DR 2013-017

Objet : Cessation du code de versement 056 : Prime pour garde de nuit

Le 29 août 2013

1. But

1.1. Le but de la présente directive est de rappeler aux ministères que les conventions collectives ne comportent plus de disposition relative à la « prime pour garde de nuit ».

2. Contexte

2.1. Le code de versement 056, qui se trouvait sur le Formulaire d'entrée paye pour services supplémentaires, était une prime versée à certains employés faisant partie des groupes Programmes de bien-être social (WP) et Services divers (GS). L'indemnité était versée lorsque les employés étaient tenus de dormir dans un dortoir ou dans une salle immédiatement adjacente afin d'être disponibles pour répondre aux besoins des enfants qui sont dans le dortoir.

3. Politique

3.1. Les articles faisant partie des conventions collectives des employés des groupes GS et WP qui contiennent une disposition relative à cette indemnité sont venus à échéance à la fin des années 1980.

3.2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a confirmé qu'il n'y a plus de disposition relative à ce code de versement.

4. Procédures et instructions

4.1. Le Système régional de paye (SRP) n'a jamais été mis à jour pour restreindre l'utilisation de ce code lorsque celui-ci est devenu périmé.

On a communiqué avec les ministères qui utilisent encore ce code de versement par erreur afin de corriger les transactions.

4.2. Les employés ne devraient pas demander de prime pour garde de nuit, et les conseillers en rémunération ne devraient plus la saisir dans le SRP.

4.3. Le Guide d’entrée personnel-paye sera mis à jour afin d'indiquer que le code est désuet, mais l'information y sera conservée à des fins historiques.

5. Demande de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de la présente directive devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Référence(s) : CJA 9006-2