ARCHIVÉE Directive des services de paye: 1984-068 (33)

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le 1 août 1984

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Retenues pour les Coopératives de crédit

1. BUT

1.1. La présente a pour objet de signaler une modification à la politique concernant les retenues pour les Coopératives de crédit.

2. POLITIQUE

2.1. Le conseil du Trésor a demandé aux bureaux de paye de cesser immédiatement la pratique courante de retenir les déductions pour les Coopératives de crédit des paiements supplémentaires.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1. Toutes les questions concernant les présentes doivent être adressées aux Services consultatifs - Paye, au numéro 997-7292

Le directeur général
Direction des services de rémunération et de paiements


P.A. Fournier
a signé l'original

P.A. Fournier