Numéro Nom A Articles de dépenses 0 Services 01 Personnel 010 Traitements et salaires 0101 Civils, temps régulier - Emploi continu 0102 Civils, temps régulier - temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant 0103 Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons 0104 Civils, rémunération pour jours fériés 0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires) 0106 Civils, prime de bilinguisme 0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite 0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite - règlement immédiat 0109 Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Versements rétroactifs - Année financière en cours 0110 Civils - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s) 0111 Civils - Versements rétroactifs - Année financière en cours 0112 Civils, équité salariale 0113 Autres traitements et salaires 0114 Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures supplémentaires 0115 Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures régulières 0116 Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat 0117 Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Versements rétroactifs - Année(s) financière(s) antérieure(s) 0118 Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Rémunération pour jours fériés 0119 Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnité de départ et prestations de préretraite 0128 Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Prime de bilinguisme 0129 Indemnisation pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix 012 Allocations et autres prestations 0120 Civils - Indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé 0121 Civils - Rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques 0122 Civils - Indemnités pour équité salariale 0123 Civils - Intérêt pour équité salariale 0124 Civils - Indemnité pour service à l'étranger 0125 Civils - Prime d'éloignement 0126 Civils - Autres indemnités et avantages 0127 Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Indemnités et avantages 016 Contributions de l'employeur 0160 Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP) - Courant 0161 Contribution patronale - Déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP) 0162 Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique 0164 Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant 0165 Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel 0166 Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi 0167 Contribution patronale, compte de régime compensatoire 0168 Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel 0169 Contribution patronale, assurance-emploi 0170 Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) 0171 Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés 0172 Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec 0173 Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges 0174 Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation 0176 Contribution patronale, assurance d'invalidité 0177 Autres contributions de l'employeur 017 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 01 0179 Personnel - Réaffectation des dépenses en capital 018 Frais supplémentaires de personnel 0181 Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange 0182 Prestations supplémentaires aux employés 0184 Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail 0185 Autres paiements de pension passé à la dépense 0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel 0187 Charges courues, salaires et prestations 0188 Retour de contributions de pension passé à la dépense 02 Transports et communications 020 Réinstallation 0207 Réinstallation des employés au Canada 0208 Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour 021 Affranchissement, transport de marchandise, messageries, camionnage 0210 Transport d'objets non spécifiés ailleurs 0212 Affranchissement et colis postal 0213 Services de messager 022 Services de télécommunications 0223 Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage) 0230 Services de communications par la voix 0231 Services de transmission des données 0232 Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence) 025 Voyage - Fonctionnaires 0251 Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles 0252 Voyage - Fonctionnaires - Principaux intervenants 0253 Voyage - Fonctionnaires - Gouvernance interne 0254 Voyage - Fonctionnaires - Formation 0255 Voyage - Fonctionnaires - Autres voyages 026 Voyage - Non-fonctionnaires 0261 Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles 0262 Voyage - Non-fonctionnaires - Principaux intervenants 0263 Voyage - Non-fonctionnaires - Gouvernance interne 0264 Voyage - Non-fonctionnaires - Formation 0265 Voyage - Non-fonctionnaires - Autres voyages 029 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 02 0299 Transports et communications - Réaffectation des dépenses en capital 03 Information 030 Services de réclame 0301 Services de réclame 031 Services d'édition 0311 Services d'édition 032 Services d'imprimerie et d'imagerie 0321 Services d'imprimerie 0322 Services d'imagerie 033 Services d'exposition et de services connexes 0331 Services d'exposition 0332 Services audio-visuels 034 Services de recherche en communications 0341 Services de recherche en communications 035 Services professionnels en communications 0351 Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs 0352 Services de relations publiques 036 Abonnements et services d'accès aux données 0361 Abonnements électroniques et publications électroniques 0362 Services d'accès à des données et à des bases de données 039 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 03 0399 Information - Réaffectation des dépenses en capital 04 Services professionnels et spéciaux 040 Services commerciaux 0401 Services de comptabilité et de vérification 0402 Services de gestion des ressources humaines 0403 Services de gestion financière 0404 Services en matière de communications 0405 Services des biens immobiliers 0406 Services du matériel 0407 Services des acquisitions 0811 Nettoyage d'immeubles à contrat 0815 Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement 0816 Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts 0851 Services bancaires 0852 Services immobiliers 0853 Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands 0854 Frais d'enregistrement des véhicules