et autres recettes - autres comptes d'assurance 42624 Dons et legs à d'autres comptes de dotation 42626 Revenus - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées 4263 Autres comptes à fins déterminées consolidés 42631 Recettes au Fonds pour l'étude de l'environnement 42633 Recettes au compte de la Banque commerciale canadienne et de la Norbanque 42634 Recettes sur le compte du produit des biens saisis 42635 Frais et autres droits en vertu de montants adjugés par une cour 42636 Recettes au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 42639 Autres recettes 427 Autres revenus 4271 Divers 42710 Revenus divers des autres entités consolidées - Contrepartie 42711 Revenus provenant d'amendes 42712 Dons à l'État 42713 Revenus des biens saisis 42714 Revenus des sociétés d'État entreprises 42715 Revenus des autres entités consolidées 42716 Revenus des autres entités consolidées - Contrepartie 42717 Contributions à la pension crédité aux revenus 42718 Revenus divers des retenues salariales 42719 Divers 4272 Revenus - dons et legs 42723 Dons aux Instituts canadiens de recherche en santé 42724 Intérêts sur les dons et les legs à une dotation 42725 Dons et legs à d'autres comptes 4273 Autres revenus pour fins de comptabilisation 42732 Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice 42733 Gains provenant de la réévaluation des devises 42734 Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints 42735 Gains relativement à des modifications des modalités d'un contrat de location 4274 Autres recettes provenant de sociétés d'État consolidées 42741 Société du Vieux - Port de Montréal 42748 Autres sociétés d'État consolidées - Contrepartie 42749 Autres sociétés d'État consolidées 4275 Gain/Perte provenant des opérations de change 42751 Gain/perte provenant des opérations de change pour le Compte du fonds des changes 42752 Gain/perte provenant des opérations de change relié à la position financière avec le Fonds monétaire international 42753 Gain/perte provenant des opérations de change sur la dette non - échue 42754 Gain/perte provenant des opérations de change sur les réévaluations des swaps de devises 42755 Gain/perte provenant des opérations de change sur les prêts souverains 42756 Gain/perte provenant des opérations de change - Autres 42757 Intérêt sur les souscriptions du Fonds monétaire international (FMI) 4276 Compte provisoire pour l'accumulation de montants disponibles. 42761 Compensation de recettes disponibles 4278 Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 42780 Redevance sur les combustibles établie et les émissions excédentaires 5 Charges 51 Charges de programmes 511 Paiements de transfert 5111 Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom 51110 Retour aux particuliers des produits de la redevance sur les combustibles 51111 Sécurité de la vieillesse et paiements connexes 51112 Prestations d'assurance - emploi 51114 Crédit de taxe sur les produits et services (TPS) aux particuliers 51115 Aide visant à promouvoir l'emploi 51116 Programme canadien de prêts aux étudiants 51117 Pensions aux anciens combattants 51118 Paiements aux Autochtones 51119 Autres transferts aux particuliers 51120 Programme de prêts aux apprentis 51211 Allocation de soin et de soutien d'urgence 51212 Prestation d'urgence pour les étudiants 51213 Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement 51214 Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) 51215 Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) 51216 Prestation dentaire canadienne 5112 Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale 51121 Prestations spéciales pour enfants 51122 Allocations spéciales pour enfants courues 51123 Prestation fiscale pour le revenu de travail 51124 Supplément remboursable pour frais médicaux 51125 Prestations fiscales pour enfants courues 51126 Crédit couru pour taxe sur les produits et services (TPS) versé aux personnes 51127 Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants 51128 Prestation universelle pour la garde d'enfants 51129 Prestations liées au coût de l'énergie 5112A Autres paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale 5113 Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement au Canada 51130 Transfert canadien en matière de santé 51132 Paiements de péréquation 51133 Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances 51134 Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement 51135 Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure 51137 Abattement du Québec 51138 Transfert canadien en matière de programmes sociaux 51139 Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement 5113A Retour à d'autres paliers de gouvernement des produits de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 5113B Transfert en matière de soins à domicile et services de santé mentale 51140 Paiements pour le Plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants 5114 Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement 51141 Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement par le ministère des Finances 51142 Transferts du fonds de la taxe sur l'essence 5115 Paiements à l'industrie 51150 Retour à l'industrie des produits de la redevance sur les