6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2023 à 2024

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique, tels qu'approuvés par les ministères et organismes, ainsi que le Conseil du Trésor du Canada. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Sommaire pour 2023 à 2024

01

Agence de promotion économique du Canada atlantique

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED00

Développement économique au Canada atlantique

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED01

Collectivités inclusives

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED02

Collectivités diversifiées

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED03

Recherche-développement et commercialisation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED04

Écosystème d'innovation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED05

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED06

Commerce et investissement

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

BED07

Recherche stratégique et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 023 - Agence de promotion économique du Canada atlantique

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN00

Marchés nationaux et internationaux

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN01

Croissance du commerce et des marchés

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN02

Mobilisation et développement du secteur

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN03

Conseil des produits agricoles du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN04

Initiatives de gestion de l'offre

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN05

Agence canadienne du pari mutuel

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN07

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN09

Initiatives relatives à la politique alimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWN10

Cession des infrastructures hydrauliques

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO00

Science et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO01

Science et recherche fondamentales

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO02

Agri-science

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO03

Agri-innover

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO04

Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO05

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWO06

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP00

Risques du secteur

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP01

Agri-stabilité

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP02

Agri-investissement

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP03

Agri-relance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP04

Agri-protection

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP06

Programmes de garantie de prêts

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP07

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP08

Lutte antiparasitaire

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP09

Programme d'assurance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP10

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP11

Retour de paiements

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP13

Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

BWP14

Programme d'assurance des prix du bétail

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

005

Commission canadienne du lait

BGA00

Commission canadienne du lait

Particulier au ministère(s) :

• 134 - Commission canadienne du lait

013

Commission canadienne des grains

BGB00

Réglementation des grains

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB01

Qualité des grains

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB02

Recherches sur les grains

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

BGB03

Mesures de protection des producteurs de grain

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 133 - Commission canadienne des grains

04

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD00

Créativité, arts et culture

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD01

Arts

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD02

Cadre du marché culturel

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSD03

Soutien et développement des industries culturelles

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE00

Patrimoine et célébrations

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE01

Célébrations, commémorations, symboles nationaux

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE02

Engagement communautaire et patrimoine

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE03

Préservation et accès au patrimoine

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSE04

Apprentissage de l'histoire canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSF00

Sport

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSF01

Développement du sport et performance de haut niveau

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG00

Diversité et inclusion

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG01

Multiculturalisme et lutte contre le racisme

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG02

Droits de la personne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG03

Langues et cultures autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSG04

Engagement des jeunes

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSH00

Langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

BSH01

Langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

005

Conseil des Arts du Canada

BFJ00

Conseil des Arts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

009

Société Radio-Canada

BFD00

Société Radio-Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

013

Musée canadien de l'histoire

BRI00

Musée canadien de l'histoire

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

015

Musée canadien des droits de la personne

BRL00

Musée canadien des droits de la personne

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

017

Musée canadien de la nature

BRQ00

Musée canadien de la nature

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

BRN00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

021

Fondation canadienne des relations raciales

BYF00

Fondation canadienne des relations raciales

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

022

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT00

Réglementer et surveiller le système de communication

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT01

Soutien pour la création de contenu canadien

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT02

Connexion au système de communication

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

BRT03

Protection au sein du système de communication

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 016 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives du Canada

BSI00

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI01

Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI02

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI03

Acquisition et traitement d'archives privées

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSI04

Préservation

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ00

Donner accès au patrimoine documentaire

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ01

Services publics

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ02

Sensibilisation et soutien aux collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

BSJ03

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 145 - Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

BSK00

Société du Centre national des Arts

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

033

Commission des champs de bataille nationaux

BFO00

Conservation

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFO01

Entretien des infrastructures et sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFY00

Promotion du patrimoine

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

BFY01

Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 102 - Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

BSM00

Programmation et production audiovisuelles

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSM01

Programmation et production audiovisuelles

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP00

Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP01

Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP02

Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

BSP03

Préservation, conservation et numérisation des œuvres

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 039 - Office national du film

045

Musée des beaux-arts du Canada

BRY00

Musée des beaux-arts du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

053

Musée national des sciences et de la technologie

BRU00

Musée national des sciences et de la technologie

Particulier au ministère(s) :

• 135 - Patrimoine canadien (Ministère du)

069

Téléfilm Canada

BSQ00

Financement à la production de contenus canadiens

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

BSR00

Promotion des talents et des contenus canadiens

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 037 - Téléfilm Canada

05

Relations Couronne-Autochtones

001

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)

BWM00

Relations Couronne-Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM02

Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM03

Revendications particulières

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM04

Gestion et mise en oeuvre des accords et traités

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM05

Consultation et accommodement

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM09

Autres revendications

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM10

Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM13

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM14

Séquelles des pensionnats

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM15

Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWM16

Services dirigés par les Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR00

Affaires du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR04

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR05

Politique stratégique et scientifique du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR06

Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR07

Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR08

Sites contaminés dans le Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR09

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR10

Nutrition Nord

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

BWR11

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 042 - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

060

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX00

Science et savoir polaires

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX01

Science et technologie

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

BWX02

Gestion des connaissances et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 171 - Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

07

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL00

Développer l'économie du Québec

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL02

Vitalité des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL03

Soutien ponctuel ou ciblé

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BLL04

Innovation régionale

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 012 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

