DR 2011-025

Objet : Changement de nom de certaines coopératives de crédit

Le 25 novembre 2011 Mis à jour le 7 octobre 2013

1. But

1.1. La présente directive a pour but d'annoncer le changement de nom pour les coopératives de crédit suivantes :

• La Caisse Populaire York Credit Union a été modifiée pour Omista Credit Union;
• Capital City Savings & Credit Union Ltd a été modifié pour SERVUS Credit Union;
• La Caisse d'économie BFC Bagotville a été modifiée pour la Caisse Desjardins de la Défense nationale.
• Cataract Savings and Credit Union Ltd. a été modifié pour PenFinancial Credit Union.
• Nova Scotia Postal Employees Credit Union Ltd. a été modifié pour iNova Credit Union.
• Pacific Coast Savings Credit Union a été modifié pour Coast Capital Savings Credit Union.
• Public Service Employees Credit Union Ltd. a été modifié pour Advance Saving Credit Union Limited.
• Mis à jour Prince Albert Credit Union a été modifié pour Conexus Credit Union.

2. Procédures et instructions

2.1. Les ministères clients doivent continuer d'utiliser le code de retenue 786 « Caisses Populaires coopératives ou de crédit reconnus » afin de commencer les retenues à la source.

3. Coopératives de crédit affectées

3.1. Omista Credit Union portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Caisse Populaire York Credit Union. Donc, le code « DD207 » sera utilisé peut importe avec quelle succursale le ministère client traite. Voici les succursales d'Omista Credit Union :

Omista Credit Union Canex Mall CP 38
Centre commercial Oromocto
Oromocto, NB E2V 2R6

Omista Credit Union 494, rue Queen
Suite 100F
Fredericton, NB E3B 1B6

3.2. SERVUS Credit Union portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Capital City Savings & Credit Union. Donc, le code « DD215 » sera utilisé. Veuillez noter que l'adresse de la succursale demeure inchangée :

SERVUS Credit Union
Petroleum Branch
Petroleum Plaza
10747-100 Avenue
Edmonton, AB T5J 2W3

3.3. La Caisse Desjardins de la Défense nationale portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Caisse d'économie BFC Bagotville. Donc, le code « DD201 » sera utilisé. Veuillez noter que l'adresse de la succursale demeure inchangée :

Caisse Desjardins de la Défense nationale
P.O. Box 200
Alouette, QC G0V 1A0

3.4. PenFinancial Credit Union portera le même numéro d'identification que lorsqu’elle se nommait Cataract Savings and Credit Union Ltd. Donc, le code « DD104 » sera utilisé. Veuillez noter que l'adresse de la succursale demeure inchangée :

PenFinancial Credit Union
6289 Huggins Street
Niagara Falls, ON L2J 1H2

3.5. iNova Credit Union portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Nova Scotia Postal Employees Credit Union Ltd. Donc, le code « DD133 » sera utilisé. Veuillez noter la nouvelle adresse de la succursale :

iNova Credit Union
6150 rue Almon
Halifax, NS B3K 1T8

3.6. Coast Capital Savings Credit Union portera le même numéro d’identification que lorsqu’elle se nommait Pacific Coast Savings Credit Union. Donc, le code « DD199 » sera utilisé. Veuillez noter que l’adresse de la succursale demeure inchangée :

Coast Capital Savings Credit Union
1499 Admirals Road
Victoria, BC V9A 2P8

3.7. Advance Savings Credit Union Limited portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Public Service Employees Credit Union Ltd. Donc, le code « DD170 » sera utilisé. Veuillez noter que l'adresse de la succursale demeure inchangée :

Advance Savings Credit Union Limited
141 Weldon Street
Moncton, NB E1C 5W1

Mis à jour 3.8. Conexus Credit Union portera le même numéro d'identification que lorsqu'elle se nommait Prince Albert Credit Union. Donc, le code « DD151 » sera utilisé. Veuillez noter la nouvelle adresse de la succursale :

Mis à jour Conexus Credit Union
CP 1960, succursale Main
Attn : Centre d'opérations - Prince Albert
Regina, SK S4P 4M1

4. Guide d'entrée personnel-paye (GEPP)

4.1. La section GEPP 9-5-5 - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux. a été mise à jour afin de tenir compte des modifications décrites dans la présente directive.

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : CJA 1035-2