combustibles 51151 Paiements aux producteurs agricoles 51152 Paiements relatifs au développement industriel 51155 Autres paiements à l'industrie par le système fiscale 51156 Subvention salariale 51157 Prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) 51158 Subvention pour le loyer 51159 Autres transferts à l'industrie 5115A Autres soutiens aux entreprises pour répondre à la COVID-19 5116 Paiements aux autres pays et organisations internationales 51161 Aide au développement international 51169 Autres transferts aux autres pays et organisations internationales 5117 Paiements aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif 51171 Paiements aux Autochtones ou en leur nom 51172 Charges des autres entités consolidées 51173 Charges des autres entités consolidées - Contrepartie 51174 Autres transferts à des organismes sans but lucratif - Contrepartie 51175 Paiements aux sociétés d'État 51178 Paiements de transfert des fondations consolidées 51179 Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations 5118 Gain/Perte sur change 51180 Gain/Perte sur change des paiements de transfert 5119 Paiements à d'autres secteurs 51191 Paiements à des comptes à fins déterminées consolidés 51192 Provision pour garanties de prêts 51199 Autres transferts aux autres secteurs 512 Charges des sociétés d'État et autres entités 5129 Charges des sociétés d'État et autres entités 51290 Charges des sociétés d'État consolidées 51292 Charges des sociétés d'État consolidées - Contrepartie 51293 Charges des autres entités consolidées 51294 Charges des autres entités consolidées - Contrepartie 513 Charges de fonctionnement 5131 Charges de fonctionnement liées au personnel 51311 Salaires et traitements (y compris les indemnités) 51312 Coûts des contributions de l'employeur 51313 Autres coûts associés aux régimes de retraite 51314 Prestations de retraite et paiements semblables aux anciens employés 51315 Rajustements de provision - pensions de retraite 5132 Fonctionnement et entretien 51321 Charges de fonctionnement 51325 Coût des biens vendus pour les stocks 514 Charges d'amortissement 5140 Charges d'amortissement sur les améliorations locatives 51401 Frais d'amortissement pour les améliorations locatives 5141 Charges d'amortissement pour les immobilisations - Bâtiments et les ouvrages 51412 Charges d'amortissement - Bâtiments 51413 Charges d'amortissement - Ouvrages et infrastructures 5142 Charges d'amortissement pour les immobilisations - Matériel et outillage 51421 Charges d'amortissement - Matériel et outillage 51422 Charges d'amortissement - Matériel informatique 51423 Charges d'amortissement - Logiciel acheté et développé 51424 Charges d'amortissement - Armes de défense 51429 Charges d'amortissement - Autre matériel incluant le mobilier 5143 Charges d'amortissement - Véhicules 51431 Charges d'amortissement - Navires et embarcations 51432 Charges d'amortissement - Aéronefs 51433 Charges d'amortissement - Véhicules automobiles (non - militaires) 51434 Charges d'amortissement - Véhicules militaires 51439 Charges d'amortissement - Autres véhicules 5144 Charges d'amortissement – Actifs incorporels achetés 51444 Charges d'amortissement – Actifs incorporels achetés 5146 Société d'État - Frais d'amortissement pour les immobilisations corporelles 51461 Société d'État - Amortissement pour les immobilisations corporelles - Toutes catégories 51462 Autres entités - Charges d'amortissement - Toutes catégories 515 Perte sur la vente d'actifs 5151 Perte sur vente ou autre disposition d'actifs 51511 Perte sur vente ou autre disposition d'immobilisation corporelles 51512 Perte sur la vente de lingots et de pièces de monnaie 51514 Pertes sur ventes de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada Limitée 51515 Société d'État - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles 51516 Autres entités - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles 51517 Perte sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers 5152 Perte sur la vente d'organisations gouvernementales 51521 Perte sur la vente de sociétés d'État 51522 Perte sur la vente d'organisations ministérielles 51523 Perte sur la vente d'entreprises mixtes et en co-participation 516 Charges des comptes à fins déterminées consolidés 5161 Charges des principaux comptes à fins déterminées consolidés 51611 Frais d'administration - Compte d'assurance - emploi 51613 Paiements de réassurance versés aux provinces 51614 Paiements des comptes de l'Office de stabilisation de produits agricoles 51615 Frais d'administration - Compte des opérations de l'assurance - emploi 51619 Autres comptes 5162 Assurance, dons et legs - charges et autres paiements 51621 Réclamations pour pollution et charges du fonds pour la pollution par le pétrole 51622 Paiements imputés à d'autres comptes d'assurance 51626 Charges - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées 5163 Autres comptes à fins déterminées consolidés 51631 Paiements imputés au Fonds pour l'étude de l'environnement 51633 Paiements imputés au compte - Banque commerciale canadienne et Norbanque 51634 Paiements imputés au compte du produit des biens saisis 51635 Paiements à même les frais et droits affectés 51636 Paiements imputés au