08

Emploi et Développement de la main-d'œuvre

001

Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM00

Développement social

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM01

Vers un chez-soi

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM02

Programme de partenariats pour le développement social

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM03

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM04

Fonds pour l'accessibilité

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM05

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM06

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM07

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM08

Programme de financement des Objectifs de développement durable

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM09

Canada Accessible

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM10

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM11

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGM12

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN00

Régimes de pension et prestations

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN01

Sécurité de la vieillesse

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN02

Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGN03

Régime de pensions du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO00

Apprentissage, développement des compétences et emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO01

Assurance-emploi

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO02

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO03

Ententes sur le développement du marché du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO04

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO05

Guichet-Emplois

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO06

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO07

Service jeunesse Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO08

Fonds pour les compétences et les partenariats

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO09

Compétences pour réussir

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO10

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO11

Programme de stages pratiques pour étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO12

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO13

Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO14

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO15

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO16

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO17

Programme canadien d'aide financière aux étudiants et prêts aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO18

Programme canadien pour l'épargne-études 

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO19

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO20

Subvention aux apprentis

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO21

Compétences futures

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO22

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS)

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO23

Soutien à l'apprentissage des étudiants

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO24

Prestation canadienne d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO25

Prestations canadiennes de relance économique

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO26

Service d'apprentissage

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO27

Le programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO28

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGO29

Stratégie canadienne de formation en apprentissage

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP00

Conditions et relations de travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP01

Relations de travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP02

Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP03

Santé et sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP04

Équité en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP05

Normes du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP06

Programme de protection des salariés

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGP07

Affaires internationales du travail

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ00

Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ01

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ02

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ03

Réseau de service aux citoyens

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ04

Passeport

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ05

Partenariats de prestation de services

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BGQ06

Service numérique canadien

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 014 - Emploi et du Développement social (Ministère de l')

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

BFZ00

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

BFZ01

Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 100 - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

068

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ00

Normes d'accessibilité

Description :

 

 

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ01

Élaboration des normes

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

BXZ02

Sensibilisation et application des connaissances

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 199 - Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

09

Environnement et Changement climatique

001

Environnement (Ministère de l')

BGR00

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR01

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR02

Action internationale sur l'environnement et le climat

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGR03

Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS00

Prévention et gestion de la pollution

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS01

Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS02

Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS03

ÉcoAction communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS04

Gestion des substances et des déchets

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGS05

Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT00

Préservation de la nature

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT01

Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT02

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT03

Conservation et protection des habitats

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT04

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT05

Évaluation environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGT06

Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU00

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU01

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGU02

Services hydrologiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS10

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS11

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS12

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS13

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS14

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS15

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS16

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS17

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS18

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS19

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS1Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

005

Agence canadienne d'évaluation d'impact

BGV00

Évaluation d'impact

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGV03

Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

BGV04

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

ISS20

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont:  Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 007 - Environnement (Ministère de l')

057

Agence Parcs Canada

BGW00

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW01

Création de lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW02

Conservation des lieux patrimoniaux

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW03

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW04

Expérience du visiteur

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

BGW05

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 124 - Agence Parcs Canada

10

Finances

001

Finances (Ministère des)

BUV00

Politiques économique et budgétaire

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV01

Politique et législation fiscales

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV02

Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV03

Politique de développement économique

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV04

Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV05

Politique du secteur financier

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV06

Politique des finances et échanges internationaux

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV07

Transfert canadien en matière de santé

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV08

Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV09

Accords de perception fiscale et d'administration fiscale

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV10

Engagements envers les organisations financières internationales

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

BUV11

Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 006 - Finances (Ministère des)

005

Bureau du vérificateur général

BGX00

Audit législatif

Particulier au ministère(s) :

• 002 - Bureau du vérificateur général

BGX01

Audit législatif

Particulier au ministère(s) :

• 002 - Bureau du vérificateur général

013

Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUT00

Protection des consummateurs de produits et services financiers

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUT01

Surveillance et mise en application

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

BUT02

Recherche, politique et éducation

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 141 - Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW00

Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW01

Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUW02

Politique stratégique et examens

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX00

Production et communication de renseignements financiers

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX01

Programme du renseignement financier

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BUX02

Renseignements stratégiques, recherche et analyse

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 139 - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

BVN00

Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN01

Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN02

Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN03

Approbations réglementaires et précédents législatifs

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVN04

Régimes de retraite privés fédéraux

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVO00

Services actuariels aux organismes fédéraux

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

BVO01

Évaluation actuarielle et conseils

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 011 - Bureau du surintendant des institutions financières

11

Pêches, Océans et Garde côtière canadienne

001

Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF00

Pêches

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF01

Gestion des pêches

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF02

Programmes Autochtones et traités

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF03

Gestion de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF04

Mise en valeur des salmonidés

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF05

Engagement à l'échelle internationale

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF06

Ports pour petits bateaux

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF07

Conservation et protection

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF08

Santé des animaux aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF09

Biotechnologie et génomique

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF10

Sciences de l'aquaculture

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF11

Sciences halieutiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF12

Économie et statistiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTF13

Secteur du poisson et des fruits de mer

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG00

Écosystèmes aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG01

Programme de protection du poisson et de son habitat

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG02

Espèces aquatiques envahissantes

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG03

Espèces en péril

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG04

Planification et conservation marines

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG05

Science liée aux écosystèmes aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTG06

Science liée aux océans et au changement climatique

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH00

Navigation maritime

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH01

Services de déglaçage

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH02

Aides à la navigation

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH03

Gestion des voies navigables

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH04

Services de communications et de trafic maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH05

État de préparation des actifs terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTH06