automobiles 0855 Frais d'acquisition et de contrat 0856 Frais d'administration des provinces et des territoires 0859 Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs 041 Services juridiques 0410 Services juridiques 042 Services techniques et d'architecture 0420 Services techniques, non spécifiés ailleurs 0421 Services d'architecture 0422 Conseillers techniques - construction 0423 Conseillers techniques - autres 0495 Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés 0496 Services reliés à l'assainissement des sites contaminés 0497 Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés 0498 Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés 043 Services scientifiques et de recherche 0430 Services scientifiques 0431 Experts - conseils scientifiques 0492 Contrats de recherche 044 Services d'enseignement et de formation 0440 Enseignement aux non-fonctionnaires 0444 Professeurs et instructeurs contractuels 0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre 0446 Conseillers en formation 0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs 0448 Achats de programmes de formation et cours 045 Services de santé et de bien - être 0450 Services d'hospitalisation 0451 Autres services de santé, non spécifiés ailleurs 0452 Services de bien-être 0453 Médecins et chirurgiens 0454 Personnel paramédical 0455 Services dentaires 046 Services de protection 0460 Services de protection 047 Services informatiques 0473 Consultants en TI et en télécommunications 0474 Services de gestion de l'information 0475 Services de technologie de l'information 0812 Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI) 048 Services de conseillers en gestion 0491 Services de conseillers en gestion 082 Frais et services spéciaux 0821 Cotisations d'adhésion 0822 Accueil 0823 Frais de participation aux conférences 086 Services d'aide temporaire 0813 Services d'aide temporaire 087 Services d'interprétation et de traduction 0493 Services d'interprétation 0494 Services de traduction 088 Services reliés à la construction 0881 Services reliés à la construction 089 Autres services 0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 0819 Services non professionnels non spécifiés ailleurs 0890 Autres services administratifs désignés par décret 0891 Services personnels 0892 Services récréatifs 0899 Services professionnels et spéciaux - Réaffectation des dépenses en capital 05 Location 050 Location de terrains 0501 Location de terrains non améliorés 051 Location de bâtiments 0510 Location de bâtiments résidentiels 0511 Location de bâtiments à bureaux 0512 Location de bâtiments industriels et commerciaux 0513 Location de bâtiments institutionnels 0514 Location d'autres bâtiments 052 Location - Matériel d'informatique 0522 Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques) 0582 Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR) 0583 Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données 0584 Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes 0585 Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau 0587 Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques) 0588 Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques) 0589 Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques) 0590 Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence) 053 Location de machinerie, de mobilier et d'installations de bureau, et d'autre équipement 0533 Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 054 Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules 0540 Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules 055 Location - Acquisition 0555 Location - Immobilisations corporelles 056 Location d'aéronefs et de navires 0561 Location d'aéronefs 0566 Location de navires 057 Location - Autres 0570 Location - Autres 059 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 05 0599 Location - Réaffectation des dépenses en capital 06 Réparation et entretien 060 Réparation et entretien - Travaux d'ingénierie 0601 Réparation et entretien - Génie maritime 0607 Réparation et entretien - Routes principales, chemins et rues 0608 Réparation et entretien - Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement 0611 Réparation et entretien - Canalisations et systèmes d'égouts 0619 Réparation et entretien - Réseaux électriques 0628 Réparation et entretien - Autres travaux de génie 063 Réparation et entretien - Bâtiments 0630 Réparation et entretien - Édifices à bureaux 0634 Réparation et entretien - Bâtiments commerciaux 0635 Réparation et entretien - Bâtiments industriels 0639 Réparation et entretien - Édifices institutionnels 0640 Réparation et entretien - Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique 0645 Réparation et entretien - Autres bâtiments 0646 Réparation et entretien - Bâtiments résidentiels 065 Réparation et entretien - Machines et équipements 0655 Réparation et entretien - Machinerie de traitement 0656 Réparation et entretien - Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération 0658 Réparation et entretien - Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité 0660 Réparation et entretien - Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique 0664 Réparation et entretien - Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques) 0665 Réparation et entretien - Autre équipement 0668 Réparation et entretien - Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques) 0671 Réparation et entretien - Autre matériel de bureau 0672 Réparation et entretien - Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques) 0673 Réparation et entretien - Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques) 0675 Réparation et entretien - Navires et bateaux 0676 Réparation et entretien - Aéronefs 0681 Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Militaires 0682 Réparation et entretien - Véhicules automobiles de route - Non militaires 0683 Réparation et entretien - Véhicules divers 069 Réparation et entretien - Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 06 0699 Réparation et entretien - Achat de services de réparation et d'entretien - Réaffectation des dépenses en capital 07 Services publiques (Article 07 standard) 070 Services publics 0701 Électricité 0702 Gaz naturel 0703 Égouts et eau 0705 Élimination des déchets 0709 Autres services publics 079 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 07 1199 