DR 2011-017

2.1. Indemnité d'environnement (IE)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour l'IE (code de versement297), en vigueur le 1^er août 2011.

2.2. Indemnité de vie chère (IVC)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour l'IVC (code de versement 101), en vigueur le 1^er août 2011.

Le SCT a également annoncé qu'en date du 1^er juillet 2011, les niveaux de l'IVC de certaines localités ont été révisés.

2.3. Indemnité de frais de logement (IFL)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux de l'IFL (code de versement 046), en vigueur le 1^er août 2011.

2.4. Repas ou vivres (RV)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour les RV (code de versement 519), en vigueur le 1^er août 2011.

2.5. Nouveau poste

Le nouveau poste de Kegaska, Québec, a été ajouté à la liste des postes isolés et des logements de l'État. Les indemnités pour ce poste sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2011.

Veuillez consulter l'Appendice A - Classification des postes isolés pour plus de détails.

3.1 Taux de l'IE, l'IVC, l'IFL et les RV

Les conseillers en rémunération doivent modifier le taux des versements continus et payer les versements pour l'IE (code de versement 297), l'IVC (code de versement 101), l'IFL (code de versement 046) et le RV (code de versement 519) au moyen d'un mouvement (« Versement - Modifier » (VRM) - Code d'intervention de paye (CIP) 18A) en vigueur le 1^er août 2011. Les instructions à cet égard sont indiquées dans les sections GEPP 14-6-2 et GEPP 4-4-18-5-1 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

Les taux pour l'IE, l'IVC , l'IFL et le RV sont indiqués dans l'Appendice B - Indemnité d'environnement, l'Appendice C - Indemnité de vie chère, l'Appendice K-1 Indemnité de frais de logement (IFL) Endroits admissibles Logement privé, l'Appendice K-2 Indemnité de frais de logement (IFL) Endroits admissibles Logement de l'État et l'Appendice I - Repas ou vivres de la DPILE.

3.2. Classification des postes isolés

Les niveaux de l'IVC d'un certain nombre de localités ont été révisés.

Tel que stipulé à la Section 2.12 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE), les ministères doivent remettre un avis écrit (un courriel est acceptable) à tout employé visé par une réduction ou une révocation apportée à une indemnité dans les 60 jours suivant la réception de l'avis d'information du SCT .Le montant total de la réduction de l'IVC résultant d'une réduction de la classification entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le mois où l'avis écrit a été reçu. Les conseillers en rémunération doivent traiter tous les changements du taux de l'IVC (code de versement 101), en utilisant le mouvement « versement modifier » (VRM - CIP 18A).

Pour des renseignements plus détaillés, voir l'Appendice A - Classification des postes isolés de la DPILE pour les niveaux ainsi que l'Appendice C - Indemnité de vie chère pour les taux.

3.3. Les indemnités de la DPILE ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante du traitement et ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l'indemnité de congé de 4 %, ni de la prime de jours fériés versée aux employés à temps partiel.

3.4. Toutes les indemnités de la DPILE sont assujetties aux retenues d'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations au titre du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Cependant, elles ne sont pas assujetties aux cotisations en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique.

3.5. Veuillez noter que, pour les employés à temps partiel, le Système régional de paye (SRP) répartira automatiquement au prorata les indemnités de la DPILE dont fait état la présente directive.

3.6. Pour les mois partiels d'admissibilité, toutes les indemnités doivent être calculées de la même manière que les traitements, c.-à-d. en fonction des jours rémunérés.