DR 2012-013

4.1. Paiements de révision salariale

4.1.1. Jusqu'au 22 octobre 2012, lorsqu'un mouvement de révision rétroactif (codes de versements 210, 211, 212 et 214) est saisi avec une date d'entrée en vigueur antérieur à la date de signature de la convention collective, les paiements sont émis par chèque, peu importe la valeur inscrite à la zone 951 (indicateur de dépôt direct – paye ordinaire) ou à la zone 980 (indicateur de dépôt direct – paiement supplémentaire) du Fichier principal de l'employé.

4.1.2. À compter du 23 octobre 2012, le SRP émettra les paiements de révision salariale en fonction de l'indicateur de dépôt direct pour l'employé. C'est donc dire que les employés qui reçoivent leurs payements par dépôt direct recevront également leurs paiements de révision salariale par dépôt direct.

4.1.3. Ces changements s'appliqueront également aux paiements de révision salariale automatiquement traités par le SRP.

4.1.4. Les conseillers en rémunération pourront vérifier les paiements de révision salariale en consultant le registre de paye ou encore le rapport normalement utilisé à cette fin.

4.1.5. Il sera possible d'annuler les paiements en ayant recours aux processus d'interception et de révocation (rappel) actuels du SRP. Veuillez consulter la ARCHIVÉE DR 2008-008 et le Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) sections GEPP 7-5-1, le GEPP 18-10-7, le GEPP 18-10-7-1 et le GEPP 18-10-7-2 pour obtenir de plus amples renseignements sur ces processus.

4.2. Paiements associés aux employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE)

4.2.1. Jusqu'au 22 octobre 2012, les paiements supplémentaires sont émis sous forme de chèques pour tous les employés T-RE. Lorsqu'un mouvement de T-RE (CIP 13) est saisi, le SRP fait passer l'indicateur de dépôt direct de l'employé à « 2 », de façon à émettre tous les paiements par chèque.

4.2.2. À compter du 23 octobre 2012, suite à l'entré d'un T-RE, le SRP fera passer automatiquement  l'indicateur de dépôt direct à « 1 » (dépôt direct avec relevé) pour les employés qui ont supprimé l'impression de leurs talons de paye (indicateur de dépôts direct à « 4 »). Le SRP ne modifiera pas l'indicateur de dépôt direct pour les employés qui ont un indicateur de « 2 » (chèque).

4.2.3. Les employés pourront supprimer à nouveau l'impression de leurs talons de paye lorsqu'ils sont reportés à l'effectif.

4.2.4. Il reviendra aux employés d'informer leur unité des services de rémunération de tout changement à leurs renseignements bancaires pendant leur T-RE. Les conseillers en rémunération pourront modifier ces renseignements pour les employés T-RE au moyen d'un changement de dépôt direct (CIP 12 - PDD). Au besoin, ils modifieront également l'indicateur de dépôt direct de ces employés. Les sections GEPP 4-4-12-2 et GEPP 14-12-1 présentent les exigences de saisie. Les conseillers en rémunération seront responsables de résumer les paiements par dépôt direct dès qu'ils auront reçus l'information bancaire approprié.

4.2.5. Si, pour quelque raison que ce soit, le Système normalisé des paiements ne peut verser un paiement dans le compte bancaire d'un employé, il génère un mouvement qu'il achemine au SRP pour faire passer les indicateurs de dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires à « 2 ».

4.3. Paiements associés aux employés rayés de l'effectif (RE)

4.3.1. À l'heure actuelle, lorsqu'un employé est RE, le SRP émet le dernier paiement régulier et les paiements subséquents sous forme de chèques.

4.3.2. Jusqu'au 22 octobre 2012, suite à l'entré d'un RE le SRP fera passer automatiquement l'indicateur de dépôt direct à « 1 » pour les employés qui ont supprimé l'impression de leurs talons de paye. Le SRP ne modifiera pas l'indicateur de dépôt direct pour les employés qui ont un indicateur de « 2 ».

4.3.3. Les paiement suite décès en cours d'emploi ainsi que les paiements effectués dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) continueront à être émis par chèque incluant les versements de cessation effectués dans un REER. Les autres types de versements de cessation seront émis selon l'indicateur de dépôt direct de l'employé.

4.3.4. Il reviendra aux employés RE d'informer leur unité des services de rémunération de tout changement à leurs renseignements bancaires. Les conseillers en rémunération seront responsables, avant de procéder au RE, de rappeler à leurs client qu'ils doivent informer les services de rémunération suite à tout changement d'information bancaire.

4.3.5. Le SRP permettra également aux conseillers en rémunération de modifier l'indicateur de dépôt direct et les renseignements bancaires des employés RE au moyen d'un changement de dépôt direct (CIP 12 PDD). Les sections Les sections GEPP 4-4-12-2 et GEPP 14-12-1 présentent les exigences de saisie.

4.3.6. Si, pour quelque raison que ce soit, le Système normalisé des paiements ne peut verser un paiement dans le compte bancaire d'un employé, il génère un mouvement qu'il achemine au SRP pour faire passer les indicateurs de dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires à « 2 ».