6.2 Codes de programme : Sommaire pour 2024 à 2025

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique, tels qu'approuvés par les ministères et organismes, ainsi que le Conseil du Trésor du Canada. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme : Détaillé pour 2024 à 2025

01
Agence de promotion économique du Canada atlantique
005
Agence de promotion économique du Canada atlantique
BED00
Développement économique au Canada atlantique
BED01
Collectivités inclusives
BED02
Collectivités diversifiées
BED03
Recherche-développement et commercialisation
BED04
Écosystème d'innovation
BED05
Croissance des entreprises
BED06
Commerce et investissement
BED07
Recherche stratégique et mobilisation
ISS00
Services internes Note 1
03
Agriculture et Agroalimentaire
001
Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
BWN00
Marchés nationaux et internationaux
BWN01
Croissance du commerce et des marchés
BWN02
Mobilisation et développement du secteur
BWN03
Conseil des produits agricoles du Canada
BWN04
Initiatives de gestion de l'offre
BWN05
Agence canadienne du pari mutuel
BWN07
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
BWN09
Initiatives relatives à la politique alimentaire
BWN10
Cession des infrastructures hydrauliques
BWO00
Science et innovation
BWO01
Science et recherche fondamentales
BWO02
Agri-science
BWO03
Agri-innover
BWO04
Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques
BWO05
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
BWO06
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
BWP00
Risques du secteur
BWP01
Agri-stabilité
BWP02
Agri-investissement
BWP03
Agri-relance
BWP04
Agri-protection
BWP06
Programmes de garantie de prêts
BWP07
Service de médiation en matière d'endettement agricole
BWP08
Lutte antiparasitaire
BWP09
Programme d'assurance
BWP10
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
BWP11
Retour de paiements
BWP13
Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine
BWP14
Programme d'assurance des prix du bétail
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Commission canadienne du lait
BGA00
Commission canadienne du lait
013
Commission canadienne des grains
BGB00
Réglementation des grains
BGB01
Qualité des grains
BGB02
Recherches sur les grains
BGB03
Mesures de protection des producteurs de grain
ISS00
Services internes Note 1
04
Patrimoine Canadien
001
Patrimoine canadien (Ministère du)
BSD00
Créativité, arts et culture
BSD01
Arts
BSD02
Cadre du marché culturel
BSD03
Soutien et développement des industries culturelles
BSE00
Patrimoine et célébrations
BSE01
Célébrations, commémorations, symboles nationaux
BSE02
Engagement communautaire et patrimoine
BSE03
Préservation et accès au patrimoine
BSE04
Apprentissage de l'histoire canadienne
BSF00
Sport
BSF01
Développement du sport et performance de haut niveau
BSG00
Diversité et inclusion
BSG01
Multiculturalisme et lutte contre le racisme
BSG02
Droits de la personne
BSG03
Langues autochtones
BSG04
Engagement des jeunes
BSH00
Langues officielles
BSH01
Langues officielles
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Conseil des Arts du Canada
BFJ00
Conseil des Arts du Canada
009
Société Radio-Canada
BFD00
Société Radio-Canada
013
Musée canadien de l'histoire
BRI00
Musée canadien de l'histoire
015
Musée canadien des droits de la personne
BRL00
Musée canadien des droits de la personne
017
Musée canadien de la nature
BRQ00
Musée canadien de la nature
020
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
BRN00
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
021
Fondation canadienne des relations raciales
BYF00
Fondation canadienne des relations raciales
022
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
BRT00
Réglementer et surveiller le système de communication
BRT01
Soutien pour la création de contenu canadien
BRT02
Connexion au système de communication
BRT03
Protection au sein du système de communication
ISS00
Services internes Note 1
024
Bibliothèque et Archives du Canada
BSI00
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
BSI01
Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
BSI02
Acquisition et traitement du patrimoine publié
BSI03
Acquisition et traitement d'archives privées
BSI04
Préservation
BSJ00
Donner accès au patrimoine documentaire
BSJ01
Services publics
BSJ02
Sensibilisation et soutien aux collectivités
BSJ03
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ISS00
Services internes Note 1
029
Société du Centre national des Arts
BSK00
Société du Centre national des Arts
033
Commission des champs de bataille nationaux
BFO00
Conservation
BFO01
Entretien des infrastructures et sécurité
BFY00
Promotion du patrimoine
BFY01
Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
ISS00
Services internes Note 1
041
Office national du film
BSM00
Programmation et production audiovisuelles
BSM01
Programmation et production audiovisuelles
BSP00
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires
BSP01
Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires
BSP02
Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film
BSP03
Préservation, conservation et numérisation des œuvres
ISS00
Services internes Note 1
045
Musée des beaux-arts du Canada
BRY00
Musée des beaux-arts du Canada
053
Musée national des sciences et de la technologie
BRU00
Musée national des sciences et de la technologie
069
Téléfilm Canada
BSQ00
Financement à la production de contenus canadiens
BSR00
Promotion des talents et des contenus canadiens
ISS00
Services internes Note 1
05
Relations Couronne-Autochtones
001
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Ministère des)
BWM00
Relations Couronne-Autochtones
BWM02
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
BWM03
Revendications particulières
BWM04
Gestion et mise en oeuvre des accords et traités
BWM05
Consultation et accommodement
BWM09
Autres revendications
BWM10
Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
BWM13
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
BWM14
Séquelles des pensionnats
BWM15
Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
BWM16
Services dirigés par les Autochtones
BWR00
Affaires du Nord
BWR04
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
BWR05
Politique stratégique et scientifique du Nord
BWR06
Cadres réglementaires et législatifs du Nord
BWR07
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
BWR08
Sites contaminés dans le Nord
BWR10
Nutrition Nord
BWR11
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
060
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
BWX00
Science et savoir polaires
BWX01
Science et technologie
BWX02
Gestion des connaissances et mobilisation
ISS00
Services internes Note 1
07
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
015
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
BLL00
Développer l'économie du Québec
BLL02
Vitalité des collectivités
BLL03
Soutien ponctuel ou ciblé
BLL04
Innovation régionale
ISS00
Services internes Note 1
08
Emploi et Développement de la main-d'œuvre
001
Emploi et du Développement social (Ministère de l')
