7.2 Codes des articles : Dépenses – Sommaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024

Les codes d'article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d'autres ministères.

7.2 Codes des articles : Dépenses – Détaillé pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024

202

Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité

2022: Aide aux particuliers pour encourager l'emploi
2023: Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers
A: Articles de dépenses

Paiements de transfert à l'industrie

210

Subventions à l'agriculture

2102: Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.
2103: Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)
2107: Diverses subventions à l'agriculture

212

Autres subventions à l'industrie

2120: Autres subventions des taux de transport
2122: Subventions aux navires à vapeur
2125: Aide à l'industrie pour encourager l'emploi
2126: Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
2127: Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts
2130: Paiements pour le pont de la Confédération
0110: Civils - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s) ^{Note 3}
2132: Paiements aux sociétés autochtones
0111: Civils - Versements rétroactifs - Année financière en cours ^{Note 3}
2133: Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
0112: Civils, équité salariale ^{Note 3}
2139: Autres subventions non-recouvrables à l'industrie
0113: Autres traitements et salaires
2151: Subventions recouvrables à l'industrie
0114: Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures supplémentaires
2155: Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables
0115: Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures régulières

0116

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat

217

Paiements de transfert pour l'aide en capital

2170

Paiements de transfert pour la recherche et le développement

0117

Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s)

2171

Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital

0118

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Rémunération pour jours fériés

2174

Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel

0119

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnité de départ et prestations de préretraite

2178

Projets concernant la conservation de l'énergie

0128

Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Prime de bilinguisme

2179

Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital

0129

Indemnisation pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix ^{Note 3}

2181

Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital

012

Allocations et autres prestations

2185

Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital

0120: Civils - Indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé ^{Note 3}

0121

Civils - Rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques ^{Note 3}

Paiements de transfert aux provinces et territoires

0122

Civils - Indemnités pour équité salariale ^{Note 3}

221: Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement

0124

Civils - Indemnité pour service à l'étranger

2214

Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

2215

Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits

0125

Civils - Prime d'éloignement ^{Note 3}

0126

Civils - Autres indemnités et avantages ^{Note 3}

2216

Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones

0127

Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnités et avantages

2217

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

2218

Paiements spéciaux aux provinces en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

016

Contributions de l'employeur

0160: Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP) - Courant
2219: Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement
0161: Contribution patronale - Déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)

0162

Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique

222

Paiements de transfert fiscal

2221: Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux
0164: Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant
2223: Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles
0165: Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel
2232: Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux
0166: Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi
2233: Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents
0167: Contribution patronale, compte de régime compensatoire
2239: Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires
0168: Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel

0169

Contribution patronale, assurance-emploi

224

Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires

0170: Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
2241: Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants
0171: Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés
2243: Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique
0172: Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec
2244: Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement
0173: Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges
2245: Assurance - récolte payée aux provinces et territoires
0174: Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation
2247: Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi
0176: Contribution patronale, assurance d'invalidité
2248: Compte des recettes extracôtières Canada/Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extracôtiers
0177: Autres contributions de l'employeur
2249: Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès

2250

Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement

017

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 01

2253

Accord sur l'immigration Canada/Québec

0179

Personnel - Réaffectation des dépenses en capital

2254

Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve

018

Frais supplémentaires de personnel

2255: Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
0181: Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange ^{Note 2}
2257: Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires
0182: Prestations supplémentaires aux employés ^{Note 3}
0184: Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail
2259: Autres paiements de transfert aux provinces et territoires
0185: Autres paiements de pension passé à la dépense

0186

Autres frais supplémentaires relatifs au personnel ^{Note 3}

Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

0187

Charges courues, salaires et prestations

230

Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers

2301

Achat de marchandises pour l'aide au développement

0188

Retour de contributions de pension passé à la dépense

2302

Achat de services pour l'aide au développement

2303

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Transports et communications

2304

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

020: Réinstallation
0207: Réinstallation des employés au Canada
231: Paiements de transfert aux organisations internationales

