DR 2012-011

Objet : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)

Le 12 septembre 2012

1. But

1.1. La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération au sujet des modifications apportées à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État.

1.2. La présente directive devrait être lue parallèlement aux avis d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) intitulés Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État – Appendices A, B, C, I, K-1, K-2 et l'IVC dans la région de l'Alberta.

2. Contexte

2.1. Indemnité d'environnement (IE)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour l'IE (code de versement 297), en vigueur le 1^er août 2012.

2.2. Indemnité de vie chère (IVC)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour l'IVC (code de versement 101), en vigueur le 1^er août 2012.

Le niveau de l'IVC pour certaines localités dans la région d'Alberta a été révisé. Ces changements sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2012.

Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter l'Appendice A - Classification des postes isolés de la DPILE.

2.3. Indemnité de frais de logement (IFL)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux de l'IFL (code de versement 046), en vigueur le 1^er août 2012.

2.4. Repas ou vivres (RV)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour les RV (code de versement 519), en vigueur le 1^er août 2012.

3. Procédures et instructions

3.1. Taux de l'IE, l'IVC, l'IFL et les RV

Les conseillers en rémunération doivent modifier le taux des versements pour l'IE (code de versement 297), l'IVC (code de versement 101), l'IFL (code de versement 046) et le RV (code de versement 519) au moyen d'un mouvement Versement-Modifier (VRM - CIP-18A) en vigueur le 1^er août 2012. Les instructions à cet égard sont indiquées dans le Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) sections GEPP 14-6-2 et GEPP 4-4-18-5-1.

Les taux pour l'IE, l'IVC et l'IFL sont indiqués dans l'Appendice B - Indemnité d'environnement, l'Appendice C - Indemnité de vie chère , l'Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement privé, l'Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles – Logement de l'État et l'Appendice I - Repas ou vivres* de la DPILE.

3.2. Classification des postes isolés

Les niveaux de l'IVC d'un certain nombre de localités ont été révisés.

Tel que stipulé à la Section 2.12 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, les ministères doivent remettre un avis écrit (un courriel est acceptable) à tous les employés visés par une réduction ou une révocation apportée à une indemnité dans les 60 jours suivant la réception de l'avis d'information du SCT. Le montant total de la réduction de l'IVC résultant d'une réduction de la classification entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le mois où l'avis écrit a été reçu. Les conseillers en rémunération doivent traiter tous les changements de taux de l'IVC (code de versement 101), en utilisant le mouvement Versement-Modifier (VRM - CIP 18A).

Pour plus de renseignements, voir l'Appendice A - Classification des postes isolés de la DPILE, ainsi que l'Appendice C - Indemnité de vie chère.

3.3. Les indemnités de la DPILE ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante du traitement et ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l'indemnité de congé de 4 %, ni de la prime de jours fériés versée aux employés à temps partiel.

3.4. Toutes les indemnités de la DPILE sont assujetties aux retenues d'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations au titre du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Cependant, elles ne sont pas assujetties aux cotisations en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique.

3.5. Veuillez noter que, pour les employés à temps partiel, le Système régional de paye (SRP) répartira automatiquement au prorata les indemnités de la DPILE dont fait état la présente directive.

3.6. Pour les mois partiels d'admissibilité, toutes les indemnités doivent être calculées de la même manière que les traitements, c.-à-d. en fonction des jours rémunérés.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : VER 046, 101, 102, 297, 519 et CJA 9010-2