Services publics, fournitures et approvisionnements - Réaffectation des dépenses en capital 1 Biens, terrains, bâtiments et travaux 11 Fournitures et approvisionnements (article courant 07) 111 Produits alimentaires, aliments pour animaux, boissons et tabac 1111 Animaux vivants, incluant leur fourrage 1112 Viandes, poissons et leurs préparations 1113 Produits laitiers et autres produits des animaux 1114 Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations 1115 Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires 1116 Breuvages et tabac 112 Produits minéraux 1121 Sel, soufre, minerais, terres et pierres 1122 Essence 1123 Carburant d'aviation 1124 Combustible diesel 1125 Mazout léger 1126 Mazout lourd 1127 Huile de graissages et graisses 1128 Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits 113 Produits chimiques 1130 Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air 1132 Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux 1133 Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc. 1134 Biens photographiques ou cinématographiques 1139 Produits chimiques divers 114 Bois, papier et produits de bois 1141 Bois et charbon de bois 1142 Papier et cartons de papier 1143 Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules 115 Biens personnels 1151 Uniformes 1152 Autres vêtements 1153 Chaussures 1159 Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc. 116 Métaux et produits métaux 1160 Métaux ferreux 1161 Métaux non ferreux 1163 Articles de coutellerie 1164 Produits de métaux divers 117 Biens et produits divers 1171 Fournitures médicales, instruments, appareils, etc. 1172 Papeterie et fournitures de bureau 1173 Ameublement de maison, excl. des meubles 1174 Produits horticoles 1175 Pierres et métaux précieux et composantes 1176 Verres et ouvrages en verre 1179 Marchandises et produits divers 118 Actifs incorporels achetés 1181 Actifs incorporels achetés 12 Acquisition de machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables (Article courant 09) 121 Machinerie et pièces de machinerie 1211 Machinerie industrielle spéciale 1212 Outils et outillage 1219 Autre machinerie et pièces 122 Matériel informatique et pièces informatiques 1223 Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques) 1282 Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques) 1283 Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques) 1284 Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR) 1285 Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données 1286 Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes 1287 Logiciels de gestion de réseau 1289 Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques) 1291 Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence) 123 Matériel du bureau et des meubles incluant des pièces 1231 Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces 1239 Autre matériel et pièces de bureau 124 Matériel et meubles incluant des pièces 1241 Matériel et accessoires de plomberie 1242 Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité 1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique 1244 Matériel et pièces de radar 1245 Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène 1246 Autres meubles et fournitures, incluant des pièces 1249 Autres pièces du matériel 125 Aéronefs et navires, incluant les pièces 1250 Aéronefs 1251 Pièces d'aéronefs 1252 Système de service mobile 1253 Acquisition et pièces de satellite et engin spatial 1256 Navires et bateaux 1257 Pièces de navires et bateaux 126 Autres véhicules et pièces 1261 Véhicules automobiles de route 1263 Pièces de véhicules automobiles de route 1264 Véhicules divers 1267 Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air 127 Armes et munitions 1271 Armes (incluant les pièces) 1273 Munitions 129 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 09 1299 Acquisition de machines et de matériel - Réaffectation des dépenses en capital 13 Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (Article courant 08) 130 Acquisition de terrains 1301 Acquisition de terrains 131 Acquisition de travaux de génie 1310 Génie maritime 1316 Acquisitions des routes ou pistes d'envol 1335 Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs 1339 Autres travaux de génie 134 Acquisition de bâtiments non-résidentiels 1340 Édifices à bureaux 1343 Bâtiments commerciaux 1350 Bâtiments industriels 1356 Écoles et autres maisons d'enseignement 1357 Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins 1358 Autres bâtiments institutionnels 1360 Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique 1362 Gares - Aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres 1363 Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc. 1364 Laboratoires 1369 Autres bâtiments non-résidentiels 137 Acquisition de bâtiments résidentiels 1370 Bâtiments résidentiels 139 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 08 1399 Acquisition de terrains, bâtiments et travaux - Réaffectation des dépenses en capital 2 Paiements de transfert (Article courant 10) 20 Paiements de transfert aux personnes 200 Paiements aux personnes âgées 2001 Paiements de sécurité de la vieillesse 201 Paiements pour pensions 2011 Pensions - Première et Seconde guerre mondiale 2012 Allocations aux anciens combattants 2013 Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant 2014 Pensions aux anciens employés, civils et militaires 2019 Autres paiements de pension 202 Paiements de transfert pour promouvoir l'employabilité 2022 Aide aux particuliers pour encourager l'emploi 2023 Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers 2029 Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi 203 Autres paiements de transfert aux particuliers 2032 Paiements de transfert aux peuples autochtones 2035 Aide aux immigrants et aux réfugiés 2041 Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses) 2049 Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers 2051 Paiements recouvrables à des particuliers 2055 Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables 2057 Prestations fiscales pour enfants 2060 Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers 21 Paiements de transfert à l'industrie 210 Subventions à l'agriculture 2102 Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole. 2103 Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA) 2107 Diverses subventions