BGM00
Développement social
BGM02
Programme de partenariats pour le développement social
BGM03
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
BGM04
Fonds pour l'accessibilité
BGM05
Apprentissage et garde des jeunes enfants
BGM06
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
BGM07
Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
BGM08
Programme de financement des Objectifs de développement durable
BGM09
Canada Accessible
BGM10
Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
BGM11
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche
BGM12
Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs
BGM13
Programme national d'alimentation dans les écoles
BGN00
Régimes de pension et prestations
BGN01
Sécurité de la vieillesse
BGN02
Programme canadien pour l'épargne-invalidité
BGN03
Régime de pensions du Canada
BGN04
Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne
BGO00
Apprentissage, développement des compétences et emploi
BGO01
Assurance-emploi
BGO02
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
BGO03
Ententes sur le développement du marché du travail
BGO04
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
BGO05
Guichet-Emplois
BGO06
Stratégie emploi et compétences jeunesse
BGO07
Service jeunesse Canada
BGO08
Fonds pour les compétences et les partenariats
BGO09
Compétences pour réussir
BGO10
Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
BGO11
Programme de stages pratiques pour étudiants
BGO12
Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical
BGO13
Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
BGO14
Programme des travailleurs étrangers temporaires
BGO15
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
BGO16
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
BGO17
Programme canadien d'aide financière aux étudiants et prêts aux apprentis
BGO18
Programme canadien pour l'épargne-études 
BGO19
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
BGO20
Subvention aux apprentis
BGO21
Compétences futures
BGO22
Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS)
BGO23
Soutien à l'apprentissage des étudiants
BGO24
Prestation canadienne d'urgence
BGO25
Prestations canadiennes de relance économique
BGO26
Service d'apprentissage
BGO27
Le programme de développement de la main-d'œuvre des communautés
BGO28
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
BGO29
Stratégie canadienne de formation en apprentissage
BGP00
Conditions et relations de travail
BGP01
Relations de travail
BGP02
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
BGP03
Santé et sécurité au travail
BGP04
Équité en milieu de travail
BGP05
Normes du travail
BGP06
Programme de protection des salariés
BGP07
Affaires internationales du travail
BGQ00
Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
BGQ01
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
BGQ02
Présence du gouvernement du Canada sur Internet
BGQ03
Réseau de service aux citoyens
BGQ04
Passeport
BGQ05
Partenariats de prestation de services
BGQ06
Service numérique canadien
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
013
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
BFZ00
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
BFZ01
Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
ISS00
Services internes Note 1
068
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
BXZ00
Normes d'accessibilité
BXZ01
Élaboration des normes
BXZ02
Sensibilisation et application des connaissances
ISS00
Services internes Note 1
09
Environnement et Changement climatique
001
Environnement (Ministère de l')
BGR00
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
BGR01
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
BGR02
Action internationale sur l'environnement et le climat
BGR03
Adaptation aux changements climatiques
BGS00
Prévention et gestion de la pollution
BGS01
Qualité de l'air
BGS02
Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes
BGS03
Communauté et durabilité
BGS04
Santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets
BGS05
Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
BGS06
Programme de l'Agence canadienne de l'eau
BGT00
Préservation de la nature
BGT01
Espèces en péril
BGT02
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
BGT03
Conservation et protection des habitats
BGT04
Politiques et partenariats sur la biodiversité
BGT05
Évaluation environnementale
BGT06
Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
BGU00
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
BGU01
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
BGU02
Services hydrologiques
BYR00
L'intendance de l'eau douce
BYR01
Gestion de l'eau douce
BYR02
Politique et mobilisation de l'eau douce
ISS10
Services internes
ISS11
Services de gestion et de surveillance
ISS12
Services de communication
ISS13
Services juridiques
ISS14
Services de gestion des ressources humaines
ISS15
Services de gestion financière
ISS16
Services de gestion de l'information
ISS17
Services de la technologie de l'information
ISS18
Services de gestion des biens immobiliers
ISS19
Services de gestion du matériel
ISS1Z
Services de gestion des acquisitions
005
Agence canadienne d'évaluation d'impact
BGV00
Évaluation d'impact
BGV03
Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation
BGV04
Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones
ISS20
Services internes Note 1
057
Agence Parcs Canada
BGW00
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
BGW01
Création de lieux patrimoniaux
BGW02
Conservation des lieux patrimoniaux
BGW03
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
BGW04
Expérience du visiteur
BGW05
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
10
Finances
001
Finances (Ministère des)
BUV00
Politiques économique et budgétaire
BUV01
Politique et législation fiscales
BUV02
Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
BUV03
Politique de développement économique
BUV04
Relations fédérales-provinciales et politique sociale
BUV05
Politique du secteur financier
BUV06
Politique des finances et échanges internationaux
BUV07
Transfert canadien en matière de santé
BUV08
Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
BUV09
Accords de perception fiscale et d'administration fiscale
BUV10
Engagements envers les organisations financières internationales
BUV11
Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Bureau du vérificateur général
BGX00
Audit législatif
BGX01
Audit législatif
013
Agence de la consommation en matière financière du Canada
BUT00
Protection des consummateurs de produits et services financiers
BUT01
Surveillance et mise en application
BUT02
Recherche, politique et éducation
ISS00
Services internes Note 1
017
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
BUW00
Assurer la conformité avec la législation et la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
BUW01
Programme de conformité
BUW02
Politique stratégique et examens
BUX00
Production et communication de renseignements financiers
BUX01
Programme du renseignement financier
BUX02
