7.2 Codes des articles : Dépenses – Sommaire pour 2023 à 2024

Les codes d'article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d'autres ministères.

7.2 Codes des articles : Dépenses – Détaillé pour 2023 à 2024

A
Articles de dépenses
0
Services
01
Personnel
010
Traitements et salaires
0101
Civils, temps régulier - Emploi continu Note 3
0102
Civils, temps régulier - temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant Note 3
0103
Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons Note 3
0104
Civils, rémunération pour jours fériés Note 3
0105
Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires) Note 3
0106
Civils, prime de bilinguisme Note 3
0107
Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite Note 3
0108
Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite - règlement immédiat Note 3
0109
Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Versements rétroactifs - Année financière en cours
0110
Civils - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s) Note 3
0111
Civils - Versements rétroactifs - Année financière en cours Note 3
0112
Civils, équité salariale Note 3
0113
Autres traitements et salaires
0114
Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures supplémentaires
0115
Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures régulières
0116
Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat
0117
Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s)
0118
Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Rémunération pour jours fériés
0119
Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnité de départ et prestations de préretraite
0128
Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Prime de bilinguisme
0129
Indemnisation pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix Note 3
012
Allocations et autres prestations
0120
Civils - Indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé Note 3
0121
Civils - Rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques Note 3
0122
Civils - Indemnités pour équité salariale Note 3
0123
Civils - Intérêt pour équité salariale Note 3
0124
Civils - Indemnité pour service à l'étranger
0125
Civils - Prime d'éloignement Note 3
0126
Civils - Autres indemnités et avantages Note 3
0127
Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnités et avantages
016
Contributions de l'employeur
0160
Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP) - Courant
0161
Contribution patronale - Déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)
0162
Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique
0164
Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant
0165
Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel
0166
Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi
0167
Contribution patronale, compte de régime compensatoire
0168
Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel
0169
Contribution patronale, assurance-emploi
0170
Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
0171
Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés
0172
Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
0173
Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges
0174
Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation
0176
Contribution patronale, assurance d'invalidité
0177
Autres contributions de l'employeur
017
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 01
0179
Personnel - Réaffectation des dépenses en capital
018
Frais supplémentaires de personnel
0181
Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange Note 2
0182
Prestations supplémentaires aux employés Note 3
0184
Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail
0185
Autres paiements de pension passé à la dépense
0186
Autres frais supplémentaires relatifs au personnel Note 3
0187
Charges courues, salaires et prestations
0188
Retour de contributions de pension passé à la dépense
02
Transports et communications
020
Réinstallation
0207
Réinstallation des employés au Canada
0208
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
021
Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage
0210
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
0212
Affranchissement et colis postal
0213
Services de messager
022
Services de télécommunications
0223
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
0230
Services de communications par la voix
0231
Services de transmission des données
0232
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
025
Voyage - Fonctionnaires
0251
Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles
0252
Voyage - Fonctionnaires - Principaux intervenants
0253
Voyage - Fonctionnaires - Gouvernance interne
0254
Voyage - Fonctionnaires - Formation
0255
Voyage - Fonctionnaires - Autres voyages
026
Voyage - Non-fonctionnaires
0261
Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles
0262
Voyage - Non-fonctionnaires - Principaux intervenants
0263
Voyage - Non-fonctionnaires - Gouvernance interne
0264
Voyage - Non-fonctionnaires - Formation
0265
Voyage - Non-fonctionnaires - Autres voyages
029
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 02
0299
Transports et communications - Réaffectation des dépenses en capital
03
Information
030
Services de réclame
0301
Services de réclame
031
Services d'édition
0311
Services d'édition
032
Services d'imprimerie et d'imagerie
0321
Services d'imprimerie
0322
Services d'imagerie
033
Services d'exposition et de services connexes
0331
Services d'exposition
0332
Services audio-visuels
034
Services de recherche en communications
0341
Services de recherche en communications
035
Services professionnels en communications
0351
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
0352
Services de relations publiques
036
Abonnements et services d'accès aux données
0361
Abonnements électroniques et publications électroniques
0362
Services d'accès à des données et à des bases de données