Services hydrographiques, données et sciences

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI00

Opérations maritimes et intervention

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI01

Recherche et sauvetage

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI02

Intervention environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI03

Sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI04

Capacité opérationnelle de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI05

Entretien de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI06

Acquisitions de la flotte

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

BTI07

Collège de la Garde côtière canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 086 - Pêches et des Océans (Ministère des)

12

Affaires mondiales

001

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB00

Diplomatie et défense des intérêts internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB01

Coordination des politiques internationales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB03

Politiques multilatérales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB04

Droit international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB05

Le Bureau du Protocole

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB06

Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB07

Politique et diplomatie pour les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB08

Politique et diplomatie en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB09

Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB10

Coordination géographique et appui aux missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB19

Politique de sécurité internationale et diplomatie

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVB20

Politique d'aide internationale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC00

Commerce et investissements

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC01

Politiques et négociations commerciales, accords et différends 

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC02

Réglementation commerciale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC03

Développement du commerce international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC04

Innovation et investissement international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC05

Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC06

Commerce dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC07

Commerce en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVC08

Commerce en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD00

Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD01

Opérations d'aide internationale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD02

Aide humanitaire

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD03

Partenariats pour innovation dans le développement

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD04

Aide internationale multilatérale

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD05

Stabilisation et opérations de paix

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD06

Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD07

Réduction des menaces d'armes

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD08

Fonds canadien d'initiatives locales

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD09

Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD10

Aide internationale dans les Amériques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD11

Aide internationale en Asie-Pacifique

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD12

Aide internationale en Afrique subsaharienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD13

Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVD14

Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BDPLI)

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE00

Aide aux Canadiens à l'étranger

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE01

Aide consulaire et les services aux Canadiens à l'étranger

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVE02

Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF00

Soutien à la présence du Canada à l'étranger

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF01

Services ministériels au niveau de la plateforme

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF02

Directives sur le service extérieur

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF03

Relations avec les clients et opérations des missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF04

Services aux employés recrutés sur place

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF05

Planification et intendance des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF06

Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF07

Préparation et sécurité de la mission

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

BVF08

Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

005

Corporation commerciale canadienne

BYH00

Corporation commerciale Canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

015

Exportation et développement Canada (Société d'État)

BXE00

Exportation et développement Canada (Compte du Canada)

Particulier au ministère(s) :

• 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

BXE01

Exportation et développement Canada (Compte du Canada)

Particulier au ministère(s) :

• 123 - Exportation et développement Canada (Société d'État)

017

Centre de recherches pour le développement international

BKX00

Centre de recherches pour le développement international

Particulier au ministère(s) :

• 005 - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

018

Investir au Canada

BCZ00

Attirer de l'investissement direct étranger

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ01

Partenariats de données et Collaboration pancanadienne

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ02

Marketing

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

BCZ03

Services aux investisseurs

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 180 - Investir au Canada

021

Commission mixte internationale (section canadienne)

BGY00

Gestion des ressources communes en eau

Particulier au ministère(s) :

• 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)

BGZ00

Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs

Particulier au ministère(s) :

• 024 - Commission mixte internationale (section canadienne)

13

Santé

001

Santé (Ministère de la)

BVG00

Systèmes de soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG21

Systèmes de soins de santé adaptés

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG22

Personnes et communautés en santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVG23

Science, données et preuves de qualité sur la santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH00

Protection et promotion de la santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH01

Produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH02

Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH03

Matériels médicaux

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH04

Produits de santé naturels

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH05

Aliments et nutrition

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH06

Qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH07

Changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH08

Qualité de l'eau

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH09

 Incidence des produits chimiques sur la santé

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH10

Sécurité des produits de consommation

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH11

Matières dangereuses utilisées au travail

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH12

Lutte antitabac (y compris le vapotage)

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH13

Substances contrôlées

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH14

Cannabis

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH15

Radioprotection

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH16

Pesticides

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

BVH17

Services spécialisés de Santé Canada

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 022 - Santé (Ministère de la)

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BUI00

Financement de la recherche et de la formation en santé

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI01

Recherche libre

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI02

Formation et soutien professionnel

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

BUI03

Recherche priorisée

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 061 - Instituts de recherche en santé du Canada

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH00

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH01

Établissement des règles pour la protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH02

Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH03

Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH04

Autorisations pour les produits d'origine végétale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH05

Établissement des règles pour la santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH06

Promotion de la conformité en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH07

Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH08

Autorisations pour les produits d'origine animale

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH09

Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH10

Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH11

Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH12

Autorisations pour les produits alimentaires

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH13

Définition de normes internationales

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH14

Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

BUH15

Soutien à l'accès aux marchés

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 136 - Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM00

Réglementer les prix des médicaments brevetés

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM01

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

BVM02

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 109 - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de la santé publique du Canada

BVP00

Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP01

Promotion de la santé

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP02

Prévention des maladies chroniques

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVP03

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ00

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ01

Services et leadership en matière de science en laboratoire

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ02

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ03

Vaccination

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVQ04

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR00

Sécurité sanitaire

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR01

Préparation et intervention en cas d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR02

Biosécurité

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

BVR03

Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 148 - Agence de la santé publique du Canada

14

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

001

Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)

BGD00

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD01

Visiteurs

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD02

Étudiants étrangers

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGD03

Travailleurs temporaires

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE00

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE01

Immigration économique fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE02

Immigration économique régionale

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE03

Regroupement familial

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE04

Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE05

Réinstallation des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE06

Asile

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGE07

Établissement

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF00

Citoyenneté et passeports

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF01

Citoyenneté

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

BGF02

Passeports

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 050 - Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC00

Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC01

Décisions relatives à la protection des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC02

Décisions relatives aux appels des réfugiés

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC03

Décisions relatives aux enquêtes et à la détention

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

BGC04

Décisions relatives aux appels en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 032 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié

15

Services aux Autochtones

001

Services aux Autochtones Canada (Ministère des)

BYP00

Bien-être et autodétermination des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP01

Promotion de la santé publique et prévention des maladies

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP02

Soins à domicile et soins de longue durée

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP03

Soins de santé primaires

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP04

Soutien aux systèmes de santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP05

Prestations supplémentaires en santé

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP06

Principe de Jordan et Initiative: Les enfants inuits d'abord

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP07

Services de sécurité et de prévention

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP08

Services à l'enfance et à la famille

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP09

Le programme d'aide au revenu

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP10

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP11

Éducation primaire et secondaire

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP12

Éducation postsecondaire

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP13

Infrastructures communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP14

Communautés et environnement

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP15

Aide à la gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP16

Développement économique communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP17

Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

BYP18

Gouvernance autochtone et soutien des capacités

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 191 - Ministère des Services aux Autochtones

002

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

BYL00

Développement économique du Nord de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

• 200 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

BYL01

Développement des affaires

Particulier au ministère(s) :

• 200 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

BYL02

Écosystème régional de l'innovation

Particulier au ministère(s) :

• 200 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

BYL03

Développement et diversification économiques des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 200 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 200 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

16

Infrastructure et Collectivités

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB00

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB01

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB02

Surveillance des grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB03

Surveillance du financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYB04

Surveillance du financement en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC00

Investissements dans l'infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC01

Investissement de financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC02

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC03

Investissement dans les grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYC04

Investissements en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD00

Politique en matière d'infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD02

Politique des grands ponts

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD03

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD04

Politique de financement alternatif

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

BYD05

Politiques en matière d'itinérance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

022

Société canadienne d'hypothèques et de logement

BGJ00

Aide pour combler les besoins en matière de logement

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

BGK00

Financement de l'habitation

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

BGL00

Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel

Particulier au ministère(s) :

• 091 - Société canadienne d'hypothèques et de logement (Société d'État)

027

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

BTN00

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

037

Autorité du pont Windsor-Détroit

BTQ00

Autorité du pont Windsor-Détroit

Particulier au ministère(s) :

• 142 - Bureau de l'infrastructure du Canada

17

Innovation, Sciences et Industrie

001

Industrie (Ministère de l')

BNN00

Personnes, compétences et collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNN02

Soutien aux entrepreneurs sous-représentés

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNN03

Combler le fossé numérique

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNO00

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNO01

Sciences et recherche

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP00

Entreprises, investissement et croissance

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP01

L'innovation en entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP02

Aide pour les petites entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP04

Retombées économiques de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP05

Services numériques

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP06

Spectre et télécommunications

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP07

Technologies et croissance propres

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP11

Propriété intellectuelle

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP12

Promotion et application du droit de la concurrence

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP16

Tourisme

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP17

Développement des talents

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

BNP18

Protection et promotion du marché

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

009

Agence spatiale canadienne

BLM00

La présence du Canada dans l'espace

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM01

Exploration spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM02

Utilisation de l'espace

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

BLM03

Développement de la capacité spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 119 - Agence spatiale canadienne

013

Commission canadienne du tourisme

BKZ00

Commission canadienne du tourisme

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

021

Commission du droit d'auteur

BEZ00

Tarifs et licences liés au droit d'auteur

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

BEZ01

Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 116 - Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BNM00

Développement économique dans le Sud de l'Ontario

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM10

Accroissement d'échelle et productivité des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM11

Écosystème d'innovation régional

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BNM12

Développement économique et diversification des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 062 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

033

Conseil national de recherches du Canada

BNQ00

Science et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ01

Aérospatiale

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ02

Développement des cultures et des ressources aquatiques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ03

Automobile et Transports de surface

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ04

Construction

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ05

Énergie, mines et environnement

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ06

Herzberg, Astronomie et astrophysique

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ07

Thérapeutiques en santé humaine

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ08

Programme d'aide à la recherche industrielle

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ10

Affiliations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ11

Métrologie

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ12

Dispositifs médicaux

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ13

Nanotechnologie

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ14

Bibliothèque scientifique nationale

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ15

Génie océanique, côtier et fluvial

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ16

Technologies de sécurité et de rupture

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ17

TRIUMF

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ18

Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ19

Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ20

Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ21

Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ22

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ23

Électronique et photonique avancées

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ24

Technologies numériques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ25

Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

BNQ26

Centre de production de produits biologiques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 035 - Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR00

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR01

Recherche axée sur la découverte

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR02

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

BNR03

Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 027 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

BNT00

Financement de la recherche et formation en sciences humaines

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT01

Recherche axée sur la connaissance

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT02

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT03

Partenariats de recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT04

Fonds Nouvelles frontières en recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNT06

Fonds de recherche biomédicale du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNU00

Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

BNU01

Fonds de soutien à la recherche

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 063 - Conseil de recherches en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

BNS00

Conseil canadien des normes

Particulier au ministère(s) :

• 033 - Industrie (Ministère de l')

053

Statistique Canada

BNV00

Renseignements statistiques

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV01

Statistique économique et environnementale

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV02

Statistique socioéconomique

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV03

Recensements

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV04

Services statistiques à frais recouvrables

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

BNV05

Centres d'expertise

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 054 - Statistique Canada

18

Justice

001

Justice (Ministère de la)