à l'agriculture 212 Autres subventions à l'industrie 2120 Autres subventions des taux de transport 2122 Subventions aux navires à vapeur 2125 Aide à l'industrie pour encourager l'emploi 2126 Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement 2127 Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts 2130 Paiements pour le pont de la Confédération 2132 Paiements aux sociétés autochtones 2133 Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 2135 Crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre 2139 Autres subventions non-recouvrables à l'industrie 2151 Subventions recouvrables à l'industrie 2155 Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables 217 Paiements de transfert pour l'aide en capital 2170 Paiements de transfert pour la recherche et le développement 2171 Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital 2174 Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel 2178 Projets concernant la conservation de l'énergie 2179 Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital 2181 Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital 2185 Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital 22 Paiements de transfert aux provinces et territoires 221 Paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement 2212 Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires 2214 Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 2215 Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits 2216 Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones 2217 Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones 2218 Paiements spéciaux aux provinces en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2219 Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement 222 Paiements de transfert fiscal 2221 Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux 2223 Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles 2232 Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux 2233 Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents 2239 Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires 224 Autres paiements de transfert spécifiques aux provinces et territoires 2241 Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants 2243 Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique 2244 Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement 2245 Assurance - récolte payée aux provinces et territoires 2247 Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi 2248 Compte des recettes extracôtières Canada/Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extracôtiers 2249 Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès 2250 Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement 2253 Accord sur l'immigration Canada/Québec 2254 Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve 2255 Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada 2257 Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires 2259 Autres paiements de transfert aux provinces et territoires 23 Paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers 230 Paiements de transfert pour l'aide au développement pour les pays étrangers 2301 Achat de marchandises pour l'aide au développement 2302 Achat de services pour l'aide au développement 2303 Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement 2304 Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement 231 Paiements de transfert aux organisations internationales 2311 Paiements aux Nations Unies et organisations connexes 2312 Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes 2314 Paiements à l'Association internationale de développement 2315 Paiements aux banques internationales et établissements financiers 2319 Paiements aux organisations internationales 232 Autres paiements de transfert pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers 2321 Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger 2322 Programme international d'aide alimentaire 2323 Paiement de transfert au télescope de trente mètres 2329 Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers 239 Gain/perte provenant des opérations de change 2390 Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert 24 Paiements de transfert aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif 241 Paiements de transfert aux universités 2411 Paiements aux universités pour appuyer la recherche 2412 Aide pour encourager l'emploi 2419 Autres paiements de transfert aux universités 242 Paiements de transfert aux organisations autochtones 2421 Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis 2422 Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis 2423 Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis 243 Paiements de transfert aux autres institutions à but non lucratif et autres organisations 2431 Paiements aux associations nationales à but non lucratif 2432 Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif 2433 Paiements aux organisations locales à but non lucratif 2434 Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi 2436 Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement 2437 Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement 2449 Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations 245 Paiements aux sociétés d'État 2451 Paiements aux sociétés d'État 26 Paiements de transfert aux municipalités et organismes locaux 261 Paiements de transfert aux municipalités 2611 Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités 2613 Aide aux municipalités pour encourager l'emploi 2614 Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada 2619 Autres paiements de transfert aux municipalités 262 Paiements de transfert aux autres organismes locaux 2621 Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones 2622 Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones 28 Réaffectation des paiements de transfert 281 Réaffectation des paiements de transfert entre programmes ou ministères 2811 Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères 282 Dépenses de paiements de transfert inscrites pour fins de comptabilisation 2821 Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances 2822 Charges pour comptes de passifs 2823 Élimination des montants de peu de valeur liés aux paiements de transfert 2824 Provisions pour des conditions avantageuses 3 Autres dépenses 30 Transferts aux sociétés d'État et autres entités (Article courant 12) 300 Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I et à leurs filiales détenues à cent pour cent 3001 Énergie atomique du Canada Ltée 3003 Société canadienne d'hypothèques et de logement 3005 Corporation commerciale canadienne 3009 Commission de la capitale nationale 3010 Exportation et développement Canada 3011 Conseil canadien des normes 3012 VIA Rail Canada Inc. 3013 VIA HFR - VIA TGF Inc. 3014 Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. 