5.2 Codes d'autorisation : Sommaire pour 2023 à 2024

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

5. Codes d'autorisation : Détaillé pour 2023 à 2024

^1

Budgétaire

^11

Dépenses

A

Dépenses législatives

A1

Standard

A11

Postes liés au budget de fonctionnement

A111

Traitement et allocation pour automobile des ministres (y compris le Premier ministre et les secrétaires d'État)

A112

Autres traitements et allocations législatifs

A12

Postes législatifs spéciaux

A121

Montants adjugés par une cour - Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

A122

Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs

A123

Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

A124

Montants adjugés par la Cour suprême

A125

Montants adjugés par la Cour canadienne de l'impôt

A126

Pertes sur opérations de change

A127

Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

A13

Autorisations restreintes de dépenser

A130

Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

A131

Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

A132

Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les établissements publics)

A133

Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada

A134

Dépenses des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada

A135

Dépenses en vertu de l'article 5 de la Loi sur le Conseil national de recherches

A136

Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garanties sous le Programme d'avance de crédit printanière

A138

Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada

A139

Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne - études

A160

Autorisations de dépenser en vertu de la loi habilitante d'un ministère

A161

Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé

A162

Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

A163

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC)

A164

Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

A165

Dépenses de recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

A166

Dépense des revenus en vertu du paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

A167

Dépense des revenus en vertu du paragraphe 29(a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

A168

Dépense des recettes perçues en vertu du paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social

A169

Dépense des recettes conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique

A14

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

A145

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Valeur résiduelle - Conseil du trésor

A146

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires

A149

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Restructuration ^{Note 7}

A14A

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Programme ^{Note 6}

A15

Autres

A153

Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget

A2

Paiements de transfert

A20

Agriculture - Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole

A201

Programmes d'assurance - récolte

A203

Compte de stabilisation du revenu net

A206

Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques

A209

Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri - investissement

A210

Subvention et Paiements de contribution pour le Programme Agri - investissement

A213

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

A214

Subventions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie

A215

Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine

A216

Programmes de la gestion des risques de l'entreprise

A218

Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie

A219

Contributions pour le programme canadien du revenu agricole

A220

Paiement en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole - Décret de remise conditionnelle concernant le Régime d'assurance - revenu brut du Québec

A221

Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie

A225

Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole

A226

Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole

A229

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance - production

A230

Subventions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

A235

Contributions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

A236

Paiements de contribution prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux

A237

Paiements de subvention prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux

A238

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux

A239

Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles

A294

Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nématode doré

A295

Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production

A296

Paiements de subventions et de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri - relance

A297

Subventions à l'appui du Programme de réforme des porc reproducteurs

A298

Paiements de subventions et de contributions pour le Programme Agri - stabilité

A299

Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine

A22

Agriculture - Autres paiements

A223

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles

A224

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

A227

Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association

A23

Environnement

A233

Subvention pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

A293

La Société canadienne pour la conservation de la nature

A24

Finances - Paiements fédéraux - provinciaux

A241

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

A242

Péréquation fiscale

A243

Subventions législatives

A244

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents

A245

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes

A24A

Paiements liés au transfert canadien en matière de santé

A24B

Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d'immunisation du Canada contre la COVID-19

A24C

Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia

A24D

Paiements en matière de transport en commun et de logement

A251

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

A256

Transfert canadien en matière de santé

A257

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

A267

Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l'Ontario

A273

Financement territorial (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et provinces)

A274

Transfert visant la réduction des temps d'attente

A383

Paiement de péréquation additionnel - Nouvelle-Écosse

A384

Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse

A385

Paiements aux provinces pour l'assistance de l'harmonisation de la taxe de vente

A389

Stabilisation Fiscale

A421

Environnement, notamment les systèmes de transport en commun et les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique

A422

Programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire

A437

Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital

A439

Règlement des valeurs mobilières

A444

Paiement de péréquation additionnel - Protection sur les transferts totaux (LEB no1 2013)

A445

Financement des services de soins à domicile et de santé mentale

A26

Finances - Paiements au titre du développement international

A261

Paiements à l'association internationale de développement

A262

Paiements au Fonds monétaire international

A264

Versements pour l'aide à l'étranger

A265

Paiement pour Allègement de la dette multilatérale

A266

Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME)

A269

Garanties de marché en matière d'agriculture

A26A

Paiements à la Banque mondiale – Fonds fiduciaire multidonateurs pour l'Ukraine

A27

Finances - Autres

A270

Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

A271

Paiements pour pensions, subventions et allocations afférent à la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax

A27A

Détresse économique et financière importante et systématique

A28

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

A280

Agir pour le climat

A281

Paiements aux fonds d'institutions financières internationales

A285

Renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

A29

Exportation et développement Canada

A291

Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers

A292

Acquittement des obligations et renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations

A31

Santé

A312

Inforoute Santé du Canada Inc.