039
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 03
0399
Information - Réaffectation des dépenses en capital
04
Services professionnels et spéciaux
040
Services commerciaux
0401
Services de comptabilité et de vérification
0402
Services de gestion des ressources humaines Note 1
0403
Services de gestion financière Note 1
0404
Services en matière de communications Note 1
0405
Services des biens immobiliers Note 1
0406
Services du matériel Note 1
0407
Services des acquisitions Note 1
0811
Nettoyage d'immeubles à contrat
0815
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
0816
Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts
0851
Services bancaires
0852
Services immobiliers
0853
Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands
0854
Frais d'enregistrement des véhicules automobiles
0855
Frais d'acquisition et de contrat
0856
Frais d'administration des provinces et des territoires
0859
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
041
Services juridiques
0410
Services juridiques
042
Services techniques et d'architecture
0420
Services techniques, non spécifiés ailleurs
0421
Services d'architecture
0422
Conseillers techniques - construction
0423
Conseillers techniques - autres
0495
Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés
0496
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
0497
Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés
0498
Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés
043
Services scientifiques et de recherche
0430
Services scientifiques
0431
Experts - conseils scientifiques
0492
Contrats de recherche
044
Services d'enseignement et de formation
0440
Enseignement aux non-fonctionnaires
0444
Professeurs et instructeurs contractuels
0445
Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre Note 3
0446
Conseillers en formation
0447
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs Note 3
0448
Achats de programmes de formation et cours
045
Services de santé et de bien - être
0450
Services d'hospitalisation
0451
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
0452
Services de bien-être
0453
Médecins et chirurgiens
0454
Personnel paramédical
0455
Services dentaires
046
Services de protection
0460
Services de protection
047
Services informatiques
0473
Consultants en TI et en télécommunications
0474
Services de gestion de l'information Note 1
0475
Services de technologie de l'information Note 1
0812
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
048
Services de conseillers en gestion
0491
Services de conseillers en gestion
082
Frais et services spéciaux
0821
Cotisations d'adhésion Note 3
0822
Accueil
0823
Frais de participation aux conférences
086
Services d'aide temporaire
0813
Services d'aide temporaire
087
Services d'interprétation et de traduction
0493
Services d'interprétation
0494
Services de traduction
088
Services reliés à la construction
0881
Services reliés à la construction
089
Autres services
0499
Autres services professionnels non précisés ailleurs
0819
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
0890
Autres services administratifs désignés par décret Note 1
0891
Services personnels
0892
Services récréatifs
0899
Services professionnels et spéciaux - Réaffectation des dépenses en capital
05
Location
050
Location de terrains
0501
Location de terrains non améliorés
051
Location de bâtiments
0510
Location de bâtiments résidentiels
0511
Location de bâtiments à bureaux
0512
Location de bâtiments industriels et commerciaux
0513
Location de bâtiments institutionnels
0514
Location d'autres bâtiments
052
Location - Matériel d'informatique
0522
Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
0582
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
0583
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
0584
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
0585
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
0587
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)
0588
Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
0589
Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
0590
Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)
053
Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement
0533
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
054
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
0540
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
055
Location - Acquisition
0555
Location - Immobilisations corporelles
056
Location d'aéronefs et de navires
0561
Location d'aéronefs
0566
Location de navires
057
Location - Autres
0570
Location - Autres
059
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 05
0599
Location - Réaffectation des dépenses en capital
06
Réparation et entretien
060
Réparation et entretien - Travaux d'ingénierie
0601
Réparation et entretien - Génie maritime
0607
Réparation et entretien - Routes principales, chemins et rues
0608
Réparation et entretien - Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement
0611
Réparation et entretien - Canalisations et systèmes d'égouts
0619
Réparation et entretien - Réseaux électriques
0628
Réparation et entretien - Autres travaux de génie
063
Réparation et entretien - Bâtiments
0630
Réparation et entretien - Édifices à bureaux
0634
Réparation et entretien - Bâtiments commerciaux
0635
Réparation et entretien - Bâtiments industriels
0639
Réparation et entretien - Édifices institutionnels
0640
Réparation et entretien - Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique
0645
Réparation et entretien - Autres bâtiments
0646
Réparation et entretien - Bâtiments résidentiels
065
Réparation et entretien - Machines et équipements
0655
Réparation et entretien - Machinerie de traitement
0656
Réparation et entretien - Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
0658
Réparation et entretien - Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