2312

Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes

021

Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage

2314: Paiements à l'Association internationale de développement
0210: Transport d'objets non spécifiés ailleurs
2315: Paiements aux banques internationales et établissements financiers
0212: Affranchissement et colis postal
2319: Paiements aux organisations internationales
0213: Services de messager

232

Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

022

Services de télécommunications

2321

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger

0223: Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
2322: Programme international d'aide alimentaire
0230: Services de communications par la voix
2323: Paiement de transfert au télescope de trente mètres
0231: Services de transmission des données
2329: Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
0232: Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)

239

Gain/perte provenant des opérations de change

025

Voyage - Fonctionnaires

2390

Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert

0251: Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles

0252

Voyage - Fonctionnaires - Principaux intervenants

Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif

0253

Voyage - Fonctionnaires - Gouvernance interne

241

Paiements de transfert aux universités

2411: Paiements aux universités pour appuyer la recherche
0254: Voyage - Fonctionnaires - Formation
2412: Aide pour encourager l'emploi
0255: Voyage - Fonctionnaires - Autres voyages
2419: Autres paiements de transfert aux universités

026

Voyage - Non-fonctionnaires

0261

Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles

242

Paiements de transfert aux organisations autochtones

2421: Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis
0262: Voyage - Non-fonctionnaires - Principaux intervenants
2422: Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis
0263: Voyage - Non-fonctionnaires - Gouvernance interne
2423: Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis
0264: Voyage - Non-fonctionnaires - Formation

0265

Voyage - Non-fonctionnaires - Autres voyages

243

Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif et autres organisations

2431: Paiements aux associations nationales à but non lucratif

029

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 02

2432

Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif

0299: Transports et communications - Réaffectation des dépenses en capital
2433: Paiements aux organisations locales à but non lucratif

2434

Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi

2436

Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement

Information

030: Services de réclame

031

Services d'édition

245

Paiements aux sociétés d'État

0311

Services d'édition

2451: Paiements aux sociétés d'État

032

Services d'imprimerie et d'imagerie

26

Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux

0321: Services d'imprimerie
261: Paiements de transfert aux municipalités

2613

Aide aux municipalités pour encourager l'emploi

033

Services d'exposition et de services connexes

0331: Services d'exposition
2614: Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada
0332: Services audio-visuels
2619: Autres paiements de transfert aux municipalités

034

Services de recherche en communications

262

Paiements de transfert aux autres organismes locaux

2621: Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones
0341: Services de recherche en communications

2622

Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones

035

Services professionnels en communications

0351

Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

Réaffectation des paiements de transfert

0352

Services de relations publiques

281: Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères
2811: Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères
036: Abonnements et services d'accès aux données
0361: Abonnements électroniques et publications électroniques

282

Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation

0362: Services d'accès à des données et à des bases de données
2821: Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances

2822

Charges pour comptes de passifs

039

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 03

0399

Information - Réaffectation des dépenses en capital

2823

Élimination des montants de peu de valeur liés aux paiements de transfert

2824

Provisions pour des conditions avantageuses

Services professionnels et spéciaux

040

Services commerciaux

0401

Services de comptabilité et de vérification

0402

Services de gestion des ressources humaines ^{Note 1}

Autres dépenses

30

Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12)

0403

Services de gestion financière ^{Note 1}

300

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent

0404

Services en matière de communications ^{Note 1}

3001: Énergie atomique du Canada Ltée

3003

Société canadienne d'hypothèques et de logement

0405

Services des biens immobiliers ^{Note 1}

3005

Corporation commerciale canadienne

0406

Services du matériel ^{Note 1}

3009

Commission de la capitale nationale

0407

Services des acquisitions ^{Note 1}

3010

Exportation et développement Canada

0811

Nettoyage d'immeubles à contrat

3011

Conseil canadien des normes

0815

Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement

3012

VIA Rail Canada Inc.

0816

Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts

3013

VIA HFR - VIA TGF Inc.

0851

Services bancaires

3014

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.

0852

Services immobiliers

3017

Marine Atlantique S.C.C.