BNX00

Services Juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX01

Services de contentieux

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX02

Services législatifs

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNX03

Services de consultation juridique

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY00

Support au système de justice

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY01

Politiques juridiques, lois et gouvernance

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY02

Représentation juridique

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY03

Régime de contraventions

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY04

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY05

Victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY06

Justice pour les jeunes

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY07

Justice pour la famille

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY08

Justice pour les autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY09

Partenariats avec le système de justice

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

BNY10

Ombudsman des victimes d'actes criminels

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 013 - Justice (Ministère de la)

005

Commission canadienne des droits de la personne

BSA00

Mobilisation et promotion des intérêts

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSA01

Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSB00

Plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSB01

Programme de protection

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSC00

Conformité proactive

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

BSC01

Programme d'audit

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 075 - Commission canadienne des droits de la personne

013

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ00

Soutien administratif aux juges de nomination fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ01

Paiements en application de la Loi sur les juges

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ02

Commissariat à la magistrature fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

BNZ03

Conseil canadien de la magistrature

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 051 - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG00

Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG01

Services judiciaires

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG02

Services de greffe

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG03

Tribunaux électroniques

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

BEG04

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 144 - Service administratif des tribunaux judiciaires

021

Commission du droit du Canada

BYO00

Examen du droit

Particulier au ministère(s) :

• 131 - Commission du droit du Canada

BYO01

Examen du droit

Particulier au ministère(s) :

• 131 - Commission du droit du Canada

ISS00

Services internes

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BRD00

Services de poursuite

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

BRD01

Poursuites fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 019 - Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

BRF00

Transparence gouvernementale

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRF01

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG00

Protection du droit à la vie privée

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG01

Programme de promotion

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

BRG02

Programme de conformité

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISS10

Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISS20

Services internes – Commissariat à l'information

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 096 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

029

Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH00

L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH01

Administration de la Cour

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

BRH02

Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 080 - Registraire de la Cour suprême du Canada

037

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE00

Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE01

Service de greffe

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE02

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

BEE03

Services liés aux mandats et aux membres

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 170 - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

19

Défense nationale

001

Défense nationale (Ministère de la)

BUN00

Opérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN01

Opérations au Canada

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN02

Opérations en Amérique du Nord

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN03

Opérations internationales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN04

Engagement mondial

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN05

Cyberopérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN06

Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUN07

Opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO00

Forces prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO01

Commandement et contrôle stratégiques

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO02

Forces navales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO03

Forces terrestres prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO04

Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO05

Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO06

Cyberforces et systèmes de communication et d'information (SCI) interarmées prêts au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO07

Forces du renseignement prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO08

Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO09

Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l'action

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO10

Soutien de l'équipement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUO11

Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP00

Équipe de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP01

Recrutement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP02

Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP03

Gamme complète des soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP04

Gestion de l'Équipe de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP05

Transition de la vie militaire à la vie civile

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP06

Soutien fourni au militaire et à sa famille

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP07

Histoire et patrimoine militaires

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP08

Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP09

Ombudsman

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUP10

Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ00

Concept de force de l'avenir

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ01

Développement des forces interarmées

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ02

Développement de la force navale

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ03

Développement de la force terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ04

Développement de la force aérienne et spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ05

Développement des forces d'opérations spéciales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ06

Développement de la cyberforce et de la force du systèmes d'information et communications (SIC) interarmées

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ07

Développement de la force du renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUQ08

Sciences, technologie et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR00

Acquisition de capacités

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR01

Acquisition d'équipements maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR02

Acquisition d'équipements terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR03

Acquisition d'équipements aérospatiaux

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR04

Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUR05

Gestion du matériel de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS00

Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS01

Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS02

Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS03

Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS04

Logements résidentiels de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS05

Gestion des programmes, systèmes et services d'information de la Défense

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS06

Environnement et gestion durable

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS07

Affaires autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS08

Bases navales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS09

Bases terrestres

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS10

Escadres aérospatiales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS11

Bases interarmées, communes et internationales

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS12

Opérations institutionnelles de la Police militaire

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

BUS13

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 018 - Défense nationale (Ministère de la)

006

Comité externe d'examen des griefs militaires

BUZ00

Examen indépendant des griefs militaires

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

BUZ01

Examen indépendant des griefs militaires

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 138 - Comité externe d'examen des griefs militaires

007

Centre de la sécurité des télécommunications

BUM00

Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l'ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu'au renseignement étranger

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM01

Renseignement électromagnétique étranger

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM02

Cybersécurité et assurance de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM03

Cyber opérations étrangères

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

BUM04

Soutien aux opérations

Particulier au ministère(s) :

• 165 - Centre de la sécurité des télécommunications

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BVJ00

Surveillance indépendante de la Police militaire

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

BVJ01

Règlement des plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 137 - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

20

Revenu national

001

Agence du revenu du Canada

BRA00

Impôt

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA01

Services fiscaux et traitement

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA02

Observation en matière de production des déclarations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA03

Recouvrements

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA06

Oppositions et appels

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA07

Allègement pour les contribuables

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA08

Rétroaction sur le service

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA09

Organismes de bienfaisance

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA10

Régimes enregistrés

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA11

Politique, décisions et interprétations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRA12

Observation en matière d'exactitude des déclarations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRB00

Prestations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRB01

Prestations

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRC00

Ombudsman des contribuables

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

BRC01

Ombudsman des contribuables

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 122 - Agence du revenu du Canada - (activités administrées)
• 130 - Agence du revenu du Canada