A315

Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés)

A316

Paiements liés à la Prestation dentaire canadienne

A32

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

A320

Amélioration des avantages accordés - Compte des opérations de l'assurance - emploi

A321

Paiement d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

A322

Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

A323

Intérêts versés et autres paiements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

A326

Indemnisation des fonctionnaires et des marins marchands

A327

Versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse

A330

Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne - études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants

A331

Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

A332

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

A333

Versements du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées

A334

Versements d'allocations

A335

Prestation universelle pour la garde d'enfants

A337

Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études(REEE)au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu

A338

Programme de protection des salariés

A339

Bon canadien pour l'épargne - invalidité

A340

Subvention canadienne pour l'épargne - invalidité

A349

Paiements relatifs à la Loi sur les prêts aux apprentis

A350

Paiements aux provinces pour l'Apprentissage et garde des jeunes enfants

A358

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

A34

Affaires indiennes et du Nord canadien

A342

Paiements aux organismes autochtones désignés, versés à titre de règlements en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales

A345

Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

A347

Conseil d'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure

A348

Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités

A35

Bureau de l'infrastructure du Canada

A356

Fonds pour l'infrastructure verte

A357

Fonds pour le développement des collectivités du Canada — financement des infrastructures municipales

A36

Industrie

A362

Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises

A366

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

A367

Génome Canada

A369

Obligations contractées pour des paiements de garanties d'emprunt en vertu de l'alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

A438

Amélioration de l'infrastructure liée aux universités et aux collèges

A37

Ressources naturelles

A371

Paiements à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)

A374

Office Canada - Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

A375

Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

A376

Paiements au compte des revenus provenant des extracôtiers de la Nouvelle-Écosse

A378

Paiements au Fonds terre-neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers

A379

Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve

A381

Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse pour hydrocarbures extracôtiers

A390

Fonds municipal vert

A39

Agence du revenu du Canada

A391

Versements d'allocations spéciales pour enfants

A392

Prestation liée au coût de l'énergie

A393

Bois d'oeuvre - paiements aux provinces

A394

Les paiements de l'incitatif à agir pour le climat

A395

Distribution de la redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires

A397

Retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles

A40

Travaux publics et Services gouvernementaux

A401

Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et d'autres autorités taxatrices

A41

Transports

A411

Le pont Victoria, Montréal

A413

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland

A414

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint - Laurent

A45

Société canadienne d'hypothèques et de logement

A453

Rénovation et modernisation du logement social

A454

Logement pour les ainés à faible revenue

A455

Paiements liés à la Prestation pour logement locative

A47

Citoyenneté et Immigration Canada

A471

Remboursement de frais à l'égard de demande terminée

A472

Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans la catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs

A5

Fonds renouvelables

A50

Agriculture

A501

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains

A502

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

A51

Patrimoine canadien

A513

Fonds renouvelable de l'Office national du film

A53

Industrie

A531

Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

A54

Ressources naturelles

A541

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

A56

Travaux publics et Services gouvernementaux

A561

Fonds renouvelable des Services immobiliers

A564

Fonds renouvelable des Services optionnels

A568

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

A58

Sécurité publique et Protection civile

A581

Fonds renouvelable CORCAN

A59

Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

A521

Fonds renouvelable du Bureau des passeports

A6

Pension de retraite et comptes connexes

A60

Patrimoine canadien

A601

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs

A602

Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants - gouverneurs précédents

A61

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

A611

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

A62

Gouverneur général

A621

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général

A63

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

A632

Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique

A633

Redressement du passif actuariel - Compte des rentes sur l'État

A65

Défense nationale

A653

Pensions et rentes versées à des civils

A654

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

A655

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense

A67

Sécurité publique et Protection civile

A671

Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

A672

Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Lois antérieures sur la pension de retraite

A68

Conseil du Trésor

A681

Paiements en vertu des Lois de pension de retraite antérieures

A683

Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale

A69

Affaires des anciens combattants

A691

Rajustements des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants

A692

Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays

A7

Intérêts et autres coûts liés à la dette publique

A70

Finances - Intérêt sur la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique

A701

Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique

A702

Intérêts sur autres passifs

A8

Autres montants législatifs

A81

Patrimoine canadien

A811

Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21

A82

Finances

A821

Achats de la monnaie canadienne

A823

Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus

A824

Paiements aux déposants en vertu de la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières

A825

Paiements en vertu de l'article 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

A826

Paiements au Fonds des réclamations étrangères

A827

Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

A828

Paiements à la Banque de l'infrastructure du Canada

A829

Paiements des sommes nécessaires en vue d'octroyer une aide financière

A992

Paiements législatifs à la Corporation commerciale canadienne

A83

Exportation et développement Canada

A832

Exportation et développement Canada - Frais administratifs en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations

A85

Affaires indiennes et du Nord canadien

A852

Paiements sur les prêts garantis fait aux Indiens pour le logement et le développement économique

