7.2 Codes des articles : Recettes/revenus – Sommaire pour 2023 à 2024

Les codes d'article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d'autres ministères.

7.2 Codes des articles : Recettes/revenus – Détaillé pour 2023 à 2024

B
Articles de recettes/revenus
4
Revenus
4A
Revenus fiscaux
42
Revenus fiscaux
420
Revenus fiscaux
4200
Revenus fiscaux (totale)
4B
Autres revenus
45
Autres revenus - Recouvrement des coûts et autres frais d'utilisation
450
Revenus provenant de charge à titre de réglementation
4500
Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires
451
Droits et privilèges (comprenant recettes/revenus provenant des redevances)
4510
Droits de permis
4513
Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté
4515
Redevances sur le pétrole
4516
Redevances des richesses naturelles
4517
Autres redevances
4518
Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur
4519
Autres revenus provenant de droits et redevances
452
Locations et utilisation de biens publics
4520
Baux de pétrole et gaz
4521
Baux de terrains
4525
Location de terrains vacants non améliorés
4526
Location d'ouvrages
4527
Location de machines et de matériel
4528
Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement
4529
Location d'aire de stationnement
4530
Location de bâtiments résidentiels
4531
Location de bâtiments non-résidentiels
4535
Location d'immobilier aux sociétés d'États
4539
Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics
454
Produits de la vente de biens et de produits d'information
4540
Ventes d'uniformes, vêtements, etc.
4542
Ventes d'électricité
4543
Ventes de gaz naturel
4544
Publications, cartes géographiques et marines de l'État
4545
Ventes d'autres produits fabriqués par l'État
4546
Ventes de produits d'information
4547
Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants
4548
Ventes des repas publiques
4549
Ventes d'autres produits
455
Revenus provenant de services publics à titre de réglementation
4551
Droits d'inspection
4554
Règlements aériens
4556
Surveillance des hippodromes
4558
Frais des cotisations des institutions financières
4559
Autres services réglementaires
456
Revenus provenant de services non - réglementaire (Facultatif)
4560
Services publics, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres services publics
4561
Services de télécommunication et autres utilités
4562
Services dentaires
4563
Services d'hospitalisation
4564
Services de marine et revenus de quais
4565
Autres services de santé
4566
Droits de services techniques et scientifiques
4567
Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement
4568
Services des centres de technologie
4569
Autres revenus provenant des services non réglementaires
457
Revenus de services non réglementaire à d'autres gouvernements et sociétés d'État
4570
Provision de services aux Nations Unis
4571
Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État
4574
Autres services aux administrations locales
4576
Services policiers aux administrations locales et aux gouvernements provinciaux et territoriaux
4577
Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux
4578
Services aux autres états
458
Frais administratifs et autres
4580
Revenus de brevets et redevances
4581
Frais relatifs à l'accès à l'information
4582
Revenus provenant de services de publicité et promotion
4586
Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions
459
Divers
4593
Divers
4595
Revenus disponibles - ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP))
4598
Frais pour garanties de prêts
46
Autres Revenus - Recouvrements et autres provenant de vente
461
Recouvrement de coûts des ministères et organismes
4611
Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables Note 1
4612
Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère Note 1
4613
Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit Note 1
4615
Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés Note 1
4616
Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable Note 1
4619
Autres Note 1
462
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques
4620
Services de gestion des ressources humaines Note 1
4621
Services de gestion financière Note 1
4622
Services de gestion de l'information Note 1
4623
Services de technologie de l'information Note 1
4624
Services en matière de communications Note 1
4625
Services des biens immobiliers Note 1
4626
Services du matériel Note 1
4627
Services des acquisitions Note 1
4628
Autres services administratifs désignés par décret Note 1
466
Revenus provenant de la vente de produits et services offerts aux ministères ou organismes de l'État, et au sein de ceux - ci, par les fonds renouvelables
4670
Vente de produits et services - Fonds renouvelable CORCAN Note 1
4679
Autres Note 1
48
Autres revenus
480
Produits de placements - Intérêts sur les prêts et avances
4801
Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit
4802
Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales
4803
Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État
4804
Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada
4805
Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes
4806
Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales
481
Produits de placements - Profits et dividendes
4811
Profits et/ou dividendes d'entreprises
4812
Profits de la Banque du Canada
4814
Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)
4819
Autres produits de placements, non désignés ailleurs
482
Intérêts sur les revenus
4821
Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS)
4822
Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise
4823
Intérêts sur l'impôt sur le revenu
483
Autres revenus d'intérêts
4832
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus
4833
Intérêts sur les dépôts bancaires
4834
Intérêts sur les prêts d'études canadien
4835
Intérêts sur les prêts aux apprentis
484
Produits de ventes d'actifs
4841
Revenus provenant de monnaies
4842
Revenus provenant de métal non monnayé
4843
Biens excédentaires d'État vendus
4844
Ventes de biens immobiliers résidentiels
4845
Ventes de biens immobiliers non-résidentiels
4846
Indemnité d'assurance
4847
Vente de sociétés d'État
4848
Vente d'organisme ministériel
4849
Ventes d'actifs incorporels
485
Amendes, pénalités et autres montants adjugés par une cour
4851
Amendes
4857
Pénalités
4858
Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués
487
Paiements de transfert provenant d'autres gouvernements
4871
Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux
4872
Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux
4873
Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères
4874
Recettes de loterie provenant des provinces
488
Recettes provenant des fonds et comptes non budgétaires
4880
Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts
4883
Revenus du Régime de pensions du Canada
4888
Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires
4889
Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires
489
Divers autres revenus
4892
Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs
4893
Élimination des montants de peu de valeur liés aux comptes débiteurs
4899
Autres
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