ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1990-008

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le 25 janvier 1990

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Avantages relatifs au logement et aux voyages

1. BUT

1.1 La présente remplace la directive des Services de paye 1990-002 (01) en date du 9 janvier 1990 ayant pour but de rappeler aux ministères et aux bureaux de paye les mesures à prendre afin de déclarer les avantages relatifs au logement et aux voyages sur les feuillets T4 et les Relevés 1 de 1989.

Les changements à la directive susmentionnée sont identifiés par une ligne verticale.

2. ANNULATIONS

2.1 La présente remplace la directive des Services de paye 1990-002 (01) en date du 9 janvier 1990.

3. POLITIQUE

3.1 Le ministre des Finances a annoncé des règlements concernant le traitement fiscal des avantages relatifs au logement et aux voyages, en vigueur à compter du 1er janvier 1987.

NOTA : Toutes les demandes de renseignements au sujet des montants doivent être communiquées à M. Jack Loewan du Conseil du Trésor au 613-957-2523.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Les bureaux du personnel ministériels doivent communiquer par lettre, aux bureaux de paye responsables, les montants applicables pour 1989 qui doivent être indiqués sur les feuillets T4 et les Relevés 1, tel que décrit ci-après. Les ministères doivent faire parvenir ces montants sans délai au bureau de paye afin que ceux-ci soient inscrits sur les formulaires T4 et Relevés 1 originaux. Les ministères peuvent vérifier avec leur bureau de paye respectif de la date afin que ces montants soient inclus sur les états de rémunération originaux.

| 4.2 Avantages relatifs au logement

Étant donné que le code 248 « avantages de logement » a été établi pour cette raison effectif janvier 1989, le personnel de ministère n'a guère l'obligation de faire rapport à même une lettre sur les avantages de logement reçue par les employés.

4.3 Avantages relatifs aux voyages

Les avantages reçus par un employé en tant qu'avantages relatifs aux voyages durant l'année 1989 doivent être inscrits dans la case « L » Voyage dans la région visée par le règlement du feuillet T4 et dans la case « K » « Voyages (région éloignée) » du Relevé1.

4.4 Les bureaux de paye inscriront également ces montants dans la case « C » « Revenu d'emploi » de même que dans la case « H »  « Gains assurables A.-C. » et dans la case « I » « Gains ouvrant droit à la pension du R.P.C. » du feuillet T4, le cas échéant. La case « A » du feuillet Relevé 1 intitulée « Revenu d'emploi avant retenues » sera mise à jour ainsi que la case « G » intitulée « Salaire admissible au Régime des rentes du Québec » le cas échéant.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements au sujet de ce qui précède doit être communiquée à M. Bernard Potvin, Services consultatifs - Paye, au 819-956-2064.

Le directeur
Direction de la rémunération
Direction générale de la comptabilité
de la gestion bancaire et de la rémunération


M.-J. Posen
a signé l'original

Marie-Josée Posen

Référence: CJA 9006-24-1
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