Renseignements stratégiques, recherche et analyse
ISS00
Services internes Note 1
021
Bureau du surintendant des institutions financières
BVN00
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
BVN01
Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
BVN02
Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales
BVN03
Approbations réglementaires et précédents législatifs
BVN04
Régimes de retraite privés fédéraux
BVO00
Services actuariels aux organismes fédéraux
BVO01
Évaluation actuarielle et conseils
ISS00
Services internes Note 1
11
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
001
Pêches et des Océans (Ministère des)
BTF00
Pêches
BTF01
Gestion des pêches
BTF02
Programmes Autochtones et traités
BTF03
Gestion de l'aquaculture
BTF04
Mise en valeur des salmonidés
BTF05
Engagement à l'échelle internationale
BTF06
Ports pour petits bateaux
BTF07
Conservation et protection
BTF08
Santé des animaux aquatiques
BTF09
Biotechnologie et génomique
BTF10
Sciences de l'aquaculture
BTF11
Sciences halieutiques
BTF12
Économie et statistiques
BTF13
Secteur du poisson et des fruits de mer
BTG00
Écosystèmes aquatiques
BTG01
Programme de protection du poisson et de son habitat
BTG02
Espèces aquatiques envahissantes
BTG03
Espèces en péril
BTG04
Planification et conservation marines
BTG05
Science liée aux écosystèmes aquatiques
BTG06
Science liée aux océans et au changement climatique
BTH00
Navigation maritime
BTH01
Services de déglaçage
BTH02
Aides à la navigation
BTH03
Gestion des voies navigables
BTH04
Services de communications et de trafic maritimes
BTH05
État de préparation des actifs terrestres
BTH06
Services hydrographiques, données et sciences
BTI00
Opérations maritimes et intervention
BTI01
Recherche et sauvetage
BTI02
Réponse aux Intervention environnementale et dangers maritimes
BTI03
Sécurité maritime
BTI04
Capacité opérationnelle de la flotte
BTI05
Entretien de la flotte
BTI06
Acquisitions de la flotte
BTI07
Collège de la Garde côtière canadienne
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
12
Affaires mondiales
001
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
BVB00
Diplomatie et défense des intérêts internationales
BVB01
Coordination des politiques internationales
BVB03
Politiques multilatérales
BVB04
Droit international
BVB05
Le Bureau du Protocole
BVB06
Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVB07
Politique et diplomatie pour les Amériques
BVB08
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
BVB09
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
BVB10
Coordination géographique et appui aux missions
BVB19
Politique de sécurité internationale et diplomatie
BVB20
Politique d'aide internationale
BVC00
Commerce et investissements
BVC01
Politiques et négociations commerciales, accords et différends 
BVC02
Réglementation commerciale
BVC03
Développement du commerce international
BVC04
Innovation et investissement international
BVC05
Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVC06
Commerce dans les Amériques
BVC07
Commerce en Asie-Pacifique
BVC08
Commerce en Afrique subsaharienne
BVD00
Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
BVD01
Opérations d'aide internationale
BVD02
Aide humanitaire
BVD03
Partenariats pour innovation dans le développement
BVD04
Aide internationale multilatérale
BVD05
Stabilisation et opérations de paix
BVD06
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
BVD07
Réduction des menaces d'armes
BVD08
Fonds canadien d'initiatives locales
BVD09
Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
BVD10
Aide internationale dans les Amériques
BVD11
Aide internationale en Asie-Pacifique
BVD12
Aide internationale en Afrique subsaharienne
BVD13
Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
BVD14
Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BDPLI)
BVE00
Aide aux Canadiens à l'étranger
BVE01
Aide consulaire et les services aux Canadiens à l'étranger
BVE02
Préparation et intervention en cas d'urgence
BVF00
Soutien à la présence du Canada à l'étranger
BVF01
Services ministériels au niveau de la plateforme
BVF02
Directives sur le service extérieur
BVF03
Relations avec les clients et opérations des missions
BVF04
Services aux employés recrutés sur place
BVF05
Planification et intendance des biens immobiliers
BVF06
Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers
BVF07
Préparation et sécurité de la mission
BVF08
Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Corporation commerciale canadienne
BYH00
Corporation commerciale Canadienne
015
Exportation et développement Canada (Société d'État)
BXE00
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
BXE01
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
017
Centre de recherches pour le développement international
BKX00
Centre de recherches pour le développement international
018
Investir au Canada
BCZ00
Attirer de l'investissement direct étranger
BCZ01
Partenariats de données et Collaboration pancanadienne
BCZ02
Marketing
BCZ03
Services aux investisseurs
ISS00
Services internes Note 1
021
Commission mixte internationale (section canadienne)
BGY00
Gestion des ressources communes en eau
BGZ00
Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs
13
Santé
001
Santé (Ministère de la)
BVG00
Systèmes de soins de santé
BVG21
Systèmes de soins de santé adaptés
BVG22
Personnes et communautés en santé
BVG23
Science, données et preuves de qualité sur la santé
BVH00
Protection et promotion de la santé
BVH01
Produits pharmaceutiques
BVH02
Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
BVH03
Matériels médicaux
BVH04
Produits de santé naturels
BVH05
Aliments et nutrition
BVH06
Qualité de l'air
BVH07
Changements climatiques
BVH08
Qualité de l'eau
BVH09
 Incidence des produits chimiques sur la santé
BVH10
Sécurité des produits de consommation
BVH11
Matières dangereuses utilisées au travail
BVH12
Lutte antitabac (y compris le vapotage)
BVH13
Substances contrôlées
BVH14
Cannabis
BVH15
Radioprotection
BVH16
Pesticides
BVH17
Services spécialisés de Santé Canada
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Instituts de recherche en santé du Canada
BUI00
Financement de la recherche et de la formation en santé
BUI01
Recherche libre
BUI02
Formation et soutien professionnel
BUI03
Recherche priorisée
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
009
Agence canadienne d'inspection des aliments
BUH00
Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
BUH01
Établissement des règles pour la protection des végétaux
BUH02
Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
BUH03
Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
BUH04
Autorisations pour les produits d'origine végétale
BUH05
Établissement des règles pour la santé animale
BUH06
Promotion de la conformité en matière de santé animale
BUH07
Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
BUH08
Autorisations pour les produits d'origine animale
BUH09
Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
BUH10
Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
BUH11