A853

Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources

A87

Justice

A872

Commissaire à la magistrature fédérale - Traitements, indemnités et pensions des juges

A875

Cour suprême du Canada - Traitements, indemnités et pensions des juges

A88

Santé

A803

Agence Canadienne d'inspection des aliments - Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux

A804

Paiements relatifs à des tests de la COVID-19

A90

Parlement

A901

Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements

A902

Chambre des communes - Traitements et allocations

A91

Conseil privé

A911

Traitement du directeur général des élections

A912

Dépenses électorales

A913

Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

A92

Receveur général

A922

Provision pour évaluation

A93

Affaires des anciens combattants

A931

Crédits de réadaptation, en vertu de l'art. 8, et remboursements, en vertu de l'art. 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens

A99

Autres

A994

Paiement unique aux personnes handicapées

A995

Paiements relatifs à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

A996

Paiements reliés en application de la Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

B

Dépenses non législatives

B1

Standard

B11

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Tous les ministères

B119

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration ^{Note 7}

B11A

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement ^{Note 6}

B12

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Tous les ministères

B128

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Remise sur les frais de service

B129

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration ^{Note 7}

B12A

Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement ^{Note 6}

B13

Revenus à valoir sur le crédit – Ministères autorisés

B138

Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses en capital du programme)

B139

Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) - Restructuration ^{Note 7}

B13A

Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) ^{Note 6}

B14

Crédit pour dépenses en capital – Ministères autorisés

B149

Crédit pour dépenses en capital - Restructuration ^{Note 7}

B14A

Crédit pour dépenses en capital ^{Note 6}

B15

Subventions et contributions – Ministères autorisés

B159

Crédit pour subventions et contributions - Restructuration ^{Note 7}

B15A

Crédit pour subventions et contributions ^{Note 6}

B16

Autres crédits

B161

Radiation de dettes

B162

Remise de dettes

B2

Crédits parlementaires des sociétés d'État

B20

Société Radio - Canada

B202

Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses de fonctionnement

B204

Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses en capital

B206

Paiements à la société Radio - Canada pour fonds de roulement

B21

Commission de la capitale nationale

B212

Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses de fonctionnement

B214

Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses en capital

B22

Paiements aux musées

B221

Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B222

Paiements au Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection et les coûts associés

B223

Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B224

Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B225

Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B226

Paiements au Musée canadien pour les droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B227

Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B23

Paiements à des fins culturelles

B231

Téléfilm Canada

B232

Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement

B234

Paiements au Conseil des Arts du Canada

B24

Paiements aux fins des transports

B241

Paiements à Marine Atlantique S.C.C.

B242

Paiements à Via Rail Canada Inc.

B243

Paiements à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

B244

Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B245

Versements à La Société des ponts fédéraux Limitée

B246

Paiements à L'Autorité du pont Windsor-Détroit

B247

Paiements à VIA HFR - VIA TGF Inc.

B25

Paiements aux fins du développement industriel ou régional

B254

Paiements au Conseil canadien des normes

B255

Commission canadienne du lait - Dépenses de programmes

B256

Paiements à Énergie atomique du Canada, Limitée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

B257

Paiements à la Commission canadienne du tourisme

B26

Paiements à d'autres sociétés d'État

B263

Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales

B264

Société canadienne d'hypothèques et de logement

B280

Fondation canadienne des relations raciales

B27

Paiements aux fins d'Affaires étrangères, Commerce et Développement

B271

Paiements à la Corporation commerciale canadienne

B272

Paiements au Centre de recherches pour le développement international

B3

Comptes particuliers nécessitent un crédit parlementaire

B31

Crédits ou comptes spéciaux des ministères

B312

Fonds renouvelable de l'Office national du film - Perte d'exploitation

B313

Compte d'indemnisation de placement

B314

Paiements au compte des Nouveaux parcs et lieux historiques

B318

Employés recrutés sur place - avantages sociaux

B319

Paiements liés au régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

B32

Crédits fournis par l'administration centrale (Crédits du Conseil du Trésor)

B321

Régime d'assurance de la fonction publique

B322

Éventualités du gouvernement

B325

Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale

B326

Rajustement des compensations

B4

Comptes d'attente

B41

Comptes d'attente autres ministères

B410

Compte d'attente autres ministères - Autorisations transférées d'un autre ministère

B42

Compte d'attente de règlements interministériels

B420

Compte d'attente de règlements interministériels

^12

Revenus

C

Revenus fiscaux

C1

Impôt sur le revenu

C11

Impôt sur le revenu

C111

Perceptions, moins remboursements et virements

C112

Intérêt et pénalités

C113

Prestation fiscale et crédit d'impôt pour enfants

C115

Autres transferts aux particuliers en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

C116

Autres transferts à l'industrie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

C2

Taxe d'accises

C21

Taxe sur les produits et services (y compris la taxe de vente harmonisée)

C211

Perceptions nettes (après déduction des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements)