0660
Réparation et entretien - Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
0664
Réparation et entretien - Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
0665
Réparation et entretien - Autre équipement
0668
Réparation et entretien - Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
0671
Réparation et entretien - Autre matériel de bureau
0672
Réparation et entretien - Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
0673
Réparation et entretien - Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
0675
Réparation et entretien - Navires et bateaux
0676
Réparation et entretien - Aéronefs
0681
Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Militaires
0682
Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Non militaires
0683
Réparation et entretien - Véhicules divers
069
Réparation et entretien - Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 06
0699
Réparation et entretien - Achat de services de réparation et d'entretien - Réaffectation des dépenses en capital
07
Services publiques (Article 07 standard)
070
Services publics
0701
Électricité
0702
Gaz naturel
0703
Égouts et eau
0705
Élimination des déchets
0709
Autres services publics
079
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 07
1199
Services publics, fournitures et approvisionnements - Réaffectation des dépenses en capital
1
Biens, terrains, bâtiments et travaux
11
Fournitures et approvisionnements (article courant 07)
111
Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac
1111
Animaux vivants, incluant leur fourrage
1112
Viandes, poissons et leurs préparations
1113
Produits laitiers et autres produits des animaux
1114
Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations
1115
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
1116
Breuvages et tabac
112
Produits minéraux
1121
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
1122
Essence
1123
Carburant d'aviation
1124
Combustible diesel
1125
Mazout léger
1126
Mazout lourd
1127
Huile de graissages et graisses
1128
Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits
113
Produits chimiques
1130
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
1132
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
1133
Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.
1134
Biens photographiques ou cinématographiques
1139
Produits chimiques divers
114
Bois, papier et produits de bois
1141
Bois et charbon de bois
1142
Papier et cartons de papier
1143
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
115
Biens personnels
1151
Uniformes
1152
Autres vêtements
1153
Chaussures
1159
Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
116
Métaux et produits métaux
1160
Métaux ferreux
1161
Métaux non ferreux
1163
Articles de coutellerie
1164
Produits de métaux divers
117
Biens et produits divers
1171
Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.
1172
Papeterie et fournitures de bureau
1173
Ameublement de maison, excl. des meubles
1174
Produits horticoles
1175
Pierres et métaux précieux et composantes
1176
Verres et ouvrages en verre
1179
Marchandises et produits divers
118
Actifs incorporels achetés
1181
Actif incorporels achetés
12
Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)
121
Machinerie et pièces de machinerie
1211
Machinerie industrielle spéciale
1212
Outils et outillage
1219
Autre machinerie et pièces
122
Matériel informatique et pièces informatiques
1223
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
1282
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
1283
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
1284
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
1285
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
1286
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
1287
Logiciels de gestion de réseau
1289
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
1291
Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)
123
Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces
1231
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
1239
Autre matériel et pièces de bureau
124
Matériel et meubles incluant des pièces
1241
Matériel et accessoires de plomberie
1242
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
1243
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
1244
Matériel et pièces de radar
1245
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
1246
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
1249
Autres pièces du matériel
125
Aéronefs et navires, incluant les pièces
1250
Aéronefs
1251
Pièces d'aéronefs
1252
Système de service mobile
1253
Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
1256
Navires et bateaux
1257
Pièces de navires et bateaux
126
Autres véhicules et pièces
1261
Véhicules automobiles de route
1263
Pièces de véhicules automobiles de route
1264
Véhicules divers
1267
Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air
127
Armes et munitions
1271
Armes (incluant les pièces)
1273
Munitions
129
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 09
1299
Acquisition de machines et de matériel - Réaffectation des dépenses en capital
13
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)
130
Acquisition de terrains
1301
Acquisition de terrains
131
Acquisition de travaux de génie
1310
Génie maritime
1316
Acquisitions des routes ou pistes d'envol
1335
Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
1339
Autres travaux de génie
134
Acquisition de bâtiments non-résidentiels
1340
Édifices à bureaux
1343
Bâtiments commerciaux
1350
Bâtiments industriels
1356
Écoles et autres maisons d'enseignement
1357
Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins
1358
Autres bâtiments institutionnels
1360
Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique
1362
Gares - Aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres
1363
Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.