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
BUH12
Autorisations pour les produits alimentaires
BUH13
Définition de normes internationales
BUH14
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
BUH15
Soutien à l'accès aux marchés
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
013
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
BVM00
Réglementer les prix des médicaments brevetés
BVM01
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
BVM02
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
ISS00
Services internes Note 1
100
Agence de la santé publique du Canada
BVP00
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
BVP01
Promotion de la santé
BVP02
Prévention des maladies chroniques
BVP03
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
BVQ00
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
BVQ01
Services et leadership en matière de science en laboratoire
BVQ02
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
BVQ03
Vaccination
BVQ04
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
BVR00
Sécurité sanitaire
BVR01
Préparation et intervention en cas d'urgence
BVR02
Biosécurité
BVR03
Santé des voyageurs et santé transfrontalière
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
14
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
001
Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
BGD00
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
BGD01
Visiteurs
BGD02
Étudiants étrangers
BGD03
Travailleurs temporaires
BGE00
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
BGE01
Immigration économique fédérale
BGE02
Immigration économique régionale
BGE03
Regroupement familial
BGE04
Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire
BGE05
Réinstallation des réfugiés
BGE06
Asile
BGE07
Établissement
BGF00
Citoyenneté et passeports
BGF01
Citoyenneté
BGF02
Passeports
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
BGC00
Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
BGC01
Décisions relatives à la protection des réfugiés
BGC02
Décisions relatives aux appels des réfugiés
BGC03
Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
BGC04
Décisions relatives aux appels en matière d'immigration
ISS00
Services internes Note 1
15
Services aux Autochtones
001
Services aux Autochtones Canada (Ministère des)
BYP00
Bien-être et autodétermination des Autochtones
BYP01
Promotion de la santé publique et prévention des maladies
BYP02
Soins à domicile et soins de longue durée
BYP03
Soins de santé primaires
BYP04
Soutien aux systèmes de santé
BYP05
Prestations supplémentaires en santé
BYP06
Principe de Jordan et Initiative: Les enfants inuits d'abord
BYP07
Services de sécurité et de prévention
BYP08
Services à l'enfance et à la famille
BYP09
Le programme d'aide au revenu
BYP10
Programmes urbains pour les peuples autochtones
BYP11
Éducation primaire et secondaire
BYP12
Éducation postsecondaire
BYP13
Infrastructures communautaires
BYP14
Communautés et environnement
BYP15
Aide à la gestion des urgences
BYP16
Développement économique communautaire
BYP17
Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
BYP18
Gouvernance autochtone et soutien des capacités
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
002
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
BYL00
Développement économique du Nord de l'Ontario
BYL01
Développement des affaires
BYL02
Écosystème régional de l'innovation
BYL03
Développement et diversification économiques des collectivités
ISS00
Services internes Note 1
16
Infrastructure et Collectivités
021
Bureau de l'infrastructure du Canada
BYB00
Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
BYB01
Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct
BYB02
Surveillance des grands ponts
BYB03
Surveillance du financement alternatif
BYB04
Surveillance du financement en matière d'itinérance
BYC00
Investissements dans l'infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l'itinérance
BYC01
Investissement de financement alternatif
BYC02
Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
BYC03
Investissement dans les grands ponts
BYC04
Investissements en matière d'itinérance
BYD00
Politique en matière d'infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d'itinérance
BYD02
Politique des grands ponts
BYD03
Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
BYD04
Politique de financement alternatif
BYD05
Politiques en matière d'itinérance
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
022
Société canadienne d'hypothèques et de logement
BGJ00
Aide pour combler les besoins en matière de logement
BGK00
Financement de l'habitation
BGL00
Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel
027
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
BTN00
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
037
Autorité du pont Windsor-Détroit
BTQ00
Autorité du pont Windsor-Détroit
17
Innovation, Sciences et Industrie
001
Industrie (Ministère de l')
BNN00
Personnes, compétences et collectivités
BNN02
Soutien aux entrepreneurs sous-représentés
BNN03
Combler le fossé numérique
BNO00
Sciences, technologie, recherche et commercialisation
BNO01
Sciences et recherche
BNP00
Entreprises, investissement et croissance
BNP01
L'innovation en entreprises
BNP02
Aide pour les petites entreprises
BNP04
Retombées économiques de l'approvisionnement
BNP05
Services numériques
BNP06
Spectre et télécommunications
BNP07
Technologies et croissance propres
BNP11
Propriété intellectuelle
BNP12
Promotion et application du droit de la concurrence
BNP16
Tourisme
BNP17
Développement des talents
BNP18
Protection et promotion du marché
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
009
Agence spatiale canadienne
BLM00
La présence du Canada dans l'espace
BLM01
Exploration spatiale
BLM02
Utilisation de l'espace
BLM03
Développement de la capacité spatiale
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
013
Commission canadienne du tourisme
BKZ00
Commission canadienne du tourisme
021
Commission du droit d'auteur
BEZ00
Tarifs et licences liés au droit d'auteur
BEZ01
Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur
ISS00
Services internes Note 1
028
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
BNM00
Développement économique dans le Sud de l'Ontario
BNM10
Accroissement d'échelle et productivité des entreprises
BNM11
Écosystème d'innovation régional
BNM12
Développement économique et diversification des collectivités
ISS00
Services internes Note 1
033
Conseil national de recherches du Canada
BNQ00
Science et innovation
BNQ01
Aérospatiale
BNQ02
Développement des cultures et des ressources aquatiques
BNQ03
Automobile et Transports de surface
BNQ04
Construction
BNQ05
Énergie, mines et environnement
BNQ06
Herzberg, Astronomie et astrophysique
BNQ07
Thérapeutiques en santé humaine
BNQ08
Programme d'aide à la recherche industrielle
BNQ10
Affiliations internationales
BNQ11
Métrologie
BNQ12
Dispositifs médicaux
BNQ14
Bibliothèque scientifique nationale
BNQ15
Génie océanique, côtier et fluvial
BNQ17
TRIUMF
BNQ18
Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