0853

Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands

3018

Commission canadienne du lait

0854

Frais d'enregistrement des véhicules automobiles

3023

Musée canadien des droits de la personne

0855

Frais d'acquisition et de contrat

3024

Musée canadien des civilisations

0856

Frais d'administration des provinces et des territoires

3025

Musée canadien de la nature

0859

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

3026

Musée national des sciences et de la technologie

3027

Musée des beaux-arts du Canada

041

Services juridiques

3029: Autres
0410: Services juridiques
3030: Commission canadienne du tourisme

042

Services techniques et d'architecture

3031: Société d'expansion du Cap-Breton
0420: Services techniques, non spécifiés ailleurs
3032: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
0421: Services d'architecture

3033

Corporation d'innovation du Canada

0422

Conseillers techniques - construction

0423

Conseillers techniques - autres

304

Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent

0495

Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés

3041: Société canadienne des postes
0496: Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
3059: Autres
0497: Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés

0498

Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés

306

Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités

3061

Conseil des Arts du Canada

043

Services scientifiques et de recherche

3062: Société Radio-Canada
0430: Services scientifiques
3063: Centre de recherche pour le développement international
0431: Experts - conseils scientifiques
3064: Centre national des Arts
0492: Contrats de recherche
3065: Téléfilm Canada

3079

Autres

044

Services d'enseignement et de formation

0440

Enseignement aux non-fonctionnaires

0444

Professeurs et instructeurs contractuels

Frais de la dette publique (Article courant 11)

0445

Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre ^{Note 3}

310

Intérêt sur la dette non échue du Canada

0446: Conseillers en formation
3101: Obligations négociables payables en devises canadiennes
0447: Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs ^{Note 3}
3102: Obligations d'épargne du Canada (OÉC)
0448: Achats de programmes de formation et cours
3103: Titres spéciaux non négociables

3104

Bons du Trésor

045

Services de santé et de bien - être

3105: Obligations négociables payables en devises étrangères
0450: Services d'hospitalisation
3106: Billets et prêts payables en devises étrangères
0451: Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
3107: Bons du Canada payables en devises étrangères
0452: Services de bien-être

0453

Médecins et chirurgiens

311

Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif

0454

Personnel paramédical

3111: Intérêt sur les comptes de pension de retraite
0455: Services dentaires
3112: Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi

046

Services de protection

3113

Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada

0460

Services de protection

3114

Intérêt sur d'autres passifs

047

Services informatiques

312

Intérêt sur autres comptes

0473

Consultants en TI et en télécommunications

3121: Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change
0474: Services de gestion de l'information ^{Note 1}

0475

Services de technologie de l'information ^{Note 1}

313

Escomptes et primes sur obligations

0812: Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
3131: Escomptes et primes sur obligations amortis

048

Services de conseillers en gestion

314

Frais d'émission et de service de la dette publique

0491

Services de conseillers en gestion

3142: Commissions et rémunérations relatives aux obligations

3143

Frais du service de la dette

082

Frais et services spéciaux

0821

Cotisations d'adhésion ^{Note 3}

0822

Accueil

Autres subventions et paiements (Article courant 12)

0823

Frais de participation aux conférences

321

Déficits et radiations de pertes

3213

Pertes d'argent

086

Services d'aide temporaire

3214

Déficits et radiations non classés ailleurs

0813: Services d'aide temporaire
3215: Radiations de prêts, placements et avances

3216

Pertes d'opérations de change

087

Services d'interprétation et de traduction

0493

Services d'interprétation

3217

Dispense du remboursement de prêts, placements et avances

0494

Services de traduction

323

Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires

3239

Transfert aux fonds et comptes non budgétaires

088

Services reliés à la construction

0881

Services reliés à la construction

324

Escomptes gagnés

3241

Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition

089

Autres services

0499: Autres services professionnels non précisés ailleurs
325: Dépenses diverses
3253: Intérêt et frais payés aux institutions financières

Location

3254

Élimination des montants de peu de valeur liés aux dépenses de programmes

050

Location de terrains

3256

Service canadien du renseignement de sécurité

0501: Location de terrains non améliorés
3257: Paiements à titre gracieux

051

Location de bâtiments

3258

Centre de la sécurité des télécommunications

0510: Location de bâtiments résidentiels
3259: Dépenses diverses, non classées ailleurs