1364
Laboratoires
1369
Autres bâtiments non-résidentiels
137
Acquisition de bâtiments résidentiels
1370
Bâtiments résidentiels
139
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 08
1399
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - Réaffectation des dépenses en capital
2
Paiements de transfert (Article courant 10)
20
Paiements de transfert aux personnes
200
Paiements aux personnes âgées
2001
Paiements de sécurité de la vieillesse
201
Paiements pour pensions
2011
Pensions - Première et Seconde guerre mondiale
2012
Allocations aux anciens combattants
2013
Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant
2014
Pensions aux anciens employés, civils et militaires
2019
Autres paiements de pension
202
Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité
2022
Aide aux particuliers pour encourager l'emploi
2023
Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers
2029
Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi
203
Autres paiements de transfert aux particuliers
2032
Paiements de transfert aux peuples autochtones
2035
Aide aux immigrants et aux réfugiés
2041
Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)
2049
Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers
2051
Paiements recouvrables à des particuliers
2055
Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables
2057
Prestations fiscales pour enfants
2060
Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers
21
Paiements de transfert à l'industrie
210
Subventions à l'agriculture
2102
Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.
2103
Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)
2107
Diverses subventions à l'agriculture
212
Autres subventions à l'industrie
2120
Autres subventions des taux de transport
2122
Subventions aux navires à vapeur
2125
Aide à l'industrie pour encourager l'emploi
2126
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
2127
Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts
2130
Paiements pour le pont de la Confédération
2132
Paiements aux sociétés autochtones
2133
Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
2139
Autres subventions non-recouvrables à l'industrie
2151
Subventions recouvrables à l'industrie
2155
Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables
217
Paiements de transfert pour l'aide en capital
2170
Paiements de transfert pour la recherche et le développement
2171
Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital
2174
Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel
2178
Projets concernant la conservation de l'énergie
2179
Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital
2181
Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital
2185
Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital
22
Paiements de transfert aux provinces et territoires
221
Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement
2212
Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires
2214
Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
2215
Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits
2216
Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones
2217
Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones
2218
Paiements spéciaux aux provinces en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
2219
Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement
222
Paiements de transfert fiscal
2221
Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux
2223
Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles
2232
Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux
2233
Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents
2239
Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires
224
Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires
2241
Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants
2243
Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique
2244
Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement
2245
Assurance - récolte payée aux provinces et territoires
2247
Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi
2248
Compte des recettes extracôtières Canada/Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extracôtiers
2249
Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès
2250
Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement
2253
Accord sur l'immigration Canada/Québec
2254
Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve
2255
Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
2257
Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires
2259
Autres paiements de transfert aux provinces et territoires
23
Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
230
Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers
2301
Achat de marchandises pour l'aide au développement
2302
Achat de services pour l'aide au développement
2303
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
2304
Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement
231
Paiements de transfert aux organisations internationales
2311
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
2312
Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes
2314
Paiements à l'Association internationale de développement
2315
Paiements aux banques internationales et établissements financiers
2319
Paiements aux organisations internationales
232
Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
2321
Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger
2322
Programme international d'aide alimentaire
2323
Paiement de transfert au télescope de trente mètres
2329
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
239
Gain/perte provenant des opérations de change
2390
Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert
24
Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif
241
Paiements de transfert aux universités
2411
Paiements aux universités pour appuyer la recherche
2412
Aide pour encourager l'emploi
2419
Autres paiements de transfert aux universités
242
Paiements de transfert aux organisations autochtones
2421
Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis
2422
Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis
2423
Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis
243
Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif et autres organisations
2431
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
2432
Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif
2433
Paiements aux organisations locales à but non lucratif
2434
Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi
2436
Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement
2437
Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement
2449
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
245
Paiements aux sociétés d'État
2451
Paiements aux sociétés d'État
26
Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux
261
Paiements de transfert aux municipalités
2611
Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités
2613
Aide aux municipalités pour encourager l'emploi
2614
Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
2619
Autres paiements de transfert aux municipalités
262
Paiements de transfert aux autres organismes locaux
2621
Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones
2622
Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones
28
Réaffectation des paiements de transfert
281
Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères
2811
Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères
282
Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation
2821
Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances
2822
Charges pour comptes de passifs
2823
Élimination des montants de peu de valeur liés aux paiements de transfert
2824
Provisions pour des conditions avantageuses
3
Autres dépenses
30
Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)
300
Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent
3001
Énergie atomique du Canada Ltée
3003
Société canadienne d'hypothèques et de logement
3005
Corporation commerciale canadienne
3009
Commission de la capitale nationale
3010
Exportation et développement Canada
3011
Conseil canadien des normes
3012
VIA Rail Canada Inc.