BNQ19
Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
BNQ20
Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
BNQ21
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
BNQ22
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
BNQ24
Technologies numériques
BNQ25
Projets à priorité partagée de l'Initiative de recherche et développement en génomique
BNQ26
Centre de production de produits biologiques
BNQ27
Centre de fabrication pour la photonique du Canada
BNQ28
Quantique et nanotechnologies
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
037
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
BNR00
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
BNR01
Recherche axée sur la découverte
BNR02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences
BNR03
Partenariats de recherche
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
045
Conseil de recherches en sciences humaines
BNT00
Financement de la recherche et formation en sciences humaines
BNT01
Recherche axée sur la connaissance
BNT02
Formation en recherche et perfectionnement des compétences
BNT03
Partenariats de recherche
BNT04
Fonds Nouvelles frontières en recherche
BNT06
Fonds de recherche biomédicale du Canada
BNU00
Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
BNU01
Fonds de soutien à la recherche
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
049
Conseil canadien des normes
BNS00
Conseil canadien des normes
053
Statistique Canada
BNV00
Renseignements statistiques
BNV01
Statistique économique et environnementale
BNV02
Statistique socioéconomique
BNV03
Recensements
BNV04
Services statistiques à frais recouvrables
BNV05
Centres d'expertise
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
18
Justice
001
Justice (Ministère de la)
BNX00
Services Juridiques
BNX01
Services de contentieux
BNX02
Services législatifs
BNX03
Services de consultation juridique
BNY00
Support au système de justice
BNY01
Politiques juridiques, lois et gouvernance
BNY02
Représentation juridique
BNY03
Régime de contraventions
BNY04
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
BNY05
Victimes d'actes criminels
BNY06
Justice pour les jeunes
BNY07
Justice pour la famille
BNY08
Justice pour les autochtones
BNY09
Partenariats avec le système de justice
BNY10
Ombudsman des victimes d'actes criminels
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Commission canadienne des droits de la personne
BSA00
Mobilisation et promotion des intérêts
BSA01
Programme de promotion
BSB00
Plaintes
BSB01
Programme de protection
BSC00
Conformité proactive
BSC01
Programme d'audit
ISS00
Services internes Note 1
013
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
BNZ00
Soutien administratif aux juges de nomination fédérale
BNZ01
Paiements en application de la Loi sur les juges
BNZ02
Commissariat à la magistrature fédérale
BNZ03
Conseil canadien de la magistrature
ISS00
Services internes Note 1
016
Service administratif des tribunaux judiciaires
BEG00
Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
BEG01
Services judiciaires
BEG02
Services de greffe
BEG03
Tribunaux électroniques
BEG04
Sécurité
ISS00
Services internes Note 1
021
Commission du droit du Canada
BYO00
Examen du droit
BYO01
Examen du droit
ISS00
Services internes Note 1
025
Bureau du directeur des poursuites pénales
BRD00
Services de poursuite
BRD01
Poursuites fédérales
ISS00
Services internes Note 1
026
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
BRF00
Transparence gouvernementale
BRF01
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
BRG00
Protection du droit à la vie privée
BRG01
Programme de promotion
BRG02
Programme de conformité
ISS10
Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée Note 1
ISS20
Services internes – Commissariat à l'information Note 1
029
Registraire de la Cour suprême du Canada
BRH00
L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada
BRH01
Administration de la Cour
BRH02
Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
ISS00
Services internes Note 1
037
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
BEE00
Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
BEE01
Service de greffe
BEE02
Services juridiques
BEE03
Services liés aux mandats et aux membres
ISS00
Services internes Note 1
19
Défense nationale
001
Défense nationale (Ministère de la)
BUN00
Opérations
BUN01
Opérations au Canada
BUN02
Opérations en Amérique du Nord
BUN03
Opérations internationales
BUN04
Engagement mondial
BUN05
Cyberopérations
BUN06
Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
BUN07
Opérations spéciales
BUO00
Forces prêtes au combat
BUO01
Commandement et contrôle stratégiques
BUO02
Forces navales prêtes au combat
BUO03
Forces terrestres prêtes au combat
BUO04
Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
BUO05
Forces d'opérations spéciales prêtes au combat
BUO06
Cyberforces et systèmes de communication et d'information (SCI) interarmées prêts au combat
BUO07
Forces du renseignement prêtes au combat
BUO08
Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
BUO09
Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l'action
BUO10
Soutien de l'équipement
BUO11
Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
BUP00
Équipe de la Défense
BUP01
Recrutement
BUP02
Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
BUP03
Gamme complète des soins de santé
BUP04
Gestion de l'Équipe de la Défense
BUP05
Transition de la vie militaire à la vie civile
BUP06
Soutien fourni au militaire et à sa famille
BUP07
Histoire et patrimoine militaires
BUP08
Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire
BUP09
Ombudsman
BUP10
Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
BUQ00
Concept de force de l'avenir
BUQ01
Développement des forces interarmées
BUQ02
Développement de la force navale
BUQ03
Développement de la force terrestre
BUQ04
Développement de la force aérienne et spatiale
BUQ05
Développement des forces d'opérations spéciales
BUQ06
Développement de la cyberforce et de la force du systèmes d'information et communications (SIC) interarmées
BUQ07
Développement de la force du renseignement
BUQ08
Sciences, technologie et innovation
BUR00
Acquisition de capacités
BUR01
Acquisition d'équipements maritimes
BUR02
Acquisition d'équipements terrestres
BUR03
Acquisition d'équipements aérospatiaux
BUR04
Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense
BUR05
Gestion du matériel de la Défense
BUS00
Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables
BUS01
Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense
BUS02
Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement
BUS03
Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations
BUS04
Logements résidentiels de la Défense
BUS05
Gestion des programmes, systèmes et services d'information de la Défense
BUS06
Environnement et gestion durable
BUS07
Affaires autochtones
BUS08
Bases navales
BUS09
Bases terrestres
BUS10
Escadres aérospatiales
BUS11
Bases interarmées, communes et internationales
BUS12
Opérations institutionnelles de la Police militaire