3017 Marine Atlantique S.C.C. 3018 Commission canadienne du lait 3023 Musée canadien des droits de la personne 3024 Musée canadien des civilisations 3025 Musée canadien de la nature 3026 Musée national des sciences et de la technologie 3027 Musée des beaux-arts du Canada 3029 Autres 3030 Commission canadienne du tourisme 3031 Société d'expansion du Cap-Breton 3032 Musée canadien de l'immigration du Quai 21 3033 Corporation d'innovation du Canada 304 Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II et à leurs filiales détenues à cent pour cent 3041 Société canadienne des postes 3059 Autres 306 Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités 3061 Conseil des Arts du Canada 3062 Société Radio-Canada 3063 Centre de recherche pour le développement international 3064 Centre national des Arts 3065 Téléfilm Canada 3079 Autres 31 Frais de la dette publique (Article courant 11) 310 Intérêt sur la dette non échue du Canada 3101 Obligations négociables payables en devises canadiennes 3102 Obligations d'épargne du Canada (OÉC) 3103 Titres spéciaux non négociables 3104 Bons du Trésor 3105 Obligations négociables payables en devises étrangères 3106 Billets et prêts payables en devises étrangères 3107 Bons du Canada payables en devises étrangères 311 Intérêt sur comptes pour fins déterminées et autres éléments du passif 3111 Intérêt sur les comptes de pension de retraite 3112 Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi 3113 Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada 3114 Intérêt sur d'autres passifs 312 Intérêt sur autres comptes 3121 Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change 313 Escomptes et primes sur obligations 3131 Escomptes et primes sur obligations amortis 314 Frais d'émission et de service de la dette publique 3142 Commissions et rémunérations relatives aux obligations 3143 Frais du service de la dette 32 Autres subventions et paiements (Article courant 12) 321 Déficits et radiations de pertes 3213 Pertes d'argent 3214 Déficits et radiations non classés ailleurs 3215 Radiations de prêts, placements et avances 3216 Pertes d'opérations de change 3217 Dispense du remboursement de prêts, placements et avances 323 Paiements de transfert aux fonds et comptes non budgétaires 3239 Transfert aux fonds et comptes non budgétaires 324 Escomptes gagnés 3241 Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition 325 Dépenses diverses 3248 Réclamations pour dommages – intérêts et autres en raison de la transition au système de paye Phénix 3249 Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie 3250 Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers 3251 Réclamations pour dommages-intérêts et autres 3252 Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs 3253 Intérêt et frais payés aux institutions financières 3254 Élimination des montants de peu de valeur liés aux dépenses de programmes 3256 Service canadien du renseignement de sécurité 3257 Paiements à titre gracieux 3258 Centre de la sécurité des télécommunications 3259 Dépenses diverses, non classées ailleurs 326 Ajustement des réserves 3261 Ajustement de la provision pour évaluation des créances 3262 Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts 3263 Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes 3269 Autres ajustements 329 Réaffectation des dépenses relatives à l'article courant 12 3299 Autres subventions et paiements - Réaffectation des dépenses en capital 3A Dépenses provenant de sources internes 34 Autres dépenses provenant de sources internes ou pour la fin de la comptabilité (Article courant 12) 342 Sommes versées entre ministères ou au sein d'un ministère pour frais généraux, administratifs, ou autres 3421 Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère 3422 Compte d'attente (débit) - Autres ministères 3424 Répartition du compte d'attente des activités 3425 Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère 3427 Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés 3428 Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 3429 Autres 343 Montants imputés aux fonds renouvelables par les ministères ou organismes 3431 Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes 3432 Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances 3433 Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables 3439 Autres 344 Droits d'accise et de douane à l'importation, et taxe fédérale de vente 3441 Droits de douane à l'importation 3442 Droits d'accise et taxes spéciales de vente 345 Charges chargés à ou provenant des comptes d'actifs pour amortissement ou autres fins 3451 Charges d'amortissement 3452 Stocks imputés 3453 La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs 3459 Charges d'amortissement - autres comptes d'actifs 346 Charges imputées à/ou provenant de comptes de passifs 3461 Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés 3462 Provision pour créances douteuses 3463 Recouvrements prévus 3469 Charges aux autres comptes de passifs 347 Transferts de coûts d'accroissement entre crédits 3471 Coût d'accroissement d'autres crédits 3472 Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit) 348 Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 3481 Gains/pertes actuariels sur les régimes de retraite du secteur public et autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 37 Réaffectation des dépenses/Reconnaissance de recettes d'origine interne (article courant 12) 371 Recouvrement des dépenses entre les programmes ou ministères 3711 Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables 3712 Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère 3714 Répartition du compte d'attente des activités 3715 Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés 3717 Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère 3718 Compte d'attente (solde au crédit) - Autres ministères 3719 Autre 