21

Ressources naturelles

001

Ressources naturelles (Ministère des)

BTL00

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL01

Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL02

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL03

Données géospatiales essentielles

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL04

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL05

Système d'arpentage des terres du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL06

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL07

Gestion des risques liés aux ravageurs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL08

Changements climatiques liés aux forêts

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL09

Adaptation aux changements climatiques

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL10

Sécurité et sûreté des explosifs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL11

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL12

Gestion du risque de feux de végétation

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTL13

Programme du plateau continental polaire

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM00

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM04

Innovation Mines vertes

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM05

Solutions axées sur les fibres

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM06

Aménagement forestier durable

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM07

Effets cumulatifs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM08

Transport faible en carbone

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM09

Ressources en électricité

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM10

Efficacité énergétique

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM11

Politique en matière d'énergie et de changements climatiques 

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM12

Solutions géospatiales novatrices

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTM13

Innovation énergétique et technologies propres (IETP)

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO00

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO01

Compétitivité du secteur forestier

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO02

Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO03

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO05

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO06

Bureau des partenariats avec les Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO07

Nòkwewashk

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BTO08

La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

BAA00

Laboratoires nucléaires

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

BAB00

Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs

Particulier au ministère(s) :

• 041 - Ressources naturelles (Ministère des)

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ00

Réglementation nucléaire

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ01

Programme de cycle du combustible nucléaire

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ02

Programme des réacteurs nucléaires

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ03

Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ04

Programme de non prolifération nucléaire

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

BTJ05

Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 047 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

029

Administration du pipe-line du Nord

BWQ00

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Particulier au ministère(s) :

• 066 - Administration du pipe-line du Nord

BWQ01

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Particulier au ministère(s) :

• 066 - Administration du pipe-line du Nord

070

Régie canadienne de l'énergie

BXT00

Surveillance de la sécurité et de l'environnement

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT01

Rendement des sociétés

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT02

Système de gestion et rendement du secteur

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT03

Gestion des situations d'urgence

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXT04

Cadre de réglementation

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU00

Information sur l'énergie

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU01

Information sur les filières énergétiques

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXU02

Information sur les pipelines

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV00

Mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV01

Mobilisation des parties prenantes

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXV02

Mobilisation des Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXY00

Processus décisionnel

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

BXY01

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

ISS00

Services internes

Description :

Les services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes utilisé. Ces services sont : services de gestion des acquisitions, services de communication, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l'information, services de technologie de l'information, services juridiques, services de gestion du matériel, services de gestion et de surveillance et services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 195 - Régie canadienne de l'énergie

22

Bureau du secrétaire du gouverneur général

001

Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )

BKY00

Soutien du gouverneur général

Particulier au ministère(s) :

• 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 008 - Bureau du secrétaire du gouverneur général

23

Parlement

001

Sénat

BSX00

Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs

Description :

 

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

BSY00

Soutien administratif

Description :

 

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

BSZ00

Chambre, comités et associations

Description :

 

Particulier au ministère(s) :

• 009 - Sénat

005

Chambre des communes

BST00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Particulier au ministère(s) :

• 067 - Chambre des communes

BSU00

Administration de la Chambre

Particulier au ministère(s) :

• 067 - Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

BSV00

Services d'information aux parlementaires

Particulier au ministère(s) :

• 017 - Bibliothèque du Parlement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 017 - Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BSS00

Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Particulier au ministère(s) :

• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

034

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

BUE00

Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

BUE01

Examens

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 192 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

050

Conseiller sénatorial en éthique

BTE00

Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts

Particulier au ministère(s) :

• 151 - Bureau du conseiller sénatorial en éthique

052

Service de protection parlementaire

BSW00

Sécurité physique

Particulier au ministère(s) :

• 176 - Service de protection parlementaire

053

Bureau du directeur parlementaire du budget

BWZ00

Analyse financière et économique

Particulier au ministère(s) :

• 183 - Bureau du directeur parlementaire du budget

24

Conseil privé

001

Bureau du Conseil privé

BWW00

Servir le premier ministre et son Cabinet

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW01

Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW02

Affaires internationales et sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW03

Planification et Opérations du Cabinet

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW04

Commissions d'enquête

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW06

Gouvernance législative et parlementaire

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW07

Résultats, livraison, impact et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW08

Affaires intergouvernementales

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

BWW09

Politique économique et sociale

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 025 - Bureau du Conseil privé

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA00

Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA01

Enquêtes d'événements aéronautiques

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA02

Enquêtes d'événements maritimes

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA03

Enquêtes d'événements ferroviaires

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

BWA04

Enquêtes d'événements de pipeline

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 101 - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

022

Agence de développement économique du Pacifique Canada

BYK00

Développement économique en Colombie-Britannique

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK01

Innovation

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK02

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK03

Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYK04

Initiatives communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISS10

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

061

Commission de la fonction publique

BWB00

Impartialité et embauche dans la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB01

Soutien et orientation en matière de politiques

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB02

Services de recrutement et d'évaluation

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

BWB03

Surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 004 - Commission de la fonction publique

066

Bureau du commissaire au renseignement

BXS00

Examen quasi judiciaire de certaines conclusions ministérielles

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

BXS01

Programme d'examen quasi judiciaire

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

 

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 197 - Bureau du commissaire au renseignement

071

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

BXW00

Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

BXW01

Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 196 - Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