compte des nouveaux parcs et lieux historiques 51639 Autres paiements 517 Autres charges de programmes 5171 Charges d'investissement 51711 Perte sur change 51712 Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice 51719 Autres charges d'investissement 5172 Diverses charges 51721 Exportation et développement Canada - Frais d'administration 51722 Paiements spéciaux divers, comme les montants adjugés par une cour 51724 Comptes des éventualités du gouvernement 51725 Comptes d'attente pour les paiements en double 51726 Intérêts se rapportant aux comptes en souffrances dus aux fournisseurs 51729 Autres charges diverses 5173 Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation 51731 Provision pour évaluation 51732 Mauvaises créances 51733 Pertes sur radiation et moins - values 51735 Amortissement du pont de la confédération 51736 Mauvaises créances - Assurance - emploi 51737 Paiements aux autres entités consolidées - contrepartie 51738 Mauvaises créances – trop-payés de salaire Phénix 51739 Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation 5174 Paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités 51741 Exportation et développement Canada 51742 Société canadienne des postes 51744 Société canadienne des ports 51749 Autres paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités 51751 Société canadienne d'hypothèques et de logement (compte du ministre) 5175 Paiements aux sociétés d'État consolidées 51750 Paiements aux sociétés d'État consolidées - Contrepartie 51752 Société Radio - Canada 51753 Téléfilm Canada 51754 Marine Atlantique S.C.C. 51755 VIA Rail Canada Inc. 51756 Centre de recherches pour le développement internationale 51757 Commission de la capitale nationale 51759 Autres paiements aux sociétés d'État consolidées 51781 VIA HFR - VIA TGF Inc. 5176 Paiement spécial 51761 Programme de réduction du prix du combustible 51762 Programme de réduction du prix du combustible sur une base courue 5177 Créances irrécouvrables - Revenus fiscaux 51771 Impôt sur le revenu des particuliers 51772 Impôt sur le revenu des sociétés 51773 Taxe sur les produits et services (TPS) 51774 Taxe et droits d'accise 51775 Taxes sur l'énergie 51776 Autres taxes 51777 Droits de douanes et taxes sur les importations 51778 Retenues à la source 51779 Non - résidents 5179 Charges d'intérêt reliées aux remboursements d'impôt et de taxes 51790 Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des particuliers 51791 Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des sociétés 51792 Charges d'intérêt - Impôt des non - résidents 51793 Charges d'intérêt - Taxes sur les produits et services 51794 Charges d'intérêt - Autres taxes d'accise et droits d'accise 51795 Charges d'intérêt - Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes 518 Ventilation de la provision pour comptes d'évaluation 5181 Provision pour l'évaluation des paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux 51811 Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 51812 Soins médicaux 51814 Accords fiscaux 51819 Provision pour évaluation des autres paliers gouvernementaux - Autres 5182 Provision pour évaluation des autres paiements de transfert 51821 Comptes créditeurs - Prestations d'assurance - emploi (AE) 51822 Comptes créditeurs - Réassurance - récolte 51823 Évaluation du Régime pour le boeuf - Programme tripartite national de stabilisation (PTNS) 51824 Provision pour réclamations et causes en instance - Affaires indiennes et du Nord canadien 51825 Évaluation des autres paiements à des particuliers 51826 Provision pour paiements aux anciens combattants 51827 Provision pour paiements à la GRC 51829 Provision pour évaluation de tous les autres paiements de transfert 5183 Provision pour évaluation des sociétés d'État 51831 Provision pour les sociétés d'État 51832 Provision pour les sociétés d'État (contrepartie) 5184 Provision pour évaluation des frais de personnel 51841 Frais de personnel pour le ministère de la Défense nationale 51842 Frais de personnel pour tous les autres ministères 51843 Provision pour évaluation de l'intérêt sur les pensions 51844 Provision pour les indemnités de départ - Militaires 51845 Frais de personnel pour la GRC 51846 Provision pour les indemnités de départ - Fonction publique 51847 Provision pour les indemnités de départ - Membres de la GRC 51848 Provision pour les indemnités de départ - Autres 51849 Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères 51881 Provision pour le régime de congés de maladie - ministères 5185 Provision pour évaluation des autres dépenses 51851 Agriculture et Agroalimentaire 51852 Défense nationale 51853 Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des) 51854 Ressources humaines et Développement des compétences Canada 51855 Ministère de l'Industrie et les organismes régionaux 51856 Affaires indiennes et du Nord 51857 Anciens combattants 51859 Autres ministères et organismes 52 Frais de la dette publique 521 Intérêts sur la dette non échue 5211 Obligations négociables 52111 Intérêts sur les obligations négociables en dollars canadiens 52112 Obligations à rendement réel 52113 Opérations de swap de devises 5212 Bons du Trésor 52120 Bons du Trésor 5213 Obligations d'épargne du Canada 