DR 2013-012

Objet : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2013

Le 4 juillet 2013

1. But

1.1. La présente directive vise à faire connaître aux clients les modifications apportées à la législation fiscale qui entreront en vigueur le 1er juillet 2013.

1.2.La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, lequel sera également affiché sur la page « Êtes-vous un employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

2. Contexte

2.1. Les modifications suivantes apportées à la législation sur l'impôt provincial ont été présentées dans le budget du Nouveau-Brunswick et seront en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

2.2. Les explications contenues dans la présente directive aideront les conseillers en rémunération à informer les employés à propos des changements qui pourraient être apportés à leur chèque de paye.

3. Politique

3.1. Tranches et taux d'imposition du Nouveau-Brunswick à compter du 1er juillet 2013

Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition du Nouveau-Brunswick qui entreront en vigueur le 1er juillet 2013.

Tranches et taux d'imposition du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er janvier 2013
Tranches d 'imposition Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'imposition
0,00 $ à 38 954,00 $ 9,10 %
38 954,01 $ à 77 908,00 $ 12,1 %
77 908,01 $ à 126 662,00 $ 12,4 %
126 662,01 $ et plus 14,3 %
Tranches et taux d'imposition du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er juillet 2013
Tranches d'imposition Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'imposition
0,00 $ à 38 954,00 $ 9,68 %
38 954,01 $ à 77 908,00 $ 14,82 %
77 908,01 $ à 126 662,00 $ 16,52 %
126 662,01 $ et plus 17,84 %

3.2. Facteurs de redressement fiscal multiples

L'Agence du revenu du Canada (ARC) nous a informés des nouveaux facteurs de redressement fiscal au Nouveau-Brunswick qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Ces facteurs servent à calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source pour les employés qui travaillent au Québec, mais qui demeurent en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse.

Facteurs de redressement fiscal multiples en vigueur le 1er janvier 2013
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario
0,00 $ à 53 600,00 $ 95 % 92 % 67 %
53 600,01 $ à 68 300,00 $ 105 % 91 % 72 %
68 300,01 $ à 79 600,00 $ 106 % 90 % 75 %
79 600,01 $ à 97 500,00 $ 107 % 90 % 80 %
97 500,01 $ et plus 104 % 85 % 86 %
Facteurs de redressement fiscal multiples en vigueur le 1er juillet 2013
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario
0,00 $ à 53 600,00 $ 95 % 97 % 67 %
53 600,01 $ à 68 300,00 $ 105 % 101 % 72 %
68 300,01 $ à 79 600,00 $ 106 % 101 % 75 %
79 600,01 $ à 97 500,00 $ 107 % 102 % 80 %
97 500,01 $ et plus 104 % 100 % 86 %

4. Procédures et instructions

4.1. Les systèmes de paye seront programmés de façon à automatiquement tenir compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1er juillet 2013 et après cette date.

5. Demande de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

O. Ramsay
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9007-7, 9007-8

Avis d'information aux employés

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements sur les modifications apportées à la législation fiscale qui entreront en vigueur le 1er juillet 2013.

Dans leur budget, la province du Nouveau-Brunswick a prévu des modifications à leur législation sur l'impôt provincial. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2013.

Le tableau suivant présente les changements des taux d'imposition provinciaux qui seront utilisées pour calculer la retenue d'impôt à la source.  Les employés du Nouveau-Brunswick peuvent constater une diminution de leur salaire net à la suite de cette augmentation de la taxe, à compter de la première paye de juillet 2013.

Tranches et taux d'imposition du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er janvier 2013
Tranches d 'imposition Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'imposition
0,00 $ à 38 954,00 $ 9,10 %
38 954,01 $ à 77 908,00 $ 12,1 %
77 908,01 $ à 126 662,00 $ 12,4 %
126 662,01 $ et plus 14,3 %
Tranches et taux d'imposition du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er juillet 2013
Tranches d'imposition Revenu imposable annuel ($)
De – À
Taux d'imposition
0,00 $ à 38 954,00 $ 9,68 %
38 954,01 $ à 77 908,00 $ 14,82 %
77 908,01 $ à 126 662,00 $ 16,52 %
126 662,01 $ et plus 17,84 %

Facteurs de redressement fiscal multiples

L'Agence du revenu du Canada (ARC) nous a informés des nouveaux facteurs de redressement fiscal au Nouveau-Brunswick qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Ces facteurs servent à calculer l'impôt sur le revenu retenu à la source pour les employés qui travaillent au Québec, mais qui demeurent en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse.

Facteurs de redressement fiscal multiples en vigueur le 1er janvier 2013
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario
0,00 $ à 53 600,00 $ 95 % 92 % 67 %
53 600,01 $ à 68 300,00 $ 105 % 91 % 72 %
68 300,01 $ à 79 600,00 $ 106 % 90 % 75 %
79 600,01 $ à 97 500,00 $ 107 % 90 % 80 %
97 500,01 $ et plus 104 % 85 % 86 %
Facteurs de redressement fiscal multiples en vigueur le 1er juillet 2013
Revenu imposable annuel ($)
De – À
Nouvelle- Écosse Nouveau- Brunswick Ontario
0,00 $ à 53 600,00 $ 95 % 97 % 67 %
53 600,01 $ à 68 300,00 $ 105 % 101 % 72 %
68 300,01 $ à 79 600,00 $ 106 % 101 % 75 %
79 600,01 $ à 97 500,00 $ 107 % 102 % 80 %
97 500,01 $ et plus 104 % 100 % 86 %

Les systèmes de rémunération seront programmés de façon à tenir compte automatiquement des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1er juillet 2013 ou après cette date.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.