C212

Intérêt et pénalités

C213

Rabais

C214

Crédits versés aux particuliers

C22

Autres taxes d'accises

C221

Taxe de vente

C222

Taxe d'accises sur l'essence

C223

Autres taxes sur l'énergie

C224

Autres taxes d'accises

C225

Intérêts et pénalités

C3

Loi sur les douanes

C31

Droits de douane à l'importation

C311

Droits de douane à l'importation

C312

Intérêts et pénalités

C4

Autres taxes

C41

Autres taxes

C411

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

C413

Droits d'exportation de bois d'oeuvre

C414

Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers

C416

Taxe de luxe

C417

Taxe sur les logements sous-utilisés

D

Autres revenus

D1

Revenus de placements

D11

Banque du Canada

D111

Banque du Canada

D12

Sociétés d'État et autres entreprises publiques

D121

Sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

D122

Autres sociétés d'État

D13

Fonds des changes et comptes

D131

Compte du fonds des changes

D132

Fonds monétaire international

D14

Autres comptes

D141

Intérêt sur les dépôts bancaires

D142

Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays

D143

Prêts à des pays en développement

D144

Ententes avec des administrations provinciales et territoriales

D145

Comptes non budgétaires

D149

Autres revenus de placements

D2

Frais d'utilisation ^{Note 4}

D21

Frais d'utilisation ^{Note 3}

D211

Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère

D212

Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère

D213

Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

D214

Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats

D215

Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes

D22

Frais d'utilisation ^{Note 3}

D221

Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère

D222

Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme

D223

Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

D3

Autres revenus

D31

Autorisations spéciales

D311

Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs

D312

Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE)

D313

Recouvrement des paiements de transition - Paye en arrérages

D314

Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'AM

D315

Remboursement de Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu

D32

Autorisations de dépenser restreintes

D321

Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

D34

Autres autorisations pour les revenus

D341

Cadeaux à l'État

D342

Vente de lingots et monnaies

D343

Gains sur les opérations de change

D344

Revenus divers provenant de sociétés d'État

D345

Produit de l'aliénation des biens immobiliers

D346

Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires

D347

Produit de l'aliénation des actifs incorporels

D349

Autres revenus

^13

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

F

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

F1

Charges ne nécessitant pas de crédits parlementaires

F11

Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

F111

Charges d'amortissement

F112

Stocks imputés aux charges de programmes

F113

Réallocation des comptes d'attente d'activité

F114

Contrats de location - acquisition

F115

Chèques de voyage émis à titre d'avances à une date ultérieure

F116

Avances comptabilisées ultérieurement ^{Note 2}

F119

Autres montants à imputer aux dépenses de programmes

F12

Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

F120

Charge de désactualisation

F121

Provisions pour paye de vacances

F122

Provisions pour créances douteuses

F123

Remboursements de dépenses de programmes

F124

Provisions pour indemnités de départ

F125

Provisions pour congés compensatoires

F127

Charges relatives aux passifs d'assainissement

F128

Charges pour réclamations et causes en instance et imminentes

F129

Autres montants à imputer ultérieurement

F130

Émission de billets aux organisations financières internationales

F131

Autres dépenses liées à la mise hors service d'immobilisations

F15

Autres charges

F151

Décote des dépenses recouvrées

F152

Réaffectation des dépenses

F153

Montants potentiellement recouvrables pour prêts d'études canadien

F154

Charges reliées aux garanties d'emprunt

F156

Charges provenant d'une provision pur moins value sur le prêts, placement et avances

F157

Réaffectation des dépenses en capital

F158

Dépenses reliées aux provisions déléguées aux ministères, non spécifiées ailleurs

F159

Autres charges non imputées à des crédits en même temps

F2

Revenus non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps

F21

Revenus gagnés à imputer à un crédit

F210

Revenus gagnés à imputer à un crédit à une date ultérieure ^{Note 2}

F218

Compte de contrepartie pour les revenus à valoir sur les crédits

F22

Revenus employés antérieurement

F221

Amortissement des revenus employés antérieurement à l'achat d'un élément d'actif

F25

Autres revenus

F251

Amortissement des escomptes

F259

Autres revenus non imputés à des crédits ou aux autres autorisations en même temps

F3

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs

F31

Montants déjà imputés aux crédits

F311

Augmentation (diminution) de l'amortissement cumulé

F312

Réduction (augmentation) des comptes de stock

F313

Réduction des soldes de charges payées d'avance

F319

Réduction (augmentation) des soldes d'autres actifs

F32

Montants à imputer à des crédits à une date ultérieure

F322

Décote non amortie sur les prêts, placements et avances (contributions remboursables comprises)

F323

Décote non amortie sur des comptes à recevoir

F329

Montants à imputés à des crédits à une date ultérieure

F35

Autres

F351

Réduction ou Radiation des immobilisations

F352

Créances douteuses pour les prêts d'études canadien

F353

Réduction ou Radiation d'un actif incorporels

F359

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs

F4

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs

F41

Augmentation (diminution) des éléments de passif avant l'imputation de montants aux crédits