BUS13
Sécurité
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
006
Comité externe d'examen des griefs militaires
BUZ00
Examen indépendant des griefs militaires
BUZ01
Examen indépendant des griefs militaires
ISS00
Services internes Note 1
007
Centre de la sécurité des télécommunications
BUM00
Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l'ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu'au renseignement étranger
BUM01
Renseignement électromagnétique étranger
BUM02
Cybersécurité et assurance de l'information
BUM03
Cyber opérations étrangères
BUM04
Soutien aux opérations
009
Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
BVJ00
Surveillance indépendante de la Police militaire
BVJ01
Règlement des plaintes
ISS00
Services internes Note 1
20
Revenu national
001
Agence du revenu du Canada
BRA00
Impôt
BRA01
Services fiscaux et traitement
BRA02
Observation en matière de production des déclarations
BRA03
Recouvrements
BRA06
Oppositions et appels
BRA07
Allègement pour les contribuables
BRA08
Rétroaction sur le service
BRA09
Organismes de bienfaisance
BRA10
Régimes enregistrés
BRA11
Politique, décisions et interprétations
BRA12
Observation en matière d'exactitude des déclarations
BRB00
Prestations
BRB01
Prestations
BRC00
Ombudsman des contribuables
BRC01
Ombudsman des contribuables
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
21
Ressources naturelles
001
Ressources naturelles (Ministère des)
BTL00
Science des ressources naturelles et atténuation des risques
BTL01
Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale
BTL02
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
BTL03
Données géospatiales essentielles
BTL04
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
BTL05
Système d'arpentage des terres du Canada
BTL06
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
BTL07
Gestion des risques liés aux ravageurs
BTL08
Changements climatiques liés aux forêts
BTL09
Adaptation aux changements climatiques
BTL10
Sécurité et sûreté des explosifs
BTL11
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
BTL12
Gestion du risque de feux de végétation
BTL13
Programme du plateau continental polaire
BTM00
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
BTM04
Innovation Mines vertes
BTM05
Solutions axées sur les fibres
BTM06
Aménagement forestier durable
BTM07
Effets cumulatifs
BTM08
Transport faible en carbone
BTM09
Ressources en électricité
BTM10
Efficacité énergétique
BTM11
Politique en matière d'énergie et de changements climatiques 
BTM12
Solutions géospatiales novatrices
BTM13
Innovation énergétique et technologies propres (IETP)
BTO00
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale
BTO01
Compétitivité du secteur forestier
BTO02
Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
BTO03
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
BTO05
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
BTO08
La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)
BTO09
Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Énergie atomique du Canada, Limitée
BAA00
Laboratoires nucléaires
BAB00
Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs
009
Commission canadienne de sûreté nucléaire
BTJ00
Réglementation nucléaire
BTJ01
Programme de cycle du combustible nucléaire
BTJ02
Programme des réacteurs nucléaires
BTJ03
Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé
BTJ04
Programme de non prolifération nucléaire
BTJ05
Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
ISS00
Services internes Note 1
029
Administration du pipe-line du Nord
BWQ00
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
BWQ01
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
070
Régie canadienne de l'énergie
BXT00
Surveillance de la sécurité et de l'environnement
BXT01
Rendement des sociétés
BXT02
Système de gestion et rendement du secteur
BXT03
Gestion des situations d'urgence
BXT04
Cadre de réglementation
BXU00
Information sur l'énergie
BXU01
Information sur les filières énergétiques
BXU02
Information sur les pipelines
BXV00
Mobilisation
BXV01
Mobilisation des parties prenantes
BXV02
Mobilisation des Autochtones
BXY00
Processus décisionnel
BXY01
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
ISS00
Services internes
22
Bureau du secrétaire du gouverneur général
001
Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
BKY00
Soutien du gouverneur général
ISS00
Services internes Note 1
23
Parlement
001
Sénat
BSX00
Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs
BSY00
Soutien administratif
BSZ00
Chambre, comités et associations
005
Chambre des communes
BST00
Députés et agents supérieurs de la Chambre
BSU00
Administration de la Chambre
009
Bibliothèque du Parlement
BSV00
Services d'information aux parlementaires
ISS00
Services internes Note 1
012
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
BSS00
Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
ISS00
Services internes Note 1
034
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
BUE00
Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
BUE01
Examens
ISS00
Services internes Note 1
050
Conseiller sénatorial en éthique
BTE00
Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts
052
Service de protection parlementaire
BSW00
Sécurité physique
053
Bureau du directeur parlementaire du budget
BWZ00
Analyse financière et économique
24
Conseil privé
001
Bureau du Conseil privé
BWW00
Servir le premier ministre et son Cabinet
BWW01
Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
BWW02
Affaires internationales et sécurité nationale
BWW03
Planification et Opérations du Cabinet
BWW04
Commissions d'enquête
BWW06
Gouvernance législative et parlementaire
BWW07
Résultats, livraison, impact et innovation
BWW08
Affaires intergouvernementales
BWW09
Politique économique et sociale
ISS00
Services internes Note 1
013
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
BWA00
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
BWA01
Enquêtes d'événements aéronautiques
BWA02
Enquêtes d'événements maritimes
BWA03
Enquêtes d'événements ferroviaires
BWA04
Enquêtes d'événements de pipeline
ISS00
Services internes Note 1
022
Agence de développement économique du Pacifique Canada
BYK00
Développement économique en Colombie-Britannique
BYK01
Innovation
BYK02
Croissance des entreprises
BYK03
Services aux entreprises
BYK04
Initiatives communautaires
ISS10
Services internes Note 1
061
Commission de la fonction publique
BWB00
Impartialité et embauche dans la fonction publique
BWB01
Soutien et orientation en matière de politiques
BWB02
Services de recrutement et d'évaluation
BWB03
Surveillance
ISS00
Services internes Note 1
066
Bureau du commissaire au renseignement
BXS00
Examen quasi judiciaire de certaines conclusions ministérielles
BXS01
Programme d'examen quasi judiciaire
ISS00
Services internes Note 1
071
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
BXW00
Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes
BXW01
Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes
ISS00
Services internes Note 1
25