25

Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales

001

Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS00

Sécurité nationale

BVS01

Leadership en matière de sécurité nationale

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS02

Infrastructures essentielles

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVS03

Cybersécurité

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT00

Sécurité communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT01

Prévention du crime

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT02

Application de la loi et police

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT03

Crime organisé et crimes graves

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT04

Politique frontalière

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT05

Services de police autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVT06

Services correctionnels

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU00

Gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU01

Prévention et atténuation des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU02

Préparation aux urgences

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVU03

Intervention d'urgence et rétablissement

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

004

Agence des services frontaliers du Canada

BUF00

Gestion de la frontière

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF01

Ciblage

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF02

Collecte et analyse du renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF03

 Filtrage de sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF04

Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF05

Facilitation et conformité des opérations commerciales

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF06

Antidumping et compensation

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF07

Voyageurs fiables

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF08

Négociants fiables

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF09

Recours

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF10

Constitution des forces

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF11

Immeubles et d'équipements

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF12

Support technologique

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUF13

Facilitation et conformité des échanges commerciaux

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG00

Exécution de la loi frontalière

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG01

Enquêtes en matière d'immigration

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG02

Détentions

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG03

Audiences

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG04

Renvois

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

BUG05

Enquêtes criminelles

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 038 - Agence des services frontaliers du Canada - (activités administrées)
• 085 - Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

BUY00

Sécurité et renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 095 - Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel du Canada

BUJ00

Prise en charge et garde

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ01

Gestion et soutien en établissement

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ02

Surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ03

Lutte antidrogue

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ04

Services cliniques et de santé publique

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ05

Services de santé mentale

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ06

Services d'alimentation

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ07

Services de logement

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUJ08

Sécurité préventive et renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK00

Interventions correctionnelles

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK01

Gestion des cas des délinquants

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK02

Engagement des collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK03

Services d'aumônerie

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK04

Services d'aînés

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK08

Éducation des délinquants

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK09

CORCAN – Emploi et employabilité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK10

Programme social

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUK11

Programmes correctionnels

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL00

Surveillance dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL01

Sécurité et gestion dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL02

Établissements résidentiels communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL03

Centres correctionnels communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

BUL04

Services de santé dans la collectivité

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 053 - Service correctionnel du Canada

013

Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUA00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUA01

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUB00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUB01

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUC00

Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

BUC01

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 057 - Commission des libérations conditionnelles du Canada

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

BVL00

Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BVL01

Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS40

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

021

Gendarmerie royale du Canada

BXG00

Services de police fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG01

Enquêtes de la Police fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG02

Renseignement

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG03

Services de protection

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG04

Prévention et engagement de la Police fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG05

Police internationale

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG06

Soutien aux opérations fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXG07

Gouvernance

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH00

Services de police spécialisés

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH01

Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH02

Service canadien de renseignements criminels

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH03

Services des sciences judiciaires et de l'identité

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH04

Collège canadien de police

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH05

Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH06

Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH07

Sécurité ministérielle de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH08

Services opérationnels de la GI-TI de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH09

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXH10

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI00

Services de police contractuels et autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI01

Services de police provinciaux et territoriaux

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI02

Services de police municipaux

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI03

Services de police autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI04

Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

BXI05

Mise sur pied de la force

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 030 - Gendarmerie royale du Canada

023

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

BWV00

Services aux conférences intergouvernementales

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• 147 - Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BWV01

Services aux conférences

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 043 - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

023

Commission des débats des chefs

BXK00

Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 193 - Commission des débats des chefs

BXK01

Débats des chefs

Particulier au ministère(s) :

• 193 - Commission des débats des chefs

024

Bureau du directeur général des élections

BYG00

Révision des limites des circonscriptions électorales

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYG01

Révision des limites des circonscriptions électorales

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYI00

Administration électorale

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYI01

Services de vote

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYI02

Gestion des activités en région

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYI03

Éducation et information du public

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYI04

Services liés aux données électorales

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYJ00

Surveillance régulatoire

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYJ01

Bureau du commissaire aux élections fédérales

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYJ02

Conformité régulatoire des entités politiques

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

BYJ03

Intégrité électorale et politique réglementaire

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 015 - Bureau du directeur général des élections

024

Commissariat aux langues officielles

BGH00

Protection des droits liés aux langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGH01

Protection des droits liés aux langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGI00

Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

BGI01

Avancement des langues officielles

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 076 - Commissariat aux langues officielles

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BXJ00

Examen indépendant de questions d'emploi concernant la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXJ01

Examen d'appels

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS50

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

029

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

BXF00

Examen indépendant de la GRC

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF01

Plaintes du public

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF02

Enquêtes

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BXF03

Éducation du public

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISS30

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 088 - Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

26

Services publics et Approvisionnement

001

Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVV00

Achat de biens et de services

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVV03

Programme des approvisionnements

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW00

Paiements et comptabilité

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW01

Administration de la paye fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW02

Administration de la pension fédérale

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW03

Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW04

Paiements et perception des recettes

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW05

Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVW06

Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX00

Biens et infrastructure

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX01

Locaux fédéraux et Infrastructure

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX02

Services immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX03

Colline du Parlement et ses environs

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVX04

Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY00

Soutien à l'échelle du gouvernement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY01

Services linguistiques

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY02

Services de communication 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY03

Services organisationnels pangouvernementaux

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY04

Services d'imagerie documentaire

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY05

Aliénation des biens

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY06

Gestion des services

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY07

Office des normes générales du Canada 

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVY08

 Services de sécurité et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVZ00

Ombudsman de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

BVZ01

Ombudsman de l'approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

007

Société canadienne des postes

BUD00

Société canadienne des postes

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

067

Commission de la capitale nationale

BSN00

Commission de la capitale nationale

Particulier au ministère(s) :