0511

Location de bâtiments à bureaux

326

Ajustement des réserves

0512

Location de bâtiments industriels et commerciaux

3261: Ajustement de la provision pour évaluation des créances
0513: Location de bâtiments institutionnels

3262

Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts

0514

Location d'autres bâtiments

3263

Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes

052

Location - Matériel d'informatique

3269

Autres ajustements

0522: Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

0582

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

329

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 12

0583: Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
3299: Autres subventions et paiements - Réaffectation des dépenses en capital
0584: Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

0585

Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau

0587

Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)

Dépenses provenant de sources internes

34: Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12)

3422

Compte d'attente (débit) - Autres ministères

0590

Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)

3424

Répartition du compte d'attente des activités

053

Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement

3425

Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère

0533: Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

3427

Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés

054

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

3428

Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

0540: Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
3429: Autres

055

Location - Acquisition

343

Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes

0555

Location - Immobilisations corporelles

3431: Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes ^{Note 1}

3432

Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances ^{Note 1}

056

Location d'aéronefs et de navires

0561

Location d'aéronefs

3433

Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables ^{Note 1}

3439

Autres ^{Note 1}

0566

Location de navires

057

Location - Autres

344

Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente

3441: Droits de douane à l'importation
0570: Location - Autres

3442

Droits d'accise et taxe fédérale de vente

059

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 05

0599

Location - Réaffectation des dépenses en capital

345

Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins

3451

Charges d'amortissement

3452

Stocks imputés

Réparation et entretien

3453

La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs

060

Réparation et entretien - Travaux d'ingénierie

0601

Réparation et entretien - Génie maritime

3459

Charges d'amortissement - autres comptes d'actifs

0607

Réparation et entretien - Routes principales, chemins et rues

346

Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs

0608

Réparation et entretien - Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement

3461: Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés
0611: Réparation et entretien - Canalisations et systèmes d'égouts
3462: Provision pour créances douteuses
0619: Réparation et entretien - Réseaux électriques
3463: Recouvrements prévus
0628: Réparation et entretien - Autres travaux de génie
3469: Charges aux autres comptes de passifs

063

Réparation et entretien - Bâtiments

347

Transferts de coûts d'accroissement entre crédits

0630

Réparation et entretien - Édifices à bureaux

3471: Coût d'accroissement d'autres crédits ^{Note 1}
0634: Réparation et entretien - Bâtiments commerciaux
3472: Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit) ^{Note 1}
0635: Réparation et entretien - Bâtiments industriels

348

Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants

0639

Réparation et entretien - Édifices institutionnels

3481: Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
0640: Réparation et entretien - Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique

0645

Réparation et entretien - Autres bâtiments

0646

Réparation et entretien - Bâtiments résidentiels

Réaffectation des dépenses/Reconnaissance de recettes d'origine interne (article courant 12)

371

Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères

3711

Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables ^{Note 1}

065

Réparation et entretien - Machines et équipements

0655: Réparation et entretien - Machinerie de traitement
3712: Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère ^{Note 1}
3714: Répartition du compte d'attente des activités
0656: Réparation et entretien - Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
0658: Réparation et entretien - Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
3715: Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés
3717: Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère
0660: Réparation et entretien - Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
3718: Compte d'attente (solde au crédit) - Autres ministères
0664: Réparation et entretien - Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
3719: Autre
0665: Réparation et entretien - Autre équipement
0668: Réparation et entretien - Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)

372

Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes

0671

Réparation et entretien - Autre matériel de bureau

3721: Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées ^{Note 1}
0672: Réparation et entretien - Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

0673

Réparation et entretien - Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

0675

Réparation et entretien - Navires et bateaux

0676

Réparation et entretien - Aéronefs

0681

Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Militaires

0682

Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Non militaires

0683

Réparation et entretien - Véhicules divers

069

Réparation et entretien - Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 06

0699: Réparation et entretien - Achat de services de réparation et d'entretien - Réaffectation des dépenses en capital

Services publiques (Article 07 standard)

070

Services publics

0701: Électricité
0702: Gaz naturel
0703: Égouts et eau
0705: Élimination des déchets
0709: Autres services publics