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
001
Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
BVS00
Sécurité nationale
BVS01
Leadership en matière de sécurité nationale
BVS02
Infrastructures essentielles
BVS03
Cybersécurité
BVT00
Sécurité communautaire
BVT01
Prévention du crime
BVT02
Application de la loi et police
BVT03
Crime organisé et crimes graves
BVT04
Politique frontalière
BVT05
Services de police autochtones
BVT06
Services correctionnels
BVU00
Gestion des urgences
BVU01
Prévention et atténuation des urgences
BVU02
Préparation aux urgences
BVU03
Intervention d'urgence et rétablissement
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
004
Agence des services frontaliers du Canada
BUF00
Gestion de la frontière
BUF01
Ciblage
BUF02
Collecte et analyse du renseignement
BUF03
 Filtrage de sécurité
BUF04
Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
BUF05
Facilitation et conformité des opérations commerciales
BUF06
Antidumping et compensation
BUF07
Voyageurs fiables
BUF08
Négociants fiables
BUF09
Recours
BUF10
Constitution des forces
BUF11
Immeubles et d'équipements
BUF12
Support technologique
BUF13
Facilitation et conformité des échanges commerciaux
BUG00
Exécution de la loi frontalière
BUG01
Enquêtes en matière d'immigration
BUG02
Détentions
BUG03
Audiences
BUG04
Renvois
BUG05
Enquêtes criminelles
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
007
Service canadien du renseignement de sécurité
BUY00
Sécurité et renseignement
009
Service correctionnel du Canada
BUJ00
Prise en charge et garde
BUJ01
Gestion et soutien en établissement
BUJ02
Surveillance
BUJ03
Lutte antidrogue
BUJ04
Services cliniques et de santé publique
BUJ05
Services de santé mentale
BUJ06
Services d'alimentation
BUJ07
Services de logement
BUJ08
Sécurité préventive et renseignement
BUK00
Interventions correctionnelles
BUK01
Gestion des cas des délinquants
BUK02
Engagement des collectivités
BUK03
Services d'aumônerie
BUK04
Services d'aînés
BUK08
Éducation des délinquants
BUK09
CORCAN – Emploi et employabilité
BUK10
Programme social
BUK11
Programmes correctionnels
BUL00
Surveillance dans la collectivité
BUL01
Sécurité et gestion dans la collectivité
BUL02
Établissements résidentiels communautaires
BUL03
Centres correctionnels communautaires
BUL04
Services de santé dans la collectivité
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
013
Commission des libérations conditionnelles du Canada
BUA00
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUA01
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
BUB00
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUB01
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
BUC00
Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence
BUC01
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
ISS00
Services internes Note 1
017
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
BVL00
Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
BVL01
Ombuds pour les personnes purgeant une peine de ressort fédérale
ISS40
Services internes Note 1
021
Gendarmerie royale du Canada
BXG00
Services de police fédérale
BXG01
Enquêtes de la Police fédérale
BXG02
Renseignement
BXG03
Services de protection
BXG04
Prévention et engagement de la Police fédérale
BXG05
Police internationale
BXG06
Soutien aux opérations fédérales
BXG07
Gouvernance
BXH00
Services de police spécialisés
BXH01
Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
BXH02
Service canadien de renseignements criminels
BXH03
Services des sciences judiciaires et de l'identité
BXH04
Collège canadien de police
BXH05
Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
BXH06
Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC
BXH07
Sécurité ministérielle de la GRC
BXH08
Services opérationnels de la GI-TI de la GRC
BXH09
Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu
BXH10
Groupe national de coordination contre la cybercriminalité
BXI00
Services de police contractuels et autochtones
BXI01
Services de police provinciaux et territoriaux
BXI02
Services de police municipaux
BXI03
Services de police autochtones
BXI04
Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
BXI05
Mise sur pied de la force
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
023
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
BWV00
Services aux conférences intergouvernementales
BWV01
Services aux conférences
ISS00
Services internes Note 1
023
Commission des débats des chefs
BXK00
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales
BXK01
Débats des chefs
024
Bureau du directeur général des élections
BYG00
Révision des limites des circonscriptions électorales
BYG01
Révision des limites des circonscriptions électorales
BYI00
Administration électorale
BYI01
Services de vote
BYI02
Gestion des activités en région
BYI03
Éducation et information du public
BYI04
Services liés aux données électorales
BYJ00
Surveillance régulatoire
BYJ01
Bureau du commissaire aux élections fédérales
BYJ02
Conformité régulatoire des entités politiques
BYJ03
Intégrité électorale et politique réglementaire
ISS00
Services internes Note 1
024
Commissariat aux langues officielles
BGH00
Protection des droits liés aux langues officielles
BGH01
Protection des droits liés aux langues officielles
BGI00
Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne
BGI01
Avancement des langues officielles
ISS00
Services internes Note 1
025
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
BXJ00
Examen indépendant de questions d'emploi concernant la GRC
BXJ01
Examen d'appels
ISS50
Services internes Note 1
029
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
BXF00
Examen indépendant de la GRC
BXF01
Plaintes du public
BXF02
Enquêtes
BXF03
Éducation du public
ISS30
Services internes Note 1
26
Services publics et Approvisionnement
001
Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
BVV00
Achat de biens et de services
BVV03
Programme des approvisionnements
BVW00
Paiements et comptabilité
BVW01
Administration de la paye fédérale
BVW02
Administration de la pension fédérale
BVW03
Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales
BVW04
Paiements et perception des recettes
BVW05
Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement
BVW06
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH 
BVX00
Biens et infrastructure
BVX01
Locaux fédéraux et Infrastructure
BVX02
Services immobiliers
BVX03
Colline du Parlement et ses environs
BVX04
Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille
BVY00
Soutien à l'échelle du gouvernement
BVY01
Services linguistiques
BVY02
Services de communication 
BVY03
Services organisationnels pangouvernementaux
BVY04
Services d'imagerie documentaire
BVY05
Aliénation des biens
BVY06
Gestion des services
BVY07
Office des normes générales du Canada 
BVY08
 Services de sécurité et de surveillance
BVZ00
Ombudsman de l'approvisionnement
BVZ01
Ombudsman de l'approvisionnement
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
007
Société canadienne des postes
BUD00
Société canadienne des postes
067