F411

Modification des provisions pour paye de vacances

F412

Modification des provisions pour créances douteuses et pour l'évaluation

F413

Charges pour indemnités de départ

F414

Charges pour congés compensation

F419

Autres charges et imputations aux provisions

F45

Autres

F450

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs

F99

Autres

F963

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - Ajustement central

F964

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - SE Ajustement central

F965

Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - ÉMOF Ajustement central

F999

Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire

^14

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

K

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

K1

Comptes principaux

K11

Compte des opérations de l'assurance - emploi

K111

Compte des opérations de l'assurance - emploi

^2

Non budgétaire

^21

Comptes de prêts et d'avances

G

Prêts et avances législatifs

G1

Standard

G11

Autorisations liées à la taxe sur les produits et services (TPS) pour les achats des ministères auprès de fournisseurs externes (incluant la TVH)

G111

Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS)

G112

Décret concernant la remise de la taxe sur les produits et services (TPS)

G113

Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)

G12

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

G121

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises

G122

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises

G123

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées

G124

Paiements au titre des prêts à des sociétés d'État consolidées

G13

Prêts et avances aux provinces et aux territoires

G131

Paiements en vertu d'accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

G133

Paiements en vertu de la Loi sur l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités

G134

Paiements à l'Ontario et à l'Île - du - Prince Édouard

G139

Autres paiements aux provinces et aux territoires

G14

Prêts et avances à des gouvernements d'autres pays et aux autres organismes

G143

Paiements en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Traité de l'Atlantique Nord)

G144

Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (sans conditions de faveur)

G145

Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (conditions de faveur)

G146

Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

G15

Prêts, placements et avances à des organisations internationales

G151

Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

G152

Paiements en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)

G153

Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Souscriptions au capital

G156

Paiements en vertu de la Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures – Souscription initiale

G159

Paiements au Fonds monétaire international

G16

Placements et prêts et avances aux entreprises mixtes et en coparticipation

G162

Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

G169

Paiements au titre des prêts et avances en vertu de lois du gouvernement du Canada

G17

Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés

G18

Autres prêts et avances

G180

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

G181

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

G2

Spécifique

G21

Citoyenneté et Immigration

G211

Prêts consenti à des immigrants pour le transport et l'aide à l'établissement

G22

Finances

G221

Investisseurs dans la Banque Commerciale du Canada

G224

Avances aux Agence de la consommation en matière financière du Canada

G225

Facilité canadienne de crédit garanti

G228

Obligations hypothécaires du Canada

G23

Ressources humaines et Développement des compétences

G231

Commissions des accidents du travail provinciales

G24

Travaux publics et Services gouvernementaux

G241

Compte du fonds de roulement au titre des biens saisis

G26

Anciens combattants

G261

Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

G29

Autres portefeuilles ministériels

G299

Autres prêts et avances

G3

Provisions pour moins - value

G31

Provision pour évaluation des actifs et des passifs

G310

Provision pour moins - value

H

Crédits de prêt non législatifs

H1

Standard

H12

Prêts, placements et avances aux sociétés d'État

H121

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises

H122

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises

H123

Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées

H124

Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État consolidées

H125

Remboursements des sociétés d'État entreprises et consolidées

H13

Prêts aux provinces et aux territoires

H131

Paiements au titre des prêts consentis aux provinces et aux territoires

H135

Remboursement de tous prêts consentis aux provinces et aux territoires

H14

Prêts aux gouvernements d'autres pays

H141

Paiements au titre des prêts consentis à des gouvernements d'autres pays

H145

Remboursement de tous prêts consentis aux gouvernements d'autres pays et aux pays en développement

H16

Prêts, placements et avances à des organisations internationales

H161

Paiements de billets aux institution financières internationales

H165

Remboursement des organisations internationales

H168

Délivrance et paiement de billets à des comptes de fonds des organisations financières internationales (Avances/fonds)