079

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 07

1199: Services publics, fournitures et approvisionnements - Réaffectation des dépenses en capital

Biens, terrains, bâtiments et travaux

11

Fournitures et approvisionnements (article courant 07)

111

Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac

1111: Animaux vivants, incluant leur fourrage
1112: Viandes, poissons et leurs préparations
1113: Produits laitiers et autres produits des animaux
1114: Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations
1115: Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
1116: Breuvages et tabac

112

Produits minéraux

1121: Sel, soufre, minerais, terres et pierres
1122: Essence
1123: Carburant d'aviation
1124: Combustible diesel
1125: Mazout léger
1126: Mazout lourd
1127: Huile de graissages et graisses
1128: Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits

113

Produits chimiques

1130: Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
1132: Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
1133: Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.
1134: Biens photographiques ou cinématographiques
1139: Produits chimiques divers

114

Bois, papier et produits de bois

1141: Bois et charbon de bois
1142: Papier et cartons de papier
1143: Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

115

Biens personnels

1151: Uniformes
1152: Autres vêtements
1153: Chaussures
1159: Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.

116

Métaux et produits métaux

1160: Métaux ferreux
1161: Métaux non ferreux
1163: Articles de coutellerie
1164: Produits de métaux divers

117

Biens et produits divers

1171: Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.
1172: Papeterie et fournitures de bureau
1173: Ameublement de maison, excl. des meubles
1174: Produits horticoles
1175: Pierres et métaux précieux et composantes
1176: Verres et ouvrages en verre
1179: Marchandises et produits divers

118

Actifs incorporels achetés

1181: Actif incorporels achetés

12

Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09)

121

Machinerie et pièces de machinerie

1211: Machinerie industrielle spéciale
1212: Outils et outillage
1219: Autre machinerie et pièces

122

Matériel informatique et pièces informatiques

1223: Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
1282: Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
1283: Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
1284: Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
1285: Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
1286: Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
1287: Logiciels de gestion de réseau
1289: Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
1291: Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)

123

Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces

1231: Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
1239: Autre matériel et pièces de bureau

124

Matériel et meubles incluant des pièces

1241: Matériel et accessoires de plomberie
1242: Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
1243: Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
1244: Matériel et pièces de radar
1245: Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
1246: Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
1249: Autres pièces du matériel

125

Aéronefs et navires, incluant les pièces

1250: Aéronefs
1251: Pièces d'aéronefs
1252: Système de service mobile
1253: Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
1256: Navires et bateaux
1257: Pièces de navires et bateaux

126

Autres véhicules et pièces

1261: Véhicules automobiles de route
1263: Pièces de véhicules automobiles de route
1264: Véhicules divers
1267: Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air

127

Armes et munitions

1271: Armes (incluant les pièces)
1273: Munitions

129

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 09

1299: Acquisition de machines et de matériel - Réaffectation des dépenses en capital

13

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08)

130

Acquisition de terrains

1301: Acquisition de terrains

131

Acquisition de travaux de génie

1310: Génie maritime
1316: Acquisitions des routes ou pistes d'envol
1335: Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs
1339: Autres travaux de génie

134

Acquisition de bâtiments non-résidentiels

1340: Édifices à bureaux
1343: Bâtiments commerciaux
1350: Bâtiments industriels
1356: Écoles et autres maisons d'enseignement
1357: Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins
1358: Autres bâtiments institutionnels
1360: Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique
1362: Gares - Aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres
1363: Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.
1364: Laboratoires
1369: Autres bâtiments non-résidentiels

137

Acquisition de bâtiments résidentiels

1370: Bâtiments résidentiels

139

Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 08

1399: Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - Réaffectation des dépenses en capital

Paiements de transfert (Article courant 10)

20

Paiements de transfert aux personnes

200

Paiements aux personnes âgées

2001: Paiements de sécurité de la vieillesse

201

Paiements pour pensions

2011: Pensions - Première et Seconde guerre mondiale
2012: Allocations aux anciens combattants
2013: Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant
2014: Pensions aux anciens employés, civils et militaires
2019: Autres paiements de pension