372 Recouvrements des dépenses provenant des comptes à fins déterminées et autres comptes 3721 Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées B Articles de recettes/revenus 4 Revenus 4A Revenus fiscaux 42 Revenus fiscaux 420 Revenus fiscaux 4200 Revenus fiscaux (totale) 4B Autres revenus 45 Autres revenus - Recouvrement des coûts et autres frais d'utilisation 450 Revenus provenant de charge à titre de réglementation 4500 Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires 451 Droits et privilèges (comprenant recettes/revenus provenant des redevances) 4510 Droits de permis 4513 Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté 4515 Redevances sur le pétrole 4516 Redevances des richesses naturelles 4517 Autres redevances 4518 Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur 4519 Autres revenus provenant de droits et redevances 452 Locations et utilisation de biens publics 4520 Baux de pétrole et gaz 4521 Baux de terrains 4525 Location de terrains vacants non améliorés 4526 Location d'ouvrages 4527 Location de machines et de matériel 4528 Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement 4529 Location d'aire de stationnement 4530 Location de bâtiments résidentiels 4531 Location de bâtiments non-résidentiels 4535 Location d'immobilier aux sociétés d'États 4539 Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics 454 Produits de la vente de biens et de produits d'information 4540 Ventes d'uniformes, vêtements, etc. 4542 Ventes d'électricité 4543 Ventes de gaz naturel 4544 Publications, cartes géographiques et marines de l'État 4545 Ventes d'autres produits fabriqués par l'État 4546 Ventes de produits d'information 4547 Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants 4548 Ventes des repas publiques 4549 Ventes d'autres produits 455 Revenus provenant de services publics à titre de réglementation 4551 Droits d'inspection 4554 Règlements aériens 4556 Surveillance des hippodromes 4558 Frais des cotisations des institutions financières 4559 Autres services réglementaires 456 Revenus provenant de services non - réglementaire (Facultatif) 4560 Services publics, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres services publics 4561 Services de télécommunication et autres utilités 4562 Services dentaires 4563 Services d'hospitalisation 4564 Services de marine et revenus de quais 4565 Autres services de santé 4566 Droits de services techniques et scientifiques 4567 Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement 4568 Services des centres de technologie 4569 Autres revenus provenant des services non réglementaires 457 Revenus de services non réglementaire à d'autres gouvernements et sociétés d'État 4570 Provision de services aux Nations Unis 4571 Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État 4574 Autres services aux administrations locales 4576 Services policiers aux administrations locales et aux gouvernements provinciaux et territoriaux 4577 Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux 4578 Services aux autres états 458 Frais administratifs et autres 4580 Revenus de brevets et redevances 4581 Frais relatifs à l'accès à l'information 4582 Revenus provenant de services de publicité et promotion 4586 Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions 459 Divers 4593 Divers 4595 Revenus disponibles - ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP)) 4598 Frais pour garanties de prêts 46 Autres Revenus - Recouvrements et autres provenant de vente 461 Recouvrement de coûts des ministères et organismes 4611 Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables 4612 Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère 4613 Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit 4615 Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés 4616 Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable 4619 Autres 462 Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 4620 Services de gestion des ressources humaines 4621 Services de gestion financière 4622 Services de gestion de l'information 4623 Services de technologie de l'information 4624 Services en matière de communications 4625 Services des biens immobiliers 4626 Services du matériel 4627 Services des acquisitions 4628 Autres services administratifs désignés par décret 466 Revenus provenant de la vente de produits et services offerts aux ministères ou organismes de l'État, et au sein de ceux - ci, par les fonds renouvelables 4670 Vente de produits et services - Fonds renouvelable CORCAN 4679 Autres 48 Autres revenus 480 Produits de placements - Intérêts sur les prêts et avances 4801 Intérêts sur les prêts, placements et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit 4802 Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales 4803 Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État 4804 Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada 4805 Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes 4806 Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales 481 Produits de placements - Profits et dividendes 4811 Profits et/ou dividendes d'entreprises 4812 Profits de la Banque du Canada 4814 Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances) 4819 Autres produits de placements, non désignés ailleurs 482 Intérêts sur les revenus 4821 Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS) 4822 Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise 4823 Intérêts sur l'impôt sur le revenu 4824 Intérêts sur d'autres revenus fiscaux 483 Autres revenus d'intérêts 4832 Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 4833 Intérêts sur les dépôts bancaires 4834 Intérêts sur les prêts d'études canadien 4835 Intérêts sur les prêts aux apprentis 484 Produits de ventes d'actifs 4841 Revenus provenant de monnaies 4842 Revenus provenant de métal non monnayé 4843 Biens excédentaires d'État vendus 4844 Ventes de biens immobiliers résidentiels 4845 Ventes de biens immobiliers non-résidentiels 4846 Produits provenant des pertes et dommages aux actifs 4847 Vente de sociétés d'État 4848 Vente d'organisme ministériel 4849 Ventes d'actifs incorporels 485 Amendes, pénalités et autres montants adjugés par une cour 4851 Amendes 4857 Pénalités 4858 Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués 487 Paiements de transfert provenant d'autres gouvernements 4871 Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux 4872 Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux 4873 Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères 4874 Recettes de loterie provenant des provinces 488 Recettes provenant des fonds et comptes non budgétaires 4880 Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts 4883 Revenus du Régime de pensions du Canada 4888 Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires 4889 Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires 489 Divers autres revenus 4892 Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs 4893 Élimination des montants de peu de valeur liés aux comptes débiteurs 4899 Autres C Articles pour les actifs, les passifs et les autres transactions 5 Actifs 50 Prêts, placements et avances 501 Prêts 5010 Acquisition de prêts en espèces 5011 Acquisition de prêts avec autres actifs 5013 Prêts aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 5015 Remboursement de prêts en espèces 5016 Remboursement de prêts avec autres actifs 5018 Remboursement de prêts par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 5020 Conversion de prêts en devises étrangères 5021 Radiation de prêts 5029 Autres redressements de prêts 503 Avances 5030 Acquisition d'autres avances en espèces 5031 Acquisition d'autres avances avec autres actifs 5032 Acquisition d'avances de voyage 5033 Avances aux comptes à fins déterminées consolidés 5035 Remboursement en espèces d'autres avances 5036 Remboursement d'autres avances avec autres actifs 5038 Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés 5040 Conversion d'avances en devises étrangères 5041 Radiation d'avances 5043 Avances recouvrables aux employés 5044 Avances recouvrables aux agents négociateurs 5049 Autres redressements d'avances 505 Placements 5050 Acquisition de placements en espèces 5051 Acquisition de placements par capitalisation de créances 5052 Acquisition de placements avec autres actifs 5053 Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés 5054 Placements dans les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 5055 Cession de placements contre espèces 5056 Cession de placements contre autres actifs 5057 Remboursement de placements par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 5058 Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés 5060 Conversion de placements en devises étrangères 5061 Radiation de placements 5069 Autres redressements de placements 507 Placements du fonds du Régime de pensions du Canada 5070 Acquisition en espèces de placements 5071 Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada 5075 Cession de placements contre espèces 5079 Autres redressements aux placements 51 Comptes d'opérations de change 511 Fonds monétaire international et opérations de droits de tirage spéciaux 5100 Acquisition de créances en espèces 5101 Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international 5111 Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international 5121 Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI) 5123 Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI) 5130 Redressements du maintien de la valeur 5131 Redressement de réévaluation de fin d'année 5159 Autres redressements 516 Comptes du fonds des changes - Avances (créances avec restrictions) 5160 Avances fournies au compte du fonds des changes 5161 Remboursement d'avances 5163 Redressement de réévaluation de fin d'année 5169 Autres redressements 517 Actifs dérivés 5170 Dérivés 52 Comptes de caisse 529 Comptes de caisse 5299 Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse 53 Comptes débiteurs 539 Comptes débiteurs 5390 Radiation des trop-payés de salaire liés à Phénix 5399 Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs 6 Passifs 60 Comptes à fins déterminées 601 Comptes de pensions de retraite, d'assurance et de sécurité sociale 6001 Cotisations des employés ou participants 6002 Cotisations des employés actuels - Sociétés de la fonction publique 6003 Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages 6004 Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages 6005 Cotisations par des employés retraités 6012 Cotisations patronales du gouvernement 6013 Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique 6017 Cotisations aux prestations de décès – Cotisations générales 6018 Cotisations aux prestations de décès – Prime unique 6020 Redressements actuariels 6022 Virements provenant d'autres fonds de pension 6023 Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada 6025 Produits de placements 6027 Intérêt crédité au compte 6029 Autres rentrées 6030 Paiement de prestations 6034 Paiements de prestation minimales 6035 Paiements de section des pensions 6037 Retour de cotisations - Employé du gouvernement 6038 Retour de cotisations - Employés des sociétés de la fonction publique 6039 Retour de cotisations - Parlementaires 6045 Virements à d'autres fonds de pension 6046 Impôt remboursable remis à Revenu Canada 6047 Retraits du surplus 6051 Charges de fonctionnement 6053 Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension 6056 Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension 6058 Valeur de transfert de pension 6059 Autres paiements 606 Compte des accords de perception fiscale avec les provinces 6060 Estimation des perceptions fiscales pour impôts 6063 Versements provisionnels aux provinces pour impôts 607 Dépôts des sociétés d'État 6079 Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États 608 Autres fonds de dépôt et de fiducie 6081 Dépôts reçus 6082 Intérêt reçu 6083 Virements provenant des dépenses budgétaires 6084 Dépôt de titres détenus en fiducie 6085 Remboursements 6086 Paiements effectués selon les autorisations 6087 Retour de titres détenus en fiducie 6089 Autres redressements 609 Divers comptes 6099 Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées 61 Opérations de dettes non échues 611 Dette non échue payable 6111 Émission de dette 6115 Remboursement de dette non échue 6116 Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette) 6117 Réévaluation de dette non échue 6118 Compte de change - Modifications aux taux de change 6119 Autres redressements 62 Opérations concernant d'autres éléments de passif 621 Intérêts à payer sur dette non échue (y compris intérêt composé des obligations d'épargne du Canada) 6211 Frais d'intérêt courus 6212 Intérêt échu 6213 Paiements aux réclamants 622 Dette échue 6221 Virements provenant de la dette non échue 6222 Remboursement de la dette 6225 Radiation de la dette échue (virement aux recettes) 6227 Réévaluation de dette échue 627 Passifs dérivés 6270 Émission de dérivés 6271 Redressement des dérivés 6272 Règlement des dérivés 629 Autres passifs 6299 Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs 7 Autres 70 Autres comptes/opérations 702 Provision pour évaluation de l'actif et du passif 7021 Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux) 7022 Provision pour comptes créditeurs législatifs 7023 Provision pour bénéfices marginaux des employés 7024 Provision pour créances dont le recouvrement n'est pas attendu 7029 Autres provisions 703 Montant non amorti des insuffisances actuarielles des comptes de pensions de retraite 7031 Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées 7032 Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles 704 Escompte non amorti des bons du Trésor 7041 Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor 7042 Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor 706 Amortissement accumulé 7061 Amortissement accumulé 707 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 7071 Obligation liée à la mise hors service d'immobilisations encourue au cours de la période actuelle 7072 Changement dans l'obligation liée à la mise hors service d'immobilisations déclaré précédemment 7073 Variation de la valeur comptable de l'obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation 709 Autres transactions 7099 Augmentation ou diminution nette en autres transactions 8 Déficit accumulé 80 Montants sans restrictions 801 Montants sans restrictions dans le déficit accumulé 8011 Augmentation 8012 Diminution 802 Fermeture des comptes ministériels à la fin de l'exercice 8021 Fermeture des comptes de contrôle 8022 Fermeture des comptes des revenus et des dépenses 81 Comptes à fins déterminés consolidés 810 Consolidation des comptes à fins déterminées 8103 Autres redressements 811 Compte d'assurance - emploi 8110 Cotisations des employés, employeurs et autres participants 8114 Produits de placements 8116 Autres rentrées 8117 Paiements de prestations 8120 Dépenses de fonctionnement 8122 Autres paiements et rajustements 815 Caisse de réassurance - récolte 8150 Rentrées provenant des provinces 8151 Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada 8153 Paiements aux provinces 8154 Remboursement des avances au gouvernement du Canada 816 Comptes de stabilisation des produits agricoles 8161 Rentrées provenant des provinces et producteurs participants 8167 Paiements aux producteurs participants 817 Comptes d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (incluant la taxe de vente harmonisée (TVH)) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les achats 8171 Paiement de la TPS/TVH sur les achats 8172 Paiement de la TVQ sur les achats 8173 Remboursement de la TVQ par Revenu Québec 818 Compte des produits des biens saisis (CPBS) 8181 Produits concernant les actifs confisqués et les amendes 8184 Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses 8186 Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers 8187 Paiements des produits aux autres gouvernements 8188 Transfert des produits net aux autres revenus 819 Compte des nouveaux parcs et sites historiques 8190 Dons (non spécifiés) 8191 Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux 8192 Cotisations du gouvernement du Canada 8194 Autres rentrées 8195 Déboursements à des parties à l'extérieur 8196 Déboursements (interne au gouvernement) 8197 Cotisations à des parties à l'extérieur 82 Comptes de dépôts et de fiducie consolidés 820 Comptes pour cadeaux, dons et legs 8200 Rentrées 8201 Paiements 821 Comptes d'assurance 8210 Rentrées 8211 Virements de crédits budgétaires 8215 Paiements 822 Frais et perceptions pour une affectation spéciale 8220 Rentrées 8225 Paiements 829 Autres comptes avec restrictions 8290 Autres rentrées 8295 Autres paiements 83 Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise) 831 Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise) 8300 Déficit ou excédent accumulé reporté - Consolidation de toutes les sociétés d'État 8312 Gain/Perte de l'année - Société d'État entreprise 8313 Autres redressements 832 Provision pour bénéfices marginaux 8321 Variation nette de la provision - Avantages sociaux des employés 833 Recettes/Revenus et dépenses 8339 Dépenses - Autres 834 Soldes de trésorerie 8340 Variation nette - Fonds en transit 835 Débiteurs avec des tiers par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 8350 Variation nette - Débiteurs 836 Prêts, dotations en capital et avances par les SEDC avec les tiers 8360 Variation nette - Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 837 Créditeurs des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires, avec les tiers 8371 Variation nette - Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 838 Emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires, avec les tiers 8380 Variation nette - Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 84 Élimination par le gouvernement des opérations et des soldes inter - entités et consolidation des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (à l'usage exclusif du Receveur général) 840 Élimination par le gouvernement des opérations de recettes et de dépenses inter - entités 8400 Autres revenus - Revenus de placements 8402 Autres revenus 8419 Dépenses - Autres éliminations de transactions inter - entités 842 Élimination par le gouvernement des soldes de passifs inter - entités 8422 Titres gouvernementaux non échus détenus par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 8425 Comptes à fins déterminées - dus aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires 844 Élimination par le gouvernement des soldes d'actifs inter - entités 8440 Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter-entités dans les sociétés d'État qui dépendent des crédits parlementaires 8443 Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif 86 Gains et pertes de réévaluation 860 Gains et pertes de réévaluation 8601 Gains/pertes non réalisés -Ajustement 8602 Règlement autre qu'à l'échéance 9 Identification de ministères pour les transactions de règlement interministériel 9DDD Règlement interministériel