Commission de la capitale nationale
BSN00
Commission de la capitale nationale
075
Services partagés Canada
BYE00
Opérations communes de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada
BYE01
Technologies en milieu de travail
BYE02
Infonuagique
BYE03
Opérations en technologies de l'information des centres de données
BYE04
Télécommunications
BYE05
Réseaux
BYE06
Sécurité
BYE07
Conception et prestation des services d'entreprise
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
27
Transports
001
Transports (Ministère des)
BTW00
Réseau de transport sûr et sécuritaire
BTW01
Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
BTW02
Surveillance de la sécurité aérienne  
BTW04
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
BTW05
Surveillance de la sûreté aérienne
BTW06
Services aériens
BTW07
Cadre réglementaire de la sécurité maritime
BTW08
Surveillance de la sécurité maritime
BTW10
Cadre réglementaire de la sûreté maritime 
BTW11
Surveillance de la sûreté maritime
BTW13
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
BTW14
Surveillance de la sécurité ferroviaire
BTW15
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
BTW16
Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile
BTW17
Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile
BTW18
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
BTW19
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
BTW20
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
BTW21
Surveillance du transport des marchandises dangereuses
BTW22
Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
BTW24
Programmes de filtrage de sûreté
BTW25
Gestion des urgences
BTX00
Réseau de transport écologique et novateur
BTX01
Changement climatique et qualité de l'air
BTX02
Protéger les océans et les voies navigables
BTX03
Gérance environnementale des transports
BTX04
Innovation dans le secteur des transports
BTX05
Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
BTX06
Programme de protection de la navigation
BTY00
Réseau de transport efficace
BTY01
Cadres qui appuient le marché des transports
BTY02
Analyse du secteur des transports
BTY03
Infrastructure de transport
BTY04
Corridors commerciaux nationaux
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
009
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
BEO00
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
013
Office des transports du Canada
BTT00
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport
BTT02
Règlement des différends
BTT03
Déterminations et conformité
ISS00
Services internes Note 1
015
La Société des ponts fédéraux Limitée
BTU00
Gestion de ponts internationaux
017
Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
BTV00
Marine Atlantique S.C.C.
033
VIA HFR – VIA TGF Inc. (Société d'État)
BYQ00
VIA HFR – VIA TGF Inc
035
VIA Rail (Société d'État)
BTZ00
VIA Rail Canada Inc.
28
Conseil du Trésor
001
Secrétariat du Conseil du Trésor
BXA00
Surveillance des dépenses
BXA01
Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 
BXA02
Données, analyses, résultats et examens des dépenses
BXB00
Leadership administratif
BXB08
Politiques et initiatives sur les communications et l'image de marque du GC
BXB11
Accessibilité de la fonction publique
BXB12
Programme de la fonction de contrôleur
BXB13
Programme du gouvernement numérique
BXC00
Employeur
BXC04
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
BXC08
Programme d'employeur 
BXD00
Surveillance réglementaire
BXD01
Politique, surveillance et coopération réglementaires
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
015
École de la fonction publique du Canada
BTR00
Apprentissage commun dans la fonction publique
BTR01
Apprentissage
ISS00
Services internes Note 1
017
Commissariat au lobbying
BVA00
Réglementation du lobbying
BVA04
Enregistrement, éducation et conformité
ISS00
Services internes Note 1
018
Commissariat à l'intégrité du secteur public
BTS00
Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public
BTS01
Gestion des divulgations et des représailles
ISS00
Services internes Note 1
29
Anciens Combattants
001
Anciens Combattants (Ministère des)
BWI00
Avantages, services et soutien
BWI06
Avantages pour soins de santé
BWI07
Services de transition
BWI08
Soins de longue durée
BWI09
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
BWI10
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
BWI11
Allocation aux anciens combattants
BWI12
Soutien du revenu
BWI13
Fonds d'urgence pour les vétérans
BWI16
Prestations d'invalidité
BWI18
Recherche et innovation
BWJ00
Commémoration
BWJ01
Programme Le Canada se souvient
BWJ02
Programme de funérailles et d'inhumation
BWK00
Ombudsman des vétérans
BWK01
Ombudsman des vétérans
ISS00
Services internes
ISS01
Services de gestion et de surveillance
ISS02
Services de communication
ISS03
Services juridiques
ISS04
Services de gestion des ressources humaines
ISS05
Services de gestion financière
ISS06
Services de gestion de l'information
ISS07
Services de la technologie de l'information
ISS08
Services de gestion des biens immobiliers
ISS09
Services de gestion du matériel
ISS0Z
Services de gestion des acquisitions
005
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
BWL00
Appels
BWL01
Révision et appel
30
Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
190
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
BXR00
Faire avancer l'égalité des genres Note 1
BXR01
Expertise et information
BXR02
Action communautaire et innovation
ISS00
Services internes Note 1
36
Développement économique des Prairies et du Nord Canadien
001
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
BYM00
Développement économique dans les Prairies
BYM01
Innovation
BYM02
Croissance des entreprises
BYM03
Services aux entreprises
BYM04
Initiatives communautaires
ISS00
Services internes Note 1
003
Agence canadienne de développement économique du Nord
BNL00
Développement économique dans les territoires
BNL01
Développement communautaire
BNL02
Expansion des entreprises
BNL03
Politiques et défense des intérêts
BNL04
Gestion des projets nordiques
ISS00
Services internes Note 1
98
Autres que dépenses budgétaires
981
Receveur général
SAA00
Fonctionnement du Receveur général
SAA01
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire
SAA02
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien
SAA03
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances
SAA04
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales
SAA05
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services aux Autochtones
SAA06
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités
SAA07
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique
SAA08
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles
SAA09
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement
SAA10
Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports
SBA00
Provision centrale
982
Pension de retraite
SCA00
Comptabilité de la pension de retraite
983
Bureau de service de paye
SDA00
Déductions de salaire
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