52130 Obligations d'épargne du Canada 5214 Obligations pour le Régime de pensions du Canada 52140 Obligations non négociables spéciales émises pour le Fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada 5215 Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne 52151 Intérêts sur le marché monétaire canadien 52152 Intérêt - Fiducie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et fiducie pour l'acquisition d'appareils médicaux 52159 Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne 5216 Intérêts sur les titres en devises 52162 Intérêts sur les billets du Canada 52163 Intérêts sur les bons du Canada 52164 Intérêts sur les obligations négociables en dollars américains 52165 Intérêts sur les obligations négociables en francs suisses 52166 Intérêts sur les obligations négociables en euros 52167 Intérêts sur les obligations négociables en yen japonais 52168 Intérêts sur les billets à moyen terme 52169 Intérêts sur les obligations négociables en d'autres devises 522 Intérêts sur d'autres éléments de passif 5221 Intérêts sur les comptes de pension de retraite 52211 Intérêts sur le compte de pension de retraite de la fonction publique 52212 Intérêts sur le compte de pension de retraite des Forces canadiennes 52213 Intérêts sur le compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 52214 Intérêts sur le compte d'allocations de retraite des parlementaires 52216 Intérêts sur des comptes de prestations de retraite supplémentaires (CPRS) 52217 Intérêts sur d'autres comptes de pension de retraite 52219 Intérêts sur d'autres comptes de passif de pension 5222 Intérêt sur des comptes de régimes compensatoires (CRC) 52221 Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Fonction Publique 52222 Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Défense nationale 52223 Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Gendarmerie royale du Canada (GRC) 52224 Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Fonction publique 52225 Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) - Parlementaires 5223 Intérêts sur les comptes à fins déterminées consolidés 52231 Intérêts payés au fonds d'assurance emploi (AE)(contrepartie de 42611) 52232 Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 42145) 5224 Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires 52241 Intérêts sur le compte du Régime de pensions du Canada 52242 Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires 523 Intérêts versés par d'autres entités à l'intérieur du gouvernement 5231 Intérêts versés par des comptes à fins déterminées consolidés 52311 Intérêts versés par le Fonds d'assurance - emploi (AE) (contrepartie de 42141) 52319 Intérêts versés par d'autres comptes à fins déterminées consolidés 5232 Intérêts versés par les fonds renouvelables 52320 Intérêts versés par les fonds renouvelables 5233 Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires 52330 Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires 5239 Autres intérêts versés 52390 Autres intérêts versés 524 Autres frais de la dette publique 5241 Amortissement des escomptes, des primes et des commissions sur les obligations 52411 Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations négociables 52412 Amortissement des commissions sur les Obligations d'épargne du Canada 52415 Ajustements des Obligations à rendement réel pour l'Indice des prix à la consommation 52416 Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations en devises étrangères 52417 Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations à rendement réel 5242 Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts 52421 Frais de service 52422 Coûts d'émission de nouveaux emprunts 5249 Autres 52491 Intérêts relatifs aux paiements des contrats location - acquisition 52492 Les charges d'intérêt liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé) 53 Gains et pertes actuariels 531 Gains et pertes actuariels 5311 Gains et pertes actuariels 53110 Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 6 Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse 61 Comptes de contrôle des paiements 61D Comptes de contrôle des paiements 61DD Comptes de contrôle des paiements 61DDD Comptes de contrôle des paiements 62 Comptes de contrôle des dépôts 62D Comptes de contrôle des dépôts 62DD Comptes de contrôle des dépôts 62DDD Comptes de contrôle des dépôts 63 Comptes de contrôle de la paye 63D Comptes de contrôle de la paye 63DD Comptes de contrôle de la paye 63DDD Comptes de contrôle de la paye 64 Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI) 64D Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI) 64DD Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI) 64DDD Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI) 65 Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI) 65D Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI) 65DD Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI) 65DDD Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI) 6X Autres comptes de contrôle 6XD Autres comptes de contrôle 6XDD Autres comptes de contrôle 6BDDD Comptes de contrôle autres que de trésorerie - Ministère des Finances 6CDDD Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes