DR 2012-001

1. But

1.1. Vous trouverez, ci-joint, les calendriers révisés du traitement de la paye régulière des employés de la fonction publique dans les bureaux régionaux pour l'exercice financier 2012-2013.

2. Annulation

2.1. La présente remplace la Directive sur la rémunération 2011-002 du 7 févrierrier 2011 (révisée le 7 mars 2011).

3. Procédures - Instructions

3.1. Les calendriers sont établis selon les types d'employés énumérés ci-dessous et sont destinés à aider les agents financiers des ministères à préparer le budget des dépenses relatives à la paye durant l'exercice financier.

• Calendrier A : par quinzaine - courant
• Calendrier B : par quinzaine - en arriérage

3.2. La période comptable dans laquelle les dépenses paraîtront sur les rapports de gestion financière est indiquée pour chaque période de paye, et le nombre de jours de paye à compter ou à reporter est indiqué, s'il y a lieu, pour chaque mois.

3.3. Ces calendriers ne s'appliquent qu'à la paye régulière. Tous les paiements supplémentaires traités jusqu'à la date limite de transmission des données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront inscrits dans la période comptable au cours de laquelle les paiements sont versés.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

Référence(s) : CJA 9015-5