• 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

075

Services partagés Canada

BYE00

Opérations communes de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE01

Technologies en milieu de travail

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE02

Infonuagique

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE03

Opérations en technologies de l'information des centres de données

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE04

Télécommunications

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE05

Réseaux

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE06

Sécurité

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

BYE07

Conception et prestation des services d'entreprise

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 163 - Services partagés Canada

27

Transports

001

Transports (Ministère des)

BTW00

Réseau de transport sûr et sécuritaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW01

Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW02

Surveillance de la sécurité aérienne  

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW04

Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW05

Surveillance de la sûreté aérienne

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW06

Services aériens

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW07

Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW08

Surveillance de la sécurité maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW10

Cadre réglementaire de la sûreté maritime 

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW11

Surveillance de la sûreté maritime

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW13

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW14

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW15

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW16

Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW17

Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW18

Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW19

Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW20

Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW21

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW22

Soutien technique du transport des marchandises dangereuses

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW24

Programmes de filtrage de sûreté

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTW25

Gestion des urgences

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX00

Réseau de transport écologique et novateur

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX01

Changement climatique et qualité de l'air

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX02

Protéger les océans et les voies navigables

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX03

Gérance environnementale des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX04

Innovation dans le secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX05

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTX06

Programme de protection de la navigation

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY00

Réseau de transport efficace

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY01

Cadres qui appuient le marché des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY02

Analyse du secteur des transports

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY03

Infrastructure de transport

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

BTY04

Corridors commerciaux nationaux

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BEO00

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

013

Office des transports du Canada

BTT00

Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

BTT02

Règlement des différends

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

BTT03

Déterminations et conformité

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 040 - Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BTU00

Gestion de ponts internationaux

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BTV00

Marine Atlantique S.C.C.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

033

VIA HFR – VIA TGF Inc. (Société d'État)

BYQ00

VIA HFR – VIA TGF Inc

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

035

VIA Rail (Société d'État)

BTZ00

VIA Rail Canada Inc.

Particulier au ministère(s) :

• 034 - Transports (Ministère des)

28

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA00

Surveillance des dépenses

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA01

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXA02

Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB00

Leadership administratif

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB08

Politiques et initiatives sur les communications et l'image de marque du GC

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB09

Service numérique canadien

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB11

Accessibilité de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB12

Programme de la fonction de contrôleur

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXB13

Programme du gouvernement numérique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC00

Employeur

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC04

Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXC08

Programme d'employeur 

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXD00

Surveillance réglementaire

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

BXD01

Politique, surveillance et coopération réglementaires

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 056 - Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

BTR00

Apprentissage commun dans la fonction publique

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

BTR01

Apprentissage

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 052 - École de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BVA00

Réglementation du lobbying

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

BVA04

Enregistrement, éducation et conformité

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 154 - Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BTS00

Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

BTS01

Gestion des divulgations et des représailles

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 046 - Commissariat à l'intégrité du secteur public

29

Anciens Combattants

001

Anciens Combattants (Ministère des)

BWI00

Avantages, services et soutien

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI06

Avantages pour soins de santé

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI07

Services de transition

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI08

Soins de longue durée

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI09

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI10

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI11

Allocation aux anciens combattants

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI12

Soutien du revenu

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI13

Fonds d'urgence pour les vétérans

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI16

Prestations d'invalidité

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWI18

Recherche et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ00

Commémoration

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ01

Programme Le Canada se souvient

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWJ02

Programme de funérailles et d'inhumation

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWK00

Ombudsman des vétérans

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWK01

Ombudsman des vétérans

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS01

Services de gestion et de surveillance

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS02

Services de communication

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS03

Services juridiques

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS04

Services de gestion des ressources humaines

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS05

Services de gestion financière

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS06

Services de gestion de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS07

Services de la technologie de l'information

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS08

Services de gestion des biens immobiliers

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS09

Services de gestion du matériel

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

ISS0Z

Services de gestion des acquisitions

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

005

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

BWL00

Appels

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

BWL01

Révision et appel

Particulier au ministère(s) :

• 021 - Anciens Combattants (Ministère des)

30

Femmes, Égalité des genres et Jeunesse

190

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR00

Faire avancer l'égalité des genres

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR01

Expertise et information

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

BXR02

Action communautaire et innovation

Particulier au ministère(s) :

• 190 - Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

36

Développement économique des Prairies et du Nord Canadien

001

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYM00

Développement économique dans les Prairies

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYM01

Innovation

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYM02

Croissance des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYM03

Services aux entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BYM04

Initiatives communautaires

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 044 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL00

Développement économique dans les territoires

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL01

Développement communautaire

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL02

Expansion des entreprises

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL03

Politiques et défense des intérêts

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

BNL04

Gestion des projets nordiques

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

ISS00

Services internes

Description :

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Note(s) :

• Ce ministère n'a pas à ventiler les dépenses relatives aux services internes en utilisant les codes de programmes spécifiques aux groupes suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Ce ministère utilisera strictement le code des services internes.

Particulier au ministère(s) :

• 078 - Agence canadienne de développement économique du Nord

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA01

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA02

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA03

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA04

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA05

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services aux Autochtones

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA06

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA07

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA08

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA09

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SAA10

Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

• 097 - Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

• 087 - Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

• 079 - Grand livre général du système de la paye