H17

Prêts à des entreprises mixtes et en coparticipation

H171

Paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation

H173

Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique

H174

Remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique

H18

Prêts et avances aux employés

H181

Paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés

H182

Paiements au titre d'avances temporaires à justifier

H19

Avances diverses

H191

Avances diverses

H2

SPÉCIFIQUE

H20

Agriculture

H201

Construction d'immeubles d'exposition polyvalents

H23

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

H232

Avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur

H233

Avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur

H24

Affaires indiennes

H242

Conseil des Premières nations du Yukon

H243

Fonds de développement économique des Indiens

H244

Prêts à des revendicateurs autochtones

H245

Prêts aux Premières Nations de la Colombie - Britannique

H249

Autres

H25

Industrie

H251

Industries manufacturières et industries de services

H254

Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

H256

Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

H26

Défense nationale

H262

Avance de fonds de roulement

H27

Ressources naturelles

H271

Nordion International

H28

Transports

H282

Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint - Laurent

^22

Comptes à fins déterminées consolidés

L

Comptes à fins déterminées consolidés législatifs

L1

Comptes principaux

L11

Compte d'assurance - emploi

L113

Compte des opérations de l'assurance - emploi

L13

Fonds de réassurance - récolte

L131

Fonds de réassurance - récolte

L132

Avances au fonds de réassurance - récolte

L14

Compte de stabilisation des produits agricoles

L141

Compte de stabilisation des produits agricoles

L2

Autres comptes à fin déterminées consolidés

L21

Comptes d'assurance

L211

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

L212

Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement

L213

Caisse supplémentaire d'assurance - santé

L214

Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire

L215

Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

L219

Autres comptes d'assurance

L22

Autres comptes à fin déterminées

L220

Fonds de dotation pour la recherche en sciences naturelles et en génie

L222

Comptes pour dommages environnementaux

L223

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) - Fonds pour l'étude de l'environnement

L224

Compte des produits de la vente de biens saisis

L225

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

L226

Commission des champs de bataille - Fonds de fiducie

L227

Compte d'amende additionnelle pour poisson

L228

Amendes pour le transport des marchandises dangereuses

L229

Autres

L231

Ressources naturelles - Fonds pour l'étude de l'environnement

L232

Compte de fiducie de Mackenzie King

L233

Compte d'amende supplémentaire - Loi sur les espèces en péril

L234

Fonds de mesures économiques pour l'environnement

M

Comptes à fin déterminées consolidés non législatifs ^{Note 5}

M1

Comptes à fins déterminées consolidés

M11

Comptes d'assurance

M119

Autres comptes d'assurance

M12

Autres comptes à fin déterminées

M121

Compte de retenue de la Banque Commerciale canadienne et de la Norbanque

M123

Fonds de H.L. Holmes

M124

Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds pour les boursiers de la Reine

M129

Autres comptes

^23

Autres comptes à fins déterminées

N

Autres comptes à fins déterminées législatifs ^{Note 5}

N1

Comptes de pension de retraite

N11

Loi sur la pension de la fonction publique

N111

Compte de pension de retraite de la fonction publique

N112

Compte de prestations de décès de la fonction publique

N115

Caisse de retraite de la fonction publique

N12

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

N121

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes

N122

Compte de prestations de décès de la Force régulière

N125

Caisse de retraite des Forces canadiennes

N126

Caisse de retraite des troupes de réserve

N13

Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

N131

Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

N133

Fonds de pension des personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

N135

Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

N14

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

N141

Comptes de retraite des parlementaires

N142

Compte des conventions de retraite des parlementaires

N15

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

N151

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Juges

N153

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Service diplomatique (LPSSD)

N154

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Comptes des lieutenants - gouverneurs

N155

Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Loi sur la continuation des pensions de la GRC

N16

Loi sur les régimes de retraite particuliers

N161

Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Fonctionnaires

N162

Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Défense nationale

N163

Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

N164

Compte de convention de retraite (CCR) no 2 - Fonctionnaires

N19

Autres lois sur la pension de retraite

N191

Autres comptes de pension de retraite

N2

Autres comptes de pension et d'assurance

N21

Régime de pensions du Canada

N210

Compte du Régime de pensions du Canada

N211

Compte supplémentaire du Régime de pensions du Canada

N22

Compte des rentes sur l'État

N220

Compte des rentes sur l'État

N23

Comptes d'assurance

N231

Fonds d'assurance de la fonction publique

N232

Fonds d'assurance des soldats de retour

N233

Fonds d'assurance des anciens combattants

N234

Compte de contributions aux avantages du personnel engagé localement

N24

Autres comptes des pensions

N241

Compte de pension pour les agents des rentes

N243

MAECD - Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants

N3

Comptes de dépôt

N30

Agriculture

N301

Compte de la Commission canadienne du lait

N304

Compte des demandes d'indemnisation aux termes de la protection des paiements aux producteurs

N31

Agence des services frontaliers du Canada

N310

Dépôts de gage

N311

Fonds de garantie

N33

Ressources humaines et Développement des compétences

N331

Code canadien du travail - Autres

N332

Code canadien du travail - Appels sur recouvrement de salaire

N34

Affaires indiennes et du Nord canadien

N341

Dépôts de garantie - Affaires indiennes et du Nord canadien

N342

Dépôts en garantie - Pétrole et gaz - Affaires indiennes et du Nord canadien

N36

Justice

N361

Garantie de frais - Cour suprême du Canada

N37

Agence du revenu du Canada

N371

Dépôts en garantie - Revenu national

N372

Dépôts temporaires d'importateurs

N373

Dépôts/débours - Commission des accidents du travail

N374

Dépôts/débours – Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (Ontario)