3013
VIA HFR - VIA TGF Inc.
3014
Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
3017
Marine Atlantique S.C.C.
3018
Commission canadienne du lait
3023
Musée canadien des droits de la personne
3024
Musée canadien des civilisations
3025
Musée canadien de la nature
3026
Musée national des sciences et de la technologie
3027
Musée des beaux-arts du Canada
3029
Autres
3030
Commission canadienne du tourisme
3031
Société d'expansion du Cap-Breton
3032
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
3033
Corporation d'innovation du Canada
304
Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent
3041
Société canadienne des postes
3059
Autres
306
Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités
3061
Conseil des Arts du Canada
3062
Société Radio-Canada
3063
Centre de recherche pour le développement international
3064
Centre national des Arts
3065
Téléfilm Canada
3079
Autres
31
Frais de la dette publique (Article courant 11)
310
Intérêt sur la dette non échue du Canada
3101
Obligations négociables payables en devises canadiennes
3102
Obligations d'épargne du Canada (OÉC)
3103
Titres spéciaux non négociables
3104
Bons du Trésor
3105
Obligations négociables payables en devises étrangères
3106
Billets et prêts payables en devises étrangères
3107
Bons du Canada payables en devises étrangères
311
Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif
3111
Intérêt sur les comptes de pension de retraite
3112
Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi
3113
Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada
3114
Intérêt sur d'autres passifs
312
Intérêt sur autres comptes
3121
Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change
313
Escomptes et primes sur obligations
3131
Escomptes et primes sur obligations amortis
314
Frais d'émission et de service de la dette publique
3142
Commissions et rémunérations relatives aux obligations
3143
Frais du service de la dette
32
Autres subventions et paiements (Article courant 12)
321
Déficits et radiations de pertes
3213
Pertes d'argent
3214
Déficits et radiations non classés ailleurs
3215
Radiations de prêts, placements et avances
3216
Pertes d'opérations de change
3217
Dispense du remboursement de prêts, placements et avances
323
Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires
3239
Transfert aux fonds et comptes non budgétaires
324
Escomptes gagnés
3241
Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition
325
Dépenses diverses
3248
Réclamations pour dommages – intérêts et autres en raison de la transition au système de paye Phénix
3249
Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie
3250
Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers
3251
Réclamations pour dommages-intérêts et autres
3252
Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs
3253
Intérêt et frais payés aux institutions financières
3254
Élimination des montants de peu de valeur liés aux dépenses de programmes
3256
Service canadien du renseignement de sécurité
3257
Paiements à titre gracieux
3258
Centre de la sécurité des télécommunications
3259
Dépenses diverses, non classées ailleurs
326
Ajustement des réserves
3261
Ajustement de la provision pour évaluation des créances
3262
Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts
3263
Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes
3269
Autres ajustements
329
Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 12
3299
Autres subventions et paiements - Réaffectation des dépenses en capital
3A
Dépenses provenant de sources internes
34
Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)
342
Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres
3421
Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère
3422
Compte d'attente (débit) - Autres ministères
3424
Répartition du compte d'attente des activités
3425
Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère
3427
Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
3428
Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
3429
Autres
343
Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes
3431
Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes Note 1
3432
Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances Note 1
3433
Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables Note 1
3439
Autres Note 1
344
Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente
3441
Droits de douane à l'importation
3442
Droits d'accise et taxe fédérale de vente
345
Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins
3451
Charges d'amortissement
3452
Stocks imputés
3453
La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs
3459
Charges d'amortissement - autres comptes d'actifs
346
Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs
3461
Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés
3462
Provision pour créances douteuses
3463
Recouvrements prévus
3469
Charges aux autres comptes de passifs
347
Transferts de coûts d'accroissement entre crédits
3471
Coût d'accroissement d'autres crédits Note 1
3472
Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit) Note 1
348
Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
3481
Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
37
Réaffectation des dépenses/Reconnaissance de recettes d'origine interne (article courant 12)
371
Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères
3711
Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables Note 1
3712
Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère Note 1
3714
Répartition du compte d'attente des activités
3715
Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
3717
Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère
3718
Compte d'attente (solde au crédit) - Autres ministères
3719
Autre
372
Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes
3721
Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées Note 1
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