N38

Ressources naturelles

N381

Dépôts en garantie - pétrole et gaz - Ressources naturelles

N39

Conseil privé

N391

Dépôts des candidats et des comités - élections et référendums

N3A

Travaux publics et Services gouvernementaux

N3A1

Biens saisis encaisse

N3B

Office national de l'énergie

N3B1

Dépôt de garantie — Cessation d'exploitation de pipeline

N3C

Commission canadienne de sureté nucléaire

N3C1

Dépôt de garantie - Licences et permis

N4

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et autres

N41

Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces

N411

Impôt sur le revenu des particuliers

N412

Impôt sur le revenu des sociétés

N413

Taxe de vente harmonisée

N414

Droits et taxes d'accise

N42

Comptes des accords de perception fiscale avec les Premières nations

N421

Taxes d'accises

N422

Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)

N5

Comptes de fiducie

N51

Affaires indiennes et du Nord

N511

Fonds des bandes indiennes - Comptes de capital

N512

Comptes de succession des Indiens

N513

Comptes d'épargne des Indiens

N515

Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens

N516

Comptes spéciaux des droits fonciers

N517

Amendes - Loi sur les Indiens

N518

Fonds des bandes indiennes - Actions et certificats

N519

Fonds des bandes indiennes - Comptes de recettes

N52

Défense nationale

N521

Successions - Services de défense

N53

Sécurité publique et Protection civile

N531

Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

N54

Anciens combattants

N541

Comptes de fiducie gérés des anciens combattants

N59

Autres portefeuilles ministériels

N599

Comptes de fiducie constituées en vertu de diverses lois

N6

Dons, intérêts sur le fonds de dotation et comptes de paiements anticipés

N61

Intérêts sur le fonds de dotation

N611

Intérêts sur le fonds de dotation - Compte de fiducie de Mackenzie King

N612

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Intérêts sur le fonds de dotation

N62

Dotations et Legs

N621

Instituts de recherches en santé du Canada - Dons pour la recherche

N622

Instituts de recherches en santé du Canada - Intérêts sur le fonds de dotation

N625

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Dons

N626

Compte de la Bibliothèque et des Archives du Canada

N627

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dons pour la recherche

N7

Autres comptes à fins déterminées

N70

Agriculture

N702

Compte de stabilisation du revenu net

N703

Programme Agri - investissement

N71

Patrimoine canadien

N712

Compte d'avance de la Téléfilm Canada

N73

Finances

N731

Fonds des écoles publiques - Québec et Ontario

N732

Fonds des réclamations étrangères

N74

Pêches et Océans

N741

Vente de biens saisis

N77

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

N771

Compte d'attente des normes du travail

N8

Autres comptes à fins déterminées

N80

Industrie

N801

Revenus de titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité

N802

Titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité

N803

Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur la faillite et l'insolvabilité

N804

Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les sociétés par actions

N805

Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les liquidations

N807

Fonds en fiducie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

N81

Citoyenneté et Immigration

N811

Programme d'immigration des investisseurs

N812

Capital de risque pour les immigrants investisseurs

N84

Ressources naturelles

N841

Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta

N86

Sécurité publique et Protection civile

N861

Biens saisis - argent canadien

N89

Autres portefeuilles ministériels

N899

Autres comptes spécifiques dans les autres ministères ou autres autorités non mentionnés ci - haut

P

Autres comptes à fins déterminées non législatifs ^{Note 5}

P1

Comptes de pension

P11

Obligations découlant d'autres régimes de retraite

P119

Autres obligations de comptes de pension

P12

Provisions pour facteur d'équivalence

P121

Provision pour facteur d'équivalence - Comptes généraux

P122

Provision pour facteur d'équivalence - Compte de convention de retraite (CCR)

P123

Provision pour facteur d'équivalence - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)

P129

Provision pour facteur d'équivalence - Autres comptes

P2

Autres comptes de pension et d'assurance

P23

Autres comptes de pension et d'assurance

P231

Autres comptes d'assurance

P3

Comptes de dépôt

P32

Finances

P321

Retenue de Canadair - Corporation de développement des investissements du Canada

P323

Hibernia - abandon futur des lieux

P324

Dépôts en garantie pour échanges de devises

P34

Affaires indiennes et du Nord

P341

Activités terrain de la Commission d'énergie du Nord canadien en Colombie-Britannique et au Yukon

P36

Justice

P361

Garantie de frais - Cour canadienne de l'impôt

P37

Travaux publics et Services gouvernementaux

P371

Dépôts de garantie d'entrepreneur

P39

Autres portefeuilles ministériels

P399

Autres

P4

Dons, intérêts sur le fonds de dotation et comptes de paiements anticipés

P41

Intérêts sur le fonds de dotation

P411

Intérêts sur le fonds de dotation - Fonds de H.L. Holmes

P412

Intérêts sur le fondd de dotation - Conseil de recherches en sciences humaines: Fonds pour les boursiers de la Reine

P42

Dons, cadeaux et legs

P423

Espèces en voie de disparition - Dons

P424

Rideau Hall - Dons

P426

Prix du Premier ministre

P427

Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds de fiducie

P428

Parrainage collectif et dons

P430

Fiducies de sociétés d'État - Contributions

P431

Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

P432

Entente de parrainage - Contributions

P433

Fondation de la police montée

P439

Dons, cadeaux et legs

P49

Paiements anticipés

P491

Fonds provenant d'organisations non gouvernementales

P5

Comptes de fiducie

P51

Finances

P511

Comptes de liquidation des sociétés d'assurance (BSIF)

P52

Ressources humaines et développement des compétences

P521

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens - paiements d'expérience commune

P53

Sécurité publique et Protection civile

P532

Fonds de fiducie des détenus

P54

Anciens combattants

P541

Fonds de succession

P542

Fonds de fiducie de l'administration et du bien - être

P55

Défense nationale

P551

Compte en fiducie pour les successions militaires de services impayés

P59

Autres portefeuilles ministériels

P599

Autres

P7

Autres comptes à fins déterminées

P70

Agriculture

P703

Ententes à frais partagés - Agriculture et Agroalimentaire

P706

Entente de collaboration fédérale/provinciale - Transfert de barrages

P71

Patrimoine canadien

P711

Dépôts pour projets divers

P713

Ententes à frais partagés/projets mixtes - Patrimoine canadien

P72

Environnement

P721

Dépôts pour projets divers - Environnement

P73

Finances

P731

Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre - Seconde Guerre mondiale

P733

Entente fédérale/provinciale – Hibernia

P74

Pêches et Océans

P741

Ententes à frais partagés fédérales - provinciales

P742

Dépôts pour projets divers - Pêches et Océans

P75

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

P751

Compte de la Fondation canadienne

P752

Aide financière aux Canadiens à l'étranger

P755

Projets à frais partagés - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

P756

Projets à frais partagés - conférences internationales - paiement anticipé de services par des organismes non gouvernementaux

P76

Santé

P704

Frais partagés - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

P762

Projets de recherche concertés

P763

Projets fédéraux - provinciaux divers - Santé

P764

Organisation panaméricaine de la santé (SIREVA)

P765

Organisation mondiale de la santé

P77

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

P772

Projet fédéral - provincial à frais partagés - Développement des ressources humaines

P773

Projet fédéral - provincial à frais partagés - Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI)

P776

Entente relative aux frais partagés

P78

Affaires indiennes et du Nord

P786

Fonds des droits fonciers issus des traités (Saskatchewan)

P8

Autres comptes à fins déterminées non législatifs

P80

Industrie

P801

Centres de service aux entreprises fédéraux - provinciaux

P804

Ententes à frais partagés/projets mixtes - recherches

P805

Projets à frais partagés - Industrie

P806

Entreprises Petro - Canada Inc. - actions non réclamées

P807

Entente fédérale - provinciale - compte d'avances

P808

Entente de collaboration fédérale/provinciale en partenariat avec l'industrie touristique

P811

RADARSAT - Agence spatiale canadienne

P814

Dépôts pour projets - Statistique Canada

P817

Imageur UltraViolet sur la mission d'Exploration des Liens Vent Solaire – Ionosphère– Magnétosphère - Agence spatiale canadienne

P82

Justice

P821

Compte spécial de la Cour fédérale

P83

Défense nationale

P831

Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - DN

P832

Organismes non gouvernementaux

P833

Fonds de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour couvrir sa part des charges en vertu d'ententes conjointes

P835

Projets conjoints de recherche et développement

P837

Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - CST

P84

Ressources naturelles

P844

Compte des revenus extracôtiers Canada - Terre - Neuve

P845

Compte des revenus extracôtiers Canada - Nouvelle - Écosse

P847

Projet à frais partagés

P85

Travaux publics et Services gouvernementaux

P853

Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires

P86

Sécurité publique et Protection civile

P862

Projet mixte de recherche et développement - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

P88

Anciens combattants

P881

Projet à frais partagés - Centre d'accueil et d'éducation permanent du Mémorial national du Canada à Vimy

P89

Autres portefeuilles ministériels

P891

Conseil privé - Projet à frais partagés - Dépenses de voyage - Paiements anticipés par des organismes non - gouvernementaux pour des services

P893

Accords de partage de frais et autres accords de collaboration

P894

SCHL Prestation pour logement locatif

P899

Autres

^24

Autres éléments d'actif et de passif

R

Autres éléments d'actif et de passif

R3

Tous les autres éléments d'actif et de passif

R30

Tous les autres éléments d'actif et de passif – Tous les ministères

R300

Montants totaux (ou nets, selon le cas) de tous les autres éléments d'actif et de passif

R7

Comptes d'opérations de change

R70

Comptes d'opérations de change – Finances

R700

Montants totaux seulement

R8

Dette non échue

R80

Finances

R800

Dette non échue

R801

Montants totaux seulement